Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à risque radon s'opère sur base de données homogènes et statistiquement représentatives; Considérant que les zones visées à l'article 70 du Règlement général peuvent également, pour ce qui est du radon, être définies sur base des régions radon, des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté. Considérant qu'il y a lieu de distinguer zones à risque radon géogène et anthropogène selon que le risque d'exposition au radon résulte de caractéristiques géogènes ou bien d'une contamination provoquée par des activités humaines; Considérant que la classification en zones et en zones à risque doit permettre aux autorités compétentes de déterminer quand des mesures de prévention ou de réduction du radon doivent être prises en fonction du niveau d'action radon; Considérant que le niveau d'action radon est fixé à 400 Bq/m3; Considérant qu'il est recommandé de donner à chaque habitant et entreprise dans les zones à risque la possibilité de faire un test radon; Considérant qu'il est recommandé de prendre les mesures préventives appropriées en cas de nouvelle construction dans les zones à risque; Considérant que l' arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants doit être revu tenant compte des données de mesure récentes, Arrête : Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : Concentration en radon : la concentration annuelle moyenne en radon, exprimée en Bq/m®, relevée dans une ou plusieurs pièces habitées du rez-de-chaussée sur base d'une mesure à long terme réalisée au moyen d'un détecteur de traces; Région radon 0 : une région administrative composée d'au moins 1 arrondissement administratif où la moyenne annuelle de la concentration en radon dépasse le niveau d'action radon dans maximum 1 % des habitations mesurées; Région radon 1 : une région administrative composée d'au moins 1 arrondissement administratif où la moyenne annuelle de la concentration en radon dépasse le niveau d'action radon dans plus d'1 % mais au maximum 5 % des habitations mesurées; Région radon 2 : une région administrative composée d'au moins 1 arrondissement administratif où la moyenne annuelle de la concentration en radon dépasse le niveau d'action radon dans plus de 5 % des habitations mesurées; Classe radon 0 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans maximum 1 % du nombre total d'habitations mesurées; Classe radon 1 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans plus d'1 % mais au maximum 5 % du nombre total d'habitations mesurées; Classe radon 2 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau d'action radon a été constatée dans plus de 5 % du nombre total d'habitations étudiées avant la remédiation; Zone à risque radon géogène : une partie d'une commune, une commune ou une zone ininterrompue s'étendant sur plusieurs communes voisines où, : 1. sur la base de mesures réalisées dans au moins 20 habitations et au moins 5 % des habitations existantes en collaboration avec l'AFCN ou à sa demande, les prévisions laissent apparaître que, sans mesure de limitation, 5 % ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon ou 2. sur la base de mesures et et autres données dont l'AFCN dispose, telles que des indications géologiques et pédologiques, les prévisions laissent apparaître que 5 % ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon; Zone à risque radon anthropogène : une partie d'une commune ou une zone ininterrompue s'étendant sur plusieurs communes voisines où, sur la base de mesures et d'autres données dont l'AFCN dispose, telles que des données sur les activités industrielles développées actuellement/autrefois sur la zone en question, les prévisions laissent apparaître que, sans mesure de limitation, 5 % ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon; Art. 2. Les arrondissements administratifs sont classés comme suit en régions radon. Une classification schématique figure en annexe 1. 1° La région radon 0 comprend les arrondissements administratifs d'Anvers, Malines,Turnhout, Mouscroen, Hasselt, Maaseik, Tongres, Alost, Termonde, Eeklo, Gand, Audenarde, Saint-Nicolas, Bruxelles, Hal-Vilvorde, Louvain, Bruges, Dixmude, Ypres, Courtrai, Ostende, Roulers, Tielt et Furnes. 