Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires

2 AOUT 1985. Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires. Article 1. Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté, sont applicables aux déversements d' eaux usées en provenance des abattoirs de volailles. Art. 2. Les conditions complémentaires pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires sont les suivantes: 1° la demande chimique d' oxygène (COD) ne peut dépasser 200 milligrammes par litre; 2° la teneur en azote total (N Kjeldahl) ne peut dépasser 60 milligrammes par litre. Art. 3. Par dérogation aux conditions fixées à l' article 7, 3° a et b, de l' arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d' écoulement des eaux pluviales, la demande biochimique d' oxygène, en 5 jours et à 20 C (BOD) des eaux déversées ne peut dépasser 50 milligrammes par litre. Art. 4. Les conditions de déversement sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l' effluent de 10 litres par animal abattu. Art. 5. L' arrêté royal du 22 avril 1977 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires, est abrogé. Art. 6. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d' Etat à la Santé publique et à l' Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.