Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique

AUTORITE FLAMANDE Agriculture et Pêche 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique Le Ministre flamand des Réformes institutionelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Medias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Peche en Mer et de la Ruralité, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° et 2°, modifiés par la loi du 29 décembre 1990, l'article 3, § 1er, 6°, modifié par la loi du 29 décembre 1990 et par l'arrêté royal du 22 février 2001, et l'article 8, § 3, alinéa deux, remplacé par la loi du 5 février 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, notamment l'article 52, Arrête : Article 1er. En application de l'article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, les codes suivants sont octroyés aux organes de contrôle : 1° Certisys bvba : BE-BIO-01; 2° Integra bvba : BE-BIO-02. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009. Bruxelles, le 30 mars 2009. Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer, et de la Ruralité, K. PEETERS Publié le : 2009-06-05