2° La région radon 1 comprend les arrondissements administratifs de Nivelles, Ath, Charleroi, Mons, Soignies, Thuin, Tournai, Huy, Liège, Waremme, Arlon, Virton, Namur et Philippeville. 3° La région radon 2 comprend les arrondissements administratifs de Bastogne, Neufchâteau, Marche en-Famenne, Dinant, et Verviers. Art. 3. Les communes belges sont classées comme suit en classes radon. Une classification schématique figure en annexe 2. 1° La classe radon 0 comprend les communes suivantes : Alost, Aalter, Aarschot, Aartselaar, Affligem, Aiseau-Presles, Alken, Alveringem, Amay, Andenne, Anderlecht, Anderlues, Ans, Anvers, Anzegem, Ardooie, Arendonk, As, Asse, Assenede, Ath, Aubel, Avelgem, Awans, Baerle-Duc, Balen, Bassenge, Beaumont, Beauraing, Beauvechain, Beernem, Beerse, Beersel, Begijnendijk, Bekkevoort, Beringen, Berlaar, Berlare, Berloz, Bertem, Biévène, Beveren, Bierbeek, Bilzen, Binche, Blankenberge, Bocholt, Boechout, Bonheiden, Boom, Boortmeerbeek, Looz, Bornem, Borsbeek, Boussu, Boutersem, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Braives, Brakel, Brasschaat, Brecht, Bredene, Bree, Brugelette, Bruges, Brunehaut, Bruxelles, Buggenhout, Burdinne, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Chastre, Chaumont Gistoux, Clavier, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Courcelles, Dalhem, Damme, De Haan, La Panne, De Pinte, Deerlijk, Deinze, Denderleeuw, Termonde, Dentergem, Dessel, Destelbergen, Diepenbeek, Diest, Dixmude, Dilbeek, Dilsen-Stokkem, Dinant, Doische, Donceel, Dour, Drogenbos, Duffel, Edegem, Eeklo, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Engis, Erezée, Erpe-Mere, Essen, Estaimpuis, Etalle, Etterbeek, Evere, Evergem, Faimes, Farciennes, Fernelmont, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Fleurus, Flobecq, Fontaine-l'Evêque, Fosses-la-Ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gammerages, Ganshoren, Gavere, Geel, Geer, Geetbets, Gembloux, Genk, Gand, Grammont, Gerpinnes, Gesves, Gingelom, Gistel, Glabbeek, Gooik, Grâce-Hollogne, Grez-Doiceau, Grimbergen, Grobbendonk, Haacht, Haaltert, Halen, Hal, Ham, Hamme, Hamoir, Hamont-Achel, Harelbeke, Hasselt, Hastière, Hechtel-Eksel, Heers, Heist-op-den-Berg, Hélécine, Hemiksem, Hensies, Herent, Herentals, Herenthout, Herck-la-Ville, Herne, Héron, Herselt, Herstal, Herstappe, Herzele, Heusden Zolder, Heuvelland, Hoegaarden, Hoeilaart, Hoeselt, Holsbeek, Hooglede, Hoogstraten, Horebeke, Houthalen-Helchteren, Houthulst, Hove, Huldenberg, Hulshout, Huy, Ichtegem, Ypres, Incourt, Ingelmunster, Ittre, Ixelles, Izegem, Jabbeke, Jemeppe-sur-Sambre, Jette, Jodoigne, Juprelle, Jurbise, Kalmthout, Kampenhout, Kapellen, Kapelle-op-den-Bos, Kaprijke, Kasterlee, Keerbergen, La Calamine, Kinrooi, Kluisbergen, Knesselare, Knokke-Heist, Koekelare, Koekelberg, Koksijde, Kontich, Kortemark, Kortenaken, Kortenberg, Kortessem, Courtrai, Kraainem, Kruibeke, Kruishoutem, Kuurne, La Bruyère, La Hulpe, La Louvière, Laakdal, Laarne, Lanaken, Landen, Langemark-Poelkapelle, Lasne, Le Roeulx, Lebbeke, Lede, Ledegem, Lendelede, Lennik, Bourg Léopold, Les Bons Villers, Lessines, Louvin, Leuze-en-Hainaut, Lichtervelde, Liedekerke, Lierre, Lierde, Lille, Limbourg, Linkebeek, Lint, Linter, Lobbes, Lochristi, Lokeren, Lommel, Londerzeel, Lo-Reninge, Lovendegem, Lubbeek, Lummen, Maarkedal, Maaseik, Maasmechelen, Machelen, Maldegem, Malle, Manage, Marche-en-Famenne, Marchin, Malines, Meerhout, Meeuwen-Gruitrode, Meise, Melle, Menin, Merbes-le-Château, Merchtem, Merelbeke, Merksplas, Mesen, Messancy, Mettet, Meulebeke, Middelkerke, Moerbeke, Mol, Molenbeek-Saint-Jean, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Moorslede, Morlanwelz, Mortsel, Mouscron, Musson, Nazareth, Neerpelt, Neupré, Nevele, Niel, Nieuwerkerken, Nieuport, Nijlen, Ninove, Ohey, Olen, Ostende, Oosterzele, Oostkamp, Oostrozebeke, Opglabbeek, Opwijk, Oreye, Orp-Jauche, Audenarde, Oudenburg, Auderghem, Oud-Heverlee, Oud-Turnhout, Overijse, Overpelt, Pecq, Peer, Pepingen, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Pittem, Plombières, Pont-à-Celles, Poperinge, Profondeville, Putte, Puurs, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Ramillies, Ranst, Ravels, Rebecq, Remicourt, Retie, Riemst, Rijkevorsel, Roulers, Renaix, Roosdaal, Rotselaar, Rouvroy, Ruiselede, Rumes, Rumst, Saint