Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés

Art. 4 : Le ministre de l’Economie et des Finances, le mi- liers, notamment le super, le gazole, le pétrole lampant et nistre des Mines et des Energies et le ministre du Commerce, le jet, constitué pour limiter la rupture due aux aléas en de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la vue d’assurer, sur une période donnée, un taux de service Promotion de la Consommation locale sont chargés, chacun satisfaisant. en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise. Art. 2 : L’Etat se donne les moyens de constituer et de reconstituer le stock de sécurité des produits pétroliers. Le Fait à Lomé, le 18 octobre 2019 stock de sécurité ne peut faire l’objet d’aucune spéculation. Le Président de la République CHAPITRE II - MODALITES DE GESTION DU STOCK Faure Essozimna GNASSINGBE DE SECURITE Le Premier ministre Art. 3 : L’entreposage du stock de sécurité incombe à la Selom Komi KLASSOU Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL). Le ministre des Mines, et des Energies L’Etat peut décider de confier l’entreposage de tout ou partie Dèdèriwè ABLY-BIDAMON du stock de sécurité à toute autre entité habilitée. Le ministre de l’Economie et des Finances La STSL tient une comptabilité séparée permettant d’iden- Sani YAYA tifier les composantes du stock de sécurité entreposé. Le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développe- La STSL prend toutes les mesures appropriées pour assu- ment du Secteur Privé et de la Promotion de la Consom- rer le renouvellement, si besoin est, du stock de sécurité mation locale de manière à éviter toute dégradation de qualité et ce, Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE conformément aux spécifications des produits pétroliers en vigueur au Togo. __________

Art. 4 : Le suivi de la gestion quotidienne du stock de sécu- DECRET N° 2019-138 /PR du 18/10/2019 rité est assuré par le Comité de Suivi des Fluctuations des relatif au stock de sécurité des produits pétroliers Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP). CHAPITRE III - NIVEAU DU STOCK DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Art. 5 : Le stock de sécurité représente en permanence, Sur le rapport conjoint du ministre du Commerce, de l’Indus- par catégorie de produits, au moins trente (30) jours de trie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion consommation évalués sur la base des quantités mises de la Consommation locale, du ministre de l’Economie et en consommation au cours des trois derniers mois, soit des Finances et du ministre des Mines et des Energies, quatre-­vingt-dix (90) jours. Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu le décret n° 2010-146/PR relatif au mécanisme d’ajus- Art. 6 : Il est procédé trente (30) jours calendaires au plus tement des prix à la pompe des produits pétroliers ; tard au réajustement trimestriel du niveau du stock de Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant sécurité sur la base des calculs effectués conformément nomination du Premier ministre ; à l’article 5. Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° CHAPITRE IV - UTILISATION DU STOCK DE SECURITE 2019-005/PR du 25 janvier 2019,

Art. 7 : L’utilisation du stock de sécurité est déclenchée en DECRETE : cas de risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement ou en cas de force majeure. CHAPITRE Ier DISPOSITION GENERALE

Art. 8 : L’autorisation de prélèvement ou d’utilisation du Article premier : Le présent décret détermine les modalités stock de sécurité est accordée par décision conjointe du de constitution, de reconstitution, de gestion et de contrôle ministre chargé de la Défense, du ministre chargé du Com- du stock de sécurité des produits pétroliers au Togo. merce et du ministre chargé des Mines, après rapport au Premier ministre. Le stock de sécurité s’entend le stock de produits pétro- Copie de la décision portant autorisation de l’utilisation du 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 5 stock de sécurité est adressée sans délai à la STSL ou à ARRETE N°19-00025/MDAC/SGA/19 du 01 / 02/ 2019 toute entité habilitée, chargée de la gestion du stock de portant nomination d’un Aide de Camp sécurité par le comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers. LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, CHAPITRE V - CONTROLE DU NIVEAU DU STOCK DE SECURITE Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n°91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen-

Art. 9 : Le comité de suivi des fluctuations des prix des sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; produits pétroliers assure le suivi et le contrôle du niveau Vu la loi n° 2007-010 du le 1er mars 2007 portant statut géné- du stock de sécurité. Il rend compte sans délai au ministre ral des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; chargé du Commerce de l’utilisation du stock de sécurité Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour qui en fait rapport au Premier ministre. l’application de la loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Vu le décret n°2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant

Art. 10 : Le contrôle et le suivi du niveau du stock de sécurité les attributions du ministre et portant organisation et fonc- s’opèrent sur la base des documents transmis au moins tionnement du ministère de la Défense et des Anciens une fois par mois au comité de suivi des fluctuations des Combattants ; prix des produits pétroliers par la STSL. Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES l’ont modifié ; Sur proposition du chef d’état-major général des Forces

Art.11 : Un manuel de procédures précisera les modalités Armées Togolaises, de contrôle de la gestion du stock de sécurité des produits pétroliers. ARRETE :

Art. 12 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures Article premier : Le capitaine AMETEPE Akouwa Kafui contraires au présent décret. est nommé Aide de Camp de la Présidente de l’Assemblée Nationale.

Art. 13 : Le ministre de la Défense et des Ancien Combat- tants, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre

Art. 2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées des Mines et des Energies et le ministre du Commerce, de Togolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté. l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Pro- motion de la Consommation locale, sont chargés, chacun

Art. 3 : Le présent arrêté qui prend effet â compter de la en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la sera publié au Journal Officiel de la République togolaise. République togolaise. Fait à Lomé, le 18 octobre 2019 Fait à Lomé, le 1er février 2019 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Selom Komi KLASSOU __________ Le ministre de l’Economie et des Finances ARRETE N° 19-00195/MDAC/SGA/19 du 11 /06/ 2019 Sani YAYA portant nomination à titre fictif d’un officier dans les Forces Armées Togolaises Le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation locale LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS Kodjo sévon-Tépé ADEDZE COMBATTANTS, Le ministre des Mines et des Energies Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Dédériwè ABLY-BIDAMON Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen- sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; portant inscription au tableau d’avancement au titre de Vu le décret n°91-208 du 1er mars 2007 du 06 septembre l’année 2019 des officiers des Forces Armées Togolaises ; 1991 pris pour l’application de la loi n°91-11 du 23 mai Sur proposition du chef d’état-major général des Forces 1991 susvisée ; Armées Togolaises. Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret Article premier : Les officiers dont les noms suivent, en n° 2019 - 005/PR du 25 janvier 2019 ; service dans les Forces Armées Togolaises, inscrits au Vu la lettre N°1153/MSPC-CAB du 04 juin 2019, tableau d’avancerrnent au titre de l’année 2019 sont promus Vu les exigences du travail, aux grades ci-après à compter du 1er juillet 2019. ARRETE : ARMES DE TERRE Article premier : Le lieutenant ALOYE Kidéli, de la Gen- POUR LE GRADE DE COLONEL darmerie Nationale (GN), est promu, à titre fictif, au grade de capitaine pour compter du 1er juin 2019. N° GRADE NOM PREN0MS OBS 1 LCL TCHEDIE Panla Kokou

Art. 2 : Le présent arrêté n’entraîne aucune incidence financière sur le traitement mensuel de l’intéressé. I2 I LCL I AMEGNRAN I Komi I I

Art. 3 : Le Chef d’état-major général des Forces Armées POUR LE GRADE DE LIEUTENANT- COLONEL Togolaises est charge; de l’exécution du présent arrêté. N° GRADE NOM PRENOMS OBS

Art. 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- 1 CDT TOSSIM Atèhessi niqué partout besoin sera. I I CDT 2 I ADJAGBA I Djobo I I Fait à Lomé, le 11 juin 2019 POUR LE GRADE DE CAPITAINE Le Président de la République N° GRADE NOMS PRENOMS OBS Faure Essozimna GNASSINGBE 1 LTN BOTCHOLI Pyabalo __________ 2 LTN KONDI Damba ARRETE : N°19-00226/MDAC/SGA/19 du 1er /07/2019 3 LTN TCHALEDJI Samirou portant nomination des officiers dans Iss Forces 4 LTN ALIKALI Ibrahim Armées Togolaises 5 LTN KOYOZA Poyotchèba 6 LTN ESSENOUWA Komla Alotondji LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, ARMEE DE L’AIR Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; POUR LE GRADE DE LIEUTENANT - COLONEL Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen- sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; N° GRADE NOM PRENOMS OBS Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour I I 1 CDT IAGBOVOR Gagnon Yao I I l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée; GENDARMERIE NATIONALE Vu le décret n°2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonc- POUR LE GRADE DE COLONEL tionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants ; N° GRADE NOM PRENOMS OBS Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; I I 1 LCL IPAKA Kokou Balakibawi I I Vu l’arrêté n°19-00025/MDAC/SGA/19 du 31 janvier 2019 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 7 POUR LE GRADE DE CHEF D’ESCADRON Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen- N° GRADE NOM PRENOMS OBS sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Vu la loi n° 2007-011 du 1er mars 2107 portant statut général I I 1 CNE LAMBONI Bitien I I des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour POUR LE GRADE DE CAPITAINE l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Vu le décret n°2116-107/PR du 20 octobre 2116 fixant les N° GRADE NOMS PRENOMS OBS attributions du ministre et portant organisation et fonc- tionnement du ministère de la Défense et des Anciens 1 LTN N’GBALE K. Essowèdéou Combattants ; 2 LTN ABDOULAYE Moubachirou Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant 3 LTN GLIGBE Yao composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; SERVICE DE SANTE DES ARMEES Vu l’arrêté n° 19-00026/MDAC/SGA/19 du 31 janvier 2019 portant inscription au tableau d’avancement au titre POUR LE GRADE DE MEDECIN LIEUTENANT-COLONEL d l’année 2019 des officiers des forces Armées Togolaises, Sur proposition du Chef d’état-major général des Forces N° GRADE NOM PRENOMS OBS Armées Togolaises, II 1 MED-CDT I BOUGLOUGA I POUR LE GRADE DE MEDECIN COMMANDANT Oumboma I I - ARRETE : Article premier : Les militaires dont les noms suivent, en service dans les Forces Armées Togolaises, inscrits au N° GRADE NOM PRENOMS OBS tableau d’avancement au titre de l’année 2019 sont promus aux grades ci-après à compter du ter juillet 2019. 1 MED/CNE SAMA Dolès Hamza 2 MED/CNE ANANI-TOULASSI Ablavi Essénam ARMEE DE TERRE POUR LE GRADE DE MAJOR 11 I I I I . - - - - - - - - N° POUR LE GRADE DE MEDECIN CAPITAINE GRADE NOMS PRENOMS OBS ---- N° GRADE 01 ADC NOM DADJO PRENOMS MLE Yaguessagua 13893 CORPS 2e RI 1 MED/LTN AGUI Ablavi POUR LE GRADE D’ADJUDANT-CHEF 2 MED/LTN KABISSA Akla 1 I I N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS

Art. 2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté qui 01 ADJ AKO Manesso 16036 2e Ri sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. POUR LE GRADE D’ADJUDANT Fait à Lomé, le 1er juillet 2019 Le Président de la République N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS Faure Essozimna GNASSINGBE 01 SCH NABEDE Tchao 17729 3° RI __________ 02 SCH SANKOUNDJA Pouguiba Hilaire 16292 4°RI ARRETE : N° 19-0227 /MDAC/SGA/19 du 01/07/2019 portant nomination des militaires dans les Forces Armées Togolaises LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 POUR LE GRADE DE SERGENT - CHEF POUR LE GRADE DE SERGENT N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 01 SGT BONSI Komlanvi 17082 1°RI 01 CAL AGBEFU K. Etonam 22226 EFOFAT Agbédahoun 02 CAL KOUGOUBA Donko 21454 RBRA 02 SGT HOUNDOGA Komivi 14819 3°RI 03 CCH CODJIE Etsè Komi Vényo 20344 10RI 03 SGT BITHO Essobiyou 16604 3°RI 04 CAL ATCHOLI Tchaa 21143 EGS 04 SGT AHIABA Edem 15802 2°RI 05 CCH BAGNANI Sara-Kawa 18752 3°RI 05 SGT NAPO Nikabou 17734 2°RI 06 CCH AYEDZI Koffi Doh 20261 23°BIM 06 SGT ABLY Pèfèyounam 17337 CETAP 07 CCH DAYO Komlavi Messa 18474 4°RI 07 SGT TCHALA Baoubadi 16508 1°RI 08 CAL BAMAZE Matomkliwè Tani 21191 1°RI 08 SGT POULI Pazambadi 15068 3°RI 09 CAL DAO Essowè 22358 CNI/FAT 09 SGT KPOMEGBE Adodo 16486 3°RI 10 CAL KOSSI Koffi 21447 RBRA 10 SGT AWADE Akiza 18179 2°RI 11 CCH MAYONOU Gounète 17986 RCGP 11 SGT KIFALANG Tchamdja 16124 CETAP 12 CCH AGO Eyadom 21048 RSA 12 SGT BEHEZI Aklesso 17497 EFOFAT 13 CCH OUYIN Kpandja 20703 RCGP 13 SGT TCHEPABOUA Bawibadi 17871 RPC 14 CCN DJATO Salamatou 22372 RCGP 14 SGT WELESSI Adji Kpessou 16793 RPC 15 CCH NADIO Alassane 21541 RCGP 15 SGT KARKA M’Ba 17625 RSA 16 CAL DIDJINGOU Yentchabré 21273 RBRA 16 SGT AMEDEKOUVA Edoh 16986 RSA 17 CCH KAKOUTA Nossa 21387 RCGP 17 SGT NABEDE K. Balakiyém 15035 RCGP 18 SGT MOUKPE Mazabalo 19418 RCGP 18 CCH IBOUKO N’Kamadole 16106 RCGP 19 SGT NALEON Agbeto 15038 4°RI 19 CAL KOLANI Soika 21429 RCGP 20 SGT AWADE Hodabalo 17443 RPC 20 CCH TCHALLA Anan-Essomanda 20822 RCGP 21 SGT OUYAI Kayobé 16178 RPC 21 CCH ADJIME Soumai1a 18632 RCGP 22 SGT LAKBAYO Ahim 16272 RSA 22 CCHD OSSAHA. Kossi 18238 RCGP 23 SGT KADJALA Limamyém 16658 RSA 23 CAL DARO Adi 21262 RCGP 24 SGT SOULEMANE Noufou 15173 RCGP 24 CAL BESSAN Bitam 22331 CNI/FA 25 SGT KPEMISSI Anan-Bidédé 18971 3°RI POUR LE GRADE DE CAPORAL - CHEF Balakibadi 26 SGT ATASSE Hèssouwè 17000 RCGP N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 27 SGT GAOU Iyassama-Esso 16095 CETAP 01 CAL GAGLO Kossivi Sénam 22409 1°RI 28 SGT LAMBONI Nanguetiebe 16843 RSA 29 SGT ATCHE Kossi 16566 RCGP 02 CAL BONTE Sougueleman 22344 3°RI 30 SGT GNORGOU Kodja 17582 RPC 03 CAL GAKPO Yao 22411 2°R I 31 SGT GBANDI Gnandi 17572 RPC 04 CAL KONA Badawe 21435 1°BIR 32 SGT APEGNA Komivi Anani 15908 RCGP 05 CAL TOYI I. Messan 22680 1°RI 33 SGT LEGUEDE Komivi 15861 RCGP 06 CAL HODIKOU Komlan Agbé 22433 3°RI 34 SGT ABESSEM Dadja 14860 RCGP 07 CAL TAMBALOU Ayita 22637 2°RI 35 SGT TATOA Kouloba Gnikouba 15874 RCGP 08 CAL MAGNANG Malibeda 22528 4°R I 36 SGT SIM Essodjolo 15074 2°RI 09 CAL GOMON Abla Exonam 22428 RSA 37 SGT NAPO Kokou 16723 RBRA 10 CAL MODJOKOBO Teibou 22538 1°RI 38 SGT AGO N’Dandje 16013 CETAP 11 CAL AWESSO Gnimtu 20254 3°RI 39 SGT ABINO Limso 16800 EGS 12 CAL ESSISSEWA Palakiyem 22397 2°R I 40 SGT KAO Adjalimondom 17618 1°BIR 13 CAL KATANGA Passima 18903 RBRA 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 9 14 CAL SEIDOUKPIN Abdou-Fataou 22607 40R I 11 2°CI ATTIOGBE Adjeoda Koudjo 25962 1°BIR 15 CAL AYOUWA Kérim 21173 RSA 12 2°CI MAMAMAbdul Rachid 26494 2°BIR 16 CAL NATTA Kouyienamou 17098 1°RI 13 2°CI BILAR N’Sanato 26084 RCGP 17 CAL SOURMA Balagoma 22628 3°RI 14 2°Cl KOLANI Soukibgbéne 26363 RPC 18 CAL LALABIA Essoham 22504 2°RI 15 2°CI PILIOUSSOUWE Piguedinam E. 26652 4°R1 19 CAL KANAZA Palakimwe 21394 4°RI 16 2°CI ABITCHAO Essodong 25749 RCGP 20 CAL BIDEMA Kossi 22334 RCGP 17 2°CI TAKOUDA Solim 26727 1°RI 21 CAL GBANKOGNI Nayenlin 23486 RCGP 18 2°CI RAGUISSAGOU Kpankpna 26664 25°BB 22 CAL PALI Tchamilagassi 22581 3°R I 19 2°CI BAYAROU Aklisso 26063 1°BIR 23 CAL SOTOWOU Mawuena Marcelin 23923 RCGP 20 2°CI AWADE Essodewa 25965 2°BIR 24 CAL NATCHABA N. Abdoulaye 21554 1°BIR 21 2°CI YAGUE Palakimpo 26845 RPC 25 CAL YELE Eyabana 20894 4°RI 22 2°CI HATSU Koffi Germain 26252 4°RI 26 CAL TCHASSANTI Amza 23959 RCGP 23 2°CI ABALO Hodabalo 25733 RCGP 27 CAL ASSIH Koboyawè 22284 3°RI 24 2°CI BOKOTSE Edoh Yao Séna 26101 23°BIM 28 CAL PASSAYI Kossi 22583 2° RI 25 2°CI TAWELESSI Bindina 26744 1°RI 29 CAL NAPO Kissao 21549 1°BIR 26 2°CI DAYOU Comlanvi Vynyon 26135 l°BIR 30 CAL TCHACOROMA Ninko 22641 RCGP 27 2°CI AYIKOE Komla Jules 25991 2°BIR 31 CAL KOHOUDA Dissirama 23586 RCGP 28 2°CI DJIKIGUE Pouguinimpo 26162 RPC 32 CAL KPEGOUNI Abdourazak 23649 RCGP 29 2°CI PAKOUYOWOU Gnamtouwedeou 26619 4°RI 33 CAL LIMDEYOU Salomon Essomaday 22521 RCGP 30 2°CI AMADOU Mohamed 25899 EFOFAT 34 CAL TOGLO Kossi Mawunyo 22676 1°BIR 31 2°CI SIMTCHAO Tchilabalo Bilame 26697 23°BIM 32 2°CI TCHAA Pyabalo 26746 1°RI POUR LE GRADE DE CAPORAL 33 2°CI DENANGA Kombate Banandeni 26142 1°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 34 2°CI KPINDJOUL Manandjo 26435 2°BIR 35 2°CI ARAHORE Assenite 25932 RPC 01 1°CI MODOMAZI Massabalo 16711 4°RI 36 2°CI TCHAKPI Essossimna 26756 4°RI 02 1°CL GMAKOUBA N’Kpegmabou 24295 RSA 37 2°CI HEMOU Essossolam 26255 RCGP 03 1°CL FATCHAO Abla Bella 24660 RSA 38 2°CI KALAYA Toi 26291 EFOFAT 04 1°CL TCHALIMKPEDI Mazama-Esso 25411 RSA 39 2°CI KOGBE N’Walame 26358 23°BIM 05 1°CL KAMPI Yendoubou 24795 RSA 40 2°CI KABA Padatchona 26275 2°BIR POUR L’EMPLOI DE 1° CLASSE 41 2°CI BANAWAYI Halawi 26038 RPC 42 2°CI TCHASSAMA A. Arafat 26776 4°RI N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 43 2°CI ABOUDOULAYE Fousseni 25742 RCGP 01 2°CI ESSOFA Safianou 26200 RSA 44 2°CI KOMBATE Natanbigou 26378 23°BIM 02 2°CI DOMINGO Abdel Salam 26172 23°BIM 45 2°CI TEKO Yaovi 26803 1°RI 03 2°CI SIMDORO Makliwè 26693 25°BB 46 2°CI BAWOULAME Gado 26062 RCGP 04 2°CI FOLLYNOTRSRON Kouesanvi Bénédictus 26221 3°R1 47 2°CI LAMBIME Damipi 26449 2°BIR 05 2°CI DJAKPERE Yempagri 26148 25°BB 48 2°CI ATCHOLE Bou-Abalo 25956 RCGP 06 2°CI HADENA Kpatcha 26248 RPC 49 2°CI TORD Massewa 26820 4°RI 07 2°CI TAGBA Ebéterim 26721 4°RI 50 2°CI NAPO Mohamed 26549 RCGP 08 2°CI KANTCHE Gnampo Idrissou 26302 RSA 51 2°CI OGBONIN KODJO Mawouto 26590 23°BIM 09 2°CI TCHAMILAKI Petennewé 26766 23°BIM 52 2°CI KEKEH Messanh 26330 RCGP 10 2°CI MOUSSA Hèzouwè Koukourkou 26532 3°RI 53 2°CI ANAGOUTI Esso-Essinam 25923 1°BIR 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 54 2°CI SAMA Magléwa 26668 RCGP ARMEE DE L’AIR POUR LE GRADE DE MAJOR 55 2°CI AFFO-ALIDOU Tabiou 25813 RPC 56 2°CI PALOOU Wazi D. 26626 4° RI N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 57 2°CI OUMOTI Mondenba 26600 RCGP 58 2°CI OUYENGA Koffi 26600 RCGP I 01 IADC TCHAZODI Bana I 13944 I A A 59 2°CI TELOU Hezouwe 26806 1°RI POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF 60 2°CI KAOUKEDE Mezetam 26309 1°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 61 2°CI AFANGBEDJI Atsu François 25807 2°BIR 62 2°CI KALIFA Abdoulaye 26292 RPC I I 01 SGT OTSRI I Koffi 17280 I BTL I I 63 2°CI WEMBOU Essosolam 26840 RCGP POUR LE GRADE DE SERGENT 64 2°CI MEWEZINO Abalo 26512 23°BIM N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 65 2°CI TRABARA Andani Wassisou 26829 1°RI 01 CAL OUKA N’Kibamba 22571 BCN 66 2°CI KADOZINA Assowe 26284 1°BIR I I I I I I I 67 2°CI AKAMA Komlan Mawuena 25856 RPC POUR LE GRADE DE CAPORAL-CHEF 68 2°CI KATELEWENA Gnanbou 26320 RCGP N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 69 2°CI M’BI N’Koulomi 26507 23°BIM 01 CAL TAGHALBA Nadjombé 22634 BTL 70 2°CI WOUNGAR Kinibitche 26842 1°RI 02 CAL A SSOUMANOU Komi 71 2°CI AMEDOME Komla Midodzi 25908 1°BIR I I I I I 22289 I BCN I POUR GRADE DE CAPORAL 72 2°CI PANLALISSI M. Hiouwè 26623 RCGP 73 2°CI BANETO Essodina Pascal 26039 RCGP N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 74 2°CI AGO Sassawè 25842 23°BIM 01 2°CL AGATE Gnimdou Alphonse 29567 BTL 75 2°CI YABEKOA Souk 26843 1°RI 02 2°CL YACOUBOU Abdoumanaf 29590 BTL 76 2°CI TOUGOMA Esso-Bassi 26823 RCGP 03 2°CL KANDIE Pwouzouwè 29590 BTL 77 2°CI ABEYA Awelaki 25744 2°BIR 04 2°CL M’BELOU Essossinam 29579 BTL 78 2°CI BAROUBO Happy 26046 RCGP 05 2°CL AGBODJI Kokou Francisse 29569 BTL 79 2°CI SIMKPRIME Akorigné 26694 RCGP 06 2°CL HOUNKPATI Koami Dodo Appollinaire 29577 BTL 80 2°CI YAKAN Baba Banie 26846 1°RI A L’EMPLOI DE 1 CLASSE ° 81 2°CI DOUTI Damhane 26175 1°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 82 2°CI AKPETCHOUGAN Kwakou E. 26194 2°BIR 01 2°CL EKPETCHOU Koffi Koboe 26193 BCN 83 2°CI DACOCRE Dagba 26120 RCGP 02 2°CL KPONVI Kodjo Mawuli 26438 BTL 84 2°CI BILIGAN Koffi Ephraim 26086 RCGP 03 2°CL KOLIBE Maba 26372 BTL 85 2°CI YANYILEK Yaovi 26848 1°RI 04 2°CL ABISSI Essoninam Rémi 25748 BCN 86 2°CI DANDABA Kpamnona 26471 RCGP 05 2°CL DOKOU Kodjo Démoprice 26171 BCN 87 2°Cl ABOUA Magnim 25753 2°BIR MARINE NATIONALE 88 2°CI NABOUYOULIWA Essowè 26541 RCGP POUR LE GRADE DE MAITRE (SERGENT-CHEF) 89 2°CI PEKPELI Sama 26639 RCGP 90 91 - - - 2°CI I92 93 94 2°CI 2°CI -+--- 2°CI 2° CI KOULADJAO YAOKPORA MIZOU AKAKPO KOUNGUERE Kisbite Komlan - + - - - - - - - +Koudisso ----------+ A. Mawoulawè Nassampoin 26522 ---- 26400 26849 RCGP ---- RCGP 1°RI 25852 RCGP 26408 RCGP -II -I---1- +- - -II N° GRADE 01 SM 02 SM SALLAH EREOU Folly Assiongbon 22602 Atèhèzi POUR LE GRADE DE SECOND MAITRE (SERGENT) N° GRADE NOM NOM PRENOMS PRENOMS MLE 22396 MLE OBS OBS 95 2° CI DOUTI Yendouban 26178 RCGP 01 QM1 BOUKPESSI Abiré Eyadina 20334 96 2°CI YEMBOATE TAMPO Fiditeme 26855 1°BIR POUR LE GRADE DE QUARTIER MAITRE DE 1re 97 2°CI TCHAH Essomana 26753 RCGP CLASSE (CAPORAL- CHEF) 98 2°CI TEHEWA Kéméya Abalo 26801 RCGP N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 99 2°CI DANA Bikoumin 26124 RCGP 01 QM2 AGBA-GBANDI Gbandiwaye 23213 100 2°CI LEM Aklesso 26125 RCGP 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 11 POUR LE GRADE DE MATELOT DE 1ère CLASSE POUR LE GRADE MARECHAL DES LOGIS CHEF N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 01 MLT2 SOSSOU Yao Messan 26711 01 MDL TCHAGBELE Aboubakar 5174 G 02 MLT2 EGBAZIE Panawé 26185 02 MDL DARO Hassan 4938 G 03 MLT2 ABETE Massa-Abalo 25743 03 MDL NABEDE Peleyi Menzeouwe 5119 G 04 MLT2 PALANGA Malanguihèwa Félicité 26621 04 MDL ANANI Yawo Mawulolo 4868 G 05 MLT2 AYEBA Magnélem 25988 05 MDL POKODIYE Prenam 5154 G 06 MDL EKPAO Essowe 4964 G GENDARMERIE NATIONALE POUR LE GRADE DE 07 MDL KOKOUBA Abdou-Lazizou 5036 G MAJOR 08 MDL BEZOU Essoyomawe 4917 G N° GRADE NOM PRENOM SMLE OBS 09 MDL KPABIYA Abdoul Azizh 5069 G 01 ADC BILEDA Koboyo 2 819 G POUR LE GRADE MARECHAL DES LOGIS I02 I ADC I GNAYOME I Tilatidja I 2590 G I I N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS POUR LE GRADE D’ADJUDANT-CHEF 01 G/A EVOLEWOSSI Mensah 4970 G N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 02 G/A TCHA-COROUDOU Minirou 5774 G 01 ADJ SONHAYE Lantame 3004 G 03 G/A KOLANI Yedoubouam 5043 G 02 ADJ KPELENGA Kossi 2921 G I I I I I I I 04 G/A WASSAO Napo 5814 G 05 G/A KERIM-DIKERIM Salissou 5029 G POUR LE GRADE D’ADJUDANT 06 G/A EGBELOU Tchaa-Egbelou 4142 G N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 07 G/A TOLMA Limaguinma 5806 G 01 MDL/C BAKILOU Tomgbam 3198 G 08 G/A KPATCHA Ataba 5072 G 02 MDL/C ALI Kabre 3135 G 09 G/A TCHADABALO Massama-Esso 5171 G 03 MDL/C NANIBE N’ouiti 3432 G 10 G/A BANDJAN Lakoname 5545 G 04 MDL/C KEZIE-AGBA Bawilame 3339 G 11 G/A AWANTA Elise Komlan 5521 G 05 MDL/C BAMAZI Pagnani Razak 3202 G 12 G/A SITIKARE Koffi 5765 G 06 MDL/C BENA Komi 5383 G 13 G/A ATCHA Degbe Bintou 5515 G 07 MDL/C BLANDJA Tchaou 3600 G 14 G/A TCHA-GAFO Tene Essowavana 5172 G 08 MDL/C KOROHOU Ngbele 3735 G 15 GIA TOLMA Diyina 5805 G 09 MDL/C AGAO Kossi 3100 G 16 G/A EDOH Efuigan Anthelme 5600 G 10 MDL/C GOVI Komi Agbemayor 3298 G 11 MDL/C AGAMA Yawo 3099 G POUR LE GRADE GENDARME ADJOINT 12 MDL/C SIGNA Malabouwe 3510 G N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 13 MDL/C AKPA Kwami-Kuma Elolo 5372 G 01 E/G ARIM Lelenda 7520 G 14 MDL/C TCHODIE Kadinata 3764 G 02 E/G PEYENAM Essolakina 7840 G 15 MDL/C ISSA Affo 5400 G 03 E/G KPELAFIA Abdou-Baki 7750 G 16 MDL/C NADJOMBE-OUKATE Kwami Yanwohne 3424 G 04 E/G AMAOU Samtou Elisée 7508 G 17 MDL/C AKPAH Follykoe Semekonawo 3121 G 05 E/G AWLIKoku Dovéné 7541 G 18 MDL/C DJALOGUE Nanangue 3261 G 06 E/G TCHALIM Prenam 7889 G 19 MDL/C BISSARI Atama 3228 G 07 E/G SOUALIOU K. Abasse 7866 G 20 MDL/C KONDE Yawo Afenu 3353 G 08 E/G ETILA Gnimdo 7644 G 21 MDL/C DARE Kangbeni Moiti 3249 G 09 E/G KOITI DJA Kader 7717 G 22 MDL/C AYAO Tchilabalo 3189 G 10 E/G LENLI Hampanle 7768 G 23 MDL/C DEKPE Kwami 3253 G 11 E/G KPEMING Essolakna 7751 G 24 MDL/C PITO Dignasibe 3750 G 12 E/G POUATANE N’soudi 7845 G 25 MDL/C BOUYO Toyi 5398 G 13 E/G LAMADJE Kossivi Benoit 7757 G 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 14 E/G BOUKARI Felelle 7598 G 60 E/G KOUAKOU Mabedem Nayoufanr 7732 G 15 E/G KEWEGNANG Massilé 7708 G 61 E/G N’POTE Wantibo 7817 G 16 E/G KADJALA Batiata 7684 G 62 E/G TCHADJERI Soulemane 7879 G 17 E/G TCHALIM Kpatcha 7888 G 63 E/G AGODOMOU Seidou 7478 G 18 E/G BAYOKE Abibatou 7571 G 64 E/G IGNABIDAL Dermane Ouborabine 7678 G 19 E/G HOUNKPATI Mawousse Komlavi 7675 G 65 E/G BITINGA Torra 7588 G 20 E/G GAMEHO Komi 7655 G 66 E/G NAGBE Ogoufouni Hippolyte 7798 G 21 E/G MAKIYE Kouma 7773 G 67 E/G KAMMOA Lamoussa 7692 G 22 E/G DAGOUA Bougra Harbe 7605 G 68 E/G KOKOUTCHE Koffi 7719 G 23 E/G BOUKOULI Boyodi Rodrigue 7600 G 69 E/G ANEPEOUL Komi Fostin 7517 G 24 E/G BANAFAYA Baleolena 7556 G 70 E/G N’DJANA Tchendou 7806 G 25 E/G POGNOYOU Esso-Eheiwè 7843 G 71 E/G EGBAZIE Marcelin 7640 G 26 E/G TCHEKPI Passinarn 7898 G 72 E/G FARE Napo Fidel 7646 G 27 E/G SEGNAVO Koffi 7853 G 73 E/G DAME Nawabe Lampouguini 7607 G 28 E/G LAMBONI Banakman 7758 G 74 E/G ADJOLO Koudjoou 7453 G 29 E/G ALOUWA Essowè 7504 G 75 E/G BOTOYE Dinke Atcheloubè 7596 G 30 E/G BILELOU Kodjo 7582 G 76 E/G BAGUEDOU Kibolouwe 7549 G 31 E/G KPATCHA Sosso Dominique 7748 G 77 E/G KPEKPASSI Zoulkoufoulou 7749 G 32 E/G MONDOMAZI Hodabalo 7788 G 78 E/G OUDEI MOUSSA Gamaloundine 7825 G 33 E/G MONSILA Ounitchan 7789 G 79 E/G AMAKI Hezou 7506 G 34 E/G N’KOUFINE Tesene 7812 G 80 E/G DAOUDA Latifou 7609 G 35 E/G TIOR Odah Maxime 7908 G 81 E/G YANA Haringa Kpensaga 7925 G 36 E/G KAFECHINA Awanta 7685 G 82 E/G DIME Damigou 7614 G 37 E/G KOMBATE Bigbarto 7721 G 83 E/G BANG’NA Djabarou Ayene 7558 G 38 E/G TCHAA-DJOBO Idriss 7878 G 84 E/G KOSSI Abra Beauty 7729 G 39 E/G MASSIMNA Panaa 7778 G 85 E/G ALASA Bachirou 7491 G 40 E/G TABE Tchein Inoussa 7871 G 86 E/G BANDAGUIDI Koakpiebe 7557 G 41 E/G ADOVON Kossivi Edouard 7457 G 42 E/G ADOGOU Kodjo Mawuto 7455 G Art. 2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté qui 43 E/G AKAKPO Yaovi 7484 G sera publié au Journal Officiel de la République togolaise. 44 E/G OGBONIN Kokou Julien 7821 G 45 E/G ABI Essolakina 7439 G Lomé, le 1er juillet 2019 46 E/G TOMKOUM Komla 7916 G Le Président de la République 47 E/G KPATCHA Panaewassi 7747 G Faure Essozimna GNASSINGBE 48 E/G BILIKINE Kossi 7583 G 49 E/G NABEDE Palakiyem 7795 G ______ 50 E/G YOROU Kassim 7934 G ARRETE N° 19-00247/MDAC/SGA/19 du 06/08/2019 51 E/G DJONNAGHIN Kabirou 7625 G portant nomination d’un directeur central des ser- 52 E/G MAGAWATA Rafiou 7772 G vices de santé des armées 53 E/G ALIKI KEWESSA Essodina Florent 7502 G 54 E/G AMGNOME Essognim Christin 7511 G LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS 55 E/G ALBARKA Ibrahim 7496 G COMBATTANTS, 56 E/G GNOZI Koffi 7668 G Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; 57 E/G PAKA Atayodi 7831 G Vu la loi n°91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des 58 E/G TADSARD Adjoyokoum Andre 7872 G pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du 59 E/G LALLE Louktib Gilles 7756 G Togo ; 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 13 Vu la loi n 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général ARRETE : des personnel­s militaires des Forces Armées Togolaises ; Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour Article premier : Le Médecin-Commandant MOUZOU l’application de la loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Tchilalo, des Forces Armées Togolaises, est promue, à titre Vu le décret n°2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant fictif, au grade de Médecin Lieutenant-Colonel pour compter les attributions du ministre et portant organisation et fonc- du 1er septembre 2019. tionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants ; Art. 2 : Le présent arrêté n’entraîne aucune incidence Vu le décret n 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant financière sur le traitement mensuel de l’intéressée. composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Art. 3 : Le chef d’Etat-major général des Forces Armées Sur proposition du chef d’état-major général des Forces Togolaises est chargé de l’exécution du présent qui sera Armées Togolaises, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. ARRETE : Fait à Lomé, le 6 août 2019 Le Président de la République Article premier : Le médecin-colonel DJIBRIL Mohaman Faure Essozimna GNASSINGBE Awalou est nommé Directeur Central des Services de Santé des Armées (DCSSA). _________

Art. 2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées ARRETE : N°19-00324/MDAC/SGA/19 du 07/10/2019 Togolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté. portant nomination des officiers dans les Forces Armées Togolaises

Art. 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS République togolaise. COMBATTANTS, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Fait à Lomé, le 06 août 2019 Vu la loi n°91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen- sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Le Président de la République Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général Faure Essozimna GNASSINGBE des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; _______ Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; ARRETE N°19-00266MDAC/SGA/19 du 26/08/2019 Vu le décret n°2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonc- portant nomination à titre fictif d’un officier dans les tionnement du ministère de la Défense et des Anciens Forces Armées Togolaises Combattants ; Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS composition du gouvernement, ensemble les textes qui COMBATANTS, l’ont modifié ; Vu l’arrêté n°19-00025/MDAC/SGA/19 du 31 janvier 2019 Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; portant inscription au tableau d’avancement au titre d Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions l’année 2019 des officiers des Forces Armées Togolaises ; civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Sur proposition du chef d’état-major général des Forces Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2Ô07, portant statut général Armées Togolaises, des personnels militaires des forces armées `togolaises ; Arrêté : Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Article premier : Les officiers dont les noms suivent, en Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant service dans les Forces Armées Togolaises, inscrits au composition du gouvernement, ensemble les textes qui tableau d’avancement au titre de l’année 2019 sont promus l’ont modifié ; aux grades ci-après à compter du 1er octobre 2019. Sur proposition du chef d’état-major général des Forces Armées togolaises ; ARMEE DE TERRE 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 POUR LE GRADE DE COLONEL N° GRADE NOM PRENOMS OBS 1 MED/CNE GANU Koudjo Amenyona N° GRADE NOM PRENOMS OBS 2 MED/CNE LAMBONI Yandja Pounipo 1 LCL ADJANA Pékatchao I I I I I 2 LCL AGARIM Adressim I I I I I I POUR LE GRADE DE MEDECIN CAPITAINE POUR LE GRADE DE LIEUTENANT - COLONEL N° GRADE NOMS PRENOMS OBS 1 PHA/LTN AMOUZOU Yawa Djigbodi N° GRADE NOM PRENOMS 2 PHA/LTN I ELIASSOU Mariame I I 1 CDT GUMEDZOE K. Edem Agbenyega 11 2 CDT KADANGHA N’Guwaki -Art. 2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées Togolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté qui I I 3 CDT I ABAMY Kassabalou Ayao I I sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. POUR LE GRADE DE COMMANDANT Fait à Lomé, le 07 octobre 2019 N° GRADE NOM PRENOMS CNE LARE Kanwadbe Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE POUR LE GRADE DE CAPITAINE ______ N° GRADE NOMS PRENOMS OBS ARRETE : N °19-00325 IMDACISGAI19 du 07/10/2019 1 LTN AMONA N’nèfi portant nomination des militaires des Forces Armées 2 LTN KOZON Samtou Togolaises 3 LTN NINGHANDO Komi LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS 4 LTN SEWADE Yawo COMBATTANTS, 5 LTN YOBA Baziwé Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; 6 LTN ANAKPAI Yao Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen- GENDARMERIE NATIONALE sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour N° GRADE NOM PRENOMS l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; II 1 CE AWADE Edouyé I Vu le décret n°2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonc- POUR LE GRADE DE CHEF D’ESCADRON tionnement du ministère de la Défense et des Anciens Combattants ; N° GRADE NOM PRENOMS Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant 1 CNE ABALO Komi composition du gouvernement, ensemble les textes qui II 2 CNE I TCHAKEI TCHEDRE I Akpo I l’ont modifié ; Vu l’arrêté n°19-00026/MDAC/SGA/19 du 31 janvier 2019 portant inscription au tableau d’avancement au titre d POUR LE GRADE DE CAPITAINE l’année 2019 des officiers des forces Armées Togolaises ; N° GRADE NOMS PRENOMS OBS Sur proposition du chef d’état-major général des Forces 1 LTN TCHANGANI Mamayou Armées Togolaises, 2 LTN AGBA Mazalo ARRETE : 11 3 LTN DOTTO I I Ama I I Article premier : Les militaires dont les noms suivent, en SERVICE DE SANTE DES ARMEES service dans les Forces Armées Togolaises, inscrits au POUR LE GRADE DE MEDECIN - COLONEL tableau d’avancement au titre de l’année 2019 sont promus aux grades ci-après à compter du 1er octobre 2019 N° GRADE NOM PRENOMS OBS 1 MED-LCL AFATSAWO Komivi ARMEE DE TERRE POUR LE GRADE DE MEDECIN COMMANDANT POUR LE GRADE DE MAJOR 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 15 N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 32 SGT BAGNABANA Yowoudema 18750 l°BIR II I ADC MAMAH-ANAKPA I Yoduféi POUR LE GRADE D’ADJUDANT – CHEF I I 13947 RSA 33 34 SGT AGBOLI SGT LANGBOGOU Komlan Mawussi Sanaguine 16971 17982 RPC RPC N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 35 SGT ANANI Kossi 15807 4°RI II 01 ADJ I SALAKA I I I I ..------ Yawanzou 14843 25°BB 36 37 SGT KOLANI SGT SAGUINTAAH Nagoure Yentroudjoua Fétigou Makounga Kedi 14848 18573 RSA 4°RI POUR LE GRADE D’ADJUDANT 38 SGT HALAWI Mondjona-Esso 18861 RBRA 39 SGT KAMDA Bozobendou Leleng-Wè 27873 CSP N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 40 SGT TAKOUGNADI Essoyomewè 27874 CSP II I 01 02 SCH NIMON SCH TCHAMIE I I I I ..............,___________.________ Essozimna 14837 3°RI Assinam 15088 CETAP POUR LE GRADE DE SERGENT POUR LE GRADE DE SERGENT - CHEF N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 01 CAL BOUNDJOU M. Aoussi 21249 RSA 02 CAL TECRO K. Alinime 22666 RSA 01 SGT KOUDJOWOU B. Atana 18280 RSA 03 CAL TCHAKPI Pwemadeou 21669 4°RI 02 SGT AWESSO Pouli 17181 4°RI 04 CCH ATSOU DOUME Y. Fofone 21149 RSA 03 SGT WANGARA Bouraima 19284 1°RI 05 CCH KATAWI Pyalo 27974 CSP 04 SGT MANOUGBENE Dakonname 16848 3°RI 06 CCH KOURA Richala 21460 DS/FAT 05 SGT DAO A. Wiyao 15823 RSA 07 CAL DZAMESSI Kokou 22391 EGS 06 SGT KAÏNA Méhèza 20500 DCSSA 08 CAL ADOM Bitchidou 22211 4°RI 07 SGT ASSANGO Bidi-Abalo 18704 3°RI 09 CCH N’DANA B.Essohanam 190381 1°BIR 08 SGT BOUARE Batiyan 16849 RPC 10 CAL KATATALA Hodalo 22446 RPC 09 SGT POKONA Gnassingbé 1 744 RPC 11 CCH OURO-KOURA Ousmaël 20701 1°RI 10 SGT SAGUINTAAH Djaimba M. 16748 4°RI 12 CCH DOGO Akani 19384 RPC 11 SGT BOURAIMA Zékeria 15130 RSA 13 CAL TCHETIKE Mekissani 20848 2°RI 12 SGT MONKPEBOR Nassampoin 16166 RSA 14 CAL GNASSAN Badassam 22425 RBRA 13 SGT DJOKPE KODJO Mawuenam 18233 4°RI 15 CAL MALOU Pyalo 21512 RSA 14 SGT TOYOU Kpatcha Toi 17904 RPC 16 CCH PIGNANG GNANSA Kéméabalo 20738 RBRA 15 SGT KOMBATE Bitian 15147 3°RI 17 CCH ANALA Komou 21117 DCSSA 16 SGT NAYO Kodjovi 16402 1°RI 18 CCH LOOKY Essossinam 18538 CNEC 17 SGT YEMBO Y. Ferdinand 16334 1°BIR 19 CAL TSOLENYANU Nukunu Akuvi 22684 RSA 18 SGT KOUSSAGO Wendira 17978 RPC 20 CAL GBATI Gbandi 21334 1° RI 19 SGT TCHARIE-KPEMSSI Esso-Hana 15094 RSA 21 CCH PETERE Aklesso 20737 RBRA 20 SGT AWOUSSY Etsè 16355 1°RI 22 CAL TEGUEME Apéfa 22667 1°BIR 21 SGT TAGBA Kadassim Eyana 19133 3°RI 23 CCH BIDAOUDOU Barkisso 21232 1°BIR 22 SGT AWADE Tchaa Essossinam 18728 3°RI 24 CCH AMAH Essohanam 16025 1°BIR 23 SGT NANDOGMA Bissaka 14742 2°RI 24 SGT M’BELOU Bedouwe 16164 CETAP POUR LE GRADE DE CAPORAL – CHEF 25 SGT EGUE Koamivi Delali 18244 RPC 26 SGT TCHAMIE Mandjayo 16214 RSA N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 27 SGT MOUKAILA Assimaila 17722 4°RI 01 CAL TCHALLA Mouritala 22647 2°RI 28 SGT TAGNAMI Tchilabalo 17833 RSA 02 CAL BAN DJA Monyeguiba 21199 1°RI 29 SGT TCHALLA Awoki 16775 2°RI 03 CAL GNANDI Kpanté 21348 RSA 30 SGT BORO Essolakina 16959 RBRA 04 CAL ADJATE Lonzozou 18133 EGS 31 SGT EVENYI K. Agbessi 17216 CETAP 05 CAL KADJA Tchelessi 20493 4°RI 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 07 2° CI DAWOE Malame 126134 2°BIR 06 CAL PAKAI Mondjonawè 23825 3°RI 08 2°CI MABANIKE Pilanibe 26484 RSA 07 CAL AHORO G. M’Klimewa 21062 2°RI 09 2°CI N’WENAWE Tchapu 26583 1°BIR 08 CAL DJERI Aliassou 21282 RSA 10 2°CI TATCHANI Pakedame 26742 R5A 09 CAL AWUDOR Koku Ganyo 21168 1°RI 11 2°Cl DOUKOUA Marira Koffi 26174 23°BIM 10 CAL KOGNO Komlatsè Didier 22457 3°RI 12 2°CI NAPO BABELEME Gbandi Dodo 26551 RSA 11 CAL ALAYI Siou-Toyi 222591 2°RI 13 2°CI TCHAGNENI Chabane 26751 RSA 12 CAL KATCHE Tilimotob 21407 1°BIR 14 2° CI ABDOUKADRI Houdou 25741 RPC 13 CAL PANLA Komla Essohanam 22582 4°RI 15 2° Cl AGBAMADO Kodjovi Sénam 25820 RSA 14 CAL BARING Wiyao 21205 1°RI 16 2° CI TEI Pyabalo 2680 2°BIR 15 CAL DJIDJAO Baboma N’Togtaya 22377 3°RI 17 2°CI ABALO Idrissou 25734 RSA 16 CAL KOTA-MAMAH Kpérou 22473 2°RI 18 2°CI AGBEMAPLE Komlan Mawuyenam 25826 RSA 17 CAL TCHARE Panawe 21678 1°BIR 19 2°Cl KOERE Kokou 26354 23°BIM 18 CAL YENKOIDIOK Gnandjoa 22703 1°RI 20 2°CI DJIDJONOU Kokou Mawuko 26160 2°BIR 19 CAL OUADJA Ikpindi 23804 2°RI 21 2°CI ALI Bamopon 25881 RSA 20 CAL ATEFEIMBU Hodabalo 21145 1°BIR 22 2°CI AGBEZUDO Koffi Ayité 25831 RSA 21 CAL DJATCHOURLA Magnimadigh 21279 4°RI 23 2°CI BAKALI Bidalnawé 26017 23°BIM 22 CAL KADISSOLI Mangnim 22437 2°RI 24 2°CI ADOVI Kokou Papa 25804 1°BIR 23 CAL SEGLA Kouami 21626 1°BIR 25 2°CI AGNAN Essowemdéwou 25840 RSA 24 CAL TALLE Tchapo 21653 4°Rl 26 2°CI KPENFA Gros Anatole 26434 23°BIM 25 CAL ATTA K. Tchaa 22297 2°RI 27 2°CI MAZIKE Gnoulilim 26506 23°BIM 26 CAL BABAKI Pigontem 22314 1°BIR 28 2°CI FOUSSENI Djamiou 26214 2°BIR 27 CAL AWESSO MOUKPE Essoyomewè 22304 2°RI 29 2°CI ALKISSANKPE-TRAORE Bilal 25893 RSA 28 CAL AWADE Kao 21154 1°BIR 30 2°CI NIMON Essossimina 26575 23°BIM 29 CAL KELE Yaovi 20521 2°RI 31 2°CI KODJO M. Constatin 26352 1°BIR 30 CAL N’LOWA Sima 23781 1°BIR 32 2°CI MAANA Tante-Ena 26483 2°BIR 31 CAL TCHAMABOUROU Arimiyaou 22650 EGS 33 2°CI AMEDOME Koudjovi 25909 RSA 32 CAL MOUZA Pidénam 22541 RSA 34 2°CI TCHESSEYOU Pinalèza 26787 23°BIM 33 CAL ADOM Essohana 21022 1°Rl 35 2°CI AWESSO Amedi 25970 1°BIR POUR LE GRADE DE CAPORAL 36 2°CI KANHA Pikpeniba 26299 2°BIR 37 2°CI ADJAM Yawon Uwolowudu 25780 23°BIM N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 38 2°Cl BADABO Lebilaki 26008 1°BIR 01 1°CL BOUE Solim Abire 24536 RSA 39 2°Cl KPANTE T’Mouff Didier 26422 2°BIR 02 1°CL ATELABA Bawimondom 24382 RSA 40 2°Cl ATOKLO Koami 25959 23°BIM 03 1°CL LAWSON Late Djidodo 21502 RSA 41 2°CI HAYIME Ayao Gael 26253 1°BIR 04 1°CL MOUZOU Pawoumadom 25123 RSA 42 2°CI ATCHAWARI Sourakatou 25954 2°BIR 05 1°CL KROUMTA Mamba 24993 RSA 43 2°CI AYEDJI Kossi 25989 RSA 44 2°CI AWADI Hodabalo 25966 23°BIM POUR L’EMPLOI DE 1er CLASSE 45 2°CI ADIGOU Adetona 25777 1°BIR 46 2°CI GWALIBA Makaa Dikasaba 26247 2°SIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 47 2°CI AYOUBA Hadi 25994 RSA 01 2° CI TAGBA Magnoudewa 26722 1°RI 48 2°CI SODOGA Adjo Reine 26700 23°BIM 02 2° CI KIDJOOU Kpante 26344 RSA 49 2°CI AKONDO-BIGANASSO Saharietou 25864 1°BIR I 03 2° CI KOLANI Saribe 26368 RSA 50 2°CI BABANABADI Kouroumlakwe 26006 2°BIR 04 2° CI ADEYEMI Abou Alidou 25774 RPC 51 2°CI BATALI Hèzou 26050 RSA 05 2° CI TELETI Papah 26805 1°RI 52 2°CI AVONYO Komi 25964 23°BIM 06 2° CI OURO-GNANGBA Kamarou 26606 RSA 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 17 - - - -II -I---1- - - - -. 1I 53 2°CI AGBEDANOU Kodjotse 25825 1°BIR 99 2°CI AFFO Arafate 25812 2°BIR 54 2°CI GALE Kodjo Mawunyo 26219 2°BIR 100 2°CI TCHAGOUNI Rouwani 26752 RSA 55 2°CI BOROZI Biguedina 26106 RSA 101 2°CI BILAYE Bidamain Yindonna 26085 RSA 56 2°CI ADJANAKOU Alina Lanwi Aklisso 25783 23°BIM 57 2°CI DANDO Messan 26127 1°BIR ARMES DE L’AIR 58 2°CI MAWE Aweréou 26502 2°BIR POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF 59 2°CI DJANTA Kodjo Yendi 26151 RSA N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 60 2°CI 61 2°CI KPATCHA KELEMA Essomida Hodabalo 26425 26332 1°BIR 2°BIR I I 01 SGT I I AMEGADZI Abravi 20201 BTL I I 62 2°CI DJEINDA Koumingoua 26157 RSA POUR LE GRADE DE SERGENT 63 2°CI ADEKPUI Prenam 25767 1°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 64 2°CI KONLE Kagnide 26388 2°BIR 01 CCN 65 2°CI DJENGLE Koffi 26158 RSA 11 IKADALILE IHodabalo Awaki I 20488I BCN 66 2°CI KONDAME Totine 26384 1°BIR POUR LE GRADE DE CAPORAL-CHEF 67 2°CI ABIH Hezouwe 25745 2°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 68 2°CI DJODJI Elom Kodjo 26166 RSA 69 2°CI TAGBA Pyabalo 26725 1°BIR I I 01 CAL BAYAROU Essowè I 23374 I BTL 70 2°CI ABINA Kadilaba Méhéza 25746 2°BIR POUR GRADE DE CAPORAL 71 2°CI EDOH Amivi Amefa 26182 RSA N° GRADE NOM PRENOMS MLE CORPS 72 2°CI AWU Yawo 25984 1°BIR 01 2°CL OURA-KOURA Saîd 29586 BTL 73 2°CI KEREWA N’Babinou 26336 2°BIR 02 2°CL GAZARO Kouyienté 29575 BTL 74 2°CI EYOUFEIDEOU Aklesso 26204 RSA 03 2°CL AGBEKLI Agbléator 29568 BTL 75 2°CI SOURAILOU Tanko 26716 1°BIR 04 2°CL AIHANOU Kossi Gilbert 29570 BTL 76 2°CI KEREZOUE Akesso 26338 2°BIR 05 2°CL EKLOU Komlan Emmanuel 29574 BTL 77 2°CI KOUMA Kossivi Esso-Solam 26402 RSA 78 2°CI DALAWADJI Kossi Edmond 26121 1°BIR A L’EMPLOI DE 1re CLASSE 79 2°CI KONFOGUE Damibe 26387 2°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLEC ORPS 80 2°CI KOUMEYI Dapeou 264051 RSA 01 2°CL ABALO KOKA Essotolom 25735 BTL 81 2°CI KAGNASSIM Batetiga 26289 2°BIR 02 2°CL ADEGUE ABLAMVI Mawoutodji 25765 BTL 82 2°CI KPELI Essozimna 26432 RSA 03 2°CL DOGBE Ablam 26169 BCN 83 2°CI KPARODJI P’Kai 26423 2°BIR 04 2°CL TCHANGUE Assoro 26771 BTL 84 2°CI KPOGNO Komlan Anthony 26436 RSA 05 2°CL KERAKOU Essodina 26334 BTL 85 2°CI BESSE Yom 26069 2°BIR 86 2°CI MADO Mayaba 26488 RSA MARINE NATIONALE 87 2°CI ATCHOGLO Yaotsé 25955 2°BIR POUR LE GRADE DE MAITRE PRINCIPAL (ADJU- 88 2°CI MOLGA Sagada 26526 RSA DANT-CHEF) 89 2°CI BAWOE Dawoe 26061 2°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 90 2°CI KONZAHOU Eyabéne 26389 2°BIR 01 PM ADOLE HOUME Kangni 14669 91 2°CI SALIFOU Allassani Sadate 26665 RSA 92 2°CI GBANDI Sapol 26222 2°BIR POUR LE GRADE DE PREMIER MAITRE (ADJUDANT) 93 2°CI SONDOU Sogoyou 26704 RSA N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 94 2°Cl AYEWONE Komlanvi Yao 25990 2°BIR 01 MT NAYOVI Koudjo 15041 95 2°CI TAN DJ I Anwotomayenté 26736 RSA 96 2°CI SOULEMANE Saliwou 26713 RSA POUR LE GRADE DE MAITRE (SERGENT-CHEF) 97 2°CI KPEBOU Koffi Godwin 26430 2°BIR N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 98 2°CI TOGLO Kokou Jean 26815 CME 01 SM GBEDE Komla Michel 22418 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 POUR LE GRADE DE SECOND MAITRE (SERGENT) 19 MDL/C LIMAZIE Badawassou 3611G I -I--1----I~II N° GRADE 02 QM2 NOM PRENOMS MLE OBS 01 QM1 ESSOR-IRATEI Radji IBRAHIME Abasse 22398 24756 POUR LE GRADE DE QUARTIER MAITRE DE 20 MDL/C 21 MDL/C 22 MDL/C 23 MDL/C 24 MDL/C AMEVO ALI BIGNANG --~,------------t Komi Goumpani Kodjo MAWUSI PEREKE 3150 G 3134 G 3224 G Kodjo Akofa Essohanam 3404 G 3480 G 1re CLASSE (CAPORAL- CHEF) 25 MDL/C KANDJIE Kpeka 3604 G I --1- - 1---1I .............---------.-------. --I N° GRADE 01 QM2 NOM NIKABOU GAOU PRENOMS POUR LE GRADE DE MATELOT DE 1 Kpanté MLE 23774 re CLASSE OBS N° 01 POUR LE GRADE MARECHAL DES LOGIS CHEF GRADE MDL NOM KADJENE PRENOMS Kokouvi Midodzi MLE 5014 G OBS 02 MDL DOE Kwamivi Elom 4952 G 03 MDL IDRISSOU Morou 5009 G N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 04 MDL OURO KOURA Gado 5138 G 01 MLT2 KATING TAGBA Tchaa 26321 05 MDL PAKAI Essohanam 5146 G 02 MLT2 ALI Péka 25887 06 MDL TOLEBA Kossi Ametepe 5199 G 03 MLT2 LAMBONI SENGRI Manou 26458 07 MDL KOLANI Amidou 5038 G 04 MLT2 LARE Damito 26462 08 MDL LATCHOU Nakoudja 3835 G 05 MLT2 AKPAH Ekoué Serge 24257 09 MDL KPIZING Essoyodou 3832 G POUR LE GRADE MARECHAL DES LOGIS GENDARMERIE NATIONALE POUR LE GRADE DE MAJOR N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 01 G/A AWATA Guitoba 5522 G 01 ADC TABADE Paniwai 3007 G 02 G/A AKATE Essodjolo 4837 G 03 G/A MESSAN Senemonh 5719 G I02 IADC NADOKI Mondjonasso I 2951 G I I 04 G/A ALABASSA Arimyao 4847 G POUR LE GRADE D’ADJUDANT-CHEF 05 G/A GANI Kanlanfai 5623 G 06 G/A AME WU Dotse Komla Afelete 5492 G II N° 01 GRADE NOM ADJ NADJAK PRENOMS Nangue POUR LE GRADE D’ADJUDANT I II MLE 3422 G OBS 07 08 G/A 09 G/A G/A OUROADJELE Arissou ZATO GADESSE Bouraima Komi 5137 G 5820 G 5619 G N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 10 G/A AKARIM Milia 5461 G 01 MDL/C EDJAMTOLI Hodabalo 3269 G 11 G/A TCHALIM Essozolim 4714 G 02 MDL/C FANTESSI Kodjo 3280 G 12 G/A AMOUDJI Ametepe 4865 G 03 MDL/C ADEGNON Kokouvi 3087 G 04 MDL/C GNOUFOUGOU Mointka 3296 G POUR LE GRADE GENDARME ADJOINT 05 MDL/C MOUZOU Komi Padatchona 3747 G N° GRADE NOM PRENOMS MLE OBS 06 MDL/C NAMANDJI AKANTO Tchemate 3428 G 01 E/G INOUSSA Abdoui-Rafiou 7679 G 07 MDL/C DOGO Oura 3265 G 02 E/G KASSIM Abalo 7699 G 08 MDL/C AGBEVE Koami Mawuena 3104 G 03 E/G BANABE Guague 7555 G 09 MDL/C AWATE Pagoubassou Wiyaou 5374 G 04 E/G KATCHOOU Gnimwe Patrice 7702 G 10 MDL/C IDJADA Babankpena 3309 G 05 E/G BORONDIYE Essohanam 7595 G 11 MDL/C SAMA Donguila 3497 G 06 E/G KATCHALA Edoh 7701 G 12 MDL/C HALLO Kodjo Joseph 3300 G 07 E/G AKANGA Nadjibou 7485 G 13 MDL/C BLAO Yatha I. Baboyima 3229 G 08 E/G KOYENDJA Gmayaye 7740 G 14 MDL/C SAMBAO Kawa Wouroui 3500 G 09 E/G OUBABOU Djabab 7824 G 15 MDL/C NABIDJA N’Sangna 3420 G 10 E/G TABA Matassa 7870 G 16 MDL/C NAKI AMAH Yaoba 3426 G 11 E/G KADANGA Solime Joseph 7683 G 17 MDL/C PAGNAN Agna 3467 G 12 E/G KIFALANG Essoyomewè 7711 G 18 MDL/C RAGOUENA Bahamaa 3489 G 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 19 13 E/G LANTAME Ayindo 7759 G 72 E/G KAO Palla Franco 7695 G 14 E/G BEDJEBA Meheza 7572 G 73 E/G TCHESSEYOU Gnimwassi 7899 G 15 E/G KODJO Ali 7713 G 74 E/G AWESSO Maza-Abalo 7538 G 16 E/G BATLAOU Sanebile 7567 G 75 E/G AHIAMADZIE Kodzo 5454 G 17 E/G TOLOFON Yefodji 7915 G 18 E/G GNAMDJA Oukpessina Jean 7660 G 76 E/G KOLANI Kanangue 6177 G 19 E/G KOMBATE Sibite 7723 G 77 E/G KELEM Pyabalo 6708 G 20 E/G BEKEI Kpelou Essossinam 7574 G 78 E/G KOUDZODZI Atsu 6724 G 21 E/G DETO Affi Mawuvenounye 7612 G 79 E/G TCHAO Mazoulimani 6830 G 22 E/G SAMARA Mayatgba 7850 G 23 E/G BENTE Kolembane Babimbo 7577G 80 E/G ANAKOTI Mazabalo 6602 G 24 E/G KOKOU Kodjovi Solagni 7718 G 81 E/G LAMBA Kabre Helene 6733 G 25 E/G MAMA Kossi Essowè 7776 G 82 E/G AKPA Kokuvi Happy Nunana 7488 G 26 E/G TODEDJI Mario 7911 G 27 E/G ABDOU-KERIM Ayoub 7438 G 83 E/G BATAWA Linanguidaba Limbanni 7566 G 28 E/G BODE Tadjou-Dine 7590 G 84 E/G AGO Kokou 7477 G 29 E/G BEYELE Essossimna 7578 G 85 E/G ABILEBOU Rissika 7441 G 30 E/G DEGBE Komi Samuel 7611 G 31 E/G BIRREGAH Bayouma Richard 7586 G 86 E/G MATAGNIPROU Kpakouda 6280 G 32 E/G BORLINE Bidjetine 7593 G Art. 2 : Le Chef d’état-major général des Forces Armées 33 E/G KOMBATE Mindile 7722 G Togolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté qui 34 E/G DJATO Simin 7623 G sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. 35 E/G AWESSO Mazabalo 7539 G 36 E/G TALAM N’tegue 7874 G Lomé, le 07 octobre 2019 37 E/G KOMI Ali 7724 G 38 E/G TCHAKOU Atefeimbou 7884 G Le Président de la République 39 E/G GOUYAGANDO Oumorou 7669 G Faure Essozimna GNASSINGBE 40 E/G DEWOKOR Kokou Alain 7613 G 41 E/G NYADZRO Koffivi Antoine 7818 G LE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DU 42 E/G ASSIKI Jacque 7525 G DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DE DE LA 43 E/G BASSA Babalma Halkona 7562 G CONSOMMATION LOCALE 44 E/G BENIDA Koudjoukabalo Gnimdou 7576 G 45 E/G BAHAMELE Essotina 7550 G LE MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA 46 E/G AGBOTO Koffi Toussaint 7472 G PROTECTION CIVILE 47 E/G BOUKOUBONG Aboudou Kabirou 7599 G 48 E/G ALAGA Kodzo Edem 7490 G LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 49 E/G SESSEY Yao Essedo 7857 G LE MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE 50 E/G ABOULAYE Agboh 7444 G PUBLIQUE 51 E/G AMAKOUTOU Kokou Fidele 7507 G 52 E/G KLOU Kokou Kabanele 7712 G __________ 53 E/G BILOUZOUWE Essossinam 7584 G 54 E/G ATCHO Bagbazim Lucien 7530 G ARRETE INTERMINISTERIEL N° 017/MCIDSPPCL / 55 E/G LAKPO Yawovi 7755 G MSPC/MEF /MSHP du 24/10/2019 56 E/G AGBANGBA Amoussadine 7465 G relatif à la mise sur le marché des produits du tabac 57 E/G BAYE Abdoulaye 7570 G et ses dérivés 58 E/G SAMBIANI Seraphin 7851 G 59 E/G BAWA Houmbe Kader 7569 G LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DU 60 E/G MIGNA FODOPE Paul 7786 G DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DE LA 61 E/G PALAZOU Piyabalo 7833 G PROMOTION DE LA CONSOMMATION LOCALE, 62 E/G ATCHONIM Tchanbako 7531 G 63 E/G ATCHABO Ounoh Justin 7528 G LE MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTEC- 64 E/G TOKO Padibalaki 7914 G TION CIVILE, 65 E/G KATANGA Kpatcha 7700 G LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, 66 E/G DARPAK KPAROIKA Kamatiebe 7610 G LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE 67 E/G TCHATAGBA Feissal 7895 G PUBLIQUE, 68 E/G ABALO Patassim-Long 7437 G Vu la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la 69 E/G BAMPINI Yempabou 7554 G concurrence au Togo ; 70 E/G DABONI Kokou 7604 G Vu la loi n° 2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la com- 71 E/G MAKPAO Atabanam 7774 G mercialisation et à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac ; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 Vu le décret n° 2001-207/PR du 16 décembre 2001 fixant les modalités Art. 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté d’application de la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation sera puni conformément à la réglementation en vigueur. de la concurrence au Togo ; Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; Art.6 : Les secrétaires généraux du ministère du Com- Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions merce, de l’Industrie, du Développement du Secteur privé du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de et de la Promotion de la Consommation Locale, du minis- l’Economie et des Finances ; tère de la Sécurité et de la Protection Civile, du ministère Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; de l’Economie et des Finances et du ministère de la Santé Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du et de l’Hygiène publique sont chargés, chacun en ce qui le gouvernement, modifié par le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019, concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de République Togolaise. ARRETENT : Fait à Lomé, le 24 octobre 2019 Article premier : La mise sur le marché togolais des pro- duits du tabac importés, transformés ou produits localement Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile est subordonnée à une autorisation préalable du ministre Général Damehame YARK chargé du Commerce. Le délai de validité de l’autorisation de mise sur le marché Le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développe- est d’un (01) an renouvelable. ment du Secteur privé et de la Promotion de la Consom- Durant la période de validité de l’autorisation, tous les lots mation locale des produits concernés font l’objet d’inspection des services S-T. Kodjo ADEDZE compétents. Le ministre de l’Economie et des Finances

Art. 2 : Le dossier d’autorisation comporte les pièces Sani YAYA suivantes : Le ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique - une demande timbrée adressée au ministre chargé du Professeur Moustafa MIJIYAWA Commerce ; _______ - une fiche de renseignement fournie par l’administration, dûment remplie, datée et signée par le demandeur ; ARRETE INTERMINISTERIEL N°018/MCIDSPPCL/ - une copie de la carte de création d’entreprise ; MSPC /MEF /MSHP - un extrait de casier judiciaire du demandeur de l’agrément fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de datant de moins de trois (03) mois ; production, d’importation, d’exportation, de transit et - le quitus fiscal du demandeur; de réexportation des produits du tabac et ses dérivés - les documents de provenance du produit si le produit est importé ; LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DU - une quittance de payement des frais de dossiers de cin- DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DE LA quante mille (50.000) F CFA par produit enregistré, délivrée PROMOTION DE LA CONSOMMATION LOCALE, LE par le régisseur des recettes de la direction du commerce MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION intérieur et de la concurrence ; CIVILE, - un certificat sanitaire, phytosanitaire ou de salubrité délivré LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, au Togo ou par le Laboratoire National de Santé Publique LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PU- au Burkina-Faso ; BLIQUE, - un échantillon des produits tabagiques concernés. Vu la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la

