Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 7, § 3; Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, notamment l'article 4, alinéa 4, modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005; Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, modifiée par les lois du 5 février 1999, 24 décembre 2002, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2005; Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, notamment l'article 26 modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004; Considérant la directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine; Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 6 octobre 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 006, Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mai 2006; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 10 octobre 2006; Vu l'avis n° 41.771/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes : a) Le montant de 11,85 EUR est remplacé par le montant de 12,52 EUR; b) Le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006. Art. 3. Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Publié le : 2007-03-23