Arrêté interministériel n° 59/97/MS/MPAT/MMETPT portant création du comité national de coordination du programme Afrique 2000 pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement

264 .I0l R,\·\( OFFICIF( DF (.\ RFPLBLlQLE TO(iOl\lSE 16 Avril 1997 Arr~te n° 651MPEFP du 2/4/97 - M. KODJO Amedodji, n° mle 002889-B, instituteur de 2e classe 4e echelon du cadre des fonctionnaires de l'enseignement relevant du Ministere de l'Education Nationale et de la Recherche, est admis a faire valoir ses droits aune pension de retraite pour compter du 1er avril 1997 pour trente (30) ans de services effectifs. Arrete n° 661MPEFP du 214197 - M. AGBOGAN Koffi Elikplim Senedoalom, n° mle 01278>T, professeur d'ensei gnement general de In: classe 3e echelon du cadre des fonc tionnaires de l'enseignement en service au Lycee de Hedzranawoe (Lome) est admis afaire valoir ses droits aune pension de retraite pour compter du 1er avril 1997 pour limite d'~ge. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Ef DE LA FORMATION PROFESSIONNEILE Arrete n° 9/MEfFPA du 3/4197 - Est et demeure rapporte l'Arrete n° 93/018IMETFP du 20 octobre 1993, portant nomi nation du Chef de l'Inspection de l'Enseignement Technique et de la Fonnation Professionnelle. Sont nommes : Chef d'Inspection Regionale de Lome, M. AMOUZOU Houngbegnon, n° mle 027567-H, Inspecteur de 1re classe, 3c echelon, Chef d'Inspection Regionale de Kara, M. MATCHA M~,;elani, n° mle 030796-N . Inspecteur de 1re classe, 1er echelon, . Le Directeur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle est charge de I'application du present Arrete qui prend effet pour compterde sa date de signature. Arrete n° 1000ETFPA-CAB du 3/4197 - Est et demeure rapporte I'ArrC!te n° 94/0l7/MEfFP A-CAB du 05 octobre 1994 nommant M. AGALATOSSI Kawissi, Directeur Adjoinl de I'Enseignemeat Technique et de la Formation Professionnelle, charge de la Di vision de la tutelle, de I'assis lance et de la Reglementation, M. SOGOYOU &SO,Ingenieur des Travaux Publics de clas se exceptionnelle, n° mle 0l2108-E. est nomme Directeur Adjomt de l'Enseignement Technique et de la Formation Prefessionnelle, charge de la Division de la Tutelle, de I'Assistanee et de la Reglementation, Le present arri!te prendeffet acompter de leidatede sa sigan ture. MINISTERE DE LA SANTE Arrete lnterministeriel n° 59/97/MS/MPAT/MMEfPT du 3 avril 1997 Portant creation du Comite National de Coordination du programme "INITIATIVE AFRIQUE 2000" pour l'approvisionnement en eau et I'assainissement Le Ministre de la Sante Le Ministre du Plan et de l'Amenagement du Territoire et Le Ministre des Mines, de I'Equipement, des Transports et des Postes et Telecommunications . Vu la constitution de la Republique Togolaise du 14 octobre 1992. Vu le decret n° 96-22IPR du 26 janvier 1967 definissant les competences ministerielles en matiere de recrutement, d'admi nistration et de gestion des diverses categories de personnel. Vu le decret n° 96-097/PR du 27 aoOt 1996 portant composi tion du gouvemement, Vu la resolution AFRlRC431R2 approuvant l'Initiative "Afrique 2000" pour un Programme International de l'approvi sionnement en eau et de l'assainissement en Afrique au cours des annees 90. . ARRETENT Art premier - II est cree un Comite National de Coordination du Programme INITIATIVE AFR!QUE 2000 pour I'eau potable et l'assainissement Art. 2- Le Comite National de Coordination a pour attribu tion de: definir Ie programme d'action de l'lnitiative AFRIQUE 2<XXJ pour Ie Togo; veiller a la mise en oeuvre par Ie gouvernement du program me d'action ; mobiliser les eompetences et les ressources humaines locales, et les promouvoir en cas de besoin ; proposer les mesures de nature administrative, institution nelle et financiere pouvant ~surer une plus grande efficacite et un Meilleur impact des actions entreprises ; foumir un rapport trimestriel au Bureau Regional de I'OMS pour I'Afrique. 16 Avril 1997 .101 R'\\l OFFICIFI DF 1·\ RFPlBLlQU' TO(j()[\!SF 265 Art. 3 : Ce Comite se compose comme suit: 1 -Un representant du Ministre de la Sante 2 - Un representant de la Direction Generale du Plan et du Developpement 3 - Un representant de la Direction del'Hydraulique etde l'Energie 4 - Un representant de I'OMS 5 - Un representant de la Division de la Salubrite Publique et du Genie Sanitaire 6 - Un representant du Service National de l'Education pour la Sante 7 - Un representant du Developpement Communautaire du Ministere de la Promotion Feminine et Protection Sociale 8 - Un representant de la Direction de l'Ecologie 9 - Un representant de la Regie NationaIe des Eaux du Togo 10 - Un representant du PNUD 11 - Un representant de IVNlCEF 12 - Un representant du FNUAP 13 - Un representant de la GTZ 14 - Le Chef de l'antenne CREPArrogo 15 - Un representant du CORPS DE LA PAIX 16 - Un representant de la Direction de l'Administration Territoriale / Tutelle et Gestion. 17 - Le Point Focal. Art. 4 Le Comite est dirige par un bureau de trois membres: President: Ie representant du Ministre de la Sante Vice President: Le representant de la Direction de l'hy draulique et de l'Energie Secretaire : Le Point focal Art 5 - Ce Comite pourra s'adjoindre toute personne dont la competence peut etJ'e utile aI'examen de toute question par ticuliere notamment les representants d'autresdepartements intervenant dans Ie secteur. Art 6 - Le present arrete qui prend elTet acompter de la date de sa signature sera publie au journal officiel de la Republique Togolaise. DIVERS MINlSTERE DE L'ECONOMIE sr DES ANANCES CAISSE DE REIRAITES DU TOGO Arrete n° 641MEF/CR du 9-7-97 - II est attribue stir les fonds de la Caisse de Retraites du Togo a Mme veuve MENSAH Akouele Dodji nee AYIKOE epouse de feu MENSAH Kouassi Dela Foligan, Infirrnier d'Elevage de classe exceptionnelle (indicc 670, pourccntagc47 %) en rctraite , decede le ·28 dOCembre 1989, une pension de veuve au monlant annuel de cerrr TRENTE UN MILLE VINGT HUIT (131.028) FRANCS pour compter du 1er janvier 1990. II est egalernent alloue sur les fonds de la meme Caisse une pension temporaire d'orphelins au montant annuel de VINGT SIX MILLE DEUX CENT SIX (26206) FRANCS pour comp ter du 4 mars 1990 a chacun des orphelins ci-apres designes (dans la limite de 5 enfants) : Kwassi Nougnale Anani, ne.le 15 novembre 1970 Kwarni Fiaga Anoumou, ne Ie 19 aoOt 1972 ComIan Gale Ekoue, ne Ie 24 octobre 1972 Kwassi Apelete Assion, ne Ie 22 septembre 1974 Teko Agbessi Ayao, ne Ie 14aoOt 1975 Botchoe Mawouena Komlan, ne Ie 09 novembre 1976 Messanvi Kwassi Gagnon, ne Ie 21 aoOt 1977 Kokou Awotc~G. Senam ne Ie 24 janvier 1979 Akouvi 8iova A. Ayele, nee Ie 26 mars 1980 Assionzbon Kokouvi Mawussi, nele 10 juin 1981 AnaniKokou Mawuena, ne Ie 16 fevrier 19R3 Payables jusqu'a l'age de 21 ans revolus des enfants les erno luments attribues aux orphelins sus-denommes seront verses entre les mains de : Mme AZIANOUGBE Ahouefa Abla au titre de ses enfants : Comlan Ekoue Gale, ne Ie 24 octobre 1972 Ayao Teko Agbessi, ne Ie 14 aoOt 1975 Messanvi Kwassi G., De Ie 21 aoOt 1977 Ayele Akouvi B.A., ne Ie 26 mars 1980 Anani Kokou M. , ne Ie 16 fevrier 1983. Mme veuve MENSAH Dodji Akouele nee AYIKOE au titre de ses enfants : Kwassi Anani N, ne Ie 15 novembre 1970. Anoumou Kwami F. , De Ie 19 aoOt 1972 Kwassi Assion A., ne Ie 22 septembre 1974 Komlan Botchoe M., ne Ie 9 novembre 1976 Kokou Awotchoe G., ne Ie 24 janvier 1979 Assiongbon M. K., ne Ie 10 juin 1981. Arrete n° 65/MEF/CR du 9-4-97 - nest attribue sur les fonds de la Caisse de Retraites du Togo achacune des veuves ci-apres designees: Mme veuve TOFFA Adjoa nee TOSSOU Mme veuve TOFFA Alougbapoui nee AMEMASSO epouses de feu TOFFA Kokouvi FmnIris Raphael, ContrOleur de 2e cIasse 4e echelon du corps du personnel desDouanes (indi ce 1050, pourcentage 80 %) en retraite, deoede Ie 28 octobre 1979, une pension de veuve au montant annuel de CENT CIN QUANTE HUIT MillE ONQ CENT ONZE (158 511) FRANCS pour compter du 2 mars 1983 et de CENT SOIXAN TE SIX MILLE QUATRE CENT TRENTE SIX (166 436) FRANCS pour compter du l er janvier 1987.