Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg
颁布于 1998-02-05 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- plant protection, vegetables/legumes, pests/diseases
- 类别
- agriculture
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文本
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 5 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 7; Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg; Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, ¢ 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que la bactérie Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith a été constatée dans des échantillons d'eau de surface provenant de la Grande Nèthe, Arrête : Article 1er. L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit : 1° à l'article 1er, le nom « la Grande Nèthe, » est ajouté après « le Canal de la Nèthe, »; 2° à l'article 2, les noms « Herselt, Hulshout, » sont ajoutés après « Herenthout, ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 5 février 1998. K. PINXTEN Publié le : 1998-03-12