Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse
颁布于 2008-05-30 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 比利时 · Vlaanderen
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- hunting/capture, birds, zoning, hunting authorization/permit, hunting gear/hunting methods, hunting rights, wild fauna, transport/storage, offences/penalties
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 13-08-2009) Source : AUTORITE FLAMANDE Publication : 13-06-2008 numéro : 2008035627 page : 29890 IMAGE Dossier numéro : 2008-05-30/32 Entrée en vigueur : 23-06-2008 Table des matières Texte Début CHAPITRE Ier. - Définitions. Art. 1 CHAPITRE II. - Conditions générales pour la chasse ordinaire et la chasse particulière. Section 1re. - Conditions relatives à la conformité des méthodes de chasse à l'art de la chasse. Art. 2-4 Section 2. - Conditions générales pour la chasse particulière. Art. 5 Section 3. - Chasse ordinaire en zones riches en oiseaux. Art. 6 CHAPITRE III. - Conditions spécifiques pour les diverses catégories de gibier. Section 1re. - Chasse au gros gibier. Art. 7-10 Section 2. - Chasse au petit gibier. Art. 11-12 Section 3. - Chasse au gibier d'eau. Art. 13-16 Section 4. - Chasse à d'autres gibiers. Art. 17-19 CHAPITRE IV. - Conditions relatives aux activités concernant la chasse. Section 1re. - Conditions de lutte. Art. 20 Section 2. - Conditions relatives aux dérogations pour cause de gestion de la nature ou de recherche. Art. 21-24 Section 3. - Conditions en matière de commerce et de transport. Art. 25-27 CHAPITRE V. - Disposition finale. Art. 28 ANNEXE. Art. N