Georges-sur-Meuse, Saint-Ghislain, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Léger, Saint-Nicolas, Sambreville, Schaerbeek, Schelle, Montaigu-Zichem, Schilde, Schoten, Silly, Berchem-Sainte-Agathe, Sint Amands, Rode-Saint-Genèse, Saint-Gilles, Sint-Gillis-Waas, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Laureins, Sint-Lievens-Houtem, Sint-Martens-Latem, Saint-Nicolas, Sint-Pieters-Leeuw, Saint-Trond, Sivry Rance, Sombreffe, Soumagne, Espierres-Helchin, Stabroek, Staden, Steenokkerzeel, Stekene, Tellin, Tamise, Ternat, Tervuren, Tessenderlo, Thimister-Clermont, Tielt, Tielt-Winge, Tirlemont, Tinlot, Tintigny, Tongres, Torhout, Tournai, Tremelo, Trooz, Turnhout, Uccle, Verlaine, Furnes, Vilvorde, Vleteren, Fourons, Vorselaar, Vorest, Vosselaar, Waarschoot, Waasmunster, Wachtebeke, Walhain, Waregem, Waremme, Wasseiges, Waterloo, Watermael-Boitsfort, Wavre, Welkenraedt, Wellen, Wemmel, Wervik, Westerlo, Wetteren, Wevelgem, Wezembeek-Oppem, Wichelen, Wielsbeke, Wijnegem, Willebroek, Wingene, Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre, Wommelgem, Wortegem-Petegem, Wuustwezel, Zandhoven, Zaventem, Zedelgem, Zele, Zelzate, Zemst, Zingem, Zoersel, Zomergem, Zonhoven, Zonnebeke, Zottegem, Léau, Zuienkerke, Zulte, Zutendaal, Zwalm, Zwevegem, Zwijndrecht. 2° La classe radon 1 comprend les communes suivantes : Anhée, Anthisnes, Antoing, Arlon, Assesse, Attert, Aubange, Aywaille, Beloeil, Bernissart, Beyne-Heusay, Blégny, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Chièvres, Chimay, Ciney, Chiny, Colfontaine, Couvin, Crisnée, Dison, Durbuy, Ecaussinnes, Erquelinnes, Esneux, Estinnes, Ferrières, Floreffe, Florennes, Florenville, Froidchapelle, Genappe, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hannut, Havelange, Herve, Honnelles, Hotton, Houyet, Lens, Liège, Lincent, Lontzen, Mons, Meix-Devant-Virton, Modave, Mont-Saint-Guibert, Namur, Nandrin, Nassogne, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Olne, Onhaye, Ouffet, Oupeye, Pepinster, Rixensart, Rochefort, Seneffe, Seraing, Soignies, Somme-Leuze, Sprimont, Spa, Theux, Thuin, Tubize, Verviers, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Virton, Visé, Walcourt, Wanze, Wellin, Yvoir. 3° La classe radon 2 comprend les communes suivantes : Amblève, Baelen, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Burg-Reuland, Butgenbach, Bastogne, Bertogne, Bullange, Court-Saint-Etienne, Eupen, Herbeumont, Jalhay, Martelange, Daverdisse, Fauvillers, Gedinne, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Malmedy, Manhay, Momignies, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Raeren, Rendeux, Sainte-Ode, Stavelot, Saint-Vith, Stoumont, Tenneville, Trois-Ponts, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Vresse-sur-Semois, Waimes. Art. 4. § 1er. Sont considérées comme des zones radon à risque géogène (une classification schématique figure en annexe 2) : 1° Les communes de la classe radon 2 2° Les vallées et les berges des cours d'eau de la Dyle, la Thyle, la Sennette, l'Orne, la Senne et la Hain, dans les communes de Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Villers-la-Ville, Ottignies-LLN, Ittre, Tubize, Braine-le-Château, Ecaussinnes et Soignies. Art. 5. Sont considérées comme des zones radon à risque anthropogène (une classification schématique figure en annexe 3) : Les parcelles cadastrales suivantes : * Site Ostende/Oudenburg : 35026 A 0021 B 000 00, 35026 A 0045 A 000 00, 35026 A 0006 A 000 00, 35026 A 0005 A 000 00, 35026 A 0012 B 000 00, 35026 A 0025 B 000 00, 35026 A 0050 P2 000 00, 35026 A 0050 L2 000 00, 35026 A 0050 M2 000 00, 35026 A 0050 C2 000 00, 35026 A 0050 F2 000 00, 35026 A 0050 H2 000 00, 35014 B 0059 C 000 00, 35014 B 0116 R 000 00, 35014 B 0104 G 000 00, 35014 B 0015 W 000 00, 35014 B 0015 C 002 00, 35014 B 0123 T 000 00. * Site ex-Rhodia : Zelzate 43006 