Law library
Laws of Algeria
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
60 laws on this page
Arrêté 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l’activité minière
Regulation · Made 2003-07-26
Arrêté du 19 mai 2004 fixant les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert
Regulation · Made 2004-05-19
Arrêté du 19 mai 2004 fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies
Regulation · Made 2004-05-19
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines
Regulation · Made 2004-05-19
Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d’exploitation des machines minières
Regulation · Made 2004-05-19
Arrêté du 26 juillet 2003 relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite
Regulation · Made 2003-07-26
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales
Regulation · Made 2002-12-30
Arrêté du 6 juin 2004 fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains
Regulation · Made 2004-06-06
Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage
Regulation · Made 2004-06-06
Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure
Regulation · Made 2004-06-06
Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution, des substances minérales
Regulation · Made 2004-06-06
Arrêté du 6 juin 2004 relatif au soutènement
Regulation · Made 2004-06-06
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
Regulation · Made 2022-12-14
Arrêté interministériel du 29 avril 2003 portant application de l’article 155 de la loi minière fixant les modalités de paiement de tous droits, redevances ou pénalités
Regulation · Made 2003-04-29
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'Études
Regulation · Made 2016-09-05
Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au 18 février 2013 fixant le nombre de postes supérieurs, fonctionnels des corps spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines
Regulation · Made 2013-02-18
Arrêté interministériel portant application de l'article 155 de la loi minière fixant les modalités de paiement de tous droits, redevances ou pénalités
Regulation · Made 2003-04-29
Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Constitution · Made 1996
Décret exécutif nº 02-468 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription des experts en études géologiques et minières
Regulation · Made 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-469 relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte
Regulation · Made 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-470 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières
Regulation · Made 2002-12-24
Repealed
Décret exécutif nº 02-471 fixant la répartition des revenus de la redevance d’extraction et de la taxe superficiaire, entre le Fonds du patrimoine public minier et le Fonds commun des collectivités locales, au profit des communes
Regulation · Made 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-472 fixant les critères des réductions applicables à la redevance d’extraction
Regulation · Made 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-473 fixant la forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer
Regulation · Made 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-65 définissant les modalités et procédures d'attribution des titres miniers
Regulation · Made 2002-02-06
Décret exécutif n° 02-66 fixant les modalités d'adjudication des titres miniers
Regulation · Made 2002-02-06
Décret exécutif nº 03-199 fixant les modèles des cahiers des charges des activités minières
Regulation · Made 2003-05-03
Décret exécutif nº 03-85 portant modèle de la convention minière
Regulation · Made 2003-03-01
Décret exécutif nº 04-150 fixant le statut spécifique de la police des mines
Regulation · Made 2004-05-19
Décret exécutif n° 04-190 fixant les modalités d’agrément et de souscription au cahier des charges pour l’exercice de l’activité d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
Regulation · Made 2004-07-10
Décret exécutif nº 04-93 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
Regulation · Made 2004-04-01
Décret exécutif nº 04-94 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
Regulation · Made 2004-04-01
Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier
Regulation · Made 2004-04-01
Décret exécutif n° 05-252 fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières
Regulation · Made 2005-07-19
Décret exécutif n° 05-253 définissant les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique
Regulation · Made 2005-07-19
Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines
Regulation · Made 2006-09-18
Repealed
Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines
Regulation · Made 2007-09-09
Repealed
Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Regulation · Made 2007-09-09
Repealed
Décret exécutif nº 08-188 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières
Regulation · Made 2008-07-01
Décret exécutif nº 09-313 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines
Regulation · Made 2009-10-06
Décret exécutif nº 09-376 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés
Regulation · Made 2009-11-16
Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines
Regulation · Made 2014-08-27
Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines
Regulation · Made 2015-01-12
Décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines
Regulation · Made 2015-01-22
Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
Regulation · Made 2015-06-23
Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
Regulation · Made 2018-08-05
Décret exécutif n° 93-74 portant règlement général des exploitations des substances minérales
Regulation · Made 1993-03-06
Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines
Regulation · Made 1996-06-15
Repealed
Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines
Regulation · Made 1996-06-15
Repealed
Décret exécutif n° 96-216 portant création, missions,organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'énergie et des mines
Regulation · Made 1996-06-15
Décret présidentiel n° 08-171 portant ratification des statuts de l'association des pays africains producteurs de diamants (ADPA)
Regulation · Made 2008-06-14
Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Regulation · Made 2015-09-16
Loi n° 01-10 portant loi minière
Act · Made 2001-07-03
Repealed
Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière
Act · Made 2014-03-30
Repealed
Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement
Act · Made 2022-07-24
Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières
Act · Made 2025-08-03
Ordonnance nº 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi nº 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière
Act · Made 2007-03-01
Repealed
Ordonnance n° 09-02 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau
Act · Made 2009-07-22
Plan d’Action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du President de la République
policy · Made 2021-09
Plan de Relance Économique 2020-2024
policy · Made 2020