Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
颁布于 2006-05-01 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时
- 主题
- Livestock
- 关键词
- animal feed/feedstuffs, authorization/permit
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文本
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1er MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne. Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Publication : 22-05-2006 numéro : 2006011190 page : 25994 IMAGE Dossier numéro : 2006-05-01/57 Entrée en vigueur : 01-06-2006 Article 1. L'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne est abrogé. Art. 2. Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE.