Law library
Laws of Haiti
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
143 laws on this page
2014-2016 Three-Year Investment Program And its Framework to Achieve Accelerated, Balanced Economic Growth and Reduce Poverty Tool for Implementing Haiti’s Strategic Development Plan Making Haiti an Emerging Country By 2030
policy · Made 2014
Action Plan for National Recovery and Development of Haiti 2010-2015
policy · Made 2010-03
Actualisation du Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN)
policy · Made 2010-03
Arrêté créant au sein du Département de Travaux Publics, Transports et Communications une Section responsable du Projet du Drainage des Eaux Pluviales de la zone Métropolitaine de Port-au-Prince
Regulation · Made 1978-11-17
Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR)
Regulation · Made 2017-03-29
Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince
Regulation · Made 2000-04-25
Arrêté créant le Parc national urbain de canapé-Vert (PNU-CAN)
Regulation · Made 2017-03-29
Arrêté créant un institut dénommé Institut national du café d'Haiti (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé
Regulation · Made 2003-02-07
Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince
Regulation · Made 1999-04-21
Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging
Regulation · Made 2007-06-29
Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze des sources d'eau
Regulation · Made 1992-10-08
Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s'étendant de Jérémie aux Abricots Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots
Regulation · Made 2017-03-29
Arrêté décrétant l'année 2000, Année de solidarité avec les masses paysannes
Regulation · Made 2000-01-12
Arrêté définissant les attributions des gardes forestiers des Forces armées d'Haïti
Regulation · Made 1987-12-30
Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance
Regulation · Made 1937-08-13
Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti
Regulation · Made 2014-02-13
Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et habitations faisant partie de la montagne appelée Mornes du Cap
Regulation · Made 1947-03-20
Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation
Regulation · Made 1953-03-17
Arrêté du 19 décembre 1986 déterminant les limites et les aires des divisions géographiques de chacune des sections terriennes définies aux articles 2,3 et 4 du décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite
Regulation · Made 1986-12-19
Arrêté du 26 août 2013 du 07 août 2013 déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin
Regulation · Made 2013-08-26
Arrêté du 3 août 2017 créant une Autorité régionale aménagement
Regulation · Made 2017-08-03
Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT)
Regulation · Made 2009-01-30
Arrêté du 6 octobre 1937 déclarant zone réservée la région comprise entre Fonds Verrettes et Bodarie
Regulation · Made 1937-10-06
Arrêté du 9 août 1944 défendant la création ou l'extension des zones réputées marécageuses
Regulation · Made 1944-08-29
Arrêté portant création de la Société de pêche industrielle d'Haiti S.A. (SPIDHA)
Regulation · Made 1979-03-09
Arrêté prescrivant des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l'Etat que du domaine des particuliers
Regulation · Made 1933-01-10
Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc
Regulation · Made 2005-07-06
Arrêté sur la forêt nationale de St-Raphael
Regulation · Made 1926-04-30
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
policy · Made 2017-11
Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
policy · Made 2017-11-01
Code des Investissements
Act · Made 1989-10-30
Code Pénal
Act · Made 2020-06-24
Communiqué conjoint du Ministère de la planification et de la coopération externe, du Ministère de l'intérieur et du Minitères des affaires étrangère et de culte reconnaissant le statut de ONG à l'organisation dénommée: Bureau de nutrition et de développement
Other · Made 1999-05-17
Contribution Déterminée au niveau National de la République d’Haïti
policy · Made 2021
Contribution Prévue Déterminée au Niveau National
policy · Made 2015-11
Declaration by the Haitian Government of 6 April 1977 establishing the boundary of the territorial waters of the Republic of Haiti at 12 nautical miles and of its Economic Zone at 200 nautical miles
Other · Made 1977-04-06
Décret autorisant le Ministère de l'économie et des finances à procéder au relevé systématique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine privé de l'Etat, et à faire dresser le cadastre, afin d'en distribuer aux familles paysannes nécessiteuses
Regulation · Made 1989-07-14
Décret créant un organisme autonome de droit public, à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI)
Regulation · Made 1981-10-22
Décret créant un organisme autonome denommé Autorité Nationale de Sûreté Radiologique (ANSR)
Regulation · Made 2004-10-20
Décret créant une société dénommée Coopérative pour l'administration, l'entretien et l'amélioration des systèmes d'irrigation de la vallée de l'Artibonite
Regulation · Made 1969-03-22
