Law library
Laws of Mauritania
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Islamic Republic of Mauritania on an extension to the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania, expiring on 15 November 2019
Treaty · Made 2019-11-16
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the amendment to the Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania initialled in Brussels on 20 June 1996
Treaty · Made 1997-12-04
Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania
Treaty · Made 1996-12-23
Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania
Treaty · Made 1997-02-24
Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF)
Regulation · Made 2022-01-20
Repealed
Arrêté 0073 du 20 janvier 2022 portant composition du comité de pilotage du projet de développement des cultures fourragères (PDCF)
Regulation · Made 2022-01-20
Arrêté conjoint 0170 fixant le montant de la redevance de la licence de pêches et de l’aquaculture continentales
Regulation · Made 2022-02-15
Arrêté Conjoint n°000793 du 23 septembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l’aquaculture et les méthodes d’analyse à utiliser
Regulation · Made 2019-09-23
Arrêté conjoint n°0092 du 06 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM)
Regulation · Made 2024-02-06
Arrêté conjoint n° 015/MPEM/MCIT/MS/MDEDD du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2860/MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne
Regulation · Made 2019-01-15
Arrêté conjoint n° 0161 du 07 Février 2013 portant création d’une Cellule Régionale de Planification, Suivi et Evaluation à Nouakchott
Regulation · Made 2013-02-07
Arrêté conjoint n° 0429 MIPT/CSA fixant les seuils de gravité des situations d’urgence
Regulation · Made 2002-04-25
Arrêté conjoint n° 0430MIPT/CSA fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Cellule d’Urgence Régionales
Regulation · Made 2002-04-25
Arrêté conjoint n° 0431 MIPT/CSA fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Permanente de Coordination et de Suivi des situations d’urgence
Regulation · Made 2002-04-25
Arrêté conjoint n°0432 du 05 mai 2022 portant création d’une brigade maritime de la Gendarmerie Nationale
Regulation · Made 2022-05-05
Arrêté conjoint n ° 0499 du 22 Juin 2018 portant institution d’un Comité National de coordination du programme d’intervention d’Urgence
Regulation · Made 2018-06-22
Arrêté conjoint n°0667 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), Hydrofluorocarbone (HFC) et autres réfrigérants et des appareils et équipements utilisant de telles substances
Regulation · Made 2017-07-04
Arrêté conjoint n° 070 du 19 janvier 2022 instituant un comité technique d’appui à la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole et désignant ses membres
Regulation · Made 2022-01-19
Arrêté Conjoint n° 0822 du 27 Septembre 2017 relatif à l’organisation des métiers d’élevage
Regulation · Made 2017-09-27
Arrêté conjoint n°1340 du 21 décembre 2022 portant création du comité de pilotage du projet intégré de valorisation des ressources en Eau (PIVRE) dans les deux Hodhs
Regulation · Made 2022-12-21
Arrêté conjoint n°1488 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités pratique de gestion et de suivi du fonds de promotion du développement de l'élevage
Regulation · Made 2021-12-13
Arrêté conjoint n°247 du 12 mars 2021 portant création d’une brigade de pêche artisanale de Nouakchott de la Gendarmerie Nationale
Regulation · Made 2021-03-12
Arrêté conjoint n° 2501 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne
Regulation · Made 2010-11-14
Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire
Regulation · Made 2010-11-14
Arrêté conjoint n° 2504 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l’arrêté conjoint n° 2905 MPEM/ MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture ct les méthodes d'analyse à utiliser
Regulation · Made 2010-11-14
Arrête conjoint n° 2905 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et bios toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser
Regulation · Made 2006-11-21
Arrêté conjoint n° 734-2022/MEPSP/MPEM portant création d’un Groupe National Multipartite (GNM)
Regulation · Made 2022-07-29
Arrêté conjoint n° R-833 bis du 4 novembre 2001 portant création du comité d'orientation du programme de conservation des zones humides de Mauritanie
Regulation · Made 2001-11-04
Arrêté d’application n° 0151 du 26 janvier 2003 du décret n 065-2003 relatif au mareyage
Regulation · Made 2003-01-26
Arrêté du 26 mai 1982 portant agrément de la MATEMA pour effectuer les inspections de sécurité et expertises maritimes
Regulation · Made 1982-05-26
Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée
Regulation · Made 2002-11-12
Arrêté MDRE n° 1256 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise aux formalités de certificat phytosanitaire
Regulation · Made 2002-11-12
Arrêté MDRE n° R 1193 du 12 Juillet 2006 fixant les conditions d’agrément en matière d’activités phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2006-07-12
Arrêté MDRE nº R 1882 du 8 août 2006 portant désignation du président et des membres du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux
Regulation · Made 2006-08-08
Arrêté n°000246 du 09 avril 2020 portant Institution d’un Comité interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie du COVID 19
Regulation · Made 2020-04-09
Arrêté n° 000275 du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus
Regulation · Made 2020-04-24
Arrétê n° 000279/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtiere céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2020
Regulation · Made 2020-04-27
Arrêté n°000346 bis du 14 mai 2020 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Pilotage de la Sécurité Sanitaire « Une Seule Santé »
Regulation · Made 2020-05-04
Arrétê n° 000659/2020/MPEM portant validation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de la Courbine
Regulation · Made 2020-08-17
Arrêté n° 000665 portant obligation de la communication électronique du journal de pêche
Regulation · Made 2020-08-24
Arrêté Nº 000669/MPEM relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation des navires de commerce
Regulation · Made 2019-07-31
Arrêté n°000757 du 05 août 2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°473/MDR du 6 juillet 2020 portant création du comité de Pilotage du Projet de gestion durable des ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de structuration des producteurs ruraux (PRGRES)
Regulation · Made 2022-08-05
Arrétê n° 000769/MPEM fixant le tailles des mailles des engines de pêche à la senne tournante
Regulation · Made 2019-09-04
Arrêté n° 000914 du 18 novembre 2019 portant Création d’un Projet Pilote de Développement des Cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi
Regulation · Made 2019-11-18
Arrêté n° 000935 du 21 Novembre 2019 portant création d’un Comité Interministériel de pilotage du processus d’élaboration de la Stratégie du Secteur des Pèches Maritimes pour la période 2020-2024
Regulation · Made 2019-12-03
Arrêté n° 00096 du 21 Février 2019 portant création un dispositif de concentration, d’orientation et de suivi du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS)
Regulation · Made 2019-02-21
Arrêté n°0010 du 08 janvier 2013 fixant les mécanismes de collecte des frais et marge de stockages en dépôt
Regulation · Made 2013-03-30
Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d'un comité ad hoc de suivi des stratégies d'éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement
Regulation · Made 2020-03-17
Arrêté n° 00163 du 17 mars 2020 portant création d’un comité ad ‘hoc de suivi des stratégies d’éradication de la Peste des Petits Ruminants et de contrôle de la Péripneumonie Contagieuse Bovine et fixant les règles de son organisation et fonctionnement
Regulation · Made 2021-01-15
Arrêté n°0024 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles
Regulation · Made 2022-01-11
Arrêté n° 00318 du 11 mai 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Coordination et du Suivi du Programme Pastoral Spécial (PPS 2020)
Regulation · Made 2020-05-11
Arrêté n° 0051 du 28 janvier 2020 portant création d’un Comité chargé de préparer la phase II du Projet d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS II)
Regulation · Made 2020-01-28
Arrêté n° 0066 du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Regulation · Made 2022-01-17
Arrêté n°009 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°0663 du 6 août 2018, portant institution du Comité de pilotage du Projet de promotion de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle en Milieu Rural (PELIMIER)
Regulation · Made 2019-01-10
Arrêté n° 00951/MPEM du 22 mai 2012 portant création de la commission d’appui à l’aménagement des pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2012-05-22
Repealed
Arrêté n° 01065 du 31 décembre 2019 portant Création d’un Comité de pilotage et la nomination d’un coordinateur et un coordinateur adjoint pour le Projet Pilote de Développement des cultures Fourragères dans la Wilaya du Hodh Charghi
Regulation · Made 2019-12-31
Arrêté n° 014/MPEM/MCIT/MS/MDEDD du 15 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture et les méthodes d'analyse à utiliser, modifié
Regulation · Made 2019-01-15
Arrêté n° 0140 du 05 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société VAL PESCA
Regulation · Made 2020-03-05
Arrêté n° 016 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 979 portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 2019-01-15
