Law library
Laws of Guadeloupe
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
15 laws on this page
Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Regulation · Made 2019-10-14
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
Regulation · Made 2000-01-18
Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation de diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat au comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège
Regulation · Made 1995-07-19
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Regulation · Made 2007-11-19
Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe
Regulation · Made 1991-10-02
Repealed
Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
Regulation · Made 1983-07-21
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Regulation · Made 2018-02-08
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Regulation · Made 2018-02-08
Décret nº 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
Regulation · Made 2011-11-22
Décret nº 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
Regulation · Made 2011-07-19
Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
Regulation · Made 2017-04-19
Décret n° 78-276 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1966, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe
Regulation · Made 1978-03-06
Décret nº 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
Regulation · Made 1996-10-10
Décrets nº 98-801 et nº 98-802 portant création des réserves naturelles des îles de la Petite Terre et de Saint-Martin
Regulation · Made 1998-09-03
Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable
Act · Made 2021-04-29