Law library
Laws of Réunion
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
15 laws on this page
Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
Regulation · Made 2019-09-17
Arrêté du 7 septembre 1999 fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion
Regulation · Made 1999-09-07
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Regulation · Made 2018-02-09
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Regulation · Made 2018-02-09
Arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion
Regulation · Made 2008-07-15
Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion
Regulation · Made 2008-07-15
Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion
Regulation · Made 2013-06-11
Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
Regulation · Made 2019-10-31
Décret du 27 janvier 2000 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Regulation · Made 2000-01-27
Décret n° 2003-63 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
Regulation · Made 2003-01-17
Décret n° 2008-4 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion)
Regulation · Made 2008-01-02
Décret nº 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
Regulation · Made 2011-11-22
Décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de La Réunion
Regulation · Made 2018-01-16
Décret n° 78-148 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1966, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion
Regulation · Made 1978-02-03
Décret nº 78-148 portant création en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Réunion
Regulation · Made 1978-02-03