Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages
颁布于 2000-03-01 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Livestock
- 关键词
- animal production, animal welfare, animal health
在哪里阅读
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 1er MARS 2000. - Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2000, page 14316, dans le texte français, le point suivant doit être ajouté à l'annexe de l'arrêté royal susmentionné, sous le point 2. Inspection : « - b) Un éclairage approprié (fixe ou mobile) est disponible pour permettre à tout moment une inspection approfondie des animaux. » Au même endroit, il y a lieu de lire « c) Tout animal » ... au lieu de « b) Tout animal... ». Publié le : 2001-05-11