Arrêté n° 0221 du 03 mars 2022 instituant un comité de pilotage pour la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole
Regulation · Made 2022-03-03
Arrêté nº 0265/2018/MPEM abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 0118/2018/MPEM du 06 mars 2018 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches »
Regulation · Made 2018-04-09
Arrêté nº 030/MDR portant attributions et réorganisation centrale et régionale des Services de la protection de la nature
Regulation · Made 1982-04-02
Arrêté n° 0303 du 06 mai 2020 portant institution d’un Comité Interministériel chargé du Programme Pastoral Spécial
Regulation · Made 2020-05-06
Arrétê n° 0313/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtiere céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2018
Regulation · Made 2018-04-23
Arrêté n°0328 relatif à la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière
Regulation · Made 2017-03-29
Arrêté n° 0342 du 29 mars 2020 portant délivrance d’un certificat de Compétence Par VAE en transformation des Produits de la pêche
Regulation · Made 2020-03-29
Arrêté n°038 du 24 Janvier 2019 portant création d’un Comité de pilotage et d’un Comité Technique du projet d’Investissement de Résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Res IP).l’Economie Maritime
Regulation · Made 2019-01-24
Repealed
Arrêté n°0449 du 12 mai 2022 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé (Partenariats Public-Privé)
Regulation · Made 2022-05-12
Arrêté n°0449 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Structure d’appui des Partenariats Public-Privé
Regulation · Made 2022-05-12
Arrêté n° 0456 du 30 septembre 1997 portant création d'une base d'hydraulique de maintenance au Trarza
Regulation · Made 1997-09-30
Arrêté n° 0467 du 02 juillet 2020 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES)
Regulation · Made 2020-02-07
Arrêté n°0473 du 06 juillet 2020 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d’Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES)
Regulation · Made 2020-07-06
Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2
Regulation · Made 2020-07-29
Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2
Regulation · Made 2021-01-15
Arrêté n° 0554 du 12 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement du comité Technique de suivi du comité National Millenium challenge corporation (CNMCC)
Regulation · Made 2023-06-12
Arrêté n°0587 du 30 juin 2022 Instituant le Cadre de Concertation et de Partenariat pour la promotion de l’Élevage (CCPE)
Regulation · Made 2022-06-30
Arrêté n°0589 du 09 Juillet 201 8 portant création d’antennes au Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Regulation · Made 2018-07-09
Arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches »
Regulation · Made 2017-06-07
Arrêté n°0622 du 24 Juillet 2018 portant création d’une Cellule Nationale d’Observation Environnementale et des Zones Arides et semi arides
Regulation · Made 2018-07-24
Arrêté n°0630 du 15 Juin 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1056 du 24 Septembre 2002 créant le Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des Maladies Animales (REMEMA)
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté n°0631 du 15 Juin 2017 portant création d’une cellule nationale pour le renforcement du rôle des femmes au Sahel
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté n°0672 du 06 Juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°0595 du 07 Juin 2017 portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Economique et social des Pêches »
Regulation · Made 2017-07-06
Arrêté n°0676 du 01 septembre 2020 portant création et définissant l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet « gestion intégrée des écosystèmes pour un développement humain durable en Mauritanie »
Regulation · Made 2020-09-01
Arrêté n° 0693 /CSA fixant l’organisation et le Fonctionnement du Comité Technique Sectoriel Sécurité alimentaire
Regulation · Made 2005-05-30
Arrêté n° 0699/MPEM portant 2ème fermeture de la pêche artisanale céphalopodière de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l’année 2018
Regulation · Made 2018-09-25
Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip)
Regulation · Made 2021-01-19
Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip)
Regulation · Made 2021-01-09
Arrêté n°0737 du 10 Octobre 2018 portant ouverture et fermeture de la période de la chasse dans les zones Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juillet 2019 1441 627 concernées dans les Moughataas de R’kiz ; Keur-Mécène ; Rosso, (Wilaya du Trarza)
Regulation · Made 2018-10-10
Arrêté n° 0738/MPEM du 30/09/2020 portant 2ème fermeture de la pêche céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2020
Regulation · Made 2020-09-30
Arrêté n° 0741 du 03 août 2022 fixant les conditions de sécurité d'hygiène , de conception, d'équipement et de fonctionnement des établissements de transformation et de conditionnement du lait et des produits laitiers
Regulation · Made 2022-08-03
Arrêté n°0753 du 30 Aout 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cellule du Programme National de Regroupement des Localités (PNRL) du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire
Regulation · Made 2017-08-30
Arrêté n°0820 du 27 Septembre 2017 /ME relatif à l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandes
Regulation · Made 2017-09-27
Arrêté n° 0821 du 27 Septembre 2017 ME/ portant création d’un Système National d’Information sur l’Elevage - (SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en oeuvre
Regulation · Made 2017-09-27
Arrêté n° 0839/2022/MPEM portant création et organisation de l’Observatoire Économique et Social des Pêches
Regulation · Made 2022-08-25
Arrêté n°0881 du 12 Décembre 2018 portant classement des traditions, moeurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national
Regulation · Made 2018-12-12
Arrêté n° 0898 du 20 Décembre 2018 portant organisation des délégations régionales du Ministère du Développement Rural
Regulation · Made 2018-12-20
Arrêté n° 0913 du 27 décembre 2018 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement des zones de production de coquillage à Nouadhibou
Regulation · Made 2018-12-27
Arrêté n° 0918-2022/MPEM portant 2ème fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2022
Regulation · Made 2022-09-15
Arrêté n°0924 du 19 novembre 2019 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SAKHA SARL
Regulation · Made 2019-11-19
Arrêté n°0943 du 26 novembre 2019 fixant la période et les conditions d’exercice de la chasse sportive
Regulation · Made 2019-11-26
Arrêté n°0971 du 30 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de l’unité de gestion du projet d’appui au développement de l’entreprenariat en Mauritanie, notamment en faveur des femmes (PADEM)
Regulation · Made 2022-09-30
Arrêté n° 0992 du 18 novembre 2020 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société GMC-sarl
Regulation · Made 2020-11-18
Arrêté n°1016/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté 1109/MPEM du 28 mars 2007 portant création d’un comité restreint des statistiques de pêches (CRSP)
Regulation · Made 2017-12-18
Arrêté nº 1042 portant création du comité de coordination du programme de gestion clés ressources naturelles du Guidimakha
Regulation · Made 2005-11-09
Arrête n° 1058 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche
Regulation · Made 2006-11-17
Arrête n° 1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche
Regulation · Made 2006-11-17
Arrêté nº 109 portant création d'un Comité restreint des statistiques des pêches (CRSP)
Regulation · Made 2007-03-28
Arrêté n° 1104 du 23 septembre 2021 portant composition, attributions et fonctionnement du Comité Interministériel du Développement des Partenariats Public-Privé en Mauritanie (CIDPPPM)
Regulation · Made 2021-09-23
Arrêté n°1128 du 07 novembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement de la pêcherie des petits pélagiques
Regulation · Made 2022-11-07
Arrêté n° 1128/MPEM portant modification de l'Arrêté n° 643 du 26 mai fixant certaines conditions et mesures règlementaires des activités de la pêche des petits pélagiques
Regulation · Made 2021-09-30
Arrêté n° 1129/MPEM du 30 septembre 2021 portant 2ème fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2021
Regulation · Made 2021-12-30
Arrêté n° 1147 du 5 Octobre 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l’Elevage
Regulation · Made 2021-10-05
Arrêté n° 116 du 20 septembre 1973 portant réorganisation du service de la protection de la nature
Regulation · Made 1973-09-20
Arrêté N°1178 du 10 Avril 2008 fixant prix de vente Maximum du gaz butane
Regulation · Made 2008-04-10
Arrêté n° 1185 du 14 nov. 2022 portant création d’une cellule de coordination du suivi des activités du secteur des pêches et de l’économie maritime
Regulation · Made 2022-11-14
Arrêté n°1186 du 14 novembre 2022 portant création d’un comité technique de validation des études du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Regulation · Made 2022-11-14
Arrêté n°1218 du 04 Mars 2009 fixant les modalités d'application du décret n°064-2009 du 23 février 2009 portant garantie de la société nationale d'aménagement agricole et des travaux (SNAAT) dans le cadre de crédit fournisseur négocié avec la société spécialisée DIMIMPEX
Regulation · Made 2009-03-04
Arrêté n° 1222/MDRE/MAED du 20 octobre 2004 portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire
Regulation · Made 2004-10-20
Arrêté n° 1235 du 02 Novembre 2021 portant création du comité de pilotage et du comité technique du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel seconde phase (PRAPS II)
