Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds
颁布于 2006-09-27 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- residues, food safety and quality, toxicity/poisoning
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Publication : 18-10-2006 numéro : 2006023027 page : 55274 IMAGE Dossier numéro : 2006-09-27/37 Entrée en vigueur : 28-10-2006 Article 1. Le point 4.2 de l'annexe de l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande est supprimé. Art. 2. Dans l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, les lignes concernant la laitue et les épinards dans le tableau de l'article 1er sont supprimées. Art. 3. A l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 27 septembre 1993, 11 octobre 1997, 9 janvier 2000, 26 juin 2000 et 12 février 2004, sont supprimées : 1° la première phrase du point 5.3.2.6.; 2° les deux premières phrases du point 5.4.2.2. Art. 4. L'arrêté royal du 2 décembre 1991 fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds est abrogé. Art. 5. L'annexe de l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires est abrogée. Art. 6. Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE.