Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
颁布于 2000-08-30 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- plant production, plant variety, seeds/planting material, crops, classification/declassification
- 类别
- agriculture
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文本
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes Vu l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces agricoles, notamment l'article 3; Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 établissant le catalogue espèces agricoles national des variétés des, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972; Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que les données du catalogue national des variétés des espèces agricoles ont été arrêtées le 1er juillet 2000 et qu'il est donc nécessaire de les publier au plus tôt, Arrête : Article 1er. Les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles au 1er juillet 2000 sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. Le délai d'écoulement accordé pour la commercialisation des semences des variétés radiées, prend fin à la date indiquée dans la dernière colonne de l'annexe jointe au présent arrêté. Pour autant que la variété concernée figure au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union européenne, la variété reste commercialisable. Art. 3. L'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 ainsi que l'annexe jointe à cet arrêté, sont abrogés. Bruxelles, le 30 août 2000. J. GABRIELS Annexe CATALOGUE NATIONAL DES VARIETES Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 août 2000. Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Publié le : 2000-10-14