Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

AUTORITE FLAMANDE 16 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Vu le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994, notamment l'article 12, modifié par le décret du 24 décembre 2004; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 mars 2004, 14 juillet 2004 et 3 décembre 2004; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004; Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par les arrêtés des 2 mai 2001, 12 septembre 2001, 6 septembre 2002, 4 septembre 2003, 19 mars 2004, 14 juillet 2004, 13 décembre 2004 en 16 juin 2006; Vu l'avis 40.287/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article 1er. A l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 13 décembre 2004, l'alinéa deux est abrogé. Art. 2. Les annexes 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mars 2004, sont respectivement remplacés par les annexes I et II du présent arrêté. Bruxelles, le 16 juin 2006. Y. LETERME Pour la consultation du tableau, voir image ANNEXE II : ANNEXE V : Prix maximums pour investissements (hors TVA) (article 17 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Bruxelles, le 16 juin 2006. Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME Publié le : 2006-08-25