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Laws of Algeria
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
86 laws on this page
Accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007
Treaty · Made 2007-08-05
Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève, le 9 octobre 2015
Treaty · Made 2015-10-09
Arrêté 11 octobre 2006 rendant obligatoire la méthode de dosage de l’aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les produits dérivés
Regulation · Made 2006-10-11
Arrêté définissant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants
Regulation · Made 1998-08-12
Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de la protection des végétaux
Regulation · Made 2013-08-18
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription de variétés arboricoles et viticoles dans la liste « B » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2017-09-03
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2017-09-03
Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2013-08-20
Arrêté du 13 mars 2000 définissant le contenu des mentions et indications d'emballage des produits phytosanitaires à usage agricole
Regulation · Made 2000-03-13
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers
Regulation · Made 2012-02-06
Arrêté du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux
Regulation · Made 2023-05-04
Arrêté du 15 Chaabane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l’exercice des activités de production, de multiplication et de ventes des semences et plants
Regulation · Made 2016-05-22
Arrêté du 15 Chaabane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’octroi des agréments de production et de vente des semences et plants
Regulation · Made 2016-05-22
Arrêté du 15 Chaabane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2016-05-22
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles
Regulation · Made 2015-04-05
Repealed
Arrêté du 16 Rajab 1433 correspondant au 6 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité grasse dans les farines et les semoules de blé
Regulation · Made 2012-06-06
Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques
Regulation · Made 2015-05-07
Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles
Regulation · Made 2020-05-11
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural
Regulation · Made 2010-06-02
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires
Regulation · Made 2019-12-16
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs
Regulation · Made 2019-12-16
Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2018-05-08
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles
Regulation · Made 2018-02-11
Repealed
Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés
Regulation · Made 2000-11-26
Arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles
Regulation · Made 2012-11-11
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés
Regulation · Made 2015-02-23
Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2012-12-18
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses
Regulation · Made 2012-02-23
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés
Regulation · Made 1998-06-08
Arrêté fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques
Regulation · Made 2002-07-14
Arrêté fixant le règlement technique d'homologation des espèces de céréales
Regulation · Made 1998-06-08
Arrêté interdisant l'importation, la production, la distribution, la commercialisation et l'utilisation du matériel végétal génétiquement modifié
Regulation · Made 2000-12-24
Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce
Regulation · Made 2009-08-05
Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Regulation · Made 2012-01-11
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne
Regulation · Made 2019-11-19
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne
Regulation · Made 2020-11-19
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire
Regulation · Made 2012-03-18
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux
Regulation · Made 2023-11-09
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux
Regulation · Made 2023-11-09
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant création des stations régionales de la protection des végétaux
Regulation · Made 2024-02-13
Arrêté interministériel modifiant et complétant l' arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 2002-12-08
Arrêté interministériel modifiant et complétant la liste des points d'entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières
Regulation · Made 2002-12-18
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation
Regulation · Made 1998-08-09
Code Civil
Act · Made 1975-09-26
Contribution du secteur à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance économique 2016-2019
policy · Made 2016
Décret exécutif n° 02-264 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP
Regulation · Made 2002-08-19
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires
Regulation · Made 2004-10-07
Décret exécutif n°04-320 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce
Regulation · Made 2004-10-07
Décret exécutif n° 06-216 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants
Regulation · Made 2006-06-18
Décret exécutif n° 06-217 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants
Regulation · Made 2006-06-18
Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants
Regulation · Made 2006-07-09
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue
Regulation · Made 2006-07-09
Décret exécutif nº 07-100 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi
Regulation · Made 2007-03-29
Décret exécutif n° 10-69 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole
Regulation · Made 2010-01-31
Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au10 janvier 2011modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue
Regulation · Made 2011-01-10
Décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc
Regulation · Made 2011-03-06
Décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine
Regulation · Made 2011-11-28
Décret exécutif n° 12-104 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux
Regulation · Made 2012-03-05
Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc
Regulation · Made 2016-03-01
Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Regulation · Made 2017-10-24
Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en Ecole supérieure d’agronomie
Regulation · Made 2017-02-15
Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail
Regulation · Made 2018-08-15
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme
Regulation · Made 2019-04-29
Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Regulation · Made 2020-05-21
Repealed
Décret exécutif n° 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP
Regulation · Made 2000-05-30
Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Regulation · Made 2000-08-14
Décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Regulation · Made 2022-09-15
Décret exécutif n° 24-100 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant plafonnement des marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz
Regulation · Made 2024-03-07
Décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l'importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail
Regulation · Made 2024-08-20
Décret exécutif nº 92-133 portant création du Centre national de contrôle et de certification des semences et plants
Regulation · Made 1992-03-28
Décret exécutif n°93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Regulation · Made 1993-06-14
Décret exécutif n° 93-219 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affection spéciale n° 302-071 Fonds pour la protection phytosanitaire
Regulation · Made 1993-09-27
Repealed
Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants
Regulation · Made 1993-11-23
Décret exécutif n° 93-286 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières
Regulation · Made 1993-11-23
Décret exécutif n° 95-387 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables
Regulation · Made 1995-11-28
Décret exécutif n° 95-405 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole
Regulation · Made 1995-12-02
Décret exécutif n° 97-476 fixant les conditions d'agrément des groupements communaux ou intercommunaux de défense contre les ennemis des cultures
Regulation · Made 1997-12-08
Décret exécutif n° 99-156 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-405 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole
Regulation · Made 1999-07-20
Décret présidentiel n° 85-112 du 07 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des Végétaux, signé à Rome le 06 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la FAO, tenue du 10 au 29 Novembre 1979
Regulation · Made 1985-05-07
Le Programme National de Recherche sur la Sécurité Alimentaire
policy · Made 2021-05-21
Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale
Act · Made 2005-02-06
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques
Act · Made 2014-08-09
Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises
Act · Made 2015-07-15
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Act · Made 2024-02-26
Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire
Act · Made 1987-08-01
Plan d’action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République
policy · Made 2017-09