Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes
颁布于 2008-09-18 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- residues, vegetables/legumes, food safety and quality
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文本
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 5; Vu l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2006; Vu l'avis n° 8290 du Conseil supérieur de la Santé du 6 juin 2007; Vu l'avis 44.936/1/V du Conseil d'Etat donné le 12 août 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. L'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2006, est abrogé. Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 septembre 2008. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE