Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries
颁布于 1988-02-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Water, Waste and hazardous substances
- 关键词
- pollution control, freshwater pollution, effluent waste water/discharge, hazardous substances, waste non-domestic sources, environmental standards, waste management, standards, protection of environment
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文本
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3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries. Article 1. Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables au déversement d' eaux usées en provenance des cokeries. Art. 2. Aux conditions générales prévues pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires par l' arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d' écoulement des eaux pluviales, dénommé ci-après " le règlement général ", s' ajoutent les conditions complémentaires suivantes : 1° la demande chimique d' oxygène (COD) des eaux déversées ne peut dépasser 500 milligrammes par litre; 2° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes, exprimées en milligrammes par litre, ne peuvent être dépassées : azote ammoniacal (N) : 250; indice phénol : 5; cyanures facilement décomposables (méthode de Buck steeg) : 1; benz(a)pyrène : 0,05. Art. 3. Par dérogation aux conditions prévues à l' article 7, 3°, a) et b) du règlement général, la demande biochimique d' oxygène, en cinq jours et à 20 °C (BOD), des eaux déversées ne peut dépasser 100 milligrammes par litre. Art. 4. Les conditions de déversement sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l' effluent de 0,60 m3 par tonne de coke produit. Art. 5. L' arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des cokeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires, est abrogé. Art. 6. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d' Etat à l' Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.