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Laws of Togo

Arrêté n° 0097/MATDCL-SG-DDCL portant création du comité de pilotage du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)

Made 2019-10-04 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Togo
Subjects
Agricultural and rural development
Keywords
local government, governance, procedural matters, institution

Where to read it

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  1. 64e Année N° 23 ter NUMERO SPECIAL du 07 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE PARAISSANT LE 1er ET LE 16 DE CHAQUE MOIS A LOME TARIF ACHAT ABONNEMENT ANNUEL ANNONCES  1 à 12 pages.................. 200 F  Récépissé de déclaration d’associations ... 10 000 F  16 à 28 pages ................. 600 F  TOGO................................. 20 000 F  Avis de perte de titre foncier (1 er et 2e  32 à 44 pages ............... 1000 F  AFRIQUE.......................... 28 000 F insertions) .......................... 20 000 F  48 à 60 pages ............... 1500 F  Avis d’immatriculation .............................. 10 000 F  Plus de 60 pages ......... 2 000 F  HORS AFRIQUE ............ 40 000 F  Certification du JO ...................................... 500 F N.B. : Le paiement à l’avance est la seule garantie pour être bien servi. Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’EDITOGO Tél. : (228) 22 21 37 18 / 22 21 61 07 / 08 Fax (228) 22 22 14 89 - BP: 891 - LOME DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL. : 22 21 27 01 - LOME SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PARTIE OFFICIELLE TOGOLAISE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS ARRETES ARRETES ARRETE N° 0097/MATDCL-SG-DDCL DU 04 OCTOBRE 2019 Portant création du comité de pilotage du Programme 2019 Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD) Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales ; Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; 04 octobre - Arrêté n° 0097/MATDCL-SG-DDCL portant création du comité de pilotage du Programme Décentralisation et Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 et par d’Appui à la Décentralisation (PAD) ............................. 1 la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 ; 07 octobre - Arrêté n° 0100/MATDCL-SG-DDCL portant publica- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions tion des résultats des élections des maires et adjoints des ministres d’Etat et ministres ; au maire des 5, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo ..................... 3 Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

  2. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 07 Octobre 2019 Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Art. 4 : Le comité de pilotage est composé comme suit : Premier ministre ; Vu le décret n° 004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du - Trois (03) représentants du ministère chargé de la Dé- gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 ; centralisation et des Collectivités locales ; - Un (01) représentant du ministère chargé des Finances ; Vu le contrat de financement et d’exécution du PAD signé entre l’Etat - Un (01) représentant du ministère chargé de la Planifica- togolais et la KFW le 10 décembre 2013 ; tion et du Développement ; Vu la Convention séparée signée entre le Gouvernement de la Répu- - Un (01) représentant du ministère chargé de l’Artisanat blique Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République et de la Jeunesse ; togolaise le 13 juin 2014 ; - Un (01) représentant du ministère chargé des Vu l’Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la Ré- Infrastructures et des Transports ; publique Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République - Un (01) représentant du ministère chargé de l’Urbanisme, togolaise du 28 octobre 2014 ; de l’Habitat et de la Salubrité publique ; - Un (01) représentant du ministère chargé de la Fonction Vu l’Accord de coopération technique et financière signé le 09 juin 2016 à Berlin entre le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne publique ; et le Gouvernement de la République togolaise ; - 1 représentant de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED (CAON) ; Vu la Convention de financement signée le 1er février 2017 entre la - Un (01) représentant de l’Union des Communes du Togo ; commission européenne et la République togolaise pour le Programme de Consolidation de l’Etat et du Monde Associatif (ProCEMA) ; - Un (01) représentant de l’Ambassade d’Allemagne ; - Un (01) représentant de la GIZ ; Vu le Contrat d’exécution du Programme Décentralisation et Gouver- - Deux (02) représentants du ProDeGoL ; nance Locale (ProDeGoL) cofinancé par le ministère fédéral allemand - Deux (02) représentants de la KFW ; de la coopération économique et du développement (BMZ) et l’Union - Un (01) représentant du PAD (AGETUR-Togo) ; Européenne (UE) et mis en œuvre par la GIZ, du 04 juillet 2017, - Deux (02) représentants de la délégation de l’Union Européenne au Togo ; ARRETE : - Un (01) représentant du ProCEMA ; - Un (01) représentant de l’Ecole Nationale d’Administration Article premier : Il est créé auprès du Ministre de (ENA) ; l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des - Un (01) représentant de l’Université de Kara ; Collectivités locales, un comité de pilotage pour la mise - Un (01) représentant de l’Université de Lomé ; œuvre du Programme Décentralisation et Gouvernance - Le chef de file du groupe des Partenaires Techniques et Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décen- Financiers (PTF) Gouvernance. tralisation (PAD), ci-après désigné par l’expression « le comité de pilotage ». Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

  3. Art. 2 : Le comité de pilotage a pour mandat de : Art. 5 : Le comité de pilotage se réunit en session ordi- naire deux fois par an. - Valider les plans opérationnels annuels du ProDeGoL ; Art. 6 : La fonction de membre du comité de pilotage est - Suivre le calendrier actualisé du PAD ; gratuite. - Suivre à mi-parcours, la mise en œuvre des plans Toutefois, les dépenses liées à l’organisation des réunions opérationnels annuels ; sont prises en charge par les ressources du cofinancement (BMZ/UE) ou du PAD. - Suivre l’évaluation à mi-parcours du PAD ; - Partager les informations relatives aux projets d’infras- Art. 7 : Les membres du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la décentralisation et des tructures communales dans les communes cibles ; collectivités locales. - Trouver des solutions conjointes aux défis. Art. 8 : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n° 0091/ MATDCL-SG du 07 juillet 2016 portant création du Art. 3 : Le comité de pilotage est présidé par le ministre comité de pilotage du programme bonne gouvernance/ chargé de la décentralisation et des collectivités locales décentralisation (ProDeG) et du programme d’appui à la ou son représentant. décentralisation (PAD). 07 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3 Art. 9 : Le Secrétaire général du ministère de l’adminis- ARRETE : tration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui Article premier : sont proclamés élus aux postes de maire sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. et d’adjoint au maire, les conseillers municipaux dont les noms suivent dans les conditions ci-après. Fait à Lomé le 04 octobre 2019 Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Payadowa BOUKPESSI ___________ ARRETE N° 0100/ MATDCL-SG-DDCL portant publication des résultats des élections des maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales ; Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 ; Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes, modifiée par la loi n° 2019-001 du 09 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ; Vu le décret n° 2018-029/PR du 1er février 2018 précisant le nombre de conseillers et le nombre d’adjoints au maire par commune ;

  4. Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 ; Vu l’arrêt n° 45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019 ; Vu l’arrêt n° 52/2019 du 30 août 2019 portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles du 15 août 2019 ; Vu les procès-verbaux des élections des maires et des adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes, 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 07 Octobre 2019 LISTE DES MAIRES ET DES ADJOINTS AU MAIRE ELUS EN SEPTEMBRE 2019 REGION DES SAVANES DATE PREFECTURES COMMUNES MAIRES SEXE ADJOINTS DANS L’ORDRE SEXE D’ELECTION Cinkassé 1 05-sept-19 NAGNANGO Koundjo M TENE Zinogo M Cinkassé Cinkassé 2 05-sept-19 DEBIRE L. Kandjime M NAKORDJA Tchabliname M JALOMBI Sayabè F Tône 1 05-sept-19 YAMPOADEB Gountante M SAMBANE Djila Yalbondja M TCHABLI Lorimpo M Tône Tône 2 05-spt-19 MOMARE Sibitidja M GOBINE Nimome M Tône 3 05-sept-19 DOUTI Nanmoupa M KOLANI Lamboni Issifou M KOLANI Dapélimpo M Tône 4 05-sept-19 BLIMPO Bantinia M YENTOUGLE Goumbébani F Kpendjal 1 05-sept-19 SAMBIANI Arzoume M KOMBATE Dolilenga M Kpendjal Kpendjal 2 05-sept-19 DIDJENGOU Tondja M YACOUBOU Idrissou Adissetou F Kpendjal 05-sept-19 BOUKARI Moali M LAMBOULIGA Gnoiti M Ouest 1 Kpendjal Ouest Kpendjal SINHANI Yatouti M 05-sept-19 MINTOIBA komlan M Ouest 2 BIGOU Youmanlé M Oti 1 05-sept-19 BABOUDOU Seidou M SINOUI Nazoumana M Oti YAO Yaokan M Oti 2 05-sept-19 LADANI Yentroulengue F KOMBATE Nadédjoa M TATCHANI Dambole M Oti Sud 1 08-sept-19 LAMBONI Kwami M Oti Sud NAMORO Saliou M BIKOUBIA Charles Oti Sud 2 05-sept-19 M KOULALO Tièba Djigbodi Yindjido F BADJARE Leyabe M Tandjoaré 1 05-sept-19 LARE Monoka M KOMBATE Boudka M Tandjoaré LELONGUE Miyème M Tandjoaré 2 05-sept-19 SALISSA Kounsoumba M NAGAMBIGOU Palamake M

  5. 07 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 5 REGION DE LA KARA DATE PREFECTURES COMMUNES MAIRES SEXE ADJOINTS DANS L’ORDRE SEXE D’ELECTION M Kéran 1 15-sept-19 KPEMOU Kounama M N’FA Arekalo Kéran M Kéran 2 15-sept-19 DATIBE Adji M MENABE Agnana Kéran 3 15-sept-19 N’DAH Ntcha Lapoili M N’BATCHAKA Tikpambiti M GBATI Djani Lentame Bassar 1 15-sept-19 M KONDI Malame M Kokou ADESSONKAIN Ade- Bassar 2 15-sept-19 M BOURI Takobtché M Bassar dokou M Bassar 3 15-sept-19 TCHAPO Kondi M NAGNOU M. Nignagnou Bassar 4 15-sept-19 HOZO Toï M MEATCHI Baouwa F IBRIGA Soradji-Dine M Dankpen 1 15-sept-19 BEGUEM Nakodja M MANEH Nilimo M Dankpen Dankpen 2 15-sept-19 TITTORA Nare Tanma F KAMPO N. B. Nicolas M KASSAM N’Krébitché M Dankpen 3 15-sept-19 KOULOU N’Yobol M TATERE Makimoré M TATA Padabo Kélèm M Kozah 1 15-sept-19 PIDABI Pawoubadi M KPEKPASSE Somahalo F 15-sept-19 KABIYA Kossiwa E. F PLINGA Awadé M Kozah 2 Kozah PISSIYOU Sami Esso- Kozah 3 15-sept-19 M BIKILITEME Talpousouma M kudjowu Kozah 4 15-sept-19 ADOM Simféilé M PESSE Koffi M BAMAZE Tchao Madja- Binah 1 15-sept-19 M BADJILI Badjam Aléky M tom Binah Binah 2 15-sept-19 TATANGUE Ali M DABOUDA E. Essowè M KPANKPALGO Bas- Doufelgou 1 15-sept-19 M WAGUENA Manguissé Balakom M sawélé Doufelgou Doufelgou 2 15-sept-19 KOUBONOU Touni F TCHEPAN Tekentou M Doufelgou 3 15-sept-19 YASSIM Abla F KOUBATINE Bataka M ABOU-BAKARI Nou- Assoli 1 15-sept-19 M HASSEMOU Aboubakar M houm Salissou

  6. Assoli Assoli 2 15-sept-19 KPELAFIYA N’na F OURO-TAGBA Adjio F Assoli 3 15-sept-19 ALASSANI Daouda M ALI Arouna M 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 07 Octobre 2019 REGION CENTRALE DATE PREFECTURES COMMUNES MAIRES SEXE ADJOINTS DANS L’ORDRE SEXE D’ELECTION KORODOWOU AHINI Mankana M Tchaoudjo 1 14-sept-19 OURO-GBELE Tchanilé M OURO-BANG’NA Bouwéï M TCHEDRE Soulemane M Tchaoudjo Tchaoudjo 2 14-sept-19 KILIOU Kokolou M OURO Salissou M TCHEDRE Agoro. Tchaoudjo 3 14-sept-19 M EBRAM Tchabodi M Sansani Tchaoudjo 4 14-sept-19 TCHAGNAO Kpégouni M BOUKARI Bassirou M DANDAKOU Kaoegoulou Magou- Sotouboua 1 14-sept-19 GNANGUISSA Plibam M M hany BETEMA Bang’na M Sotouboua Sotouboua 2 14-sept-19 AGBADA Padamilim F POUNPOUNI Koumai Tchadarou M Sotouboua 3 14-sept-19 LONMOU Komlanvi M KPEZOU Soulou Essomanam M Mô 1 14-sept-19 KLOUN Bayé M ASSINDA Akoumagnina Mô M Mô 2 14-sept-19 GMAMPOUM Séidou M KALAYA Badibalaki M AFFO-WALOH Bansabi M Tchamba 1 14-sept-19 KATAFARA Ousmanou M OUMOROU Latifou M Tchamba Tchamba 2 14-sept-19 AMOGOU Atiode Sita M KELIBA AFFO See-broukou M SABOUTOU Akahou Tchamba 3 14-sept-19 M OLOU-ADARA Ayéfoumi M Tikpa BADANAEGOUGNOM Aminou M DAZIMWAI Yao Bassam- Blitta 1 14-sept-19 M badi FEOU Bilakimwé M Blitta Blitta 2 14-sept-19 MALOU Kodjo M AMEGNAGLO Ablavi F Blitta 3 14-sept-19 KOTOKOLI Koami M DOUMEGAN Kossi Gagnon M

  7. 07 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 7 REGION DES PLATEAUX DATE PREFECTURES COMMUNES MAIRES SEXE ADJOINTS DANS L’ORDRE SEXE D’ELECTION M Anié 1 13-sept-19 ATARA Tfaraba Los-Masingo M AYENA Kwami Anié OGOUMEDI Kokouvi M GOSSOU Kokou M Anié 2 13-sept-19 OGOUHOUNDE Kokou M AKPO Egou Komlan M Est-Mono 1 13-sept-19 KATELEWENA Tossima M MEDEZI Tagba-Damsou M M AYENA Ayinin Est-Mono 2 13-sept-19 TAMBO Assitchou Kokou M Est-Mono M ADOUKONOU Ekouya KODJO-BAKPE Massan Est-Mono 3 13-sept-19 F AGBOTO Yaovi Agbodro M Dzifa AWITY Djidjole Mensah Moyen-Mono 1 13-sept-19 M ASSOE Yawosè M Pierre Moyen-Mono Moyen-Mono 2 13-sept-19 FANTODJI Mawouna M TOMETSI Gnowou F YOVO Yao Dagbe M BOLOUVI Patrick Kodjovi Agou 1 13-sept-19 M Agou Sénam M ADZALO Koffi Wowonyo Agou 2 13-sept-19 SAKPA Koofi Sessime M ODRO Yawo Apevoh M Danyi 1 13-sept-19 WONYRA Kossivi M AVITY Elom M Danyi Danyi 2 13-sept-19 SEMEDO Komla Bawa M GOKA Yawa Essenam F Akébou 1 13-sept-19 SODAGNI Yawo M DZIDZOKOU Kouassi-Kouma M Akébou Akébou 2 13-sept-19 OWOUSSOU Koffi Bedou M EDJEOU Awoki M Kpélé 1 13-sept-19 BATCHEY Komla Apedoh M NOUNYAVA Kokou Agbonouti M Kpélé Kpélé 2 13-sept-19 DOTSOU Komlan Xolali M GBADZIGO M’Bow M KWADZO-AKPOTSUI Kwasi M Prosper M. Kloto 1 13-sept-19 DOGBATSE Yawo Winny M LEKEY Yaovi Koumassi M AGANO Kodjo Emmanuel M Kloto Kloto 2 13-sept-19 ABOTSI-DZEGBLA Mensah M EHO Kodzo Mawuena M

  8. Kloto 3 13-sept-19 AMUAKU Kossi Mawuli M AGBETI Kodjo Akoro B. M AKPAKI Kodjo. Deladem. M Ogou 1 13-sept-19 KOUIGAN Yawa Ahofa F Ogouwa TOYO Yao M Ogou Ogou 2 13-sept-19 AGOUNKEY Noumonvi M FOMBO Komi Séna M Ogou 3 13-sept-19 THADDEE Kossivi Dedete M AMAI Kokou Essognamiè M Ogou 4 13-sept-19 GUEGUE Noumonvi M DAGOUDI Labi Yao M Amou 1 13-sept-19 WOLEDJI Kossi M TETOU Kodjo M GNASSINGBE Meyebine- Amou Amou 2 13-sept-19 M TCHALLA Kossi Mawuli M esso Kwame Amou 3 13-sept-19 ESSIOMLE Yao Obibiaboe M KANOU Akossi F 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 07 Octobre 2019 TCHAMDJA Bawubadi Malaki M Wawa 1 13-sept-19 ASSAMOAH Yao Ogah M ATSOU Adjovi Nyamé F Wawa Wawa 2 13-sept-19 BOSSIADE Koudjo M OBIM Ama Kafui F Wawa 3 13-sept-19 WLETOU Yao Kounalè M AKOSSIFIA Djifa M TETE Agbenohevi Kossi M Haho 1 13-sept-19 SEFENU Yawovi M KOUMADI Komi Kadedji K. M N'TIMEKPO Yaovi Dodzi M ATTIOGBE Ayawovi F Haho 2 13-sept-19 AYIDOTE Sossou M Haho AHOUEDANOU Kokou M KOUDO Koudjo Doamékpo M Haho 3 13-sept-19 ADAÏSSO Kossi M DANHUI Kokoutsè Joseph M M BADOMBENA Wanta Haho 4 13-sept-19 M AMOUSSOU Kodzo Edem Ranougo REGION MARITIME DATE PREFECTURES COMMUNES MAIRES SEXE ADJOINTS DANS L'ORDRE SEXE D'ELECTION DOMON Komi Holali M Avé 1 12-sept-19 AZIABU Kodjo Alexandre M Avé AWUNYO Akossiwa F Avé 2 12-sept-19 AYAWLI Kwaku M GALLEY Komla Nyedji M ANANSI Kokouvi M Bas-Mono 1 12-sept-19 DJOGBESSI Anani M Bas-Mono DODO Koffi M Bas-Mono 2 12-sept-19 EKLOU Atsou M GADEZOUHOIN Kodjovi M AMOUZOU Messan Amewonou M Yoto 1 12-sept-19 AMEGNONAN Kossi M AZIANFON Ayaovi M Yoto Yoto 2 12-sept-19 ADJRA Yawavi F AZIABA Komi M ATIKLE Ama F Yoto 3 12-sept-19 DEGBE Kokou M SENOU Komlan M ASSIGBLEY Amévi M Vo 1 12-sept-19 AFANDE Atissovi M DOSSEH-ANYRON Sassouvi. M Kodjo Vo 2 12-sept-19 GNAVO Kokou Messan M AMELESSESSI Hounlessodji M Vo ASSAGBA Dosseh Comlan M Vo 3 12-sept-19 MINOGBLON Kodjo M AMOUZOU Kokou Elom M Vo 4 12-sept-19 EZIAN Kodjo M AHANDJI Agbegnigan M AQUEREBURU Alexis Lacs 1 12-sept-19 M AKOUETE Kangni Agbelenko M John C.D.

  9. Lacs 2 12-sept-19 MENSAH Amavi Bénoit M EKOUE-BLA Folly Ambroise M Lacs PRINCE-AGBODJAN Sémétoh MIKEM Claude Pierre M Lacs 3 12-sept-19 M Akouété Marie Kuété GNAGNON Kossi Wonouvo M Lacs 4 12-sept-19 KUEVIDJIN Folly M AMAH-TCHOUTCHOUI Messan M 07 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 9 MIENSO Mablé F BANISSAN Kokou Mensahvi M Zio 1 12-sept-19 AGOGNO Sodjedo Messan M GALLEY François Agbéviadé M TOULASSI Kokou M Zio Zio 2 12-sept-19 AGBAGLO Adjo F NOVON Kwami Eugène M GOSSOU Koudjo M Zio 3 12-sept-19 DZENE Koffi Atsou M KPONTEY Anago Atitso M Zio 4 12-sept-19 SEGO Etse Franck M BOKOVI Kossi M BADAGBON Kossivi M LIMAZIE Peyebinesso M Agoé-Nyivé 1 10-sept-19 ADANBOUNOU Akoété M YAGUIWATA Kodjo G. Gontran M KPETIGO Elavanyo F Agoé- Agoé-Nyivé 2 10-sept-19 BOLOR Koffi Djabakou M PASSIWE Hessou M Nyivé Agoé-Nyivé 3 10-sept-19 ADONKANU Yawo M KOUDOAGBO Kodjo Kadevi M Agoé-Nyivé 4 10-sept-19 ABDOULAYE Adamou M SAMO Mefeinoyou Mesoka M Agoé-Nyivé 5 11-sept-19 GBODZO Afiwa Enyonam F ABEWOU Komlavi M Agoé-Nyivé 6 11-sept-19 AGLO John Siabi K-Koumah M AMANA Pidipatcha M BOKO Koffi Fofo M AMESSE Anoumou Komlanvi Senam M Golfe 1 11-sept-19 GOMADO Koamy Gbloekpo M KOUDJODJI Amevi Dodji M AGBOBLAKA Kodjo M KOMI Edoh Kossi M Golfe 2 11-sept-19 AMAGLO Kokou Sénamé M SOSSOU Séfako Amè F ASSIAH Massama-Esso P. M NONON SAA Hatedheema M Golfe 3 11-sept-19 ADJAYI KAMAL Alawo M GNASSINGBE Essohanim M NASSOMA-OMOROU Bouchiratou F AMEGANVI Manavi Isabelle Djigbodi F TSOLENYANU Akouété M Golfe Golfe 4 11-sept-19 FABRE Jean Pierre M MIKEM Anumu M AZANLEDJI Koami Lanyo M NOUGBLEGA Akouété Assou M BADJAMLA Koubalo M Golfe 5 10-sept-19 ABOKA Kossi Agbenyega M AMEDOR Kodjo M AHOTU Eliya M AGBEHONOU Kossigan M Golfe 6 11-sept-19 DAGBOVIE Koffi M ANANI-AGBAVITO Djimessa D. M AQUEREBURU Messanvi Edem M SIAKOU Komlan M Golfe 7 11-sept-19 DJIKOUNOU Koffi Aimé M AGBEYIBOR Komlanvi B. M KOVE Kossi M

  10. Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé, le 07 octobre 2019 Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales Payadowa BOUKPESSI Imp. Editogo Dépôt légal n° 23 ter

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