Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manouvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999
颁布于 1995-09-07 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时 · Wallonie
- 主题
- Fisheries and aquaculture
- 关键词
- inland fisheries, freshwater fishes, fishing gear/fishing method, fishing authorization, fishery management and conservation, authorization/permit, aquatic animals
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文本
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7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l' exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l' eau pendant les mois d' octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. Article 1. Sans préjudice des dispositions de l' article 7 de l' arrêté de l' Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, par dérogation aux dispositions de l' article 9 de cet arrêté, il est permis de pêcher tous poissons, à l' exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau au moyen de deux lignes à main, manoeuvrées du bord de l' eau pendant les mois d' octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. Art. 2. Les truites qui viendraient à être capturées seront immédiatement rejetées à l' eau. Art. 3. Le Ministre de l' Environnement, des Ressources naturelles et de l' Agriculture est chargé de l' exécution du présent arrêté. Namur, le 7 septembre 1995. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l' Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l' Environnement, des Ressources naturelles et de l' Agriculture, G. LUTGEN