Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune
颁布于 2016-10-18 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时 · Vlaanderen
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- wild fauna, zoning
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文本
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AUTORITE FLAMANDE Environnement, Nature et Energie 18 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, l'article 25/1, inséré par le décret du 3 juillet 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 établissant les conditions d'exercice de la chasse, l'article 54 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mars 2015 ; Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat, rendus respectivement le 10 avril 2015 et le 15 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que l'avis de l'« Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) INBO.A.3190, rendu le 26 novembre 2014, appuie scientifiquement la situation des zones de gestion de la faune, fixées par le présent arrêté, Arrête : Article unique. Dans l'alinéa 4 du préambule de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune, les mots « Vu les avis n° 57.329/1 et 57.329/1 du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots « Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat ». Bruxelles, le 18 octobre 2016. La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Publié le : 2016-11-22