A 0013 M 003 00, 43006 A 0164 000 00, 43006 A 0013 N 003 00, 43006 A 0136 000 00, 43006 A 0135 000 00, 43006 A 0163 000 00, 43018 D 0234 A 000 00, 43018 D 0233 A 000 00, 43018 D 0245 A 000 00, 43018 D 0587 C 000 00, 43018 D 0642 A 000 00, 43018 D 0582 K 000 00, 43018 D 0604 A 000 00, 43018 D 0617 A 000 00, 43018 D 0633 A 000 00, 43018 D 0649 000 00, 43018 D 0625 000 00, 43018 D 0626 000 00, 43018 D 0600 A 000 00, 43018 D 0641 A 000 00, 43018 D 0647 C 000 00. Gand 43018 D 0633 A 000 00, 43018 D 0647 C 000 00, 43018 D 0587 C 000 00, 43006 A 0017 B 000 00, 43006 A 0013 H 003 00, 43006 A 0027 F 000 00, 43006 A 0013 F 002 00, 43006 A 0134 A 000 00, 43006 A 0136 000 00, 43006 A 0143 A 000 00, 43006 A 0133 A 000 00, 43006 A 0126 A 000 00, 43006 A 0135 000 00, 43006 A 0142 000 00, 43006 A 0013 M 003 00, 43006 A 0016 A 000 00, 43006 A 0127 A 000 00, 43006 A 0130 A 000 00, 43006 A 0148 A 000 00, 43006 A 0124 X 000 00, 43006 A 0138 000 00, 43006 A 0139 000 00, 43006 A 0125 A 000 00, 43006 A 0122 X 000 00, 43006 A 0128 A 000 00, 43006 A 0132 A 000 00, 43006 A 0013 N 003 00, 43006 A 0013 Y 002 00, 43006 A 0137 000 00, 43006 A 0140 000 00, 43006 A 0141 000 00, 44814 X 0048 R 005 00, 44814 X 0660 T 000 00, 44814 X 0030 T 002 00, 44814 X 0048 M 005 00, 44814 X 0030 Y 002 00, 44814 X 0048 L 005 00, 44814 X 0048 S 005 00. Evergem 43006 A 0016 A 000 00, 43006 A 0130 A 000 00, 43006 A 0138 000 00, 43006 A 0013 M 003 00, 43006 A 0126 A 000 00, 43006 A 0128 A 000 00, 43006 A 0137 000 00, 43006 A 0139 000 00, 43006 A 0156 000 00, 43006 A 0157 000 00,, 43006 A 0164 000 00, 43006 A 0166 000 00, 43006 A 0124 Y 000 00, 43006 A 0125 A 000 00, 43006 A 0140 000 00, 43006 A 0142 000 00, 43006 A 0155 K 000 00, 43006 A 0155 R 000 00, 43006 A 0167 000 00, 43006 A 0169 000 00, 43006 A 0013 Y 002 00, 43006 A 0017 B 000 00, 43006 A 0124 X 000 00, 43006 A 0124 Z 000 00, 43006 A 0141 000 00, 43006 A 0143 A 000 00, 43006 A 0155 L 000 00, 43006 A 0155 G 000 02, 43006 A 0168 000 00, 43006 A 0170 000 00, 43006 A 0145 000 00, 43006 A 0013 N 003 00, 43006 A 0127 A 000 00, 43006 A 0136 000 00, 43006 A 0147 000 00, 43006 A 0153 A 000 00, 43006 A 0155 H 000 02, 43006 A 0165 000 00, 43006 A 0172 000 00, 43006 A 0122 Y 000 00, 43006 A 0134 A 000 00, 43006 A 0135 000 00, 43006 A 0150 A 000 00, 43006 A 0151 A 000 00, 43006 A 0159 000 00, 43006 A 0160 000 00, 43006 A 0155 A 000 00, 43006 A 0163 000 00, 43006 A 0174 000 00, 43006 A 0122 X 000 00, 43006 A 0124 L 000 00, 43006 A 0132 A 000 00, 43006 A 0133 A 000 00, 43006 A 0150 B 000 00, 43006 A 0150 C 000 00, 43006 A 0158 000 00, 43006 A 0161 000 00, 43006 A 0162 000 00, 43006 A 0174 000 02, 43006 A 0124 M 000 00,,43006 A 0124 T 000 00, 43006 A 0124 W 000 00, 3006 A 0144 A 000 00, 43006 A 0146 000 00, 43006 A 0148 A 000 00, 43006 A 0152 A 000 00, 43006 A 0154 A 000 00, 43006 A 0171 000 00, 43006 A 0173 000 00, 43006 A 0178 000 02, 43006 A 0184 B 000 00, 43006 A 0186 K 000 00, 43006 A 0176 000 00, 43006 A 0180 000 00, 43006 A 0175 E 000 00, 43006 A 0175 F 000 00, 43006 A 0181 000 00, 43006 A 0177 000 00, 43018 D 0587 C 000 00, 43018 D 0633 A 000 00, 43018 D 0647 C 000 00. * Evergem : * 44019 A 1273 L 000 00, 44019 A 1273 M 000 00, 44019 A 1313 B 000 00. * Olen : 13029 A 0501 C 000 00, 13029 A 0501 R 000 00, 13029 A 0501 X 000 00, 13029 A 0501 Z 000 00, 13029 A 0501 P 000 00, 13029 A 0501 Y 000 00, 13029 A 0502 L 002 00, 13029 A 0501 A 002 00, 13029 A 0502 K 002 00, 13029 A 0502 M 002 00, 13029 A 0502 R 002 00, 13029 A 0500 B 000 00, 13029 A 0501 T 000 00, 13029 A 0501 V 000 00, 13029 A 0501 B 002 00, 13029 A 0502 P 002 00, 13029 A 0501 S 000 00, 13029 A 0501 W 000 00, 13029 A 0012 A 000 00, 13029 A 0127 L 000 00, 13029 A 0127 E 000 00, 13029 A 0041 E 000 00, 13029 A 0127 H 000 00, 13029 A 0013 A 000 00, 13029 A 0168 E 000 00, 13029 A 0184 D 000 00, 13029 A 0003 A 000 00, 13029 A 0127 C 000 00, 13029 A 0184 C 000 00, 13029 A 0056 B 000 00, 13029 A 0041 D 000 00, 13029 A 0127 K 000 00, 13029 A 0127 G 000 00, 13029 A 0127 D 000 00, 13029 A 0081 F 000 00. * Geel : 13372 C 0081 Z 000 00, 13372 C 0001 D 000 00. * Niel 11005 A 0243 D 000 00, 11005 A 0247 C 000 00, 11030 C 0303 E 000 00, 11030 C 0303 000 02, 11030 C 0304 F 000 00, 11030 C 0303 F 000 00, 11030 C 0304 E 000 00, 11030 C 0307 M 000 00, 11030 C 0309 M 000 00, 11030 C 0309 W 000 00. 