Art. 3 : Le certificat sanitaire, phytosanitaire ou de salubrité concurrence au Togo ; Vu la loi n° 2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, à la du produit est délivré par tout organisme compétent créé commercialisation et à la consommation des cigarettes et autres produits à cet effet par l’Etat. du tabac ; Vu le décret n° 2001-207/PR du 16 décembre 2001 fixant les modalités

Art. 4 : Toute modification portant sur le produit, toute nou- d’application de la loi n°99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo ; velle production ou importation du produit doit faire l’objet Vu le décret n° 2012-0061PR du 07 mars 2012 portant organisation des d’une nouvelle autorisation. départements ministériels ; 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 21 Vu 1e décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions l’objet d’une nouvelle autorisation. du ministre ; et portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et Art. 7 : Si les produits du tabac et le matériel de fabrication des Finances ; Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du sont vendus ou fabriqués au Togo en vue d’être exportés Premier ministre ; ou circulent sous le régime du transit ou transbordement en Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du suspension de droits sur le territoire togolais, les personnes gouvernement, modifié par le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019, ayant obtenu un agrément conformément à l’article 1 four- nissent au ministère chargé du Commerce, au moment ARRETENT : où ces produits et ce matériel quittent le territoire sous le contrôle desdites autorités, les documents douaniers Article premier : Le présent arrêté fixe les conditions d’oc- comportant les renseignements suivants : troi et de retrait d’agrément de Produclion, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des Produits - la date d’expédition à partir du dernier point de contrôle du tabac et ses dérivés. matériel des produits ; - les informations détaillées sur les produits expédiés

Art. 2 : Toute production, toute importation, toute exporta- (y compris la marque, la quantité, l’entrepôt) ; tion, tout transit, toute réexportation des produits du tabac - la destination et l’itinéraire prévus ; et ses dérivés fait l’objet d’un agrément. - l’identité de la ou des personnes physiques ou morales

Art. 3 : L’agrément de production, d’importation, d’exporta- auxquelles les produits sont expédiés; tion, de transit et de réexportation des produits du tabac et - le mode de transport, y compris l’identité du transporteur; ses dérivés est délivré par le ministère chargé du Commerce - la date prévue d’arrivée de la cargaison à la destination pour un (01) an renouvelable. prévue.

