Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy
颁布于 2007-04-20 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时 · Wallonie
- 主题
- Fisheries and aquaculture
- 关键词
- inland fisheries, freshwater fishes, fishing authorization, fishery management and conservation, authorization/permit, aquatic animals
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1°; Vu la demande introduite le 11 décembre 2006 par M. P. Hubert-Constant visant à obtenir une prolongation de la période d'ouverture de la pêche pour certains poissons dans un étang sur Le Bocq, à Scy; Vu l'avis de la Division de la Nature et des Forêts; Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec le ruisseau "Le Bocq" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets; Considérant l'intérêt sur les plans touristique et halieutique de favoriser la pratique de la pêche dans cette pièce d'eau, Arrête : Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur Le Bocq, à Scy, repris au cadastre sous la section A, n° 5a et 4b : 1° du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones; 2° du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mars : tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine, des corégones, du brochet, de la perche, de l'ombre, du black-bass et du sandre. Art. 2. La dérogation visée à l'article 1er est valable pour les années 2007 et 2008. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Namur, le 20 avril 2007. B. LUTGEN Publié le : 2007-05-04