Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 9bis; Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996; Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment l'article 11; Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 relatif à l'identification des porcs; Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire; Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins; Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni; Vu la décision 2000/651/CE de la Commission du 19 octobre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que l'évolution de la peste porcine classique au Royaume-Uni rend urgente l'adaptation des mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance dans les exploitations porcines où des porcs ont été introduits en provenance du Royaume-Uni, Arrête : Article 1er. L'annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 21 novembre 2000. J. GABRIELS Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine au Royaume-Uni Annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine au Royaume-Uni. Parties du territoire du Royaume-Uni soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique : Les Comtés de : NORFOLK SUFFOLK Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 novembre 2000. Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, J. GABRIELS Publié le : 2000-12-14