Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
颁布于 2016-01-07 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时 · Wallonie
- 主题
- Livestock
- 关键词
- animal welfare, animal production, pests/diseases, animal health
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文本
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 4, § 4; Vu l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages; Vu l'avis 58.486/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal; Après délibération, Arrête : Article 1er. Dans l'article 18, point 2°, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "répond aux conditions des parcs enrichis fixées par le Ministre" sont remplacés par les mots "se fait dans des parcs enrichis"; 2° le troisième tiret est abrogé. Art. 2. Dans l'article 26 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "2°,", sont abrogés; 2° les mots "1er janvier 2016" sont remplacés par "1er janvier 2021". Art. 3. Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 7 janvier 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO Publié le : 2016-01-18