11030 C 0133 M 000 00, 11030 C 0258 V 000 00. * Rumst 11037 B 0450 N 003 00, 11037 B 0450 S 003 00, 11037 B 0450 E 003 00, 11037 B 0450 H 003 00, 11037 B 0450 R 003 00, 11037 B 0402 D 000 00, 11037 B 0403 F 000 00, 11037 B 0411 A 000 00, 11037 B 0413 B 000 00, 11037 B 0415 B 000 00, 11037 B 0450 D 003 00, 11037 B 0451 Z 000 00, 11037 B 0414 000 00, 11037 B 0416 D 000 00, 11037 B 0427 L 000 00, 11037 B 0413 C 000 00, 11037 B 0402 E 000 00, 11037 B 0412 A 000 00, 11037 B 0404 B 000 00, 11037 B 0410 A 000 00, 11037 B 0408 A 000 00, 11037 B 0409 A 000 00, 11037 B 0370 Z 000 00. Site Bosstraat 11045 A 0490 A 000 00, 11045 A 0493 A 000 00, 11045 A 0509 000 00, 11045 A 0569 000 00, 11045 A 0571 D 000 00, 11045 A 0586 000 00, 11045 A 0588 000 00, 11045 A 0497 A 000 00, 11045 A 0560 D 000 00, 11045 A 0561 000 00, 11045 A 0564 A 000 00, 11045 A 0581 A 000 00, 11045 A 0581 C 000 00, 11045 A 0508 000 00, 11045 A 0574 000 00, 11045 A 0582 B 000 00, 11045 A 0582 G 000 00, 11045 A 0557 D 000 00, 11045 A 0559 000 00, 11045 A 0565 000 00, 11045 A 0567 000 00, 11045 A 0491 D 000 00, 11045 A 0512 D 000 00, 11045 A 0570 000 00, 11045 A 0572 A 000 00, 11045 A 0585 H 000 00,11045 A 0587 000 00, 11045 A 0489 A 000 00, 11045 A 0493 B 000 00, 11045 A 0507 000 00, 11045 A 0558 000 00, 11045 A 0568 C 000 00, 11045 A 0576 A 000 00, 11045 A 0582 F 000 00, 11045 A 0560 C 000 00,, 11045 A 0566 A 000 00, 11045 A 0573 000 00, 11045 A 0494 A 000 00, 11045 A 0494 C 000 00, 11045 A 0562 A 000 00, 11045 A 0563 C 000 00, 11045 A 0580 B 000 00, 1045 A 0582 A 000 00, 11622 D 0325 S 000 00, 11622 D 0324 F 000 00, 11045 A 0598 E 000 00. Site paependaele 11036 A 0011/00 D 000, 11036 A 0011/00 E 000, 11036 A 0009/00 E 000, 11036 A 0006/00 W 003, 11036 A 0012/00 Y 000, 11036 A 0011/02 000. * Boom Site Potaardestraat 11005 A 0249 A 000 00, 11005 A 0244 000 00, 11005 A 0246 000 00, 11005 A 0241 D 000 00, 11005 A 0243 C 000 00, 11005 A 0248 000 00, 11005 A 0245 000 00, 11005 A 0247 B 000 00, 11005 A 0272 C 000 00, 11005 A 0271 C 000 00, 11005 A 0272 K 000 00. Site De Schorre 11622 D 0158 S 000 00, 11622 D 0160 B 005 00, 11622 D 0160 X 003 00, 11622 D 0161 X 000 02, 11622 D 0158 T 000 00, 11622 D 0160 Y 004 00, 11622 D 0160 Z 003 00, 11622 D 0172 A 000 00, 11622 D 0171 R 000 00, 11622 D 0158 N 000 00, 11622 D 0158 P 000 00, 11622 D 0158 R 000 00, 11622 D 0160 Z 004 00, 11622 D 0158 S 002 00, 11622 D 0158 T 002 00, 11622 D 0159 000 00, 11622 D 0177 A 000 00, 11622 D 0158 V 000 00, 11622 D 0158 X 000 00, 11622 D 0160 S 004 00, 11622 D 0171 F 000 00, 11622 D 0158 V 002 00, 11622 D 0160 V 004 00, 11622 D 0162 000 00, 11622 D 0170 A 000 00, 11622 D 0171 N 000 00, 11622 C 0357 K 000 00, 11622 C 0363 E 000 00, 11622 C 0353 E 000 00, 11622 C 0355 A 002 00, 11622 C 0354 E 002 00, 11622 C 0355 S 000 00, 11622 C 0355 Z 000 00, 11622 C 0369 K 000 00, 11622 D 0148 A 000 02, 11622 D 0149 A 000 00, 11622 D 0158 L 000 00, 11622 D 0121 E 000 00, 11622 D 0158 B 002 00, 11622 D 0158 M 000 00, 11622 D 0147 000 00, 11622 D 0152 A 000 00, 11622 D 0154 000 00, 11622 D 0144 F 000 00, 11622 D 0155 B 000 00, 11622 D 0156 B 000 00, 11622 D 0121 B 000 00, 11622 D 0145 A 000 00, 11622 D 0151 B 000 00, 11622 D 0158 K 000 00, 11622 D 0144 P 000 00, 11622 D 0153 000 00, 11622 D 0158 L 003 00, 11622 D 0144 R 000 00, 11622 D 0144 K 000 00, 11622 D 0144 N 000 00, 11622 D 0155 D 000 00, 11622 D 0157 000 00, 11622 D 0148 000 00, 11622 D 0150 B 000 00, 11622 D 0151 A 000 00, 11622 D 0158 K 003 00. Site Bosstraat 11622 D 0324 D 000 00, 11622 D 0327 L 002 00, 11622 D 0325 T 000 00, 11622 D 0331 V 003 00, 11622 D 0329 G 000 00, 11622 D 0331 T 002 02, 11622 D 0332 E 002 00, 11622 D 0330 C 004 00 * Puurs-Willebroek 12032 B 0386 B 000 00, 12032 B 0391 C 000 00, 12032 B 0385 D 000 00, 12032 B 0389 B 000 00, 12032 B 0393 A 000 00, 12032 B 0394 000 00, 12032 B 0385 C 000 00, 12032 B 0396 000 00, 12032 B 0459 C 000 00, 12032 B 0498 A 000 00, 12032 B 0510 000 00, 12032 B 0452 B 000 00, 12032 B 0453 A 000 