Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin 2002 et du 26 août 2003; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant agrément des associations concernant l'élevage des équidés, Arrête : Article 1er. Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les associations d'éleveurs suivantes sont ajoutées : l'« Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge » a.s.b.l. pour la race du cheval de trait belge. l'« Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens » a.s.b.l. pour les chevaux lusitaniens. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2004. Namur, le 8 juin 2004. J. HAPPART Publié le : 2004-07-05