Regulation · Made 2021-11-02
Arrêté n° 1296-2022/MPEM portant mise à disposition d’une partie du domaine public maritime au profil de l’Office national des ports de pêche pour l’implantation d’un point de débarquement aménagé à M’heijeratt
Regulation · Made 2022-12-02
Arrêté n°1309 du 17 Mars 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0527 du 26 Février 2007 portant découpage des bassins sédimentaires en blocs d'exploitation pétrolière
Regulation · Made 2009-12-31
Arrêté n°1352 du 26 décembre 2022 portant création d’une cellule de coordination du suivi des activités du secteur de l’élevage
Regulation · Made 2022-12-26
Arrêté nº 136-96 portant création et organisation du comité de pilotage du programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie
Regulation · Made 1996-04-17
Arrêté n°138 du 7 février 2003 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative de transaction
Regulation · Made 2003-02-07
Arrêté Nº 1390/MPEM complétant certaines dispositions de l’arrêté R-1808/MPEM du 28 août 2012 portant définition des conditions d’accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne
Regulation · Made 2013-07-24
Arrêté nº 1415/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche industrielle de fond au titre de l'année 2009
Regulation · Made 2009
Arrêté nº 146-96 portant création et fonctionnement du comité technique de l'environnement et du développement
Regulation · Made 1996-05-08
Arrêté n°1486 du 13 décembre 2022 portant création d’un comité interministériel chargé de la transition énergétique et du développement de l’hydrogène (CICTEDH)
Regulation · Made 2022-12-13
Arrêté n° 1496 du 14 décembre 2021 fixant l'organisation et fonctionnement du système régional de santé
Regulation · Made 2021-12-14
Arrêté N° 155 de 2004 portant obligation de la détention d’une balise satellite par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de Mauritanie
Regulation · Made 2004
Arrêté nº 160 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes
Regulation · Made 1996-05-11
Repealed
Arrêté n° 1724 MPEM du 03 décembre 2015 fixant les types de concession, les espèces cibles et les supports de droits et engins de pêches autorisés
Regulation · Made 2015-12-03
Arrêté nº 178/MDRE portant création d'une unité centrale chargée du système d'information sur la sécurité alimentaire et l'alerte rapide (SISAAR)
Regulation · Made 1997-03-20
Arrêté Nº 1796 portant approbation du modèle de contrat de concession de droits d’usage
Regulation · Made 2015-12-15
Arrêté Nº 1808/MPEM portant définition des conditions d’accès des navires pélagiques industriels à la ZEE Mauritanienne
Regulation · Made 2012-08
Arrêté n°181-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une circonscription maritime dénommée quartier maritime de Dakhlet Nouadhibou
Regulation · Made 2016-03-04
Arrêté n°182-2016 MPEM du 04 mars 2016 portant création d'une cellule opérationnelle de la sécurité maritime
Regulation · Made 2016-03-04
Arrêté n°1948 du 20 octobre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l’Energie et des Mines
Regulation · Made 2011-10-20
Arrêté n°210 /PM du 10 mars 2016 portant création de structures décentralisées de passation des marchés publics communaux
Regulation · Made 2016-03-10
Arrêté n° 2250 du 05 septembre 2006 fixant les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale dénommé compte surveillance des pêches
Regulation · Made 2006-09-05
Arrêté nº 2401 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes
Regulation · Made 2007-11-10
Arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou
Regulation · Made 2010-10-28
Arrêté nº 2554 portant tarification et rapatriement des revenus générés par l'activité de la consignation en Mauritanie
Regulation · Made 2007-10-11
Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures
Regulation · Made 2018-04-09
Arrêté n° 265 du 09 avril 2018 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 0118/2017/MPEM portant création et organisation d’une cellule dénommée « Observatoire Économique et Social des Pêches (OESP) »
Regulation · Made 2018-04-09
Arrêté nº 274 portant création d'une réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie
Regulation · Made 1998-06-09
Arrête n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie
Regulation · Made 2006-11-16
Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne
Regulation · Made 2006-11-16
Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière
Regulation · Made 2006-11-16
Arrête n°2862 du 16 novembre 2006 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la pêche et de l'aquaculture
Regulation · Made 2006-11-16
Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire
Regulation · Made 2006-11-16
Arrêté nº 2943 complétant les dispositions de l'arrêté R 082 du 20 septembre 1977 portant règlement d'exploitation et de police du Port autonome de Nouadhibou
Regulation · Made 2006-11-29
Arrêté n°2943 du 29 novembre 2006 complétant les dispositions de l’arrêté n° R 082 du 20 septembre 1977 portant règlement d'exploitation et de police du Port Autonome de Nouadhibou
Regulation · Made 2006-11-29
Arrêté n° 2947 du 30 Novembre 2006/MF/SEE portant création d'un fonds national de développement forestier et faunique
Regulation · Made 2006-11-30
Arrêté N° 2948 du 30 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1222/ MDRE/MAED du 20 octobre 2004 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Développement Rural Communautaire (PDRC)
Regulation · Made 2006-11-30
Arrêté nº 2948 porte modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1222/MDRE/MAED du 24 octobre 2004 portant création du comité de pilotage du projet de développement rural communautaire
Regulation · Made 2006-11-30
Arrêté nº 2950 portant approbation du plan d'action nationale pour la conservation et la gestion des populations de requins
Regulation · Made 2007-11-30
Arrêté n° 297 du 22 Mars 2021 portant institution de couloir pour la petite exploitation minière
Regulation · Made 2021-03-22
Arrêté n°322/MPEM, portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière fond céphalopodière, et de la pêche hauturière au titre de l'année 2021
Regulation · Made 2021-03-25
Arrêté Nº 3297/2014 portant mise en place d’un dispositif d’élaboration d’une stratégie sectorielle couvrant la période 2015-2018
Regulation · Made 2014-09-18
Arrêté nº 339 portant fermeture de la pêche de fond du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998
Regulation · Made 1998-08-11
Arrêté n°3472 du 27 Août 2008 portant création du comité nationale de gestion durable des terres (CNC-GDT)
Regulation · Made 2008-08-27
Arrêté n°355 du 22 juillet 1991 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement
Regulation · Made 1991-07-22
Arrêté n°364 portant création de la Commission Technique d’Evaluation de la Production du Secteur des Pêches Maritimes
Regulation · Made 2021-03
Arrêté n° 384 du 11 juillet 1992 portant création d'un comité de pilotage du crédit agricole
Regulation · Made 1992
Arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016
Regulation · Made 2016-04-29
Arrêté n°40/MPEM abrogeant l’arrêté n°530 du 20 juin 2016 portant la création d’un comité chargé du suivi de l’exécution du projet régional pour l’Afrique de l’ouest pour la Mauritanie
Regulation · Made 2019-01-24
Arrêté N° 412 modificant et complétant l'arrêté n° 393-MPEM du 29/04/2016 portant première fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016
Regulation · Made 2016-05-10
Arrêté n° 419/MPEM portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2022
Regulation · Made 2022-04-28
Arrêté n°429 du 31 Mai 2019 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’importation et de vente en gros des médicaments vétérinaires
Regulation · Made 2019-03-31
Arrêté n° 465-2022/MPEM complétant les dispositions de l’arrêté n° 1128/MPEM du 30 septembre 2021, fixant certaines conditions et mesures réglementaires des activités de pêche des petits pélagiques
Regulation · Made 2022-05-23
Arrêté n° 511 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS)
Regulation · Made 2004-05-13
Arrêté nº 526 portant création de la commission d'appui au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan d'aménagement du poulpe
Regulation · Made 2007-02-07
Repealed
Arrêté n° 530 du 08 juin 2022 fixant la liste des documents à fournir pour la mauritanisation d’un navire de pêche
Regulation · Made 2022-06-08
Arrêté n° 546 du 10 octobre 1992 portant création du Comité Technique Interministériel de Suivi des Activités de Promotion Féminine
Regulation · Made 1992-10-10
Arrêté nº 559 portant fermeture d'une zone de pêche
Regulation · Made 1998-08-30
Arrêté n° 627/MIDEC du 13 Juin 2017 portant Réorganisation des Délégations Régionales de la Décentralisation et du Développement Local
Regulation · Made 2017-06-13
Arrêté Nº 643/MPEM portant fixation des certaines conditions et mesures règlementaires des activités de la pêche des petits pélagiques
Regulation · Made 2021-05-26
Arrête n°663 du 06 Août 2018 portant institution du Comité de pilotage du projet de Promotion de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle en milieu rural (PELIMIR) de la GIZ
Regulation · Made 2018-08-06
Arrêté nº 665 portant ouverture de la pêche pélagique industrielle jusqu'au 30 septembre 1998
Regulation · Made 1998-09-09
Repealed
Arrêté nº 685 portant ouverture de la pêche pélagique industrielle
Regulation · Made 1998-09-27
Arrêté nº 726 du 3 octobre 1983 fixant les modalités des stages de recyclage destinés aux marins titulaires de la carte maritime
Regulation · Made 1983-10-03
Arrêté nº 727 portant obligation de branchement sur le réseau d'assainissement et d'épuration de Nouadhibou
Regulation · Made 1983-10-03
Arrêté n°729 /PM du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées des organes spéciaux de passation des marchés publics
Regulation · Made 2012-04-08
Arrêté n° 742 /MIDEC du 04 août 2016 portant création d’un dispositif de supervision, du suivi et du contrôle des marchés d’enlèvement des ordures ménagères au niveau de l’agglomération de Nouakchott
Regulation · Made 2016-08-04
Arrêté nº 751 portant création d'une réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie
Regulation · Made 1998-10-10
Arrêté n° 764/MPEM du 18 octobre 2018 portant actualisation du Plan d’Aménagement du Poulpe
Regulation · Made 2018-10-18
Arrêté n° 828-2016/PM du 31 août 2016 portant création d'un Comité Interministériel du Développement des Partenariats Public-Privé en Mauritanie (CIDPPPM)
Regulation · Made 2016-08-31
Arrêté nº 850/2016 portant création d’un Comité Technique d’Appui au Développement des Partenariats Public-Privé en Mauritanie
Regulation · Made 2016-09-08
Arrêté n°852 du 12 juillet 2021 portant création de la Commission d’Appui à l’Aménagement des Pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2021-07-12
Arrêté n° 865 du 13 Juillet 2021 portant organisation des Délégations Régionales du Ministère de l’Agriculture
Regulation · Made 2021-07-13
Arrêté n°929 du 16 Mai 2012 portant création et organisation du Comité de pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de l’Aftout Echarghi
Regulation · Made 2012-05-16
Arrêté n°950 du 22 mai 2012 portant création d’une Commission Nationale de Concertation pour la gestion durable des petits pélagiques et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2012-05-22
Arrêté n° R-001042 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'importation, de détention et de vente des vaccins à usage vétérinaire
Regulation · Made 2002-09-24
Arrête n R-001055 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution et d’exercice du mandat sanitaire
Regulation · Made 2002-09-24
Arrêté n° R-001056 du 24 septembre 2002 portant création du réseau mauritanien d’épidémiosurveillance des maladies animales (REMEMA)
Regulation · Made 2002-09-24
Arrêté n° R-001204 du 20 octobre 2002 portant détermination des conditions de paiement au titre des licences libres de pêche pélagique
Regulation · Made 2002-10-20
Arrêté n° R-001205 du 20 octobre 2002 portant approbation d’un modèle de convention type pour les navires sous le régime de la licence libre
Regulation · Made 2002-10-22
Arrêté N R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d’entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne
Regulation · Made 2002-10-20
Arrêté n° R-001350 du 02 décembre 2002 fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu l'entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux
Regulation · Made 2002-12-02
Arrêté n° R-001375 du 10 décembre 2002 portant création, attribution et organisation de la cellule de Développement des Zones Humides (CDZH)
Regulation · Made 2002-12-10
Arrêté n°R-001412 du 17 Décembre 2002 portant création de la Cellule d’Amélioration de la Production Laitière (CAPL)
Regulation · Made 2002-12-17
Arrêté nº R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche
Regulation · Made 1998-01-17
Arrêté nº R- 002 autorisant et réglementant la vente et l'utilisation des vaccins, médicaments et produits vétérinaires
Regulation · Made 1986-01-05
Arrêté n° R-00307 du 07 mars 2002 portant création d’une commission de supervision du processus de sélection du partenaire stratégique chargé de l’approvisionnement pétrolier de la Mauritanie
Regulation · Made 2002-03-07
Arrêté n R-00307 du 10 mars 2003 portant organisation et gestion du système d'informations géologiques et minières (SlGEM)
Regulation · Made 2003-03-10
Arrêté n R-0031257 du 12 novembre 2002 fixant la liste des organismes de quarantaine
Regulation · Made 2002-12-12
Arrêté n° R-00868 du 19 novembre 2001 fixant les marges correctives à incorporer dans les prix de vente des produits pétroliers destinés au secteur de la Pêche
Regulation · Made 2001-11-19
Arrêté n° R-00887 du 05 aout 2002 portant création d'un conseil de surveillance pour le projet de développement des oasis
Regulation · Made 2002-08-05
Arrêté n° R-00928 du 19 août 2002 portant création de postes de contrôle phytosanitaire
Regulation · Made 2002-08-19
Arrêté n° R-01228 du 18 juin 2003 portant création d’une Cellule de projets de développement de la pêche continentale
Regulation · Made 2003-06-18
Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche
Regulation · Made 1996-04-13
Arrête n° r 0147 /MDRE portant création et fonctionnement des conseils régionaux pour l'environnement et le développement
Regulation · Made 1996-05-08
Arrêté nº R-016 du 27 janvier 1990 portant création d'un comité technique interministériel, chargé du suivi et de l'évaluation du projet de développement de la pêche artisanale
Regulation · Made 1990-01-27
Arrêté nº R-016 portant réglementation des réserves foncières
Regulation · Made 1991-02-05
Arrêté n° R-017 fixant les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie
Regulation · Made 2000-01-15
Arrêté n R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR)
Regulation · Made 2003-10-15
Arrêté nº R-020 portant création des réserves naturelles ou parcs nationaux
Regulation · Made 1985-02-11
Arrêté n° R 023 du 17 février 1991 portant création d'une régie d'avances auprès du ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime pour le paiement des dépenses de développement de la pêche artisanale
Regulation · Made 1999-02-17
Arrêté nº R-032 du 17 février 1990 portant création d'une cellule d'exécution du projet Développement pêche artisanale chargée de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du Projet et du Comité Technique Interministériel
Regulation · Made 1990-02-17
Arrêté nº R-032 du 3 mars 1993 portant composition, organisation et fonctionnement d'une commission de concertation en matière de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement
Regulation · Made 1993-03-03
Arrêté nº R-033 abrogeant et remplaçant l'arrêté nº R-148 du 2 octobre 1993 relatif à l'immatriculation, aux titres de navigation de pêche et aux conditions minimales de sécurité exigées pour les navires et embarcations de pêche artisanale
Regulation · Made 1994-01-26
Arrête n° R 037/MDRE portant création de l'unité centrale de programmation-gestion du projet de gestion des ressources naturelles en zones pluviales (PRGNP)
Regulation · Made 1996-02-11
Arrêté nº R-041/MPEM portant approbation du modèle de licence de pêche pour les navires de pêche industrielle
Regulation · Made 1991-03-19
Arrêté nº R-046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche
Regulation · Made 1990-03-17
Arrêté nº R-047 du 17 mars 1990 relatif au marquage des navires de pêche
Regulation · Made 1990-03-17
Arrêté nº R-054 portant création d'un Comité de pilotage de crédit pour l'installation des pêcheurs du projet développement Pêche Artisanale Sud
Regulation · Made 1998-02-14
Arrêté nº R- 056 relatif à l'immatriculation et au signalement extérieur permanent des navires de pêche artisanale
Regulation · Made 1985-04-04
Repealed
Arrêté nº R-062 du 24 juin 1981 relatif aux modalités d'immatriculation
Regulation · Made 1981-06-24
Arrêté nº R-065 du 2 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires
Regulation · Made 1981-07-02
Arrêté nº R-066 du 2 juillet 1981 fixant les conditions d'utilisation du pavillon national à bord des navires mauritaniens
Regulation · Made 1981-07-02
Arrêté Nº R-0708 portant obligation de la détention d’une balise satellite par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de Mauritanie
Regulation · Made 2006-05-22
Arrêté nº R-073 du 22 avril 1991 portant répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime
Regulation · Made 1991-04-22
Arrêté nº R-088 du 19 mai 1988 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'acquisition des navires de pêche
Regulation · Made 1988-05-19
Arrêté nº R-095 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique
Regulation · Made 1998-03-05
Arrêté n° R-1206 du 20 octobre 2002 fixant le modèle et le format des licences de pêche industrielle, côtière et artisanale
Regulation · Made 2002-10-20
Arrêté nº R-122 du 12 novembre 1982 fixant la durée des marées pour les navires de pêche industrielle
Regulation · Made 1982-11-12
Arrêté nº R-122 du 30 juin 1987 fixant le mode de cession et la structure des prix d'achat du poisson livré à la S.M.C.P
Regulation · Made 1987-06-30
Repealed
Arrêté nº R-122/MPEM du 6 juillet 1991 portant règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes
Regulation · Made 1991-07-06
Arrêté n° R - 1225 du 5 avril 2007 portant création et organisation du comite de pilotage du programme national d'eau potable et d'assainissement
Regulation · Made 2007-04-05
Arrêté nº R-123 du 30 juin 1987 portant création et organisation de la commission chargée de fixer les prix d'achat du poisson par la S.M.N.P
Regulation · Made 1987-06-30
Arrêté nº R-125 portant création de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien
Regulation · Made 1998-03-29
Arrêté nº R-132 portant réglementation des visites du Parc National du Banc d'Arguin et de la Réserve satellite du Cap-Blanc
Regulation · Made 1986-08-11
Arrêté n° R-137 de la 02/10/1993 portant création d'un comité technique de supervision du projet dénommé Projet de Port de la Pêche Artisanale de la Baie de Repos à Nouadhibou
Regulation · Made 1993-10-02
Arrêté nº R-151 du 10 novembre 1993 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet d'appui au secteur de la pêche
Regulation · Made 1993-11-10
Arrêté nº R-159/MPEM du 1 octobre 1989 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction
Regulation · Made 1989-10-01
Arrêté n° R-160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au code des pêches maritimes
Regulation · Made 1996-05-11
Arrêté nº R 167/MDR fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse à certaines espèces animales, modifié par l'arrêté nº R 169 du 27 octobre 1986
Regulation · Made 1985-11-25
Arrêté nº R 170/MDR instituant une carte professionnelle pour les cadres et agents de la protection de la nature
Regulation · Made 1986-10-27
Arrêté nº R-188 du 11 décembre 1984 réglementant les modalités de répartition de la part des amendes, indemnités transactionnelles et confiscations relatives aux délits en matière de pêche maritime affectée à l'intéressement des fonctionnaires et agents habilités pour la recherche et constatation des délits de pêche maritime en Mauritanie
Regulation · Made 1984-12-11
Arrêté n° R-1883 du 12 Novembre 2003 relatif aux missions et à l’organisation de la Cellule enquêtes Accidents/Mer
Regulation · Made 2003-11-12
Arrêté n° R - 1883 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule enquêtes accidents /mer
Regulation · Made 2003-11-12
Arrêté nº R-192 du 12 décembre 1984 portant application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie
Regulation · Made 1984-12-12
Arrêté nº R-195 portant création, attribution et organisation de l'Unité de coordination du programme de développement intégré de l'agriculture irriguée en Mauritanie
Regulation · Made 1998-04-29
Arrêté nº R-204 portant approbation du règlement intérieur du Parc National du Diawling
Regulation · Made 2000-04-02
Arrêté nº R-212 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines
Regulation · Made 1996-06-09
Arrêté nº R-235/MPEM du 2 novembre 1990 relatif à la constitution d'un Comité consultatif de pêche maritime de Nouadhibou
Regulation · Made 1990-11-02
Repealed
Arrêté nº R-255 du 24 décembre 1990 portant organisation de la comptabilité du projet Développement pêche artisanale
Regulation · Made 1990-12-24
Arrêté nº R-256 portant création d'une cellule d'électrification décentralisée
Regulation · Made 1998-05-28
Arrêté nº R-305 1995 portant création d'un comité d'adjudication des licences pélagiques et des droits d'accès
Regulation · Made 1994-11-30
Arrêté nº R-389/MF portant création d'une régie d'avance auprès de la direction de la commande des pêche du ministère des pêches aux fins de payement des dépenses liées à la surveillance- contrôle pêche
Regulation · Made 1992-07-14
Arrêté nº R-405 du 12 mai 1999 portant création d'un cadre national de concertation sur les échanges commerciaux de produits alimentaires
Regulation · Made 1999-05-12
Arrêté nº R 440 fixant les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales
Regulation · Made 1996-10-29
Repealed
Arrêté nº R-455 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de transaction
Regulation · Made 1997-09-21
Arrêté nº R-504 portant organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer
Regulation · Made 1997-10-07
Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR)
Regulation · Made 1997-10-09
Arrêté nº R-558 fixant les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales
Regulation · Made 2001-07-10
Arrêté n° R-564 du 15 juillet 1999 instituant un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural
Regulation · Made 1999-07-15
Arrêté n R- 568 du 27 juillet 2000 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet de développement de la pêche artisanale phase II
Regulation · Made 2000-07-27
Arrêté nº R-581 du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des industries du conditionnement et de la commercialisation de la poutargue
Regulation · Made 1969-09-05
Arrêté n° R-676-2001 du 12 août 2001 portant création du comité de suivi du projet d’aménagement des oasis de l’Adrar
Regulation · Made 2001-08-12
Arrêté nº R-683 abrogeant et remplaçant l'arrêté nº R-504 portant organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer
Regulation · Made 1998-09-26
Arrêté n° R-712 du 11 septembre 1999 portant création du comité de pilotage du projet de sécurisation des approvisionnements en produits pétroliers
Regulation · Made 1999-09-11
Arrêté nº R-72 du 30 juillet 1981 relatif aux modalités de naturalisation
Regulation · Made 1981-07-30
Arrêté nº R 755 fixant les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales
Regulation · Made 1998-10-17
Arrêté n° R-826 portant création du comité de coordination du programme de développement urbain
Regulation · Made 2001-10-30
Arrêté n° R - 875 du 10 novembre 1999 portant autorisation de la pêche de l’appât pour des navires de pêche de thon
Regulation · Made 1999-11-10
Arrêté n° R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navires de pêche
Regulation · Made 1999-11-10
Arrêté n° R-882 du 29 novembre 2001 portant création d’un comité de pilotage vers une gestion intégrée et durable des ressources naturelles en Mauritanie
Regulation · Made 2001-11-29
Arrêté nº R-926 portant création et organisation d'un centre de contrôle de la qualité de semences et plants
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté nº R-928 portant approbation d'un modèle de certificat de sémences
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté nº R-929 désignant la structure chargée de la réalisation des tests DHS et VAT en vue de l'inscription d'une variété au catalogue national des semences et plants
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté nº R-930 fixant les normes particulières applicables à la production et au contrôle des semences certifiées de riz
Regulation · Made 1998-12-23
Arrêté n° R075 du 5 Mai 1990 fixant le mode de cession et la structure des prix d’achat du poisson livré à la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SPCM)
Regulation · Made 1990-05-05
Arrête n° R206/mipt/mf/mdre fixant les attributions des services en matière de politique foncière dans le secteur rural
Regulation · Made 1990-11-05
Arrêté n° R219 du 15 novembre 1990 portant création et organisation d'une commission consultative de commercialisation de poissons auprès du Directeur Général de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP)
Regulation · Made 1990-11-15
Arrêté n° R6623 du 05 décembre 1997 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique
Regulation · Made 1997-12-05
Arrêté R-0131 du 16 avril 1996 relatif à l’interdiction d’usage des filets tournants
Regulation · Made 1996-04-16
Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien
Regulation · Made 1998-12-13
Arrêté R n° 028 MPEM du 13 janvier 2016 fixant le modèle et le format de la licence de pêche
Regulation · Made 2016-01-13
Arrêté R nº 123 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche
Regulation · Made 1996-04-13
Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures
Regulation · Made 2016-03-09
Arrêtés nº R-04 et nº R-05 du 9 janvier 1979 portant concession d'inspection et de sécurité et expertises maritimes et sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation
Act · Made 1979-01-09
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2011-2015 (CSLP III)
policy · Made 2011
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté plan d’action 2006-2010
policy · Made 2006
Circulaire 000003 /MPEM/ du 17 mars 2020 à tous les acteurs du secteur maritime à l'objet du nouveau coronavirus (2019-nCoV)
Other · Made 2020-03-17
Circulaire 000013 MPEM/M du 01 mars 2016 portant fixation du Total Admissible des Captures (TAC)
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000014 MPEM/M du 01 mars 2016 portant allocation des concessions
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000015 MPEM/M du 01 mars 2016 portant renouvellement des concessions
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000016 MPEM/M du 01 mars 2016 portant transfert et cession de concessions
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000017 MPEM/M du 01 mars 2016 portant suspension des concessions
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000018 MPEM/M du 01 mars 2016 portant attribution des licences
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000019 MPEM/M du 01 mars 2016 portant retrait des concessions
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000020 MPEM/M du 01 mars 2016 portant renouvellement des licences
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000021 MPEM/M du 01 mars 2016 portant de suspension des licences
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000022 MPEM/M du 01 mars 2016 portant retrait des licences
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000023 MPEM/M du 01 mars 2016 portant modification des conditions d'une licence
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000024 MPEM/M du 01 mars 2016 portant agrément sanitaire des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000025 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt temporaire des activités des établissements de traitement et de transformation des produits de pêche
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 000026 MPEM/M du 01 mars 2016 portant arrêt définitif d'un établissement de traitement de de transformation des produits de pêche
Other · Made 2016-03-01
Circulaire 00007 MPEM/M du 15 février 2016 portant Industrie de farine et huile de poisson
Other · Made 2016-02-15
Circulaire 0000822 MPEM/M du 17 aout 2016 portant un système de collecte et de traitement de données relatives aux captures de pêche
Other · Made 2016-08-17
Circulaire 000099 MPEM/M du 25 décembre 2012 complétant les conditions spécifique à l'exercice de l’activité de consignation de navires de pêche industrielle
Other · Made 2012-12-25
Circulaire 000183 MPEM/M du 22 mars 2017 à tous les armateurs et opérateurs des navires pélagiques
Other · Made 2017-03-22
Circulaire 000421 MPEM/M du 22 février 2016 relative à la pêche expérimentale à la langouste
Other · Made 2016-02-22
Circulaire 0011/MPEM/M du 29 mars 2012 déterminant les conditions financières d’accès des navires de pêche côtière pélagique à la zone économique exclusive
Other · Made 2012-03-29
Circulaire 08116 MPEM/M 2016 portant plan de gestion de la langouste
Other · Made 2016
Circulaire n°007 du 06 février 2014 portant pêche expérimentale sur la pêcherie de la langouste
Other · Made 2014-02-06
Circulaire nº 277/94 du Ministre des pêches et de l'économie maritime, relative aux nouvelles conditions d'affrètement
Other · Made 1994-07-25
Constitution of the Islamic Republic of Mauritania
Constitution · Made 1991-07-12
Contribution Déterminée nationale actualisée CDN 2021-2030. Résumé exécutif et rapport de synthèse
policy · Made 2021-09-23
Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la Mauritanie, 2015
policy · Made 2015
Council Regulation (EC) No. 704/2008 on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2008 to 31 July 2012
Act · Made 2008-07-15
Repealed
Decision of the EU/Mauritania Joint Committee 2014/36/EU on the implementing measures for the Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Islamic Republic of Mauritania
Treaty · Made 2013-11-05
Décret 042-2002 du 01 février 2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2002-02-01
Repealed
Décret 050-2011 du 05 Avril 2011 fixant attributions du Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines et l'organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2011-04-05
Décret 2010-245 du 15 novembre 2010 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Regulation · Made 2010-11-15
Repealed
Décret 2010-282 du 21 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Regulation · Made 2010-12-21
Décret 2010-284 du 21 décembre 2010 portant dissolution de l’Agence Nationale d'Eau Potable et d’assainissement(ANEPA)
Regulation · Made 2010-12-21
Décret 2011-025 du 06 Janvier 2011 modifiant certaines dispositions du décret 2003-10 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 2011-01-06
Décret 2012-037 du 02 février 2012 portant sur le captage, l’exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles
Regulation · Made 2012-02-02
Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches
Regulation · Made 2015-10-01
Décret 2019-164/P.M/ relatif à la commission consultative d’agrément et aux conditions d’exercice et d’agréement des professions maritimes
Regulation · Made 2019-07-04
Décret 2021-216/PM du 13 décembre 2021 portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant le code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales
Regulation · Made 2021-12-13
Décret 206-2015/PM-2015 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l’organisation de l’administration centrale de son département
Regulation · Made 2015-07-07
Repealed
Décret 72-122 du 21 juin 1972 fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle de boucher
Regulation · Made 1972-06-21
Décret 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un comité de coordination du projet de l'Association internationale du développement (IDA) de lutte contre la sécheresse
Regulation · Made 1973-12-06
Décret 77-218 du 5 septembre 1977 portant création et organisation d'un établissement public dénommé société nationale des industries laitières (SNIL)
Regulation · Made 1977-09-05
Décret 92-026 du 23 juin 1992 relatif aux procédures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime
Regulation · Made 1992-06-23
Décret 92-069 du 23 novembre 1992 portant réorganisation d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER)
Regulation · Made 1992-11-23
Décret n° 007-2017° du 11 Janvier 2017 PM fixant les attributions du Ministre de l'Elevage et l’organisation de l’Administration centrale de son Département
Regulation · Made 2017-01-11
Décret nº 0095/2007/PM fixant les attributions du ministre des Pêches et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2007-06-20
Décret N° 010-2010 du 24 Janvier 2010, modifiant le décret N° 190-2008 du 19 octobre 2008 et fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département
Regulation · Made 2010-01-24
Repealed
Décret nº 013-2006 portant modification de l'article 5 du décret n° 042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2006-01-20
Décret n° 0211 / 2017-PM du 29 mai 2017 fixant les attributions du ministre des pêches et de l’économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département
Regulation · Made 2017-05-29
Repealed
Décret nº 024-2005 fixant les conditions d'exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
Regulation · Made 2005-03-14
Décret nº 030-99 modifiant et complétant le décret nº 069-98 fixant les attributions du ministre des mines et de l'industrie et l'organisation de l'administration centrale de son département
Regulation · Made 1999-04-13
Décret n° 031-2021 du 11 mars 2021 instituant un conseil National de la Décentralisation et du Développement local
Regulation · Made 2021-03-11
Décret nº 034-2004 Portant obligation d'ioder le sel destiné à l'alimentation humaine et animale
Regulation · Made 2004-04-29
Décret nº042-2002 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire
Regulation · Made 2002-02-04
Décret n° 049-2012 du 30 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2012-04-30
Décret n° 051-2010 du 02 mai 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et du Pétrole et l’organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2010-05-02
Décret n° 057-2014 /PM/ du 11 mars 2014 fixant les attributions du ministre l’environnement et du développement durable et l’organisation de l’administration centrale de son département
Regulation · Made 2014-03-11
Décret n° 058/2001 portant redéfinition de la mission et des règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire
Regulation · Made 2001-03-22
Repealed
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN)
Regulation · Made 2021-04-21
Décret n° 062-2022 du 05 mai 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département
Regulation · Made 2022-05-05
Décret nº 066-2007 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2007-03-13
Décret n°066-2020 portant création d’une Commission nationale de suivi de l’exécution du fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus
Regulation · Made 2020-05-04
Décret n° 067-2021 du 06 mai 2021 portant modification de certaines dispositions de l’article 3 du décret n° 031-2021 en date du 11 mars 2021, instituant un conseil National de la Décentralisation et du Développement local
Regulation · Made 2021-05-06
Décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives
Regulation · Made 1993-06-06
Décret nº 078 fixant les attributions du Ministère de l’énergie et pétrole et l’organisation de l’administration centrale de son département
Regulation · Made 2005-06-28
Décret n° 079-2009 du 11 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et organisation de l'administration centrale de son département
Regulation · Made 2009-05-11
Décret n° 081-2021 du 02 juin 2021, fixant les attributions du Ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département
Regulation · Made 2021-06-02
Décret n°081-2024 du 30 avril 2024 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et l’organisation de l’Administration centrale Département
Regulation · Made 2024-04-30
Décret n° 084-2020 portant modification de certaines dispositions du décret n° 066-2020 du 4 mai 2020 portant création d’une Commission nationale de suivi de l’exécution du fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus
Regulation · Made 2020-06-08
Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2021-06-09
Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2021-06-09
Décret n° 086-2012/ PM du 28 mai 2012 fixant les Attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et l’Organisation de l’Administration Centrale de son Département
Regulation · Made 2012-05-28
Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2020-06-11
Décret n° 086-2021 du 09 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Élevage et l’organisation de l’administration centrale de son département
Regulation · Made 2021-06-09
Décret N° 094-2008 du 09 juin 2008 Fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l’organisation de l’administration Centrale de son département
Regulation · Made 2008-06-09
Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien
Regulation · Made 1998-06-28
Décret nº 109-87 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département
Regulation · Made 1987-10-12
Repealed
Décret nº 120-82 fixant les attributions du Ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département
Regulation · Made 1982-12-03
Décret nº 125-94 portant création d'une délégation de la surveillance des pêches et au contrôle de la mer
Regulation · Made 1994-12-31
Décret n° 138-2021 du 25 Aout 2021 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2021-08-25
Décret n° 142-2016/pm 09 juin 2016 fixant les attributions du ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département
Regulation · Made 2016-06-09
Repealed
Décret n°147-2012 portant création d’une institution dénommée « Garde côtes Mauritanienne »
Regulation · Made 2012-10-07