Art. 4 : Le dossier de demande d’agrément comporte les Art. 8 : L’agrément peut être retiré, notamment dans les pièces suivantes : cas suivants : - un dossier technique sur le ou les produits à commer- - infraction aux dispositions législatives ou réglementaires cialiser conformément à la Convention cadre pour la lutte en vigueur ; anti-tabac, de l’Organisation Mondiale de la Santé, à la loi - non-respect des engagements souscrits dans le cadre n°2010-017 du 31 décembre 2010 relative à la production, de l’activité. à la commercialisation et à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac, ainsi qu’aux décrets et arrêtés Le retrait est notifié au concerné dans un délai d’un (01) d’application y afférents ; mois après sa mise en demeure. - une demande d’agrément adressée au ministre chargé du Commerce ; Art. 9 : Le dossier de renouvellement de l’agrément com- - une fiche de renseignement fournie par l’administration, porte les pièces suivantes : dûment remplie, datée et signée par le demandeur de - une demande manuscrite de renouvellement d’agrément l’agrément ; adressée au ministre chargé du Commerce ; - le quitus fiscal du demandeur de l’agrément; une copie - le quitus fiscal ; de la carte de création d’entreprise ; - une copie de la carte de création d’entreprise ; - un extrait de casier judiciaire du demandeur de l’agrément - un extrait de casier judiciaire du demandeur de l’agrément datant de moins de trois (03) mois ; datant de moins de trois (03) mois ; - une description du circuit de distribution ; - une quittance de payement des frais de dossiers s’élevant - une quittance de payement des frais de dossiers s’élevant à un million (1.000.000) F CFA délivrée par le régisseur à un million (1.000.000) F CFA délivrée par le régisseur des recettes de la direction du Commerce intérieur et de de recettes de la direction du commerce intérieur et de la la concurrence ; concurrence ; - et toutes les autres informations fournies lors de la - un échantillon des produits tabagiques. demande initiale de demande de l’agrément en cas de

Art. 5 : Le dossier de demande d’agrément est déposé au modification quelconque de ces informations. secrétariat de la direction du commerce intérieur et de la

Art.10 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrê- concurrence contre un récépissé de dépôt. té sera puni conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 6 : Tout changement du lieu d’implantation de l’entre- Art. 11 : Les producteurs et importateurs disposent respec- prise ou de toute modification importante des informations tivement d’un délai de six (06) mois et de trois (03) mois relatives aux activités faisant l’objet de l’agrément doit faire pour se conformer aux dispositions du présent arrêté. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019

Art. 12 : Les secrétaires généraux du ministère du Com- Art. 2 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté merce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé sera puni conformément aux textes en vigueur. et de la Promotion de la Consommation Locale, du ministère

Art. 3 : Les secrétaires généraux du ministère du Com- de la Sécurité et de la Protection Civile, du ministère de merce, de l’Industrie, du Développement du Secteur privé l’Economie et des Finances et du ministère de la Santé et et de la Promotion de la Consommation locale du ministère de l’Hygiène Publique sont chargés, chacun en ce qui le de l’Economie et des Finances et du ministère de la Santé concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et de l’Hygiène Publique sont chargés, chacun en ce qui le au Journal Officiel de République Togolaise. concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié Fait à Lomé, le 24 octobre 2119 au Journal Officiel de République Togolaise. Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Fait à Lomé, le 24 octobre 2019 Général Damehame YARK Le ministre de l’Economie et des Finances Le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développe- Sani YAYA ment du Secteur Privé et de la Promotion de la Consom- Le ministre du Commerce, de l’Industrie du Développe- mation locale ment du Secteur Privé et de la Promotion S-T. Kodjo ADEDZE de la Consommation locale Le ministre de l’Economie et des Finances S-T. Kodjo ADEDZE Sani YAYA Le ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique Le ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique Professeur Moustafa MIJIYAWA Professeur Moustafa MIJIYAWA ______ ______ ARRETE N°001/MCA1- SG/ PA du 22/10/2019 ARRETE INTERMINISTERIEL N°019/MCIDSPPCL/ Portant délégation de signature MEF/MSHP du 24/10/2019 Le Maire de la commune d’Agoè-Nyivé 1 relatif à l’interdiction de production, d’importation et de commercialisation des boissons alcooliques en Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et sachet plastique aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 ; Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DU modifiée par la loi n°2019-001 du 09 janvier 2019 ; DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DE LA Vu la loi n° 2009 - 010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’Etat PROMOTION DE LA CONSOMMATION LOCALE, civil au Togo ; Vu l’arrêt n°45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019 ; LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PU- Vu l’arrêté n° 0100/MATDCL-SG-DDCL du 07 octobre 2019 portant publi- BLIQUE, cation des résultats des élections des maires et adjoints au maires des 5, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo ; Vu la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la Vu l’arrêté n° 199/MATDCL-CAB du 11 octobre 2019 portant nomination concurrence au Togo ; du Secrétaire Général de la mairie d’Agoè-Nyivé 1 Vu le décret n° 2001-207/PR du 16 décembre 2001 fixant les modalités Vu les nécessités de service : d’application de la loi 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo ; ARRETE Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des Article premier : Délégation de signature des actes d’Etat départements ministériels ; Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions Civil et des légalisations est donnée à Madame DOTSE du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de Aku Masâ Beya, Secrétaire Générale de la Commune l’Economie et des Finances ; d’Agoè-Nyivé 1. Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Art. 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa gouvernement, modifié par le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019, date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise et partout où besoin sera. ARRETENT : Article premier : La production, l’importation et la commer- Fait à Agoè-Nyivé, le 22 octobre 2019 cialisation des boissons alcolisées en sachet plastique est ADANBOUNOU Akoété interdite sur toute l’étendue du territoire national. 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 23 ARRETE N°002/MCA1-SG/PA du 22/10/2019 Art. 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa Portant délégation de signature date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise et partout où besoin sera. Le Maire de la commune d’Agoè-Nyivé 1 Fait à Agoè-Nyivé, le 22 octobre 2019 Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, ADANBOUNOU Akoété modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 ; Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes ______ modifiée par la loi n° 2019-001 du 09 janvier 2019 ; Vu la loi n°2009 - 010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’Etat civil au Togo ; Vu l’arrêt n°45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- ARRETE N°004/MCA1-SG/ PA du 22/10/2019 mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019 ; Portant délégation de signature Vu l’arrêté n°0100/MATDCL-SG-DDCL du 07 octobre 2019 portant publi- cation des résultats des élections des maires et adjoints au maires des 5, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo ; Le Maire de la commune d’Agoè-Nyivé 1 Vu les nécessités de service : Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, ARRETE modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 ; Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes modifiée par la loi n°2019-001 du 09 janvier 2019 ; Article premier : Délégation de signature des actes d’Etat Vu la loi n° 2009 - 010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’Etat Civil et des légalisations est donnée à Monsieur BADAGBON civil au Togo ; Kossivi, 1er Adjoint au maire de la Commune d’Agoè-Nyivé 1. Vu l’arrêt n° 45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019)­ Vu l’arrêté n° 0100/MATDCL-SG-DDCL du 07 octobre 2019 portant publi-

Art. 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa cation des résultats des élections des maires et adjoints au maires des 5, date de signature, sera publié au Journal Officiel de la 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo ; République Togolaise et partout où besoin sera. Vu les nécessités de service : Fait à Agoè-Nyivé, le 22 octobre 2019 ARRETE ADANBOUNOU Akoété Article premier : Délégation de signature des actes d’Etat Civil et des légalisations est donnée à Monsieur _____ YAGUIWATA K. Gontran, 3ème Adjoint au maire de la Com- mune d’Agoè-Nyivé 1. ARRETE N° 0003/MCA1-SG/PA du 22/10/2019 Portant délégation de signature

Art. 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa Le Maire de la commune d’Agoè-Nyivé 1 date de signature, sera publié au Journal Officiel de la Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et République Togolaise et partout où besoin sera. aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 ; Fait à Agoè-Nyivé, le 22 octobre 2019 Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes ADANBOUNOU Akoété modifiée par la loi n°2019-001 du 09 janvier 2019 ; Vu la loi n° 2009 - 010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’Etat ______ civil au Togo Vu l’arrêt n°45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019 ; ARRETE N°005/MCA1-SG/PA du 22/10/2019 Vu l’arrêté n° 0100/MATDCL-SG-DDCL du 07 octobre 2019 portant publi- Portant délégation de signature cation des résultats des élections des maires et adjoints au maires des 5, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo; Le Maire de la commune d’Agoè-Nyivé 1 Vu les nécessités de service : Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et ARRETE aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 ; Article premier : Délégation de signature des actes d’Etat Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes Civil et des légalisations est donnée à Monsieur LIMAZIE modifiée par la loi n°2019-001 du 09 janvier 2019 ; Péyébinesso, 2eme Adjoint au maire de la Commune d’Agoè- Vu la loi n° 2009 - 010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’Etat civil au Togo ; Nyivé 1. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 Vu l’arrêt n°45/2019 du 17 juillet 2019 de la cour suprême portant procla- 2.1 Dispositifs prévisionnels de secours mation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019 ; Lorsque la manifestation est susceptible de recevoir au Vu l’arrêté n° 0100/MATDCL-SG-DDCL du 07 octobre 2019 portant publi- cation des résultats des élections des maires et adjoints au maires des 5, moins trois cents (300) personnes, l’organisateur a l’obliga- 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo ; tion de faire couvrir l’événement par les Sapeurs-pompiers Vu les nécessités de service : en adressant une demande de couverture sécuritaire, 72 heures avant le jour de la manifestation. ARRETE * Les services sont rémunérés comme suit, selon leur nature : Article premier : Délégation de signature des actes d’Etat Civil - Service de jour : (de 07 heures à 19 heures) et des légalisations est donnée à Madame KPETIGO Elavagnon, - forfait de 5 000 francs CFA par personne ; 4ème Adjoint au maire de la Commune d’Agoè-Nyivé 1. - Service de nuit : (de 19 heures à 07 heures) - forfait de 7 000 francs CFA par personne.

