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Nelum
比利时的法律

Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture

颁布于 1999-04-21 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
比利时 · Wallonie
主题
Agricultural and rural development
关键词
financial agricultural measures, subsidy/incentive, credit, agricultural development

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 1. Budget total disponible 1 670 000 000 BF

  2. 2. Engagement total des aides communautaires et régionales 1 612 892 565 BF

  3. 3. Solde non utilisé 57 107 435 BF La réduction à appliquer est nulle. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Namur, le 21 avril 1999. G. LUTGEN   Publié le : 1999-05-20 file:///D/HTML/Bel17198.htm[14.01.2025 20:05:12]

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