Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé

···-·- .........,..... u :mus • 16 odobre l939 JOURNAi,.. OfflCIEL DU TE:f~RtroIRE DU TOGO PLAC£ sous .LE MANOAT DE LA fRANCE 523 Classement de forit ARRETE N° 532 podant classe111.ent de la forlt d' Ata kpt llllB. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, QFFIClER DE LA LfOlON . D'tt.ONNEUI<, . · COMM!SSAiRE OE LA REPUBLiQUE,, Vu le decret du. 23 mars 1921 determinant les attributions et Jes pouvoirs du Commissaire de la Republique au Togo; Vu le decret · du 19 septembre 1936 porfant reduction des dcpenses aclministratives du 1:ogo, modifie par .celui du 20 · juillet 1937; . · · Vu le dkret du 5 fevrier 1938 · portanf organisation du ~egime fore~ti~r du territoire· du Togo; · Vu le proces-verbal en date du 20 septembre 1939 de la commi~ion de classement; Apr~s iwis du receveur ·des domaines; ARRETE: ARTICLE PREMIEI<. i- Est eonstitue en foret doma niale classce le 'perimetre defini comme· suit: to .....: Au suri a) D1un point A, situ~ sur la r:oute A1akpame--Sada (a 100. metres environ de~ bu·reaux d'.l,l poste, bordure des pla.ntaUons administratives) la timite des planta~ tions administratives jusqu1en B, sitiue sur 1,allee des eucalyptus.' - . · - · b )· De B, J'allee des eucalyptus jusqu'a son extre mite C ( BC : goo metres environ). . c) De C, une dmite d'•:>rientement 160 grades allant a la riviere Eke (D) (CD: 275 metres environ). d} De D, l:a riviere Eke jusqu'en E, point ou la route Atakpame-Lome la traverse par un pont de bois. e) De E, une droite d'orientement 350 grades et de longueur : 300 metres determinant f. f) De F, une droite d'orientement 260 grades et de longueur : 400 metres determinant O. . g) De--O, une dr,oite allant en .ti, H etant le point ou la piste allant a la brlqueterie d' Agboetiko tra verse un ruisseau (nomme Obehaya ?)i affluent de gauche de l'Eke. 2<> - A L'EST a) De H, la piste. allant a la briqijeterie .d' Agboetiko puis le. sentier allant a S~da, jrusqu'en I, l etant ,un · point situe ·sur ce · sentier, a 600 metres envir-on au sud de ce village et a la limite de ses cultures (:une termitiere). b) De l,· ·!line dr,oite cttorieritemerit · 115 grades et de longueur : -300 metres, determinant J. c) De J, un'e dvoite (orientement approxirnatif 40 grades) rejoignant en K la route Atakpanie-Sada, K se trouvant a l'extremite du lacet sud .de la descente sur Sada. , d) De K; cette route jusqu' en L, cxtremite du Jacet nord (KL; 350 metres environ). e) De L, une droite d1orientement 50 grades et de longueur : · 2:10 metres determinant M. . f) De M, une droite d'orientemenf 375 grades (lon gueur : 1250 metres environ) jusqu'en N, dHermine · plus loin. · . g) De· 0 1 situe sur la route Sada-Gbekon, ~ 250mc t,;es au nord de l'endroit ou cette route franchit le ruisseau A\voute, une droite est-ouest. ( 100 grades),, couparit la droite d1origine M. (point de rencontre: N). k) De 0, la route Sada~Gbekon jusqu'en P, determi~ ne plus loin. . 30 -·Au NORD a) De Q, situe s:ur la route Atakpame-.Sokode, ·a 800 metres envition au sud-ouest du village de Obek-on, une droite .:>uest-est (300 grades) allant en P, snr la, . route Sada-OMkon. . . b) De Q, la- route -A takpame-Sokode, . jusq11' en R, situe. au point oi:t la piste a11ant a la residen~e quitte cette route (400 metres au nord de 1a residence d'Ata kpame). 40 - A L'OUEST a) De R, la piste de la residence jusqu'en S, point· ou elle franchit la riviere Eke. . b) De S, une d11oite- ouest-est (300 grad.es) de lon gueur : 100 metres .determinant T. . . ·' . c) De T, une Hgne·· parallele a la piste de la resb: dence, jusq1U7en U, point ou ·cette ligne rencontre lll limite. du perimetre rurbain d' Atakpame. d} De U, Ia limite du perimetre urbain jusqtt'en V point ou -un sentier allant du poste d' Atakpame a la.. residence renoontre cette Hmite. e) De V, ie septier allant de la residence au poste · administratif, · jusqu'a uri point W, situe · sµr ee sentier· a 150 metres au nord des bureaux du cerele. f) De W11 a Ai une droite. . - / ART. 2. ~ Les droits d'usage mai'ntenus sur la foret· sont ceux enumeres a Particle 14 du decret du 5 fe:... ' vrier 1 g3s sur le regime fore~tier du territ-0ire. AITT- 3; - La repression· des infractions au ·present arr.ete s'effectuera oonformement aux dispositions du titre V du deer et du 5 f evrier 1938. Arn: 4, - Le commandant du cercle d' At~kpame., • , les agents · du service des eaux, forets et chassts, les. agents du service · de Fagriculture sont . charges de l'execution du ·present arrete, qlUi Sera enregistre, oom .m':'l'lique et publie partout ou besoi~ sera. Lome, le 7 ocfobre 1939. L. MONT AQNt. Organisation admini•lrative ARRETE N<> 533· porta;, t inodification. d la t;o~tiiatfoif:. des subdivisions de Lor,t..e et de Tsevie. tE OouvEl<NEU~ DES CoLOJ:'.l!ES, QFl'ICII:[( .DE LA LtOION, D1110NNEIJR, · COMMJSSA!RE DE LA REPUBLIQUE, Vu le. decret di1 23 mars 1921 determinant les attributions, et les pouvoirs du. Comrnissair~ de 1a Repuhlique au Togo; Vu le decret du .. 19 septeml>re 1936 portant redudiori des depenses r1dm1nistratives du Togo, modifif par cel~i du 20 juillet 1 \137; Sur la . proposition du commandant de cerdc de Lome; ' ARRETE: ARTICLE PREMlER, ·- Les cantons de Tove et d'Ako viepe dependant de la subdivision de Tsevie,· sont rat taches a ·Ja subdivision de Lome. ART. 2, : Le present arrete qui aura son ·effet pour compter du 1 er janvier 1940, · sera enregistre, pub lie et communiqiie partout ou. bespin sera. Lome, le 9 octobre 1939. L. MONTAONI:.