Arrêté n° 29/MDRET/MDR/DGDR portant création d'un comité technique national

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE 1er Octabre 1994 Art. 3 : - Le Comtte Technique cafe-cacao se compose des Techniciens du Departement tels que specifies ci-apres: 02 Membres du Cabinet du Ministere du Developpement Rural (MDR). 02 Membres de la Direction Generale du Developpement Rural (DGDR). 01 Membre de la Direction de l'Administration at des Finan ces(DAFIMDR). 01 Membre de la Direction Nationale de la Recherche Agro nomique (DNRA). 01 Responsable de la Structure d'Appui de la Fillere cafe cacao. (SAFICC) et 01 Responsable de l'lnst~ut de Recherche du cafe et du cacao (lRCC). Art 4 : - Le Cornite se reun~ aulant de fois que de besoin. Art. 5 : - Ii est consmue par ailleurs, un Com~e de gestion de la SAFICC appele "Comlte de. Pilotage". Art. 6 : - Le Com~e de Pilotage est ainsi compose: Un Representant du Mlnistre' du D~veloppement Rural, de l'EnVironnement at du TouriSme (President). Le':Oirecteur General du ,oeveloppement Rural (Membre). Le Directeur de l'Administration at des Finances du Minis tere du Developpement Rur.al (Membre). Un representant du Ministilre du Plan et de l'Amenagement du Terrrtcire (Membre). Un Representant de !,Office des Produits Agricoles du Togo (OPAT) (Membre). Un Representant du Ministere de l'Economie et des Finan ces (Membre). Un Representant du Ministere du Commerce, des Prix et des Transports (Service du Conditionnement) (Membra). Un Representant elu des planteurs par prefecture (Kloto, Amou, Agou, Wawa, Danyi) (Membre). Un representant des acheteurs agrees.(Membre) Des Representanls des bailieurs de fonds (Membres). Art. 7 : - Le ComM de Pilotage est charge : 1°) D'etudler et d'adopter les programmes d'activites et Ie bUdget de la SAFICC, I 2°) De veilier iI la bonne gestion de la SAFICC par un suiv! rigoureux des actions iI entreprendre. Art. 8 : - Le Comrie de Pilotage se reun~ sur convocation de son President en session ordinaire au moins trols(03) fois par an et en session extraordinaire si la situation I'exige. Le secretariat du Comrie est assure par Ie Directeur de la SAFICC. Art. 9 : - Le present arrete qui prend elfet pourcornpter de la . date de sa signature, sera enregistre au Journal OffiCiet"de la Republique Togolaise et communique partout ou besoir sera. Fa~ a Lome, Ie 07 septemore 1994 Le Minlstre du Developpernent Rural, de l'Environnement a du Tourisme Y. Do FELli. Arrete n° 29/MDRET/MDR/DGDR du 16. Septembre 1994 portant creation d'un Comrie Technique National. . La Minislra du Developpement Rural, de "Environne ment et du'Tourisme ' Vu la constrtution de la Republique Togolalse ; Vu Ie decret n067-22 du 26 Janvier 1967; defin/ssant lescom petences ministerielies en matiere derecrutement, d'admi nistration et de gestion des diverses categories de personnel; Vu Ie decret n091-901PR du 03 Avril 1991 pO{lant reorganisa, tion du Ministere du Developpement Rural et ses arretes d'ap plication; Vu Ie deeret n094-035 I PR du 25 Mai 1994 portent composi tion du gouvernement ; Vu les necessnes de service: ARRETE: Tilre I - Creation Article premier: - Ii est cree sous la presidence du Ministre du Developpement Rural, de l'Environnement et du Tourisme un Cornite Technique National ad hoc du projet de restructu ration des Institutions Rurales. Tilre II - Composition Art..2 : - Le Comrie Technique National est represents au plan central et a l'echelon de la region., Art 3 : - Le Comlte Technique National au niveau central cornprend : Le Ministre du Developpement Rural, de l'Environnement et du Tourisme (President). Le Directeur General du Developpement Rural (ler Vice "'resident). Le Ojrecteur National de la Recherche Agronomique (2e Vice-President). Le Coordonnateur National du Projet de Restructuration des Institutions Rurales (ler Rapporteur). Le Coordonnateur National du PAFT (2e Rapporteur). Le Directeur de f'Elevage et des Peches (3e Rapporteur) Le Directeur de l'Administration at des Finances (Membre) Le Directeur des Productions Forestieres (Membre). Le Directeur de la Planification et de la Proqramrnetion (Mem: bre). Le Directeur des Enquetes et Statistiques Agricoles (Mem bre). Le Directeur de l'Amenagement et de l'Equipement Rural . (Membre). Le Directeur de I'lnstitut National des Cultures Vivrieres (Membre). Un Representant des DRDR. Le Secretariat du Comite est assure par te Coordonnateur National. Art. 4 : - Au niveau regional, Ie Comite Technique