Law library
Laws of Mauritania
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
53 laws on this page
Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF)
Regulation · Made 2022-01-20
Repealed
Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF)
Regulation · Made 2022-01-20
Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée
Regulation · Made 2002-11-12
Arrêté MDRE n° 1256 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise aux formalités de certificat phytosanitaire
Regulation · Made 2002-11-12
Arrêté MDRE n° R 1193 du 12 Juillet 2006 fixant les conditions d’agrément en matière d’activités phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2006-07-12
Arrêté MDRE nº R 1882 du 8 août 2006 portant désignation du président et des membres du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux
Regulation · Made 2006-08-08
Arrêté n° 000914 du 18 novembre 2019 portant Création d’un Projet Pilote de Développement des Cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi
Regulation · Made 2019-11-18
Arrêté n°0881 du 12 Décembre 2018 portant classement des traditions, moeurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national
Regulation · Made 2018-12-12
Arrêté n° 865 du 13 Juillet 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l’Agriculture
Regulation · Made 2021-07-13
Arrêté n° R-001350 du 02 décembre 2002 fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu l'entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux
Regulation · Made 2002-12-02
Arrêté n R-0031257 du 12 novembre 2002 fixant la liste des organismes de quarantaine
Regulation · Made 2002-12-12
Arrêté n° R-00928 du 19 août 2002 portant création de postes de contrôle phytosanitaire
Regulation · Made 2002-08-19
Arrêté nº R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires
Regulation · Made 1999-05-12
Arrêté nº R-926 portant création et organisation d'un centre de contrôle de la qualité de semences et plants
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté nº R-928 portant approbation d'un modèle de certificat de sémences
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté nº R-929 désignant la structure chargée de la réalisation des tests DHS et VAT en vue de l'inscription d'une variété au catalogue national des semences et plants
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté nº R-930 fixant les normes particulières applicables à la production et au contrôle des semences certifiées de riz
Regulation · Made 1998-12-23
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2011-2015 (CSLP III)
policy · Made 2011
Décret 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un comité de coordination du projet de l'Association internationale du développement (IDA) de lutte contre la sécheresse
Regulation · Made 1973-12-06
Décret nº 013-2006 portant modification de l'article 5 du décret n° 042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2006-01-20
Décret nº042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2002-02-04
Décret n° 058/2001 portant redéfinition de la mission et des règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire
Regulation · Made 2001-03-22
Repealed
Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2021-06-09
Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2021-06-09
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 2002-07-25
Décret n° 2010-139 PM du 14 juin 2010 rendant obligatoire l’enrichissement des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre
Regulation · Made 2010-06-14
Décret n°2018-131 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires
Regulation · Made 2018-08-02
Décret n°2019 – 079 du 30 Avril 2019 portant création d’un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti – aviaire (CNLAA)
Regulation · Made 2019-04-30
Repealed
Décret n° 2019-151 du 17 Juillet 2019 portant concession provisoire d’un terrain à Rosso au profit de la Société Mauritanienne de Décorticage et de Distribution de Riz (SMDDR)
Regulation · Made 2019-07-17
Décret n°2021-221 du 17 décembre 2021 modifiant et remplaçant le décret n°2019 – 079 du 30 Avril 2019 portant création d’unétablissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti – aviaire (CNLAA)
Regulation · Made 2021-12-17
Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse
Regulation · Made 1974-05-10
Décret n° 76-274 du 17 décembre 1976 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse
Regulation · Made 1976-12-17
Décret nº 80-074 modifiant le décret nº 75-265 du 12 août 1975 portant création et organisation d'un établissment public dénommé Office mauritanien des céréales (O.M.C.)
Regulation · Made 1980-04-25
Décret nº 81-015 portant création d'un Comité national de sécurité alimentaire
Regulation · Made 1981-02-10
Décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement (CPSSA)
Regulation · Made 2007-06-16
Décret nº 90-82 portant création et organisation d'un Commissariat à la sécurité alimentaire
Regulation · Made 1982-06-22
Décret nº 98-072 portant règlement général d'importation de matériel végétal pour la production agricole
Regulation · Made 1998-09-23
Lettre de politique de développement de l’agriculture irriguée horizon, 2010
policy · Made 2010
Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024
Act · Made 2013-07-15
Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux
Act · Made 2000-07-26
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad)
Act · Made 2003-07-20
Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz
Act · Made 2008-04-13
Loi N° 2010-003 du 14 Janvier 2010 relative la normalisation et à la promotion de la qualité
Act · Made 2010-01-14
Loi n° 2022-015 relative à la Biosécurité
Act · Made 2022-07-20
Loi nº 96-025 relative à la production, au contrôle et à la commercialisation des semences et plants certifiés
Act · Made 1996-07-08
Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis
Act · Made 1998-07-19
Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente 31ème Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001
Act · Made 2006-12-28
Plan National de Développement Agricole (PNDA) 2015- 2025
policy · Made 2015
Plan national de gestion de risque acridien (PGRA) 2011
policy · Made 2011
Poverty Reduction Strategy Paper and Action Plan 2006-2010
policy · Made 2006-10
Stratégie de Développement du Secteur Rural Horizon 2015 (2001)
policy · Made 2001
Stratégie et organisation de la Protection des Végétaux pour la République Islamique de Mauritanie (Novembre, 1999)
policy · Made 1999
Troisième communication nationale sur le changement climatique
policy · Made 2014-07