Décret de janvier 2006 définissant le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des Collectivités territoriales haïtiennes
Act · Made 2006-02-01
Décret déclarant Parcs Nationaux Naturels, les aires entourant le Morne La visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte
Regulation · Made 1983-04-04
Décret du 08 août 2025 instaurant l’état d'urgence sur les départements de l’Ouest de l’Artibonite et du Centre pour trois (3) mois
Regulation · Made 2025-08-08
Décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale denommé: Commission nationale du patrimoine
Regulation · Made 1989-05-10
Décret du 12 octobre 2005 créant le Centre National de l'Information Géo-spatiale (CNIGS)
Regulation · Made 2005-10-12
Décret du 13 Mai 1936 sanctionnant la convention internationale sur la protection des végétaux
Regulation · Made 1936-05-13
Décret du 15 février 1965 accordant à l’État le monopole de l’importation et de l’exportation des produits de pêche
Regulation · Made 1965-02-15
Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage
Regulation · Made 1990-11-15
Décret du 18 mars 1968 dénomant Parcs Nationaux, Sites Naturels toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels
Regulation · Made 1968-03-18
Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Regulation · Made 1983-10-18
Décret du 20 novembre 1972 créant une Commission nationale dénommée: Commission Nationale d'Aménagement du Territoire (CONAT)
Regulation · Made 1972-11-20
Décret du 20 novembre créant un compte non fiscal dénommmé Fonds spécial de reboisement
Regulation · Made 1972-11-20
Décret du 20 novembre déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique
Regulation · Made 1972-11-20
Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural
Regulation · Made 1986-06-26
Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement
Regulation · Made 1977-09-28
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation
Regulation · Made 1960-11-29
Décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite
Regulation · Made 1986-07-30
Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental
Regulation · Made 1971-03-31
Décret du 4 avril 1944 déclarant zone réservée toute l'étendue nationale comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue
Regulation · Made 1944-04-04
Décret du 5 avril 1979 sur la contribution foncière des propriétés bâties
Regulation · Made 1979-04-05
Décret du 6 avril 1977 sur le lotissement
Regulation · Made 1977-04-06
Décrét en vue de la protection des sources du Thor
Regulation · Made 1943-03-20
Décret encourageant la prospection minière sur toute l’étendue du territoire de la République et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière
Regulation · Made 1976
Décret fixant les limites de la mer territoriale, la zone économique exclusive et du plateau continental
Regulation · Made 1977-04-08
Décret fixant les limites des eaux territoriales
Regulation · Made 1972-04-06
Décret intégrant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural deux organismes autonomes: L'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite et l'organisme du développement du Nord-ouest
Regulation · Made 1985-11-29
Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural
Regulation · Made 1986-11-14
Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des genisses
Act · Made 1944-01-14
Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts
Act · Made 1937-06-23
Décret-loi du 27 juin 1945 soumetant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incisions des pins, acajous, chênes et autres espèces
Act · Made 1945-06-27
Décret-loi du 29 septembre 1944 coordonnant les activités relatives à la réalisation d'un programme de reboisement, de conservation de sol, d'irrigation et de drainage de nos plaines et nos montagnes et créant le Service des Eaux et Forêts
Act · Made 1944-09-29
Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts
Act · Made 1944-10-03
Décret organisant le Ministère de l'environnement
Regulation · Made 2020-08-15
Décret plaçant le carbonate de calcium sous le régime legal des mines
Regulation · Made 1992-08-19
Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes
Regulation · Made 2005-12-22
Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR
Regulation · Made 1987-11-30
Décret portant règlement des différentes formes d'association ayant la société copérative pour base
Regulation · Made 1981-04-02
Décret portant sur la gestion de l'environnement et de régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable
Act · Made 2005-10-12
Décret rattachant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural l'office de promotion des denrées exportables (OPRODEX)
Regulation · Made 1985-11-27
Décret réglementant l'exercice du droit de pêche en Haiti, 1978
Regulation · Made 1978-10-27
Décret réglementant l'exploitation des carrières en Haiti
Regulation · Made 1984-04
Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la réforme agraire
Regulation · Made 1995
Décret réglementant l'utilisation de bois d'énergie
Regulation · Made 1987-07-07
Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite
Regulation · Made 1971-08-06
Décret sur l'irrigation et la perception de taxes