est place 479 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE 1er Octobre 1994 sous la direction du Directeur Regional du Developpement Rural (DRDR) de la region concernee et comprend : Le representant de la DRDR • Le representant de l'Environnement Le representant de l'Elevage Le representant de la SOTOCO Le representant des projets de developpernent agricoles. II designe en son sein un rapporteur; Ie rapporteur du Co m~e Technique est en relation directe avec Ie Coordonnateur National. Art.. 5 : - II peut etre fait appel, en cas de besoin, a toute personne ressource dont la competence peut etre utile a la realisation de sa mission. Titre III - Attributions Art. 6 : Le Comite Technique National ad hoc est charge de suivre en etroite relation avec /e Coordonnateur National/'ela boration, Ie choix et la mise en oeuvre des plans de restructu ration des institutions rurales. Son rOle consis!erai! a : prendre connaissance, II differentes etapes du projet, de I'etat d'avancement des !ravaux, d'en discuter les resultats et conclusions; discuter de la contormite des propositions fa~es par le pro jet avec les orientations nationales et leur comotebilitei avec les capacites et con!raintes du pays ; de proceder , sur la base de ces propositions au choix des mesures a soumellre a I'examen et II I'approbation du gou vernement. Titre IV - Organisation Art. 7: - Le Comtte Technique National ad hoc qui se reunit sur convocation de son President peut s'organiser en sous comites specialises selon les besoins et les eXigences de l'etude. Titre V - Dispositions finales Art. 8 : - Le Directeur General du Developpement Rural est charge de I'execution du present arrete qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Togolaise. Fait a Lome, Ie 16 Septembre 1995 Le Ministre du Developpernent Rural, de l'Environnement et du Tourisme Y. Do FELLI. Nomination Arrete n"30IMDREJMDRJOGDR du 16-09-94: - M. SABI Koffi Iyetan n" mle 023454-G, Ingenieur d'Agriculture de 1ere classe 1er echelon, Directeur de la VUlgarisation Agricole, est nomrne Coordonnateur National du Projet de Preparation de la Res tructuration des Institutions Rurates. Le Coordonnateur National aura pour role, avec I'appui de l'equipe du projet, d'assurer la preparation, I'organisation et Ie suivi des reu nions et des ateliers; Ie resume de leurs conclusions ainsi que leur prise en compte ulterieure ; de participer a la mise en oeuvre des actions d'information amener aupres des instances concernes ; de diriger Ie secretariat technique du projet ; L'interesse conserve son imputation budgetaire. Le present arrete prend elfet a compter de ja ,'ate de sa si gnature. Arrete n031IMDRETIMDR du 19-09-94 : Est et demeure rap porte I'arrete n"27IMDRETIMDR du 10 AoOt 1994 en ce qui concerne M. KOUGBADA Tchibara, Technicien de la rMteo rol09ie Principal 1er echelon, categorie A2 n" mle 023216-S. M. AFIDEGNON Koffi, Ingenieur des Travaux de la Meteoro logie, 1ere classe 3eme echelon categone A2 n" mle 028085 X, est nornrne Chef de la Division de la Meteorologie Synop tique. l.'interesse conserve son imputation budgetaire. Le present arrete prend elfet a compter de la date de sa si gnature. Arrete n"321MDRETIMDR/CAB du 1.9-09-94 : Sont nomrnes chefs de Service et de Division au seln de la Direction Gene rale, du Developpement Rural, les personnes dont les noms suivent : . I - Direction Generale du Developpement Rural M. Comlan SOSSOU n" mfe 034869-F, Attache d'Adminis tration de ~a classe, 4a echelon, categorie A2 est nomme Chef du Service Administratif et Financier. II - Direction de I. Planification et de la Programmalion M. Wouro Mahezah TCHEMI, n" mle 033507-D, Ingenieur d'Agricu~urePrincipal de 1er echelon categorie A1 est nom me Chef de la Division de la Planiftcaion et de la Programma tion. M. Ayawo KODJOVI-NUMADO, n" rnle 012779-V, lngenieur des Travaux Agricoles de 1are c1asse 3a echelon, cateqorie Al. est nomme Chef de la Division des Projets et Investisse merits. M. Koffi Elilim NTASSENU, n" mle 031482-C, Ingenieur d'Agri 'culture de 1are c1asse 2e echefon, categorie A1, est nomrne Chef de la Division de Suivi-Evaluation. III - Direction des Enguetes et Slatis!igues Agricoles M. Ahlonko AGBOSSOU, n" mle 026460-E, Ingenieur des Travaux Agricoles de 1are classe, 3a echelon, cateqone A2 est nomme Chef de la Division de la Statistique Agricole. M. Walla DAOU, N°mle 034691-V, Ingenieur Economiste de 2ame c1asse, 4a echelon, categorie A1est nornme Chef de