Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes

15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. Article 1. Sans préjudice des normes plus sévères fixées pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, la teneur en nitrates de chacun des légumes mentionnés ci-dessous, déterminée sur la partie comestible du légume mis dans le commerce, calculée par kilogramme et exprimée en milligrammes NO3, ne peut dépasser les valeurs fixées ci après : |--------------------|---------------------------| | | Teneur maximale de nitrates en mg/kg | |---------------------------| | Legume | Mis dans le commerce | Mis dans le commerce | | entre le 1er avril | entre le 1er novembre | | et le 1er novembre | et le 1er avril | | | |--------------------|---------------------------| | Laitue | 3 000 | 4 000 |--------------------|---------------------------| | Epinards | 2 500 | 3 500 |--------------------|---------------------------| | Mache | 3 500 |--------------------| | Endives | 2 000 |--------------------| | Celeri blanc | 4 000 |--------------------| | Celeri vert | 5 000 |--------------------| Art. 2. Les denrées ne répondant pas aux dispositions prévues à l' article 1er du présent arrêté sont déclarées nuisibles. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d' Etat à la Santé pubique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l' exécution du présent arrêté.