00, 12032 B 0512 000 00, 12032 B 0514 D 000 00, 12032 B 0459 A 000 00, 12032 B 0460 000 00, 12032 B 0509 C 000 00, 12032 B 0511 A 000 00, 12032 B 0514 E 000 00, 12032 B 0462 000 00, 12032 B 0463 D 000 00, 12032 B 0503 A 000 00, 12032 B 0507 C 000 00, 12032 B 0461 000 00, 12032 B 0463 B 000 00, 12032 B 0504 A 000 00, 12032 B 0455 C 000 00, 12032 B 0496 000 00, 12032 B 0508 000 00, 12032 B 0495 000 02, 12032 B 0497 000 00, 12032 B 0454 000 00, 12032 B 0455 A 000 00, 12032 B 0495 A 000 00, 12032 B 0513 A 000 00, 12032 B 0514 C 000 00, 12032 B 0576 A 002 00, 12032 B 0396 000 00, 12032 B 0435 F 000 00, 12032 B 417 A 000 00. 12032 D 0101 000 00, 12032 D 0104 000 00, 12032 D 0108 H 000 00, 12032 D 0110 C 000 00, 12032 D 0393 F 000 00, 12032 D 0393 M 000 00, 12032 D 0111 A 000 00, 12032 D 0393 G 000 00, 12032 D 0396 A 000 00, 12032 D 0099 A 000 00, 12032 D 0106 000 00, 12032 D 0111 B 000 00, 12032 D 0116 000 00, 12032 D 0112 000 00, 12032 D 0399 A 000 00, 12032 D 0100 000 00, 12032 D 0105 000 00, 12032 D 0107 D 000 00, 12032 D 0398 000 00, 12032 D 0400 C 000 00, 12032 D 0115 000 00, 12032 D 0120 000 00, 12032 D 0113 B 000 00, 12032 D 0114 A 000 00, 12032 D 0403 000 00, 12032 D 0404 A 000 00, 12032 D 0406 C 000 00, 12032 D 0406 D 000 00, 12032 D 0405 A 000 00, 12032 D 0097 A 000 00, 12032 D 0102 000 00, 12032 D 0103 000 00, 12032 D 0401 000 00, 12032 D 0402 000 00, 12032 B 0620 R 000 00, 12032 B 0623 H 000 00, 12040 A 0084 A 000 00, 12040 A 0130 M 000 00, 12040 A 0196 D 000 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1509 000 00, 71033 B 1511 A 000 00, 71033 B 1515 000 00, 71033 B 1513 A 000 00, 71033 B 1517 A 000 00, 71033 B 1499 A 000 00, 71033 B 1313 B 000 00, 71033 B 1389 000 00, 71033 B 1392 A 000 00, 71033 B 1395 C 000 00, 71033 B 1395 H 000 00, 71033 B 1396 000 00, 71033 B 1413 A 000 00, 71033 B 1317 000 00, 71033 B 1419 C 000 00, 71033 B 1423 000 00, 71033 B 1373 B 000 00, 71033 B 1381 B 000 00, 71033 B 1376 000 00, 71033 B 1377 A 000 00, 71033 B 1381 A 000 00, 71033 B 1394 B 000 00, 71033 B 1394 C 000 00, 71033 B 1404 000 00, 71033 B 1405 A 000 00, 71033 B 1372 B 000 00, 71033 B 1386 A 000 00, 71033 B 1382 B 000 00, 71033 B 1400 E 000 00, 71033 B 1407 A 000 00, 71033 B 1408 000 00, 71033 B 1476 000 00, 71033 B 1375 A 000 00, 71033 B 1382 A 000 00, 71033 B 1388 000 00, 71033 B 1395 K 000 00, 71033 B 1400 F 000 00, 71033 B 1406 A 000 00, 71033 B 1421 A 000 00, 71033 B 1387 B 000 00, 71033 B 1398 F 000 00, 71033 B 1400 D 000 00, 71033 B 1409 000 00, 71033 B 1411 000 00, 71033 B 1425 A 000 00, 71033 B 1467 000 00, 71033 B 1474 G 000 00, 71033 B 1379 000 00, 71033 B 1380 K 000 00, 71033 B 1393 000 00, 71033 B 1395 B 000 00, 71033 B 1402 B 000 00, 71033 B 1403 000 00, 71033 B 1472 B 000 00, 71033 B 1474 E 000 00, 71033 B 1474 F 000 00, 71033 B 1475 B 000 00, 71033 B 1374 B 000 00, 71033 B 1383 000 00, 71033 B 1391 B 000 00, 71033 B 1395 D 000 00, 71033 B 1401 A 000 00, 71033 B 1407 B 000 00, 71033 B 1424 000 00, 71033 B 1316 000 00, 71033 B 1384 A 000 00, 71033 B 1387 A 000 00, 71033 B 1397 000 00, 71033 B 1400 C 000 00, 71033 B 1410 000 00, 71033 B 1412 000 00, 71033 B 1426 B 000 00, 71033 B 1476 000 02, 71362 B 0384 S 000 00, 71362 B 0407 C 000 00, 71362 B 0408 C 000 00, 71362 B 0423 000 00, 71362 B 0425 000 00, 71362 B 0440 000 00, 71362 B 0442 000 00, 71362 B 0455 000 00, 71362 B 0457 000 00, 71362 B 0597 A 000 00, 71362 B 0611 000 00, 71362 B 0613 A 000 00, 71362 B 0614 A 000 00, 71362 B 0626 000 00, 71362 B 0628 000 00, 71362 B 0640 C 000 00, 71362 B 0415 000 00, 71362 B 0418 000 00, 71362 B 0432 000 00, 71362 B 0433 000 00, 71362 B 0450 000 00, 71362 B 0451 A 000 00, 71362 B 0463 000 00, 71362 B 0466 000 00, 71362 B 0603 000 00, 71362 B 0606 000 00, 71362 B 0618 A 000 00, 71362 B 0619 A 000 00, 71362 B 0634 D 000 00, 71362 B 0375 G 000 00, 71362 B 0393 D 000 00, 71362 B 0405 000 00, 71362 B 0428 000 00, 71362 B 0430 000 00, 71362 B 0435 000 00, 71362 B 0437 000 00, 71362 B 0439 000 00, 71362 B 0458 000 00, 71362 B 0460 000 00, 71362 B 0462 000 00, 71362 B 0384 R 000 00, 71362 B 0406 000 00, 71362 B 0411 B 000 00, 71362 B 0422 A 000 00, 71362 B 0429 000 00, 71362 