Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine
颁布于 1979-10-22 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Livestock
- 关键词
- animal health, pests/diseases, cattle
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
22 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine. Article 1. <AM 1988-06-15/32, art. 1, 002; ED : 01-08-1988> Le modèle de l' attestation visée à l' article 40 et 41 de l' arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, est repris en annexe I du présent arrêté. Les modalités pour l' impression et la diffusion de cette attestation sont fixées par le service. Art. 2. Le Modèle du certificat attestant le statut sanitaire B1, B2, B3 ou B4 du cheptel, visé à l' article 46 de l' arrêté royal du 6 décembre 1978 précité est repris à l' annexe III du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. N1. Annexe 1. <Non reprise pour des raisons techniques; voir MB 27 02-1981, p. 2203> <Modifiée par : AM 1988-06-15/32, art. 2, 002; ED : 01-08-1988; M.B. 24-08-1988; AM 1991-04-22/32, art. 1, M.B. 15-05-1991, p. 10175> Art. N2. Annexe 2. <Non reprise pour des raisons techniques; voir MB 27 02-1981, p. 2209> <Modifiée par AM 1988-06-15/32, art. 2, 002; ED : 01-08-1988; M.B. 24-08 1988> Art. N3. Annexe 3. <Non reprise pour des raisons techniques; voir MB 27 02-1981, p. 2215>