Arrêté n°005-2013-MDBAJEJ-CAB portant création, organisation et attributions d'une cellule de gestion du programme d'appui au développement à la base (PRADEB)

-, MINISTtRE OU OfVElOPPEMENT À LA BASE, OE L'ARTISANAT, OE LA JEUNESSE ET OE L'EMPLOI OES JEUNES CABINET REPUBLIOUE TOGOlAI SE Travail- liberlé' PaIrie ARRETE Nooo;;:./2013/MDBAJE1/CAB , portant création, organisation et attributions d'une cellule de gestion du programme d'appui i'u développement à la base (PRADEB) " LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNES, Vu le décret n02012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres; Vu le décret n02012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels; Vu le décret n02012-0S1/PR du 19 Juillet 2012 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret n° 2012-0S6/PR du 31 Juillet 2012, portant composition du gouvernement, modifié par le décret n02012/060/PR du 24 ao(\t 2012 ; Vu l'accord de Prêt N°2012046/PR TG 2012 29 00 du 17 Août 2012, portant financement du PRADEB ; Considérant les démarches entreprises par le gouvernement de la République togolaise avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour la préparation d'un programme d'appui au développement à la ba'se ; ARRETE : Article 1 : Il est créé et rattaché à l'agence nationale pour le développement à la base, une cellule de gestion du programme d'appui au développement à la base, , Article 2 : La cellule de gest ion du programme est composée d'un coordonnateur chef de la cellule de gestion, d'un responsable des composantes (appui aux activités économiques des groupements, plateformes multifonctionnelles et promotion de l'emploi des jeunes) d'un directeur administratif et financier, d'un responsable en suivi et évaluation, d'un comptable et d'un personnel d'appui. ' • Article 3 : Le personnel cadre de.la cellule de gestion du programme sera mis en place conformément aux directives - sélection et emploi de consultants individuels par les emprunteurs de la BOAD. '. Article 4 : La cellule de g~stion du programme est dotée de moyens matériels et financiers adéquats pour son fonctionnement. Article 5 : La cellule de gestion du programme a pour mandat de : • assurer le secrétariat du comité national du pilotage (CNP) mis en place dans le cadre du programme d'appui au développement à la base; • assurer la gestion administrative et financière des moyens du programme ainsi que la planification générale pour la mise en œuvre des activités; • préparer, gérer et suivre des contrats de prestation des services techniques et d'opérateurs privés; • passer les marchés pour les véhicules et équipements pour le CGP et les structures régionales; • assurer la collecte des données pour le suivi des indicateurs du projet et préparer les rapports de suivi du programme; • gérer les activités de formation réalisées au niveau national; • recruter les consultants pour les études, les audits, les évaluations à mi parcours, le rapport d'achèvement, etc. ; • animer les instances de concertation et de coordination au niveau régional; • élaborer les PTBA et les rapports d'activités stipulés par l'Accord de prêt et leur transmission aux instances concernées (CT, CNP, BOAD et Ministère de tutelle) ; • faire des suggestions pour améliorer l'exécution du programme et adapter le manuel de procédures aux changements des conditions d'exécution, de financement et de politique générale et sectorielle de développement du pays. Article 6 : La mise en œuvre des activités de la cellule de gestion du programme se fera conformément au manuel des procédures opérationnelles élaboré pour la gestion du programme. / ". Article 7 : Les relations de travail au sein de la cellule de gestion du programme et avec les instances de concertation et de coordination régionales et le ministère de . . tutelle sont définies dans le manuel des procédures opérationnelles du projet. Article 9 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République togolaise. AMPLIATIONS Présidence .. ... .... .. ... .. .... .. ... ... .. 2 Primature ............................... 2 SGG .. ..................................... 1 MDBAJEJ ................................ 6 MEF ................ .. .............. .. ..... 2 MPDAT ................................... 1 MAEP .. .. .. ........ .. .................... . 1 MERF .... .. ............................... 1 MME ....... ...... .. ... .... ................. 1 MPF .................... .. ............ .... . 1 MIZFIT ............. , ..................... l CAS-IMEC ....... .... .................... 1 APIM ........ .............................. 1 BOAD ................................. .... 1 JORT ..... .. .. ....... ............. ......... 2 Fait à Lomé, le ................................ . Le Ministre du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes . , . Victoire S. TOMEGAH-DOGBE Pour ampliatio ,