B 0436 000 00, 71362 B 0447 000 00, 71362 B 0452 B 000 00, 71362 B 0459 000 00, 71362 B 0599 A 000 00, 71362 B 0610 000 00, 71362 B 0615 A 000 00, 71362 B 0622 A 000 00, 71362 B 0636 D 000 00, 71362 B 0642 C 000 00, 71362 B 0375 F 000 00, 71362 B 0396 C 000 00, 71362 B 0398 C 000 00, 71362 B 0409 000 00, 71362 B 0424 000 00, 71362 B 0426 000 00, 71362 B 0441 000 00, 71362 B 0443 000 00, 71362 B 0454 000 00, 71362 B 0456 000 00, 71362 B 0598 000 00, 71362 B 0612 000 00, 71362 B 0627 000 00, 71362 B 0629 000 00, 71362 B 0638 000 00, 71362 B 0410 000 00, 71362 B 0412 A 000 00, 71362 B 0414 000 00, 71362 B 0419 000 00, 71362 B 0421 A 000 00, 71362 B 0444 000 00, 71362 B 0446 000 00, 71362 B 0452 A 000 00, 71362 B 0453 000 00, 71362 B 0600 000 00, 71362 B 0602 000 00, 71362 B 0607 A 000 00, 71362 B 0609 000 00, 71362 B 0630 000 00, 71362 B 0632 000 00, 71362 B 0633 000 00, 71362 B 0399 D 000 00, 71362 B 0403 C 000 00, 71362 B 0416 000 00, 71362 B 0417 000 00, 71362 B 0431 000 00, 71362 B 0434 000 00, 71362 B 0448 000 00, 71362 B 0449 000 00, 71362 B 0464 000 00, 71362 B 0604 000 00, 71362 B 0605 000 00, 71362 B 0616 A 000 00, 71362 B 0623 A 000 00, 71362 B 0625 000 00, 71362 B 0620 000 00, 71362 B 0621 000 00, 71362 B 0393 E 000 00, 71362 B 0404 B 000 00, 71362 B 0413 000 00, 71362 B 0420 A 000 00, 71362 B 0427 000 00, 71362 B 0438 000 00, 71362 B 0445 000 00, 71362 B 0451 B 000 00, 71362 B 0461 000 00, 71362 B 0596 A 000 00, 71362 B 0601 000 00, 71362 B 0608 A 000 00, 71362 B 0617 A 000 00, 71362 B 0624 000 00, 71362 B 0631 000 00, 71362 B 0637 000 00, 71362 B 0652 D 000 00, 71362 B 0649 C 000 00, 71362 B 0645 C 000 00, 71362 B 0648 A 000 00, 71362 B 0647 C 000 00, 71362 B 0846 C 000 00, 71362 B 0646 C 000 00, 71362 B 0643 H 000 00. * Ham Site Kepkensberg 71033 B 1507 B 000 00, 71033 B 1510 A 000 00, 71033 B 1498 B 000 00, 71033 B 1514 000 00, 71033 B 1516 A 000 00, 71033 B 1512 A 000 00, 71033 B 1509 000 00, 71033 B 1511 A 000 00, 71033 B 1515 000 00, 71033 B 1513 A 000 00, 71033 B 1517 A 000 00, 71033 B 1499 A 000 00, 71033 B 1395 C 000 00, 71033 B 1395 H 000 00, 71033 B 1396 000 00, 71033 B 1373 B 000 00, 71033 B 1376 000 00, 71033 B 1377 A 000 00, 71033 B 1372 B 000 00, 71033 B 1476 000 00, 71033 B 1375 A 000 00, 71033 B 1395 K 000 00, 71033 B 1474 G 000 00, 71033 B 1379 000 00, 71033 B 1380 K 000 00, 71033 B 1395 B 000 00, 71033 B 1472 B 000 00, 71033 B 1474 E 000 00, 71033 B 1474 F 000 00, 71033 B 1475 B 000 00, 71033 B 1374 B 000 00, 71033 B 1395 D 000 00, 71033 B 1476 000 02. Site TCH 71033 B 0499 A 000 00, 71033 B 0501 B 000 00, 71033 B 0467 W 000 00, 71033 B 0503 B 000 00, 71033 B 0500 000 00, 71033 B 0502 B 000 00, 71033 B 0493 F 000 00. Site Veldhoven * 71046 B 0985 A 000 00, 71046 B 0988 A 000 00, 71033 B 0346 C 000 00, 71033 B 0344 K 000 00, 71033 B 0348 B 006 00, 71033 B 0380 000 00, 71033 B 0382 000 00, 71033 B 0345 000 00, 71033 B 0347 A 000 00, 71033 B 0347 B 000 00, 71033 B 0381 000 00, 71033 B 0384 000 00, 71033 B 0386 000 00, 71033 B 0385 000 00, 71033 B 0387 000 00, 71033 B 0383 000 00, 71033 B 0443 B 000 00, 71033 B 0444 E 005 00, 71033 B 0444 N 006 00, 71033 B 0444 D 004 00, 71033 B 0447 D 000 00, 71033 B 0457 M 003 00, 71033 B 0459 P 000 00, 71033 B 0459 S 000 00, 71033 B 0451 V 002 00, 71033 B 0451 W 002 00, 71033 B 0457 S 002 00, 71033 B 0457 000 02, 71033 B 0439 C 000 00, 71033 B 0451 X 002 00, 71033 B 0459 R 000 00, 71033 B 0448 G 000 00, 71033 B 0457 E 003 00, 71033 B 0457 K 003 00, 71033 B 0442 A 000 00, 71033 B 0441 M 000 00, 71033 B 0444 M 004 00, 71033 B 0444 V 004 00, 71033 B 0451 Y 002 00, 71033 B 0457 D 003 00, 71033 B 0439 D 000 00, 71033 B 0444 F 005 00, 71033 B 0447 C 000 00, 71033 B 0451 N 002 00, 71033 B 0451 R 002 00, 71033 B 0458 D 000 00, 71033 B 0458 E 000 00, 71033 B 0444 K 006 00, 71033 B 0457 G 003 00, 71033 B 0457 L 003 00, 71033 B 0441 L 000 00, 71033 B 0448 D 000 00, 71033 B 0456 B 000 00, 71033 B 0457 N 002 00, 71033 B 0459 C 000 00, 71046 B 0826 A 000 00, 71046 B 0828 000 00, 71046 B 0831 G 000 00, 71046 B 0831 L 000 00, 71046 B 0852 C 000 00, 71046 B 0853 B 000 00, 71046 B 0830 A 000 02, 71046 B 0831 B 000 00, 71046 B 