Law library
Laws of Burundi
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
44 laws on this page
Contribution déterminée au niveau national 2020. Annexe. Juillet 2021
policy · Made 2021-07
Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi
Act · Made 1993-06-30
Repealed
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single
Regulation · Made 2021-02-26
Décret n°100/055 du 23 mars 2016 portant protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2016-03-23
Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments ABREVPA, en sigle
Regulation · Made 2022-07-18
Décret n°100-119 du 6 mai 2013 portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA)
Regulation · Made 2013-05-06
Décret n°100/198 du 21 septembre 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la redynamisation de la Sosumo
Regulation · Made 2016-09-21
Décret n° 100-251 du 24 septembre 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission nationale semencière
Regulation · Made 2012-09-24
Décret n° 100/305 du 19 novembre 2012 portant Création, Missions et Organisation de l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS)
Regulation · Made 2012-11-19
Décret N°100-309 du 21 novembre 2012 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine
Regulation · Made 2012-11-21
Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi
Regulation · Made 2015-03-18
Décret nº 9- Interdiction d'exportation de matériel de plantation
Regulation · Made 1939-03-15
Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998
Act · Made 2004-09-10
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi
Act · Made 2021-02-11
Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi
Act · Made 2010-03-12
Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi
Act · Made 2009-05-19
Repealed
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi
Act · Made 2018-05-11
Loi n° 1/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier
Act · Made 2012-04-23
Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997
Act · Made 2006-03-23
Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000
Act · Made 2006-04-12
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine
Act · Made 2017-07-27
Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Act · Made 2008-08-01
Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)
Act · Made 2020-12-30
Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 Portant Protection des Végétaux au Burundi
Act · Made 2017-11-23
Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes
Regulation · Made 2022-05-06
Ordonnance nº 33/agri - lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles
Act · Made 1927-03-25
Ordonnance nº 43/54- Nitrate de potassium
Act · Made 1953-02-19
Ordonnance nº 51-172 importation d'éléments de reproduction du grand soleil (Helianthus annuus)
Act · Made 1950-05-24
Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation
Act · Made 1959-08-24
Ordonnance nº 53/agri - assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets
Act · Made 1934-10-03
Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques « PANA »
policy · Made 2007
Plan d’Action National Multisectoriel de Lutte contre la Résistance aux Anti-Microbiens 2020-2023
policy · Made 2020-04
Plan de gestion des pestes (PGP), mars 2018
policy · Made 2018
Plan de Lutte Intégrée Antiparasitaire
policy · Made 2015-03
Plan national d’adaptation initial
policy · Made 2023-11
Plan National d’Investissement Agricole 2016-2020
policy · Made 2016
Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2012 - 2017)
policy · Made 2012
Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027)
policy · Made 2018-06
Plan national semencier du Burundi
policy · Made 2022-05
Plan Strategique de Developpement et de Renforcement des Capacité dans le domaine de la Biodiversité 2013-2020
policy · Made 2014
Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) 2009-2015
policy · Made 2009-02
Stratégie agricole nationale 2018-2027
policy · Made 2018
Stratégie et Plan d’Actions du Burundi sur le changement climatique, 2013
policy · Made 2013
Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz au Burundi (SNDR-B), 2014
policy · Made 2014