Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

21 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 22-08-2006). Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Publication : 08-07-2003 numéro : 2003022677 page : 36356 IMAGE Dossier numéro : 2003-05-21/32 Entrée en vigueur : 08-07-2003 Article 1er. Pour les nutriments en annexe du présent arrêté, qui peuvent être ajoutés aux compléments alimentaires, les formes chimiques, reprises dans l'annexe du présent arrêté, sont seulement autorisées. Art. 2. § 1er. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté, doivent être conformes aux critères de pureté établit dans l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. § 2. Les substances énumérées en annexe du présent arrêté, pour lesquelles des critères de pureté ne sont pas établis dans l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, doivent être conformes aux critères de pureté généralement acceptés par les organismes internationaux. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par mesures transitoires, les compléments alimentaires, qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 31 décembre 2009, à condition que : la forme chimique en question soit utilisée dans un ou plusieurs compléments alimentaires, qui était dans le commerce en Belgique à 12 juillet 2002; l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette forme chimique, dans la fabrication de compléments alimentaires, sur base d'un dossier appuyant l'utilisation de la forme chimique en question, qui devra être remis à la Commission européenne au plus tard le 12 juillet 2005. Bruxelles, le 21 mai 2003. J. TAVERNIER ANNEXE. Art. N. Formes chimiques des nutriments autorisés dans les suppléments alimentaires. Nutriments Formes chimiques autorisees VITAMINES : Vitamine A Retinol Acetate de retinol Palmitate de retinol Beta-carotene Vitamine D Cholecalciferol Ergocalciferol Vitamine E D-alpha-tocopherol DL-alpha-tocopherol Acetate de D-alpha-tocopherol Acetate de DL-alpha-tocopherol Succinate acide de D-alpha-tocopherol Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Mononitrate de thiamine Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium Niacine Acide nicotinique Nicotinamide Acide Pantothenique D-pantothenate de calcium D-pantothenate de sodium Dexpantothenol Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate [Folates] Acide pteroylmonoglutamique <AM 2006-07-27/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2006> Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine Biotine D-biotine Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-ascorbate de potassium L-ascorbyl 6-palmitate MINERAUX : Calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Sels de calcium de l'acide citrique Gluconate de calcium Glycerophosphate de calcium Lactate de calcium Sels de calcium de l'acide orthophosphorique Hydroxyde de calcium Oxyde de calcium Magnesium Acetate de magnesium Carbonate de magnesium Chlorure de magnesium Sels de magnesium de l'acide citrique Gluconate de magnesium Glycerophosphate de magnesium Sels de magnesium de l'acide orthophosphorique Lactate de magnesium Hydroxyde de magnesium Oxyde de magnesium Sulfate de magnesium Fer Carbonate ferreux Citrate ferreux Citrate ferrique d'ammonium Gluconate ferreux Fumarate ferreux Diphosphate ferrique de sodium Lactate ferreux Sulphate ferreux Diphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique) Saccharate ferrique Fer elementaire (issu de la reduction du carbonyle, de la reduction electrolytique et de la reduction de l'hydrogene) Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium Zinc Acetate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Gluconate de zinc Lactate de zinc Oxyde de zinc Carbonate de zinc Sulfate de zinc Manganese Carbonate de manganese Chlorure de manganese Citrate de manganese Gluconate de manganese Glycerophosphate de manganese Sulfate de manganese Sodium Bicarbonate de sodium Carbonate de sodium Chlorure de sodium Citrate de sodium Gluconate de sodium Lactate de sodium Hydroxyde de sodium Sels de sodium de l'acide orthophosphorique Potassium Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium Glycerophosphate de potassium Lactate de potassium Hydroxyde de potassium Sels de l'acide orthophosphorique de potassium Selenium Selenate de sodium Hydrogenoselenite de sodium Selenite de sodium Chrome Chlorure de chrome (III) Sulfate de chrome (III) Molybdene Molybdate (VI) d'ammoniaque Molybdate (VI) de sodium [Vitamine K fytomenadion (fyllochinon) - phytomenadione (phylloquinone)] <AM 2004-07-05/38, art. 1, 002; ED : 09-09-2004> [Folates L-methylfolate de calcium Fer Bisglycinate ferreux ] <AM 2006-07-27/30, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2006> Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 mai 2003. Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER.