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Laws of Togo

Plan de gestion de la pêcherie de la senne de plage au Togo

Made 2013-01 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
policy
Country
Togo
Subjects
Fisheries and aquaculture, Wild species and ecosystems
Keywords
biodiversity, cartilaginous fishes, coastal zone management, community management, cooperative/producer organization, data collection/reporting, environmental impact assessment (EIA), fish products, fishery management and conservation, fishing area, fishing vessel, good practices, governance, international cooperation, international organization, international trade, legal proceedings/administrative proceedings, local government, marine fisheries, maritime zone, monitoring, policy/planning, processing/handling, protected fishing area, protection of environment, protection of species, risk assessment/management, seasons, size, social impact assessment, access and benefit-sharing, institution, bycatch, management/conservation, ecosystem conservation, education, fishing authorization, pollution control, protected area, public participation, authorization/permit
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  1. 3.2.1 Acteurs de la pêche à la senne de plage 9

  2. 3.2.2 Organis ation des communautés de la pêche à l a senne de plage 10

  3. 3.2.3 Coût des investissements de l a pêche à la senne de plage 10

  4. 3.2.4 Rentabilité de la pêche à l a senne de plage 11

  5. 3.2.5 Activités post-capture et commercialis ation 11

  6. 3.2.6 Revenus alt ernatifs 11

  7. 3.2.7 Accès au crédit 12 4- Justif ication 12 5- Di spositions institutionnelles pour l a mise en œuvre du plan de gestion 13

  8. 5.1. Révisi on du plan d’aménagement 13

  9. 5.2. Cohérence du plan 13

  10. 5.3. Evaluation des risques écologiques pour le plan de gestion 14

  11. 5.4. Options de gest ion et objectifs opérat ionnels pour la pêcheri e de la senne de plage 14

  12. 5.5. Principaux point s du processus d’élaboration du plan de gestion 15

  13. 5.6. Stratégies de gestion 16

  14. 5.7. Indicateurs de performance 16

  15. 5.8. Considérati ons d’ordre s ous-régional 16 6- Anal yse des coûts -bénéfices pour le plan de gestion 16 7- Cadre logi que du plan de gesti on de la pêcheri e à la senne de plage 18 Références bi bl iographiques 26 5 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages Liste des tableaux Tableau 1 : Indicateurs de performance sur la rentabilité de la pêche à la senne de pl age 11 Tableau 2a : O bjecti f de gestion 1 - Conservati on et utilisation durable des Ressources 19 Tableau 2b : O bjecti f de gestion 2 - Amélioration des moyens d'existence 22 Tableau 2c : O bjecti f de gestion 3 - Amélioration de la gouvernance 24 6 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages Préambul e Prévu dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Appui à l’améliorati on de la gesti on de l a pêche à la senne de plage au Béni n, en Côte d’ Ivoire, au Ghana et au Togo » fi nancé par l e proj et EAF-Nansen de la FAO, ce présent plan de gestion de la pêcherie de la s enne de plage au Togo a été él aboré sur l a bas e des résul tat s des travaux menés sur la sit uati on de référence, l’ évaluat ion des risques écologiques (ERA) et les aspect s soci o-économ iques de l a pêche à l a senne de plage au Togo. Ce plan de ges tion tient compte de l’i mportance économ ique, sociale, cul turel le, nutritionnelle et environnementale de la pêche, ainsi que tous ceux qui dépendent , directement ou indirectement de cette pêcherie (utili sateurs, consomm ateurs, autres act eurs). Ce plan a ét é vali dé lors d’un ateli er t enu à Lom é, l e 11 décembre 2012 avec l es parti es prenantes (m embres du Groupe national de travail, inst itut ions publiques et privées, ONG, pêcheurs, comm erçant s et transformatri ces de produi ts halieut iques, et c.). 7 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages 1- O bjecti fs du plan de gestion de la pêcherie de la senne de plage L’objectif général de ce plan de gestion est de contribuer à l’utilisat ion durable des ressources vivantes des écosystèmes aquatiques marins pour répondre aux besoi ns actuels et fut urs des com munautés l ocales côtières et nationales du Togo. De façon spécifique, ce plan de gest ion cont ribue à : - l a protect ion des écosystèmes marins côtiers relevant de la j uridi cti on togol aise afin qu’i ls puiss ent assurer un environnement propice pour la pérennis ation et un mei lleur rendement des ressources halieutiques ; - l a ges tion durable des ressources halieutiques des eaux m arines nationales togolai ses en vue d’une exploit ation par les pêcheurs à des niveaux biol ogiquem ent acceptables ; - l ’établ iss ement d’une base de part age des responsabil ités ent re l 'admini stration des pêches et d'autres parties prenant es du secteur de la pêche pour une ges tion pl us int égrée des ressources halieutiques ; - l ’amél ioration des avant ages sociaux, économ iques et culturels tirés par les acteurs de la pêcherie afi n de cont ribuer au renforcem ent de la sécurité ali mentaire, à la créat ion d’em plois et à l a lut te contre la pauvret é. Les principaux intervenants de la pêcherie qui ont ét é impl iqués dans l’élaboration du plan de gest ion participeront activement à sa mise en œuvre. Toutes les conditions seront réunies pour que la mis e en œuvre du plan de gest ion débouche sur la maxi mis ation des bénéfi ces pour l es com munautés de pêche côtière du Togo grâce à la prot ecti on du mi lieu aquati que et à l'uti lis ation durabl e des ress ources hali eutiques. 2- Champ d’appli cati on du plan Le présent plan de gestion est préparé pour gérer l es activi tés de la pêcherie de la senne de plage dans les zones côt ières togolaises dont le lit toral s’étire l e long du 6° 5’ paral lèl e N de 1° 10’ E à 1° 40’ E et a une l ongueur de 50 km. Ces act ivit és s e déroulent sur la frange côt ière, jus qu’à 2 km environ de la côt e, reconnue comm e zone de frayères et nurseri es des pois sons tant pélagiques que démersaux ; c’est-à-dire une zone de concent ration d'adul tes/ géniteurs, au mom ent (quel ques jours à quelques mois) de la reproduct ion et de rassemblement de très jeunes indi vidus qui sont issus des pontes réalisées sur les frayères et qui ont dépassé le stade larvaire (Sedzro, 2012). 3- Description de la pêcherie Les pêcheries mari tim es t ogolai ses s ont caract éris ées par un potenti el halieutique faible en raison, non s eulem ent de l’étroitesse de la côte (50 km) et du pl ateau conti nental (1. 500 km² ) mais aussi à cause de la fai bless e de l’i nfl uence de l’ upwel ling ivoiro-ghanéen dans les eaux togol aises. Le potentiel halieutique es t de 25.000 t onnes pour les pél agiques et de 2.460 tonnes pour les dém ersaux (FAO, 1996). Les espèces pélagiques concernées sont les sardi nelles rondes 8 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. (Sar dinell a aurit a), les sardi nell es pl ates (Sardi nella maderensis ), les anchois (Engrauli s encr asicol us), les rasoirs (Ilisha africana), les car angidae (Caranx spp, Trachur us spp, Sel ene dorsal is, Chloroscombrus chrysurus), etc. Tandis que les espèces démersales sont représentées par les Sci aenidés (Pseudotol ithus spp), l es Polynem idés (Gal eoides decatact ylus), l es Pomadasyidae (Brachydeuterus auritus ) et les Sphyraenidae (Sphyr aena spp), les Trichiuri dae (Tri chiurus lept urus), et c. Ces espèces sont expl oitées toute l’année : en basse saison (de décembre – janvier à mai – juin) et en haute sai son (de juin - juillet à septem bre – oct obre et en décembre). La période de haut e sai son de pêche correspond à la période de l’upwel ling côtier ivoi ro-ghanéen au cours de laquelle l es peti ts pél agiques m igrateurs consti tuent l ’essentiel des capt ures (anchois , sardinel les, carangues, etc. ). 3.1- Aspect s techniques de l a pêche à l a senne de plage La senne de pl age ut ilisée au Togo est un fi let com posé d’une poche aux mailles étroites, d’une partie renforcée au mi lieu de l aquell e s’ ouvre l a poche et de deux ail es qui , dépl oyées dans l’ eau form ent une nappe verti cale entre l es l ièges et les plombs. Sa longueur peut dépass er 1.000 m et sa chute est général ement de 10 à 20 m. Les maill es varient de la poche aux ai les de 10 à 60 mm. Une pi rogue motorisée ou non est ut ili sée pour son lancement. La pêche à la senne de pl age consiste à encercler une zone de la frange côtière jus qu’à 2 km envi ron dans la mer. Le halage de la senne de pl age qui peut durer plus de 3 heures s’effectue par une équipe de 30 à 50 personnes. La pêche à l a senne de plage est prati quée pendant t oute l’année lorsque l es courants mari ns, les vagues et l es vent s sont favorabl es. 3.2- Aspect s soci o-économ iques de l a pêche à l a senne de plage 3.2. 1 Acteurs de la pêche à la senne de plage En 2011, l e nom bre d’acteurs di rect s de la pêche à la senne de plage enregist rés sur l a côt e togol aise ét ait de 2.048 représentés comm e sui t1 : 54 propriétaires d’ unités de pêche, 1.574 pêcheurs (746 pêcheurs pri ncipaux et 828 aides-pêcheurs) et 420 commerçant es de poissons . Ces pêcheurs sont en m ajorité des t ogolai s (88 %). Le niveau d’instruct ion de ces acteurs est faible. En effet, 33% n’ont jamais fréquenté l’écol e française ou angl aise, 38% n’ont pas achevé le cours pri maire avant de s’adonner à la pêche et 29% ont fait des études secondaires. Un nombre réduit de pêcheurs (15%) a reçu une formati on en pêche dans un centre de form ati on. 1 D’ap rès le rappo rt de l’étude de réf éren ce p our la g estio n de la p êcher ie de la senne de plage au Tog o ( GTN- AEP Togo, 201 2). 9 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages La pêche à la senne de plage, de par sa pratique néces site beaucoup de tireurs. Ces derniers sont const itués généralement de pêcheurs de l’unité et d’autres personnes (pêcheurs, non-pêcheurs et vis iteurs des plages). Les tireurs qui ne sont pas m embres de l’uni té de pêche reçoi vent des pois sons comme rémunération de leur prestation. Une seul e unité de pêche à la senne de pl age peut créer j usqu’à 70 empl ois permanents (Sedzro, 2011). 3.2. 2 Organisat ion des communautés de pêche à l a senne de pl age La senne de pl age est utilisée dans 14 campement s/vi llages de pêche s ur les 22 exist ants sur l a côt e. Les campements sont dirigés par un comité de plage qui a à sa tête un chef (chef de pl age « Apougan » ) chargé du règlement des li tiges/confl its ent re les pêcheurs. Le comit é vei lle à l a sauvegarde des valeurs, coutum es et intérêts des pêcheurs. Lorsqu’ une affaire dépass e le chef de plage, i l renvoie l’affa ire vers le chef de vil lage. Ce dernier est généralement assisté dans sa tâche par un notabl e ayant une connaissance du domaine. Dans certai ns campements/vi llages on note l a présence d’associ ati ons et/ou de groupements généralem ent i nformels pour l’ épanouiss ement s ocio-économi que et culturel des membres. Sur le plan de la rel igion, il est à noter que 58 % des pêcheurs à la senne de plage s ont ani mist es et le rest e prat ique l e 2 christi anisme. Pour les communautés de pêche d’ Aného qui organis ent annuellement la fêt e tradit ionnelle « Ekpéss osso », tous les dieux regagnent la m er une foi s les fêtes traditi onnell es termi nées. Les communaut és de pêche de Kodjovi akopé, d’Abl ogamé et de Kotokoucondj i organisent périodiquement des cérémonies traditionnel les à l’endroit de la mer. Au cours de ces fêtes et cérémonies , l a pêche est int erdit e. Dans tous les campements de la préfecture des Lacs (sauf à Dévi kemé), l a pêche est int erdit e un jour de l a s emaine (mardi ou m ercredi s elon l e campement). Quiconque trans gresse cet te int erdi ction est considérée comme ayant agress é les dieux et doit payer une am ende pouvant at teindre 300. 000 FCFA. Dans le cam pement de pêche de Kodjoviakopé (un quartier de Lomé), la pêche est interdite tous les vendredi s, j ours consacrés aux obsèques par la cheferi e tradit ionnell e.

  16. 3.2.3 Coût des i nvestissements de l a pêche à la senne de plage L’unit é de pêche (UP) de l a s enne de plage nécessite d’i mportants invest iss ements. Pour les UP équi pées de m oteurs , les investissem ents peuvent dépasser 11 millions de FCFA et pour cell es sans mot eur 8 millions de FCFA. Le fi let et le moteur constit uent les i nvesti ssements l es pl us im portants avec respectivement 7,5 m il lions et 2,9 m ill ions de FCFA en moyenne. Le coût d’i nvestissem ent relativement élevé de l’UP est à l’origine de l’utilisation du même équipement sur plus ieurs années au-delà de sa durée de vie normale. Souvent, les filets s ont déj à am orti s mais toujours d’usage ; en effet , chaque année une partie du fil et est remplacée à tour de rôle, et au bout de 5 ans l e filet es t ent ièrement rem placé et le cycle de remplacement recommence (Adabe, 2012). 2 Ville située à 50 km à l’est de Lomé, p resq ue à la fr ontièr e entre le Tog o e t le Bé nin 10 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. 3.2. 4- Rentabilit é de la pêche à la senne de plage La pêche à la senne de plage est une activité rentable. Cependant , ce sont les UP m otorisées qui réalis ent des revenus élevés par rapport aux unités sans m oteurs. Ceci s’explique par la pl us grande aut onomie, le nombre de s orti es en mer étant supérieur de 25 % à cel ui des UP non mot oris ées. Le taux de rentabilité interne (TRI) est de 82 % pour les UP motorisées et de 89 % pour les UP non motorisées alors que l’intensit é capi tal isti que es t presque l a m ême pour l es deux t ypes d’UP, s oit 0, 54 (t ableau 1). Aut rem ent di t l a réali sati on de 1 FCFA de chiffr e d’affaires nécessit e le mêm e i nvesti ssement (0,54 FCFA) dans les deux cas . Tableau 1 : Indicateurs de performance sur la rentabilité de la pêche à l a senne de plage. Taux Délai de Revenu brut Amorti s- Revenu net int erne de récupér ation I ntensi té Type d'unité d'exploitation sements du capit al Capit al investi re ntabilit é du c apita l capi talist ique de pêche ( FCFA) (FCFA) (FCFA) (FCFA) ( %) ( mois) (FCFA) UP mot orisé e 4.527.455 729.400 3 798 055 11.634.000 82 39 0,539 UP non mot orisé e 3.372.891 439.400 2 933 491 8.734.000 89 32 0,540 Sourc e : ( Ada be, 2012). 3.2. 5- Act ivi tés post-capture et commerci alis ation Les principales activités génératrices de revenus des femm es de l a com munaut é de pêche s ont la transformation et la commercial isation des produits hali eutiques. Il existe quatre sortes de transformation des produit s halieutiques dans les cam pement s : le séchage, le fum age, la friture et le sal age. Les transformat rices emploient 3 à 4 jeunes femm es payées 500 à 1.000 FCFA par jour selon l ’ampleur du travail effectué. Les pois sons frais ou transformés sont vendus s ur l es li eux de débarquement ou dans les marchés l ocaux. Les femmes comm erçantes diversifient leurs sources d’approvisionnement . El les fréquentent ai nsi l es débarcadères du sys tème lagunai re, les poissonneries de la vill e d’Anèho et l es cam pement s de pêche du Béni n pour cel les qui sont dans la préfecture des Lacs et Nangbéto ; les poiss onneries de l a vil le de Lom é et les campem ents de pêche du Ghana (Két a) pour cel les qui s ont à Lomé. 3.2. 6- Revenus al ternat ifs Les pêcheurs de senne de plage ne dis posent pas d’autres sources de diversificat ion de leurs moyens d’exi stence, la pêche constit ue souvent pour eux la s eule activi té générat rice de revenus. Par contre, les hommes ti reurs s’adonnai ent à l ’extracti on du s able et l e chargement des cam ions comme c’ est le cas dans le campement d’Ablogamé, ces deux acti vités sont à présent interdites. 11 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages Les femmes qui n’ont pas une forte capaci té financière pour faire des déplacem ents en vue de diversifier leurs sources d’approvisionnement, s’adonnent au ramas sage et à l a vente de coqui llages et de gravi er dans certains campements . Alors que celles de Lom é pratiquent égal ement temporai rem ent l e pet it comm erce dans l e grand marché de Lomé. 3.2. 7- Accès au crédit A l ’image des autres pêcheurs artisans, l es pêcheurs à l a senne de pl age éprouvent de réell es difficul tés d’accès au crédit auprès des Instit utions de micro-finance (IMF) et encore moins des ins tit utions bancaires. L’ épargne dans une structure financi ère est rare à cause du caractère al éatoi re des prises . Pour l es pêcheurs qui font l’épargne, la préférence va à l a forme « tont ine » car c’est elle qui leur faci lite plus l’accès au crédit . Lorsque l es pêcheurs ont bes oin d’argent pour réparer leurs fil ets ou pi rogues , i ls font recours aux comm erçantes de pois sons pour des prêt s. La commerçante qui leur a prêté de l’argent, a de fa cto, une cert aine emprise sur les capt ures du jour. Elle essai e de négocier le prix du poi sson à s on avant age ce que l e pêcheur, le plus souvent se sent ant redevabl e, ne peut jam ais refuser de peur et au risque de perdre son "baill eur de fonds". Les commerçantes quant à elles, organisent et parti cipent à des tont ines entre el les, ce qui l eur permet à tour de rôl e de renforcer l eur fonds de com merce. 4- Justifi cation Les résult ats d’évaluation des res sources hali eutiques des eaux mariti mes togolai ses ont révélé que les stocks des espèces cibl es de la senne de plage sont plei nement expl oités ou surexploit és (FAO/CECAF, 2010a et 2010b). Cette surexploitat ion croiss ante des ressources hal ieuti ques mari nes côtières et la dégradati on de l’habitat s ont sources de menaces pour l es moyens d’exi stence des popul ations qui vivent de l a pêche. L’un des engi ns de pêche qui caus ent ces dégâts est la senne de plage. Cet engin est utili sé s ur l a frange côti ère à partir du ri vage par des pêcheurs qui traî nent souvent le filet sur le fond de l a m er trans portant di verses espèces animal es et végétal es (poissons adultes et juvéniles, espèces protégées, algues) ains i que des déchets plast iques qui pol luent la plage. La complexité de la pêche à l a senne de plage es t liée au grand nombre d’act eurs, à l'utilisat ion de m ail les non régl ement aires, à la destructi on de l 'environnem ent (mangroves et souvent cocot erai es) et au manque d'i nformat ions pert inentes sur l'ensembl e de la pêcheri e y compri s les interact ions soci ales (croi ssance démographique, demande de nourriture, etc.). Cett e si tuati on a about i à des cri tiques formul ées par l es uns et les autres cont re l a pratique de l a pêche à l a senne de plage. Dans le souci de t rouver des solutions à ces problèmes, deux opti ons de gesti on s’offrent aux aut orit és publiques : soit interdi re purem ent et sim plement l a pêcherie et priver les quel ques 2.000 togol ais de leur principal moyen d’exi stence, soit mettre en place un plan de gestion de la pêcherie avec différent es mes ures de régulat ion com me la réduct ion de l ’effort de pêche (nom bre de s ennes), l’augmentation de l a maill e du fil et surtout au niveau de la poche et l a créati on d’une aire mari ne protégée (AM P) sur la côte togol aise, comme l e prévoit déjà la Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi Cadre sur l’environnem ent en son arti cle 78. 12 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. 5- Dis pos iti ons institutionnell es pour la mi se en œuvre du plan de ges tion La coordination opérat ionnell e de la mise en œuvre du pl an de gesti on de l a pêcherie de l a senne de plage sera effe ctuée par l e Mini stère de l’agricult ure, de l ’élevage et de la pêche (M AEP) à t ravers l a Directi on des pêches et de l’aquaculture (DPA), en coll aborat ion avec l es - aut res structures impliquées dans la ges tion des pêches. Le MAEP nommera un coordonnateur pour assurer la mise en œuvre effi cace et harmoni euse du plan, conformém ent aux directives du gouvernement . Les acti vités de sui vi-évaluat ion seront assurées par le Groupe de travail nati onal (GTN) AEP mi s en place au début du processus de préparation de plan de gest ion et regroupant l es différent es parties prenantes du secteur Le plan de gesti on, dont l a mi se en pl ace est prévue dans la Loi revue s ur la pêche et l’ aquacult ure en cours d’adopt ion, couvri ra une péri ode de 5 ans all ant de 2014 à 2018. Chaque année, un pl an d'acti ons pri orit aires à entreprendre sera préparé en accord avec l es résultats obtenus durant le processus de m ise en œuvre du plan de gestion sur la base du tableau de suivi des perform ances. Le plan d'acti ons annuel comport era également une « s trat égie de com munication » afi n de s'assurer que tous ceux qui sont impl iqués dans la mise en œuvre du plan de gesti on soient au mêm e niveau d'informat ion, l 'interprèt ent de la mêm e manière, et que les résultats du plan de gest ion s oient largement diffusés.

  17. 5.1. Révisi on du pl an de gesti on Le plan de gest ion sera revu et adapt é en fonction de l’ évoluti on des acti vités telle qu’ell e apparait ra dans l es rapport s annuels portant , d’une part sur le rendem ent de la pêcherie qui prendra en compte tous l es i ndicat eurs de perform ance et l es poi nts de référence cibles, et d’aut re part sur les résultats des campagnes d'éval uations annuelles des stocks et des captures de poi ssons. L’exist ence d’ informat ions pl us fiabl es sur les mesures de gest ion m ises en appl icat ion faci lit era les révis ions du plan. La revue annuell e du plan de gesti on se fera avec la participati on des t outes les parti es prenantes (Admi nistration des pêches, recherche hal ieutique, vulgarisat ion, comm unautés de pêche, organisat ions socioprofes sionnel les, ONG, etc. ). 5.2- Cohérence du pl an de gesti on Les disposi ti ons du plan de gestion de la pêcherie de l a senne de plage sont compati bles aux exi gences pert inentes de la réglem entat ion en vigueur notamment la Loi n° 98-012 du 11 j uin 1998 portant régl ement ati on de l a pêche et ses text es d’application, en cours de révi sion. Le pl an est également compat ible avec l es pri ncipes directeurs de l a gest ion durable des ressources hali eutiques tel s que recommandés par l e Code de conduit e pour une pêche responsable de la FAO, l'Approche éco-sys témi que et le Sommet m ondial sur l e dével oppement durable. 13 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages

  18. 5.3. Evaluation des risques écologi ques pour le plan de ges tion Le pl an de ges tion de la pêcheri e de l a senne de plage est sous-tendu par l es résult ats de l'éval uati on des risques écol ogiques (ERA) entrepris dans le cadre de l'élaborati on dudit plan. L’exercice a permis de procéder à une hiérarchi sati on des problèm es et d’en dégager l es pri ncipaux qui devrai ent être pris en compte priorit airement dans l e plan de gestion. L’absence de cadre de discus sions entre les acteurs et les diffi cult és d’adhésion de tout es l es parti es prenantes aux pri ses des décis ions en mat ière de gestion des ressources halieut iques a ét é reconnue et i l a ét é préconisé de promouvoir une gouvernance parti cipative dans le secteur de la pêche artisanale maritime. A cet effet , les mesures suivantes ont été préconisées, entre aut res : 1- Mettre en pl ace un cadre de concert ation et de pri se de déci sions sur l a ges tion des ressources hali euti ques en favorisant la parti cipat ion effecti ve de t outes les parti es prenantes dans la plani fi cati on des activi tés de suivi , cont rôle et surveil lance des pêches, et en amél iorant l 'accès à l'inform ation pour t outes les part ies prenant es ; 2- Faci lit er l ’accès au crédi t pour la di versi fi cati on des sources de revenus dans l es com munautés de pêche à la senne de plage y compris la reconversion des pêcheurs et aut res acteurs ; 3- Mettre en pl ace un s ystèm e effi cace de surveill ance participati ve des pêches par l e dével oppement des capaci tés de cont rôle local ; 4- Mettre à la disposition de l a DPA des techniciens spéci alisés et des moyens logi sti ques nécessaires ; 5- Procéder au sui vi des capt ures, de l ’effort de pêche et des paramèt res biol ogiques ; 6- Instal ler des bassins de t rait ement des déchet s de phosphates ; 7- Mettre en place un système effi cace de ges tion des déchets plasti ques s ur l es pl ages et sens ibil iser les usagers des pl ages et de la mer sur l’as saini ssement du mil ieu m ari n.

  19. 5.4. Options de gestion et objectifs opérationnels pour la pêcherie de la senne de plage La pêcherie de la senne de plage est confront ée à plus ieurs enjeux not amment : (i) l a surexploit ati on des stocks des es pèces de poi ssons, (ii) l a capture des j uvénil es de poissons , (i ii) l a pol lution d’origine anthropique du mili eu mari n, (iv) l e manque d'activi tés al ternatives pour les communautés de pêche, (v) l a faibl e appl icat ion des text es règlem entai res, (vi ) l e manque d’im plication de t ous les acteurs aux pri ses de décisi ons, (vi i) l e manque de ressources humaines et m atériel les à la DPA et (vi ii) l’ insuffi sance de données st atis tiques . Les object ifs opérationnels vi sés pour pal lier cette sit uation sont les suivant s : Objecti f de gestion 1 : Conservati on et util isation durables des ressources halieutiques · Rest aurer la bi omass e des ressources pleinement exploi tées ou surexploit ées par l a réduction de l ’effort de pêche des s ennes de plage et du taux de capture de j uvénil es de poissons ; 14 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages · Prot éger l’environnement m arin côtier en vue de rédui re l es m enaces d'extinction des espèces protégées ; · Prot éger la biodiversit é de l’écos ystèm e marin côtier. Objecti f de gestion 2 - Améli oration des moyens d'existence des communautés de pêche à la senne de pl age · Prom ouvoir les act ivités alt ernat ives génératrices de revenus dans les communautés de pêche à l a senne de plage · Appuyer les communaut és de pêche à la senne de pl age pour l’accès aux s ervices soci aux de base notamm ent la l utte contre l e VIH/Sida. Objecti f de gestion 3 – Amél ioration de l a gouvernance · Renforcer les capaci tés inst itut ionnell es du sect eur de la pêche · Prom ouvoir la cogesti on.

  20. 5.5. Pri ncipaux points du processus d’élaborati on du pl an de gesti on Le plan de ges tion est basé sur l es résult ats des t ravaux suivant s, s ancti onnés chacun par un rapport : - l ’étude de réfé rence, - l ’évaluation des risques écologiques (ERA) réalisée et validée par l e Groupe de t ravai l nat ional du proj et EAF-Nansen, et - l ’étude socio-économi que sur la pêche à l a senne de pl age. Ces différents travaux cons tit uent une parti e intégrante du présent plan qui s’appui e également sur l’anal yse des coûts et bénéfices l iés aux différentes options de gest ion retenues. Le processus a conduit toutes les parties prenantes du sect eur de la pêche à adopt er, conform ément aux grands obj ecti fs, les options de gest ion, les obj ecti fs opérat ionnel s et les indi cateurs pouvant servir à éval uer le pl an et à suivre la perform ance de la pêcherie. Les résul tat s de ce proces sus sont résum és dans le cadre logi que du pl an de gesti on figurant dans les tabl eaux 2a à 2c à l a fin du document .

  21. 5.6. Stratégi es de gesti on Les stratégi es de gestion qui figurent dans le cadre logique sont principalement de deux types : (i ) cell es qui vi sent l 'ensemble de la pêcherie de la senne de plage et spécifiquement les espèces expl oitées et le bi en-êt re hum ain et (i i) celles dirigées dans une certaine m esure vers l a gouvernance. Globalement, l'ensemble des stratégi es fournit un cadre et une cert aine souples se nécessaires pour gérer la pêcheri e et les impacts des acti vités de pêche sur les stocks de pois sons et l'écos ystèm e se trouvant dans un envi ronnem ent naturel et dynami que. 15 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages

  22. 5.7. Indi cateurs de perform ance Le plan de ges tion de l a pêcherie de la senne de plage, établ i pour la réal isat ion des différent s objectifs fixés , sera évalué suivant la com binais on d'i ndicat eurs conçus pour mesurer l a performance de l adite pêcheri e, et particulièrement l’ét at des stocks de chaque espèce ci ble/retenue et l'ét at général de l 'environnem ent m arin. Les valeurs des indicateurs de performance seront , dans un premier temps , estimées à l'ai de d'act ions conventionnel les et des méthodes d'évaluat ion de l’écos ystème, des critères sociaux et économi ques. Dans un s econd temps, grâce à l a recherche et aux évaluat ions des ris ques écol ogiques, il sera possibl e d'élaborer davantage des indi cateurs de performance pl us fiabl es pour l'écosyst ème au cours de la mi se en œuvre du plan de gest ion.

  23. 5.8. Considérati ons d’ordre s ous-régional Le Togo partage un grand nom bre de stocks de poiss ons avec les pays voi sins, mai s l es déci deurs publi cs disposent de connaissances très limitées sur ces stocks not amm ent en ce qui concerne l ’éco-biologi e. De m ême, la migrati on des communautés de pêche est très fort e dans la sous-région et l es act eurs de la senne de plage au Togo sont concernés par ces im portant s mouvements de personnes et de biens. Dès lors, i l est néces saire de dével opper un cadre sous-régional pour la compréhensi on et une gest ion concert ée de ces di fférentes questi ons qui échappent au cont rôle d’un seul État. A ce niveau, l e Comit é des pêches du cent re-ouest du golfe de Gui née (CPCO) qui regroupe l es quat re pays concernés (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana et Togo) pourrait jouer un rôl e très - im portant. Le CPCO int erviendra en t ant qu’entité régional e à travers les acti ons suivantes : (i ) facili ter la coordinati on et la coopérat ion entre les quatre pays ; (ii) attirer des fi nancements à long term e pour appuyer la mi se en œuvre des plans de gest ion de l a senne de pl age dans la s ous-région ; (i ii) suivre l’appli cation des mesures identifiées par les pays ; (iv) s’assurer de l’ engagement poli tique et de l’harmonisation des législations et (v) encourager l’obt ention de connaissances et le partage d’inform ati ons et de l eçons tirées dans un contexte s ous-régional en vue d’aider les pays à l a pri se de déci sions en matière de gesti on des ress ources part agées. 6- Analyse des coûts-bénéfices pour le plan de ges tion Les coûts et les bénéfices l iés à l'introduction et à l'application du plan de gestion de la pêcherie de la senne de pl age sont évalués en vue de dét erminer la nécessité de la mi se en œuvre dudi t plan et de maxi miser si possible les avantages net s nationaux à en tirer ou la valeur économique net te des ressources halieut iques. Idéalem ent, il aurai t été ut ile de procéder à cette anal yse quant itat ive pour chaque objectif de ges tion. Mais, en raison de pl usieurs cont raint es, dont l a plus important e était le m anque d'inform ati ons et de données suffisant es et fiabl es, il a ét é convenu de procéder à une anal yse des coût s et bénéfices com posites (données qual itatives ) pour chacun des options de gestion retenues dans le plan. La plupart des syst èmes de col lect e de données socio-économi ques sont quasi i nexist ants ou l es i nformati ons générées s ont 16 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. ins uffisantes puisque rédui tes aux captures et prix des produits pêchés. Les pêcheurs artis ans et aut res opérateurs ne ti ennent généralement pas de compt abil ité permet tant de disposer d’él ément s de pris e de décisi ons en mat ière de gestion de l eurs acti vités . Parm i les avantages économiques découlant de la gesti on de la pêche de l a senne de plage, on peut cit er : 1) les revenus des acteurs di rect s (pêcheurs) ; 2) la valeur ajoutée et les revenus des acteurs im pliqués dans la trans formati on, l e comm erce de gros, l e t ransport et la vente au détail . Les pêcheurs et aut res part ies prenantes montrent beaucoup d’intérêt et de sout ien au plan de gest ion avec l’es poir qu’à long terme, les res sources seront exploitées de façon durabl e et leur apporteront des revenus conséquents. L'analyse coûts-bénéfices, bien que basée sur des inform ations lim itées et fragment aires indi que que les avantages liés à l'introduction et à la mise en œuvre du plan de gest ion semblent l'em porter sur les coûts des opérations dans le secteur. Toutefois, il convient de souligner que la volont é pol it ique particul ièrement la capaci té et l’efficacit é du m inis tère en charge des pêches et des autres m inist ères et organi smes ainsi que la parti cipat ion effecti ve des organi sati ons soci oprofessi onnelles s’avèrent nécessaires afin d'assurer la mis e en œuvre effect ive du plan de gest ion de l a pêcherie de la senne de plage et affecteraient grandement à la foi s l es coûts et l es bénéfices l iés à l adite m ise en œuvre du plan. Les principaux avantages et coûts l iés à chacune des options de gestion sont récapi tulés ci -après. L’ins tauration de la limitation de l ’effort de pêche à la s enne de plage conduira à un mei lleur sui vi de la pêcheri e par l a mi se à dis positi on de données s ur l’effort de pêche ; à des possi bilités de reconversion des pêcheurs "exclus" entrainant la diversification des m oyens d’exi stence et une augmentat ion des revenus générés par ces activités. L’octroi des licences de pêche aux unit és de senne de plage va engendrer des recettes publi ques. La li mit ation de l’ effort de pêche favorisera une product ion accrue/s table des unit és de senne de plage et am éliorera le t aux de fréquentati on des écoles par l es enfant s et le niveau d’apprentiss age d’aut res métiers. Parmi les coût s l iés à la mi se en œuvre de cett e opt ion de gesti on de la l a senne de plage on peut noter : (i) la stabilisation du nombre d’unités de pêche qui va se traduire par un m anque à gagner correspondant pour les acteurs (producteurs, com merçants et transformateurs ) ; (ii) les dépenses publiques consécutives au contrôle et à l a surveill ance des pêches ; (i ii) l a di minut ion de la valeur aj outée créée par la présence de pêcheurs étrangers , pour les propriétaires terriens (accès au foncier) ; (iv) le coût additi onnel pour l es consom mat eurs suite à un renchéris sement du prix du poisson frais sur le marché l ocal ; (v) l a sortie de devises suite à la substit ution de produi ts de la pêche importés ou d’aut res produit s d’origine animale ; (vi) la rareté des poissons de petites taill es des tinés aux m énages de faibl e revenu et (vii ) les coûts l iés à l a prom otion d’activi tés de divers ificat ion des m oyens d’exi stence des comm unautés de pêche. Commenta ir e [A1]: Distin guer effe t LT et effe t CT La réglem entat ion du m ail lage de la senne de pl age permet tra la reconst itut ion des st ocks (améli orat ion du recrutem ent) ; l’augm entat ion des revenus des pêcheurs sui te à la capture 17 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. d’es pèces de t ail le mât ure (augm entation du prix du poisson) ; la réducti on de la pénibil ité de travail pour les fe mmes im pliquées dans le fum age ; l’accroi ssement de la demande local e (nouveaux débouchés pour l es espèces de taille mâture) et à long terme, l ’augment ati on de l a production halieutique. Les coûts liés à cette option de gestion comprennent : l’exclusion d’une frange des m areyeuses et des transformatri ces du fait de la disparit ion de juvéni les dans l es débarquement s ; l a dimi nution de la demande en poisson liée à l ’augmentati on des prix au niveau l ocal du fait de la capt ure de poissons de taille mature ; les dépenses pour le contrôle et la survei llance des pêches, et l es coût s de rempl acement des filet s pour se conformer à l a réglementati on. La fermeture de zones et/ou de saisons de pêche y com pris la création d’AM P fa vorisera l a reconsti tution de l’écosys tèm e, la protection et la conservati on des ressources permet tant ains i la s auvegarde de l a biodiversit é (accroiss ement du chi fre d’ affai res des acteurs ). Ell e favori sera également le tourism e avec la créat ion d’emploi s et la générat ion de revenus pour les act eurs directs et l’administration (taxes municipales). Comme coût s on peut noter les charges li ées à l a di versificat ion des moyens d’existence (reconversion des membres de la communaut é de pêche exclus ), à l ’augm entation des distances pour accéder aux zones autorisées à l a pêche, et au contrôl e et à l a surveil lance des pêches. L’ass ainis sement des plages va engendrer des revenus à travers la coll ecte des déchet s desti nés au recyclage. En out re, en assurant la sécurité des consomm ateurs, l’amélioration de la qualit é sani tai re des produit s pêchés se tradui ra par des économi es sur les dépenses de s anté des ménages. Les coûts liés à cette option de ges tion incluent les frais de gesti on des déchets et l es coût s d’ent ret ien de la plage. 7- Cadre logique du plan de gestion de la pêcherie à la senne de plage Les t ableaux 2a à 2c fournissent des élém ents du cadre logique du plan de gesti on de l a pêcherie de l a senne de pl age s ur l e li ttoral togolai s. 18 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs deChronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes · Réduction de · Nombre MAEP/DPA, · 50 unités de · Recensement l’effort de pêche d’unités de Communaut és de s enne de plage de la senne de pêche à la pêche autorisées à plage par l’oct roi s enne de plage Chaque année (à pêcher des autorisations en activité partir de 2014) de pêche · Une sortie par · Nombre de unit é de pêche · Rest aurer la s ort ies à la senne de biomasse journalières par plage par jour des · Ins tauration d’un unit é de pêche 2014 - 2018 autorisée ressources maillage observé pleinement minimum de la · Taille exploitées senne de plage en minimale de ou vue de la · Taille de la 2014 - 2015 maille de 25 surexploitée réduction du t aux maille à la mm de la s de capt ure des poche de la poche des juvéniles des s enne de plage s ennes de espèces de utilisée plage autorisée 19 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes poissons , en 2014 - 2018 rapport avec les MERF ; ME · M aximum aut res pays du · Taille des MAEP/DPA, 25% des CPCO principales captures espèces de contiennent poiss ons des juvéniles débarquées des principales espèces (anchois des s ardinelles, friture, et c.) · Taille à la première · Taille de la · Création d’une mat urité première Aire marine s exuelle des mat urité prot égée (AMP) principales s exuelle pour espèces de anchois, poiss ons s ardinelles, 20 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes capturées par la rasoir, friture s enne · 10% · Niveau de la d’augmentat io biomas se des n de la principales biomass e de espèces de ces espèces poiss ons de la · AMP de 4 km s enne de plage de largeur sur · Coordonnées 21 km de géographiques longueur. des zones int erdites à la pêche Renforcement du · Niveau 2014 - 2018 · 75% des · syst ème nat ional de d’implication MAEP/DPA, membres des suivi, cont rôle et des membres Communaut és de communaut és surveillance (SCS) des pêche part icipent au 21 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes · Rest aurer la des pêches, en communautés SCS biomasse rapport avec le Sous - de pêche au des Comit é Scientifique s ystème de SCS ressources COPACE du CPCO (nat ionaux et · Données pleinement · étrangers) fiables sur exploitées l’effort de ou · Captures des pêche et surexploitée s ennes de plage capt ures s dis ponibles · Nombre de s ort ies effectuées pour · Augmentatio la surveillance n de 20% de des pêches la CPUE · Capture par unit é d’effort de pêche 22 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes (CPUE) · Nombre de t ext es juridiques sur la pêche à la s enne de plage mis en œuvre · Renforcement des · Nombre 2014 – 2018 · 100% des · capacités des d’agents de MAEP/DPA, principes act eurs sur la l’Adminis tratio Communaut és de cont enus dans not ion de pêche n des pêches et pêche les 2 responsable de membres document s des connus de communautés 75% des de pêche act eurs informés et formés sur les 23 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes principes du Code de conduite pour une pêche · 70% des responsable et principes s ur l’Approche cont enus dans éco-s ystémique les 2 des pêches document s res pectés · Nombre de pratiques de pêche responsable observées par les communautés de pêche 24 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes · Protéger la · Renforcement des · Nombre de MERF/Direction · 90% des sites · biodivers it é mesures de s it es de pont e environnement ; de ponte de prot ection des des espèces MAEP/DPA ; prot égés l’écosyst èm espèces menacées protégées Communaut és de e marin d’extinct ion et des pêche et ONG · 90% de côt ier espèces rejetées · Nombre de cas remise à l’eau par la senne de de remis e à d’es pèces plage l’eau d’es pèces prot égées menacées d’ext inction ou · Contrôle de la rejetées · 90% de pollut ion des réduction des plages et de la mer · Quantité de déchets déchet s plastiques s ur plas tiques les plages rejetés sur les plages · 100% des déchets de 25 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2a : Obje cti f de gesti on 1 - Conservati on et util isation durable des res source s halieutiques . Obje cti fs Straté gies de Indicateurs de Chronogramme Points de Activité s opérati onnels (gestion/Mes ures de performance et référe nce limite C omme ntaire [A2]: Stratégi e de gestion o u mesure de gestion. Décliner en ges tion responsabi lités ou autres activité normes · Quantité de phosphates déchet s de trait és avant phosphates leur rejet en décant és dans mer. les bas sins de s édimentat ion Tabl eau 2b : Objecti f de g e sti on 2 - Am é l i orati on de s moy e n s d'e x i st e n ce de s com mu n a u té s de pê ch e à l a se n n e de pl a ge . O bje ct i f s S t raté g i e s de ge st i on In di cat e u rs de pe rf orm an ce C h ronogram m e Po ints de référence li mite et opé rat i on n e l s et responsabilités au tr e s n orm e s · Diversification des sources · Nombre d’activités génératrices 2014 – 2018 · Une gamme d’act ivit és de r evenus de s de re venus aut res que la pêche MAEP /DPA ; h ors du secteur de la pêche co mmunaut és de pêche à Minist ère Af fair es c onnue la sen ne de plage · Nombre de membres des Soc iales, du P lan ; · 7 5% de s pêcheurs sont communautés formés à des ONG ; f ormés à des a ct ivit és 26 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2b : Objecti f de g e sti on 2 - Am é l i orati on de s moy e n s d'e x i st e n ce de s com mu n a u té s de pê ch e à l a se n n e de pl a ge . O bje ct i f s S t raté g i e s de ge st i on In di cat e u rs de pe rf orm an ce C h ronogram m e Po ints de référence li mite et opé rat i on n e l s et responsabilités au tr e s n orm e s act ivit és autres que la p êche, selon Communautés de a ut res que la p êche le genre pêc he et c. · P romouvoir les ac t ivités · Diff ic ultés d’accès au alt e rnatives de c rédit pour les a ct ivit és du re venus aut res que Volume de crédit accordé sect eur agric ole et artisanat la pêche dans les pour l a diversification des communaut és de · Rec onversion des pêcheurs activités dans l es · 7 5 % des act eurs directs de pêc he à la senne de à de s act iv it és a utres que la communautés de pêche à l a la pêc he développent des plage pê che SP a ct ivité s alternative s · Nombre de p êcheurs re convertis à · 5 0% de ré duction du t aux d’a utres a ctivit és de dépe rdition scolaire c hez les enfants des - c ommunautés de pêche · T aux de f réquentation scolaire par le s enfants · 25% d’a ugmentation du t aux d'a lphabétisation. · Nombre d’adult es a lphabétisés 27 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl eau 2b : Objecti f de g e sti on 2 - Am é l i orati on de s moy e n s d'e x i st e n ce de s com mu n a u té s de pê ch e à l a se n n e de pl a ge . O bje ct i f s S t raté g i e s de ge st i on In di cat e u rs de pe rf orm an ce C h ronogram m e Po ints de référence li mite et opé rat i on n e l s et responsabilités au tr e s n orm e s · Appuyer les · Mise en · Nombre d’organisations mises en MAEP /DPA ; · I nexistence d’organisatio ns communaut és de place /redynamisation des pla ce/redynamisées pour la lutt e Minist ères de lut t e c ontre le VIH/Sida pêc he à la senne de or ganisations cont re le VIH/SI DA dans le Aff aires Sociales, dans le secteur de la pêche plage pour l’accès socioprofe ssionnelle s pour sec teur de la p êche San t é, Pla n, et c. ; aux services la lut t e contre le ONG ; so cia ux de ba se VI H/SI DA Communautés de not amment la lut te pêc he. contre le VI H/Sida. · I dent ification et réalisation · Nombre de projet s dé finis et · 2 5% de r éduction du t aux de s act ions de lut te c ontre réa lisés dans les domaines de la de prévalence du VIH/Sida le VIH/Sida. sant é et connexe s dans le secteur dans le secteur de la pêche. de la pêche. Tabl e au 2c : Obj e ct i f de ge st i on 3 – Am é l i orat i on de l a gou ve r n an ce . 28 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. O bj e cti fs S t rat é gi e s de ge s ti on In d icat e u rs de pe rf orm an ce C h ronogramm e Points de ré férence li mite et opé rati on n e l s et responsabilités au tr e s n orm e s · Renf orcer les · Ré vision des t extes législat ifs · Nombre de textes pris pour 2014 – 2018 · P lusie urs t extes jur idiques ca pacit és e t régle mentaires exist ants ré glementer p rogressivement réglementent le s inst it ut ionnelles du les opérations de pêche à la SP MAEP /DPA ; opérations de la senne de se cteur de la pê che Minist ère Affaires pla ge · Mise en place d’un c adre de · Nombre de réunions du cadre Soc iales, c oncert ation et de prise de de c oncert ation Minist ère du P la n · Un c adre de concertat io n et décisions sur la gestion de s et MEF ; ONG ; de coordination pour la r essources halie utiques Communautés de prise de décision pêc he et c. · Augme ntation de l’ effectif du · Nombre de cadres tec hniques · Effe ctif t rès limit é (6 pe rsonne l technique de la en pê che et aqua culture cadr es t echniques) du DP A re crutés/formés personnel t echnique de la DP A · Dot ation de la DP A en · Nombre de moyens roulants Communautés de · Moye ns roulant s t rès moyens logist iques néc essaires pour le pêc he, ONG, limit és de la DP A né cessaires pour se s activités fo nct ionnement de la DP A MAEP /DPA, etc. · P romouvoir la · Déf in it ion des r ôles pour le · Nombre d’organisations Communautés de · Faible n ive au cogest ion. po uvoir dé cisionnel pr ofessionnelle s dynamiques pêc he, ONG, d’or ganisation des MAEP /DPA, etc. professionnels de la pê che · Mise en place/redynamisation · Nombre d’organes à de des organisations niveaux divers de gestion de s · Inexistence d’ organes de pr ofessionnelles re sso urces gest io n des r essources halieut iques · Mise en place d’organes de · Niveau de définition de s rôles · Inexistence de r ôles c ogestion de c haque o rga ne de prise de définis et d’actions de 29 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Tabl e au 2c : Obj e ct i f de ge st i on 3 – Am é l i orat i on de l a gou ve r n an ce . O bj e cti fs S t rat é gi e s de ge s ti on In d icat e u rs de pe rf orm an ce C h ronogramm e Points de ré férence li mite et opé rati on n e l s · - dé cisio n Niveau d’ implicat ion des communaut és de pêche à la se nne de plage dans la ge stion et responsabilités au tr e s n orm e s prise de décision. de s ressources exploit ées. 30 ~PDF Complete Your complimentary use period has ended. Thank you for using PDF Complete. Click Here to Unlimited Ffages Références bibl iographiques Adabe K. E., 2012. Etude soci o-économique de la pêche à la senne de plage et son im portance dans les moyens d’existence des comm unautés de pêche. Projet FAO « Appui à l’amélioration de la gesti on de la pêche à la senne de plage au Béni n, Côte d’Ivoi re, Ghana et Togo » . 51 p FAO, 1996. Défi niti on d’une politique et d’un plan d’action pour la pêche. Revue sectorielle. Proj et TCP/TOG/ 3454, 106 p. FAO/ CECAF, 2010a. Report of t he FAO/CECAF Worki ng Group on the As sessm ent of Demersal Resources – Subgroup South, Freetown, Sierra Leone, 9–18 October 2008, CECAF/ECAF Report Series , 2010 (in press). FAO/ CECAF, 2010b. Report of the second meet ing of t he FAO/ CECAF Working Group on the Assess ment of Smal l Pelagic Fish – Sub-Group South, Accra, Ghana, 19 -28 October 2009, CECAF/ECAF Report Series , 2010 (in press). GTN-AEP Togo, 2012.- Eval uati on des risques écologiques. Projet FAO « Appui à l’ amél ioration de la gestion de la pêche à la senne de plage au Bénin, Côt e d’Ivoire, Ghana et Togo » . Rapport ERA-AEP de la senne de plage au Togo, 45 p. Journal Offi ciel de l a Républi que Togolai se, 1998. Loi N°98-012 du 12 jui n 1998, portant réglementati on de la pêche. pp 9-12. Journal Officiel de la République Togolaise, 2008. - Loi n 2008-005 du 30 m ai 2008 portant Loi Cadre sur l’ environnement. Sedzro K. M., 2011. Etude de référence pour l ’aménagement de la pêcherie de la senne de plage au Togo. Proj et FAO « Appui à l’amélioration de l a gest ion de la pêche à la senne de plage au Béni n, Côte d’Ivoi re, Ghana et Togo » . 58 p Sedzro K. M., 2012. Dynam ique des pêcheries arti sanales mariti mes côtières du Togo : cont ribut ion de la pêcheri e de la senne de plage. 82 p. 31

Plan de gestion de la pêcherie de la senne de plage au Togo · Nelum