0844 C 000 00, 71046 B 0845 C 000 00, 71046 B 0871 000 00, 71046 B 0872 000 00, 71046 B 0819 E 000 00, 71046 B 0827 A 000 00, 71046 B 0831 F 000 00, 71046 B 0843 A 000 00, 71046 B 0849 B 000 00, 71046 B 0852 B 000 00, 71046 B 0860 B 000 00, 71046 B 0818 B 000 00, 71046 B 0819 D 000 00, 71046 B 0838 C 000 00, 71046 B 0840 A 000 00, 71046 B 0849 A 000 00, 71046 B 0850 A 000 00, 71046 B 0867 D 000 00, 71046 B 0874 000 00, 71046 B 0876 A 000 00, 71046 B 0873 000 00, 71046 B 0819 C 000 00, 71046 B 0825 B 000 00, 71046 B 0829 000 00, 71046 B 0831 K 000 00, 71046 B 0838 D 000 00, 71046 B 0848 000 00, 71046 B 0850 B 000 00, 71046 B 0875 000 00, 71046 B 0818 A 000 00, 71046 B 0830 A 000 00, 71046 B 0830 D 000 00, 71046 B 0846 000 00, 71046 B 0847 000 00, 71046 B 0870 000 00, 71046 B 0832 A 000 00, 71046 B 0836 A 000 00, 71046 B 0850 D 000 00, 71046 B 0851 D 000 00, 71046 B 0863 B 000 00, 71046 B 0866 A 000 00, 71046 B 0880 A 000 00, 71046 B 0821 C 000 00, 71046 B 0831 M 000 00, 71046 B 0835 A 000 00, 71046 B 0850 C 000 00, 71046 B 0851 C 000 00, 71046 B 0863 C 000 00. * Engis 62031 A 0036 000 00, 62031 A 0054 000 00, 62031 A 0055 000 00, 62031 A 0057 000 00, 62031 A 0058 000 00, 62031 A 0066 000 00, 62031 A 0069 000 00, 62031 A 0077 000 00, 62031 A 0080 000 00, 62031 A 0081 000 00, 62031 A 0082 000 00, 62031 A 0083 000 00, 62031 A 0091 000 00, 62031 A 0092 000 00, 62031 A 0150 000 00, 62031 A 0158 000 00, 62031 A 0159 000 00, 62031 A 0160 000 00, 62031 A 0161 000 00, 62031 A 0162 000 00, 62031 A 0166 000 00, 62031 A 0167 000 00, 62031 A 0169 000 00, 62031 A 0170 000 00, 62031 A 0171 000 00, 62031 A 0177 000 00, 62031 A 0136 A 000 00, 62031 A 0137 C 000 00, 62031 A 0151 B 000 00, 62031 A 0155 A 000 00, 62031 A 0157 B 000 00, 62031 A 0163 R 000 00, 62031 A 0163 S 000 00, 62031 A 0164 E 000 00, 62031 A 0165 H 000 00, 62031 A 0168 E 000 00, 62031 A 0175 M 000 00, 62031 A 0178 E 000 00, 62031 A 0023 B 000 00, 62031 A 0033 B 000 00, 62031 A 0035 B 000 00, 62031 A 0037 B 000 00, 62031 A 0045 K 000 00, 62031 A 0052 B 000 00, 62031 A 0053 A 000 00, 62031 A 0056 A 000 00, 62031 A 0059 E 000 00, 62031 A 0062 A 000 00, 62031 A 0062 L 000 00, 62031 A 0063 F 000 00, 62031 A 0064 A 000 00, 62031 A 0067 C 000 00, 62031 A 0071 A 000 00, 62031 A 0074 B 000 00, 62031 A 0075 A 000 00, 62031 A 0076 A 000 00, 62031 A 0076 B 000 00, 62031 A 0076 C 000 00, 62031 A 0078 A 000 00, 62031 A 0084 E 000 00, 62031 A 0090 C 000 00, 62031 A 0093 A 000 00, 62031 A 0094 A 000 00, 62031 A 0099 H 000 00, 62031 A 0040 C 002 00. Art. 6. § 1er. Les zones à risque visées à l'article 4, point 1, troisième tiret du Règlement général englobent les zones à risque radon géogène et les zones à risque radon anthropogène. § 2. Les zones visées à l'article 70, 3e alinéa, point 1 du Règlement général englobent, pour ce qui est du radon, les régions radon 0, 1 et 2, les zones à risque radon et les classes radon 0, 1 et 2. Art. 7. L'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants est abrogé. Bruxelles, 30 novembre 2015. Le Directeur général, J. BENS Annexe 1 - Classification schématique des arrondissements administratifs en régions radon Région radon 0, 1, 2 Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Bruxelles, 30 novembre 2015. Le Directeur général, J. BENS Annexe 2 - Classification schématique des communes belges en classes radon Pour la consultation du tableau, voir image Classe radon 0, 1, 2 Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Bruxelles, 30 novembre 2015. Le Directeur général, J. BENS Annexe 3 - Classification schématique des zones radon à risque geogène, comme décrites dans l' Article 4, deuxième partie Pour la consultation du tableau, voir image a) Brabant wallon, partie sud b) Brabant wallon, partie nord-ouest c) Hainaut, partie nord-est Les zones à risque sont indiqué en verte Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Bruxelles, 30 novembre 2015. Le Directeur général, J. BENS Annexe 4- Classification schématique des zones à risque radon anthropogène Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Bruxelles, 30 novembre 2015. Le Directeur général, J. BENS Publié le : 2015-12-11