Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
颁布于 1995-03-15 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Livestock
- 关键词
- pests/diseases, animal health
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文本
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15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Article 1. Les maladies des animaux auxquelles l' article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et remplacé par la loi du 21 décembre 1994, est applicable, sont les suivantes : fièvre aphteuse ; stomatite vésiculeuse ; maladie vésiculeuse du porc ; peste bovine ; peste des petits ruminants ; pleuropneumonie contagieuse ; dermatose nodulaire contagieuse ; fièvre de la vallée du Rift ; fièvre catarrhale (Blue Tongue) ; clavelée (variole ovine) ; peste équine ; peste porcine africaine ; peste porcine classique ; peste aviaire ; maladie de Newcastle. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l' Agriculture est chargé de l' exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 mars 1995. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l' Agriculture, A. BOURGEOIS