Décret n°157-2014 /PM portant création d'une académie navale
Regulation · Made 2014-10-23
Décret N° 159-2008 du 04 Novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière
Regulation · Made 2008-11-04
Décret nº 164 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Centre national de recherches océanographiques et de pêches
Regulation · Made 1978-11-23
Repealed
Décret n° 165-2020 du 17 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2020-09-17
Repealed
Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence
Regulation · Made 2002-05-31
Repealed
Décret n° 175-97 du 30 décembre 1997 fixant le rang des personnels de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en Mer (DSPCM)
Regulation · Made 1997-12-30
Décret N°177-2008 du 08 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2008-10-08
Décret n°181-2021 du 29 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Délégation Générale à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises
Regulation · Made 2021-12-29
Décret n° 186 - 1029 du 16 Avril 2019 portant modification de certaines Dispositions du décret n° 057- 2014 du 11 mars 2014, fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2019-04-16
Décret n° 186-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2008-11-15
Décret n° 187-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département
Regulation · Made 2008-10-19
Décret N° 190-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Charge de l’environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2008-10-19
Repealed
Décret n° 198/2014 PM fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département
Regulation · Made 2014
Décret nº 1995-053 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Eau et d'Electricité
Regulation · Made 1995-12-05
Décret n° 2000-089 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-020 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
Regulation · Made 2000-07-17
Repealed
Décret nº 2000-139 portant sur la police des mines
Regulation · Made 2000-11-21
Repealed
Décret n° 2000-151 du 05/12/2000 modifiant les dispositions de l’article 2 du décret n° 83-186 bis du 19 juillet 1983 portant réorganisation du Port Autonome de Nouadhibou
Regulation · Made 2000-12-05
Décret nº 2001-077 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national des ressources en eau C.N.R.E
Regulation · Made 2001-07-12
Décret n°2002-027 du 22 avril 2002 relatif aux conditions d'accès à la profession de pilote et à l'organisation du pilotage
Regulation · Made 2002-04-22
Décret n° 2002-036 du 07 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l’institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches, ex - Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches
Regulation · Made 2002-05-07
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux
Regulation · Made 2002-07-25
Décret nº 2002-073 portant règlement général d'application de la loi nº 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches
Regulation · Made 2002-10-01
Repealed
Décret n° 2002-078 du 29 octobre 2002 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-20 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
Regulation · Made 2002-10-29
Repealed
Décret n°2002-082 du 04 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer
Regulation · Made 2002-12-04
Décret nº 2002-19 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Agence nationale d'eau potable et d'assainissement (ANEPA) et fixant son régime fiscal et douanier
Regulation · Made 2002-03-31
Décret nº 2002-20 instituant des redevances de prélèvement d'eau
Regulation · Made 2002-03-31
Décret n° 2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 96-067 du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du 80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières
Regulation · Made 2003-01-14
Repealed
Décret n°2003-009 du 19 février 2003 portant création de filières et d'un cycle de formation à l’ENEMP
Regulation · Made 2003-02-19
Décret n°2003-010 du 24 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale des hydrocarbures
Regulation · Made 2003-02-24
Décret n°2003-013 du 24 février 2003 portant dissolution d’une Société Générale des Travaux Agricoles et Ruraux (SOGETRAR)
Regulation · Made 2003-02-24
Décret n°2003-014 du 24 février 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre de Coordination et de Sauvetage Maritimes
Regulation · Made 2003-02-24
Décret n°2003-030 du 11 mai 2003 fixant les conditions d’agrément des associations des consommateurs
Regulation · Made 2003-05-11
Repealed
Décret n°2003-034 du 22 mai 2003 portant approbation et déclarant d’utilité publique le schéma Directeur d’aménagement urbain de Nouakchott(SDAU)
Regulation · Made 2003-05-22
Décret nº 2004-03 relatif à la redevance pour l'octroi de la carte de mareyeur
Regulation · Made 2004-01-13
Décret nº 2004-094 relatif à l'étude d'impact environnemental
Regulation · Made 2004-11-24
Décret nº 2004-24 portant application de la loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie
Regulation · Made 2004-03-16
Décret n° 2005-029 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Société nationale des forages et puits
Regulation · Made 2005-03-29
Décret nº 2005-106 portant création d'un établissement public dénommé Société mauritanienne des hydrocarbures et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2005-11-07
Décret n° 2006-010 portant institution d'une taxe parafiscale dénommée taxe de surveillances des pêches
Regulation · Made 2006-02-17
Décret n° 2006-016 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
Regulation · Made 2006-03-06
Décret n° 2006-019 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale
Regulation · Made 2006-03-09
Décret nº 2006-058 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin
Regulation · Made 2006-06-14
Décret n° 2006-068 portant application de la loi 2000-24 du 19-01-2000 relative au Parc National du Banc d'Arguin (PNBA)
Regulation · Made 2006-07-03
Décret n° 2006-078 du 18 Juillet 2006 portant création de l'Agence Nationale d'aménagement de Terrains (ANAT) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2006-07-18
Décret n° 2007-036 fixant les règles d’organisation du corps chargé de la recherche, de la constatation et de la répression des infractions au Code de l’Eau
Regulation · Made 2007-01-25
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau
Regulation · Made 2007-02-12
Décret nº 2007 -064 du 12 mars 2007 fixant les conditions de contrôle de la qualité et de respect des normes des produits destinés à la consommation humaine et animale
Regulation · Made 2007-03-12
Décret n° 2007-08 fixant les conditions de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire ou définitive des usages de l’eau
Regulation · Made 2007-01-09
Décret n° 2007-09 portant création du Conseil National de l’Eau et déterminant ses modalités d’organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2007-01-09
Décret nº 2007-105 modifiant et complétant le décret n° 2004-094 relatif à l'étude d'impact environnemental
Regulation · Made 2007-04-13
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau
Regulation · Made 2007-04-13
Décret n°2007-189 du 16 novembre 2007 fixant les conditions de délivrance du permis de chasse
Regulation · Made 2007-11-16
Repealed
Décret N° 2007-217 du 12 Décembre 2007 portant création d’un établissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane
Regulation · Made 2007-12-12
Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau
Regulation · Made 2007-04-09
Décret n° 2008-070 du 30 Mars 2008 relatif à la durée et aux conditions d'exercice de la délégation de la distribution publique d'eau potable à la Société Nationale d'Eau (SNDE)
Regulation · Made 2008-03-30
Décret n° 2008-117 du 07 mai 2008 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2008-05-07
Décret n° 2008-118 portant modification de l'article 4 du décret n° 2006-019 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale
Regulation · Made 2008-05-07
Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996
Regulation · Made 2008-06-10
Décret n° 2008-158 PM/MIM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003-002 du 14 Janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 96.067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines disposition du décret n° 80.121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières
Regulation · Made 2008-11-04
Repealed
Décret N° 2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets 2000-137 en date du 18 juin 2008, 2006-030 en date du 28 Avril 2006 et 93/080-PM-MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs notamment le décret 96-006 du 17 janvier 1996
Regulation · Made 2008-10-30
Décret n°2009-024 du 26 janvier 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n°2007-041du 1er février 2007 PM/MEP/MCAT abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets n°89/118 du 10 septembre 1989 et n°96-039 du 27 mai 1996 fixant les éléments constitutifs de la structure du prix du gaz butane
Regulation · Made 2009-01-26
Décret N° 2009-037 du 28 Janvier 2009 portant création d'une Société Nationale des aménagements agricoles et des travaux (SNAAT)
Regulation · Made 2009-01-28
Décret n° 2009-051 du 04 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrière
Regulation · Made 2009-02-04
Décret n°2009-053 du 09 Février 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 Avril 1996 modifiant les dispositions de l'article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l’ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches maritimes
Regulation · Made 2009-02-09
