Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes
颁布于 1994-08-26 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- plant production, seeds/planting material, plant variety, vegetables/legumes, classification/declassification
- 类别
- agriculture
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文本
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MODIFIE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 05-01-1996 PUBLIE LE 30-011996ART. 1-AN1 EN VIGUEUR JUSQU"AU 31-01-1996 Article 1. Les variétés admises au catalogue national des variétés des espèces de légumes sont déterminées par le tableau suivant : A. Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que " semences de base " ou " semences certifiées ", soit contrôlées en tant que " semences standard ", liste A. B. Variétés dont les semences ne peuvent être contrôlées qu'en tant que " semences standard ", liste B. Denomination variable Annee d'admission Obtenteur et Annee de responsable de prolongation la selection conservatrice ( 1. Navet d'automne (Brassica rapa L.) Alwi 1993 0210 2. Chicoree witloof (Cichorium intybus L. var. foliosum Bisch.) Zoom 1988 0884 Bea 1988 030 et 0884 Flash 1988 030 et 0884 Jaz 1990 0828 3. Potiron (Curcurbita maxima duchesne) Atlantic giant 1993 Pub et 0253 Red kuri Pub et 0253 4. Scorsonere (Scorzonera hispanica L.) Selection Keukenfee 1983/94 0218 (*) La liste des obtenteurs et responsables de la selection conservatrice se trouve a l'annexe au present arrete. Art. 2. L'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes est abrogé. Art. 3. Cet arrêté produit ses effets le jour qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 26 août 1994. A. BOURGEOIS Annexe. Art. N1. Annexe 1. - Liste des obtenteurs et responsables de la sélection conservatrice. Pub : Domaine public 030 = 0884 + 0885 0210 : Geeroms, J.A., Ir., Driesstraat 74, B-8700 Tielt 0218 : Rijksstation voor Plantenveredeling, Burg. Van Gansberghelaan 109, B-9820 Merelbeke-Lemberge 0253 : Promagri Diffusion S.C., rue Brigadier Melard 18, B-1350 Jauche 0828 : L. Clause S.A., avenue L. Clause 1, F-91221 Bretigny-sur-Orge 0884 : Institut national de la recherche agronomique (INRA), rue de Grenelle 149, F-75341 Paris Cedex 07 0885 : Centre technique interprofessionnel des fruits et legumes (CTIFL), rue Bergere 22, F-75009 Paris Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 août 1994. Le Ministre de l'Agriculture, A. BOURGEOIS