Regulation · Made 1959-01-29
Document de Politique Semencière Nationale
policy · Made 2016-12
Grandes Lignes d’action pour le Développement de la Santé Animale en Haïti 2010-2014
policy · Made 2010
Growth and Poverty Reduction Strategy Paper
policy · Made 2007-10-30
Haïti Biodiversité 2030 - Stratégie et Plan d’Actions pour la Biodiversité Biologique (Révisé-2030)
policy · Made 2020-03
Haiti Constitution
Constitution · Made 2012-06-20
Loi 1955/85
Act · Made 1955-08-19
Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement (CL 01-2009-001)
Act · Made 2009-01-20
Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance
Act · Made 1936-05-08
Loi décrétant Zone sous protection le bassin hydrographique Morne l'Hôpital
Act · Made 1963-08-27
Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines
Act · Made 1974-06-12
Loi du 12 Mars 2014 portant prévention et répression de la Corruption
Act · Made 2014-05-09
Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété
Act · Made 1984-08-13
Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux
Act · Made 1955-08-17
Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti
Act · Made 1958-09-19
Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés
Act · Made 1944-03-01
Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique
Act · Made 1940-04-23
Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA)
Act · Made 1971-05-26
Loi du 28 août 1951 coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services (art. 11 définissant les attributions et obligations de la division des eaux et forêts)
Act · Made 1951-08-28
Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées
Act · Made 1926-02-03
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable
Act · Made 1975-07-31
Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol
Act · Made 1936-06-04
Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire
Act · Made 1966-07-05
Loi édictant des mesures pour arrêter la déforestation
Act · Made 1936-05-28
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat
Act · Made 1952-09-29
Loi instituant et réglementant sur le territoire de la République d'Haïti des zones clôturées dénommées parcs industriels
Act · Made 1974-07-18
Loi portant création d'un organisme à caractère financier dénommé: Fonds d'Entretien Routier ayant pour sigle FER
Act · Made 2002-12-18
Loi portant création, organisation et fonctionnement du service national de gestion des résidus solides (SNGRS)
Act · Made 2017-08-09
Loi portant sur la fortification des aliments en micronutriments
Act · Made 2017-02-02
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation
Act · Made 1959-09-09
Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002
Act · Made 2002-07-10
Nouveau Code Rural
Act · Made 1984
Plan d’Action National d’Adaptation (PANA), 2006
policy · Made 2006
Plan d’Action pour la mise en oeuvre de la Politique Semencière Nationale d’Haiti (2018-2022)
policy · Made 2017-08
Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP)
policy · Made 2017-11
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES, 2015)
policy · Made 2015
Plan de Relance Economique Post-Covid-19 - PREPOC 20-23
policy · Made 2020
Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNA) 2022-2030
policy · Made 2022
Plan National d’Investissement Agricole en Haiti
policy · Made 2010
Plan National de Gestion des Risques de Désastre 2019 - 2030
policy · Made 2019
Plan National de Gestion des Risques et des Désastres en Haiti
policy · Made 2001-02
Plan stratégique de développement d’Haïti, pays émergent en 2030 (PSDH)
policy · Made 2012
Plan Stratégique de Nutrition 2013-2018
policy · Made 2013
Plan stratégique du bassin versant de la rivière moustique, 2014
policy · Made 2013
Politique d’égalité Femmes Hommes 2014-2034
policy · Made 2014
Politique de développement agricole 2010-2025
policy · Made 2010
Politique et stratégie nationales d’alimentation scolaire (PSNAS)
policy · Made 2016-01
Politique et Stratégie Nationales de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de nutrition en Haïti (PSNSSANH)
policy · Made 2018-06-17
Politique Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (PNCC)
policy · Made 2019
Programme Aligné d’Action National de Lutte contre la Désertification
policy · Made 2015
Programme de développement de l’Apiculture en Haïti
policy · Made 2010-07
Programme de Développement de l’Aviculture en Haïti 2010-2014
policy · Made 2010
Programme National de Développement de la Production et Transformation du Lait en Haïti 2010-2014
policy · Made 2010
Programme National pour le Développement de l’Aquaculture en Haïti 2010-2014
policy · Made 2010
Programme National pour le Développement de la Pêche Maritime en Haïti 2010-2014
policy · Made 2010
Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016
policy · Made 2013-03
Règlements généraux de la quarantaine, octobre 2013
Regulation · Made 2013
Stratégie Nationale pour la Conservation et le Traitement de l’Eau à Domicile (C-TED) 2018-2027
policy · Made 2018-05-01
Stratégie Sectorielle 2007 Secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement
policy · Made 2007