Décret n°2009-053 du 09 Février 2009 Abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 Avril 1996 modifiant les dispositions de l’article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 Octobre 1988 portant code des pêches maritimes
Regulation · Made 2009-02-09
Décret n° 2009-080 du16 mars 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 118-2008 du 07 mai 20011 relatif aux modalités pratiques de répartitions du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale
Regulation · Made 2009-03-16
Décret n° 2009-101 du 06 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Regulation · Made 2009-04-06
Décret n°2009-102 du 06 avril 2009 portant Règlementation de la pharmacie vétérinaire
Regulation · Made 2009-04-06
Décret n°2009-103 du 06 Avril 2009 portant organisation et fonctionnement de l'ordre National des Docteurs Vétérinaires
Regulation · Made 2009-04-06
Décret n°2009-104 du 06 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier
Regulation · Made 2009-04-06
Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS)
Regulation · Made 2009-04-14
Décret n° 2009-131 du 20 Avril 2009 portant sur la police des mines
Regulation · Made 2009-04-20
Décret n°2009-176 du 17 Mai 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-158 du 4 Novembre 2008 fixant les taxes et redevances minières
Regulation · Made 2009-05-17
Repealed
Décret n°2009-177 du 17 Mai 2009 portant création d'un comité interministériel chargé du suivi des recettes minières
Regulation · Made 2009-05-17
Décret n° 2009-180 du 03 Juin 2009 portant approbation du Statut de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP)
Regulation · Made 2009-06-03
Décret n° 2009-187 du 07 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'office national de l’assainissement (ONAS)
Regulation · Made 2009-06-07
Décret n° 2009-189 PM/MF/MIN du 07 juin 2009 relatif à l’enregistrement, au suivi et à la classification des entreprises industrielles
Regulation · Made 2009-06-07
Décret N° 2009-219 du 22 octobre 2009 complétant certaines dispositions du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement
Regulation · Made 2009-10-22
Décret n° 2009-231 du 24 Novembre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n° 2006-029 du 1er mars 2006, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE)
Regulation · Made 2009-11-24
Décret n° 2009-246 du 16 décembre 2009 fixant les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement du Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes
Regulation · Made 2009-12-16
Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)
Regulation · Made 2010-01-20
Décret n° 2010-048 du 01 mars 2010 portant création d'un fonds d'intervention pour l'environnement (FIE)
Regulation · Made 2010-03-01
Décret N° 2010-077 du 24 mars 2010 complétant le décret N° 2005-029 du 12 février 2005 portant création de la Société Nationale des Forages et des Puits (SNFP)
Regulation · Made 2010-03-20
Décret N° 2010-080 du 31 Mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
Regulation · Made 2010-03-31
Décret n° 2010-139 PM du 14 juin 2010 rendant obligatoire l’enrichissement des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre
Regulation · Made 2010-06-14
Décret n° 2010-140 du 14 juin 2010 réglementant la collecte, le stockage, le transfert, l’achat, la vente et l’exportation de la ferraille en Mauritanie
Regulation · Made 2010-06-14
Décret n°2010-153 du 08 Juillet 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d’application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l’ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 portant code des pêches
Regulation · Made 2010-07-08
Repealed
Décret N° 2010-178 du 07 Septembre 2010 portant création d'un établissement public dénommé l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2010-09-07
Décret n° 2010-208 du 11 octobre 2010 Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (CNDN)
Regulation · Made 2010-10-11
Décret n° 2011-059 du 14 février 2011 portant création du Fonds régional de développement (FRD) et fixant ses modalités de mise en œuvre
Regulation · Made 2011-02-14
Décret n° 2011-1478 du 09 Novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponyme (CNT)
Regulation · Made 2011-11-09
Décret n° 2011-202 du 28 juillet 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-082 du 30-03-2010 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’autorité nationale de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaire (ARSN)
Regulation · Made 2011-07-28
Décret n°2011-205 du 07 Août 2011modifiant certaines dispositions du décret 2008/23 du l3/02/2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des Pêches
Regulation · Made 2011-08-07
Décret n° 2011-233 du 13 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-024 PM/MF/MHE du 14 mars 2005 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures
Regulation · Made 2011-10-13
Décret n° 2011-314 du 07 décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier
Regulation · Made 2011-12-07
Décret n° 2011-338 du 19 Décembre 2011 portant création de l’école des mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Regulation · Made 2011-12-19
Décret n°2012-067 du 06 Mars 2012 portant création d’une société d’économie mixte dénommée Société Sucre de Mauritanie (SSM)
Regulation · Made 2012-03-06
Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 2012-03-12
Décret n°2012-136 du 28 mai 2012 relatif à la délivrance des brevets des gens de mer, des visas de reconnaissance des brevets et des dispenses, ainsi qu’à la revalidation de ces titres
Regulation · Made 2012-05-28
Décret n°2012-139 du 04 juin 2012 portant règlement des activités des laboratoires d’analyses de substances minérales
Regulation · Made 2012-06-04
Décret n° 2012 - 156 abrogeant et remplaçant le décret n° 95/060 du 27 décembre 1995, portant création d'un Conseil National Environnement et Développement
Regulation · Made 2012-06-21
Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples
Regulation · Made 2012-06-21
Décret n° 2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l’emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane
Regulation · Made 2012-07-10
Décret n° 2012-170 du 12 juillet 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-009 du 20 janvier 2010, relative à l’Energie nucléaire
Regulation · Made 2012-07-12
Décret n°2012-171 du 12 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°80-81 du 25 Avril 1980 modifié par le décret n°93-083 du 08 Juillet 1993 portant création de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA)
Regulation · Made 2012-07-12
Décret n°2012-254/PM du 21 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l’Hygiène Publique
Regulation · Made 2012-10-21
Décret n°2012-285 du 31 Décembre 2012 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone de l’offshore peu profond du domaine pétrolier
Regulation · Made 2012-12-31
Décret n°2013-025 du 04 Mars 2013 portant dissolution de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Regulation · Made 2013-03-04
Décret n° 2013-181/PM/2013 du 13 novembre 2013 portant création d’un Établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP)
Regulation · Made 2013-11-13
Décret n° 2014-115 du 31 juillet 2014, portant transformation de la société d’économie mixte dénommée marché du poisson de Nouakchott (MPN) en établissement public à caractère industriel et commercial et définissant les modalités de son fonctionnement
Regulation · Made 2014-07-31
Décret n° 2014-207 du 31 décembre 2014 portant création d’une société dénommée « Chantiers Navals de Mauritanie »
Regulation · Made 2014-12-31
Décret n° 2015-176/PM du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques
Regulation · Made 2015-12-04
Décret n° 2017 - 0116 du 27 Septembre 2017 portant Organisation de l’exercice de la Profession Vétérinaire en Mauritanie
Regulation · Made 2017-09-27
Décret n° 2017-0117 du 27 Septembre 2017 relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage
Regulation · Made 2017-09-27
Décret n° 2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’exportation
Regulation · Made 2017-03-06
Décret n°2017-034 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-115 du 31 Juillet 2014 portant transformation de la Société d’économie mixte dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) en Etablissement Public à caractère industriel et commercial et définissant les modalités de son fonctionnement
Regulation · Made 2017-03-13
Décret n° 2017-125 du 02 Novembre 2017 portant application de la loi n° 2017-006 du 01 février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP)
Regulation · Made 2017-11-02
Repealed
Décret n° 2018-044 du 01 mars 2018 portant modification de certaines dispositions du décret 2015-159 portant application de la loi 2015-017 du 29 juin 2015 portant Code des Pêches
Regulation · Made 2018-03-01
Décret n° 2018-088/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2015-159 modifié portant application de la loi 2015-017 du 29 juin 2015 portant Code des Pêches
Regulation · Made 2018-05-14
Décret n°2018-131 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires
Regulation · Made 2018-08-02
Décret n°2018-153 du 22 Octobre 2018 portant création et organisation de l’Etablissement Portuaire dénommé « Port de TANIT » et définissant les modalités de son fonctionnement
Regulation · Made 2018-10-22
Repealed
Décret n°2019-073 du 23 Avril 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-027 du 06 mars 2017 relatif à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l’exportation
Regulation · Made 2019-04-23
Next page
Shown 500 at a time.