Art. 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la * Lorsque le service exige l’emploi des véhicules, l’indemnité République Togolaise et partout où besoin sera. kilométrique suivante s’ajoute aux autres rémunérations, selon le tarif ci-dessous, par type de véhicules utilisés Fait à Agoè-Nyivé, le 22 octobre 2019 - Motocyclettes : 1 000 francs CFA/ km parcouru ; ADANBOUNOU Akoété - Voitures légères : 2 000 francs CFA/ km parcouru; _______ - Poids lourds : 3 000 francs CFA/ km parcouru. Le kilométrage à considérer comprend le trajet depuis le ARRETE N°279/MEF/SG/DGTCP/DELFIC /2019 du départ de la résidence de l’unité jusqu’au retour au même 16/09/2019 lieu. PORTANT TARIFICATION DES RECETTES PERÇUES * Le coût du carburant est calculé en fonction du prix homo- PAR LE CORPS DES SAPPEURS-POMPIERS DU logué et de la distance à parcourir, soit 20 litres par fraction MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COM- de 100 km pour les véhicules légers et 30 litres par fraction BATTANTS de 100 km pour les poids lourds. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, * Le coût de la trousse de premier secours est au prix for- Sur le rapport du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ; faitaire de 50 000 francs CFA. Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ; * L’engagement ou la location des matériels et véhicules Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans donne également lieu à des rémunérations forfaitaires aux la gestion des finances publiques ; tarifs suivants : Vu le décret n° 84-131 du 25 juin 1984, portant création, organisation et attributions de la direction de la protection civile ; Vu le décret n° 2001-155/PR du 20 aout 2001 portant organisation et attri- MATERIELS / VEHICULES TARIFS butions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2008-092/PR du 29 juillet 2008 portant régime juridique Fourgon-pompe tonne de 1 000 à 5 000 litres 20 000 francs CFA applicable aux comptables publics ; Vu le décret n° 2008-095/PR du 29 juillet 2008 portant création de la Fourgon pompe tonne de plus de 5 000 litres 30 000 francs CF recette générale du Trésor; Fourgon-pompe tonne en stationnement à partir de 5 000 francs CFA Vu le décret n° 2011-118/PR du 06 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des régies de recettes, des régies d’avances de l’Etat et pour service de représentation l’heure des autres organismes publics ; Camion-citerne pour adduction en eau Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ; des Bâches 20 000 francs CFA Vu le décret n° 2017-018/PR du 11 février 2017 portant rattachement du Motopompe d’épuisement petit modèle 22 500 francs CFA/ jour corps des sapeurs-pompiers au ministère de la Défense et des Anciens Motopompe d’épuisement moyen modèle 45 000 francs CFA/ jour Combattants ; Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions Motopompe d’épuisement grand modèle 90 000 francs CFA/ jour du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de Tuyau souple 200 francs CFA/m/ jour l’Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Tuyau semi rigide 300 francs CFA/m/ jour gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019, Tuyau rigide 500 francs CFA/m/ jour ARRETE : Ambulance (VSAV/PSR) 12 500 francs CFA/ jour Ambulance de réanimation 25 000 francs CFA/ jour Article premier : Le présent arrêté fixe les tarifs des diffé- rentes prestations du corps des sapeurs-pompiers. Canot de sauvetage léger 25 000 francs CFA/ jour Bâche à eau de 5 000 litres 5 000 francs CFA/ jour

Art. 2 : Les tarifs des prestations sont fixés dans les condi- Tente 5 000 francs CFA/ jour tions suivantes : 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 25 Les personnels servant ces engins sont rémunérés confor- 2.3.2 Coût des exercices périodiques d’évacuation mément au 1er paragraphe du point 2.1 majorés des frais Les coûts des exercices périodiques d’évacuation réalisés d’hébergement en dehors de leur secteur d’affectation. avec le concours des sapeurs-pompiers à des privés, sont Le carburant et les ingrédients sont à la charge du béné- rémunérés à 200 000 francs CFA. ficiaire. 2.3.3 Coût de Validation des plans d’urgence 2.2 Les Formations : secourisme et lutte contre le feu Les coûts de validation des plans d’urgence sont fixés à Les cours de formation dispensés par les sapeurs-pompiers 200 000 francs CFA. à des privés, sont rémunérés aux taux suivants : 2.3.4 Entretien et recharge des extincteurs - Secourisme........................................ 25 000 francs CFA/ personne ; - Extinction incendie ............................ 25 000 francs CFA/ personne ; L’entretien et la recharge des extincteurs sont réalisés selon - Evacuation......................................... 10 000 francs CFA/ personne ; la grille suivante : - Santé et sécurité au travail ................ 70 000 francs CFA/ personne ; - Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP)... Entretien des extincteurs ..............................................................150 000 francs CFA/ personne. N° DESIGNATION PRIX UNITAIRES (F CFA) 01 Extincteur Co2 de 5 kg 30 000 Le matériel didactique, les frais liés au transport, à l’alimen- tation et à l’hébergement des formateurs sont à la charge 02 Extincteur Co2 de 2 kg 20 000 des demandeurs. 03 Extincteur à poudre ABC de 9 kg 18 000 06 Extincteur à poudre ABC de 6 kg 16 000 2.3 Les expertises en sécurité incendie 07 Extincteur à poudre ABC de 4 kg 12 000 Les expertises en sécurité incendie dispensées par les 08 Poignet de percussion 11 500 sapeurs-pompiers, sont rémunérées aux taux suivants : 09 Manomètre 7 000 2.3.1 Coût des visites des études de dossier / Visite de 10 Lance câbles 7 000 sécurité incendie 11 Tromblon NCS 7 000 Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Envi- 12 Goupille de sécurité 800 ronnement (ICPE) Recharge des extincteurs • Cas des stations-services ; N° DESIGNATION PRIX UNITAIRES (F CFA) N° REGIONS MONTANTS EN FRANCS CFA 01 Extincteur Co2 de 5 kg 35000 02 Extincteur Co2 de 2 kg 30 000 01 Savanes 200 000 03 Extincteur à poudre AB C de 9 kg 30 000 02 Kara 200 000 04 Extincteur à poudre ABC de 6 kg 25 000 03 Centrale 200 000 04 Plateaux 200 000 05 Extincteur à poudre ABC de 4 kg 14 000 05 Maritime 200 000 06 Extincteur à eau de 6 kg 25 000 07 Extincteur à eau de 9 kg 30 000 • Autres ICPE N° CATEGORIE MONTANTS EN FRANCS CFA 3 - Délivrance des attestations d’incendie et d’accident L’établissement et la délivrance d’attestation d’incendie 01 Soumise à enregistrement 200 000 ou d’accident de circulation est soumis au paiement d’un 02 Soumise à déclaration 300 000 montant de 2 000 francs CFA. I I 03 Soumise à autorisation 500 000

Art. 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures * Pour les ERP et IGH et autres contraires. N° TYPE DE BÂTIMENT MONTANTS PAR NIVEAU

Art. 4 : Le directeur général du Trésor et de la comptabilité 01 ERP - 200 000 francs CFA de RDC à publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui R+2 sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. - A partir de R+3 : 50 000 francs CFA par fraction d’un niveau Fait à Lomé, le 16 septembre 2019 02 IGH 100 000 francs CFA / niveau Le ministre de l’Economie et des Finances Sani YAYA 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 ARRETE N°280/MEF/SG/DGTCP/DELFIC /2019 du Art. 4 : Les opérations de la régie sont enregistrées dans 16/09/2019 un livre journal de caisse, côté et paraphé par le receveur PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES général de l’Etat. Ce livre comportera en recettes, les AUPRES DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DU MINIS- encaissements et en dépenses, les versements effectués TERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS à la caisse du receveur général de l’Etat. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Le livre journal de caisse doit faire l’objet d’un arrêt provi- soire à chaque fin du mois ou lors des vérifications. II est Sur le rapport du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ; arrêté définitivement en fin d’année. Vu la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ; Art. 5 : Le régisseur encaisse les recettes, soit en numé- Vu la loi n° 2014-009 du 11 juin 2014 portant code de transparence dans raires, soit par chèques certifiés, conformément à l’arrêté n° la gestion des finances publiques ; l36/MEF/SG/DGTCP/DCP du 23 août 2013 portant certifica- Vu le décret n° 84-131 du 25 juin 1984 portant création, organisation et tion des chèques émis par les redevables au profit de l’Etat. attributions de la direction de la protection civile ; Vu le décret n° 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation et attri- Toutefois, les chèques reçus en règlement doivent être butions de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ; déposés chez le receveur général de l’Etat au plus tard Vu le décret n° 2008-092/PR du 29 juillet 2008 portant régime juridique le lendemain de leur acceptation. Les chèques doivent applicable aux comptables publics ; être émis au nom du régisseur ès qualité et ne peuvent, Vu le décret n° 2008-095/PR du 29 juillet 2008 portant création de la en aucun cas, être émis ou endossés au nom personnel recette générale du Trésor ; du régisseur ou du receveur général de l’Etat, ni être émis Vu le décret n° 2011-118/PR du 06 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des régies de recettes, des régies d’avances de l’Etat et au porteur. des autres organismes publics ; Les recettes recouvrées par voie de régie doivent être Vu le décret n° 2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique ; intégralement reversées au Trésor public. Vu le décret n° 2017-018/PR du 11 février 2017 portant rattachement du corps des sapeurs-pompiers au ministère de la défense et des anciens Art. 6 : Les versements de recettes à la caisse du receveur combattants ; général de l’Etat s’effectuent le 20 de chaque mois ou toutes Vu le décret n° 2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions les fois que le montant des fonds perçus atteint deux millions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de (2 000 000) de francs CFA. l’Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Si le 20 du mois n’est pas un jour ouvrable, le versement gouvernement, modifié par le décret n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 doit se faire le premier jour ouvrable après cette date. ARRETE :

Art. 7 : L’activité du régisseur est soumise au contrôle du Article premier : Il est créé auprès du corps des sapeurs- receveur général de l’Etat et de tous les corps de contrôle pompiers, une régie de recettes chargée du recouvrement de l’Etat compétents en matière de finances publiques. des recettes générées par les différentes prestations notamment : Art. 8 : La responsabilité du régisseur, définie par les dispo- - les dispositifs prévisionnels de secours ; sitions du décret n° 2008-092/PR du 29 juillet 2008 portant - les formations en secourisme et de lutte contre le feu ; régime juridique applicable aux comptables publics, s’étend - les expertises en sécurité incendie ; éventuellement aux opérations effectuées par les agents - la délivrance des attestations d’incendie et d’accident. placés sous ses ordres ou agissant pour son compte.

Art. 2 : La gestion de la régie relève d’un agent nommé par

Art. 9 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du contraires. directeur général du trésor et de la comptabilité publique.

Art. 3 : Les recettes sont perçues au moyen de quittances Art. 10 : Le directeur général du Trésor et de la comptabilité extraites de journaux à souches ou de quittances infor- publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui matisées. Dans le premier cas, le régisseur est tenu de sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. s’approvisionner en quittanciers auprès du receveur général de l’Etat au fur et à mesure de ses besoins. En outre, il doit Fait à Lomé, le 16 septembre 2019 retracer, par la mise en place d’une comptabilité matières, les entrées et sorties desdits documents. Le ministre de l’Economie et des Finances Sani YAYA 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 27 ARRETE N° 015/MCIDSPPCL du 17/10/2019 Vu le décret n°67-258 du 29 décembre 1967 portant création du centre portant remplacement du représentant du commissa- de la construction et du logement ; riat des douanes et droits divers au sein de la com- Vu le décret n°2018-129/PR du 22 août 2018 fixant les attributions du ministère et portant organisation et fonctionnement du ministère de mission technique de suivi du mécanisme d’ajuste- l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie ; ment des prix des produits pétroliers Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ; Le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du du Secteur privé et de la Promotion de la Consommation gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Locale, Vu l’arrêté n°472/MVUHSP/SG du 12 juillet 2019 portant création de la commission de supervision de l’audit institutionnel et organisationnel du Vu le décret n° 2010-146/PR du 26 novembre 2010 relatif au mécanisme centre de la Construction et du Logement (CCL) ; d’ajustement automatique des prix à la pompe des produits pétroliers ; Compte tenu des nécessités de service. Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ; ARRETE : Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ; Article premier : Sont nommés membres de la commission Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du de supervision de l’audit institutionnel et organisationnel du Gouvernement et modifié par le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019 ; CCL les personnes dont les noms suivant : Vu l’arrêté interministériel n° 017/MCPSP/MEF/MME du 10 décembre 2010 relatif à la commission technique de suivi du mécanisme des prix des produits pétroliers ; 1- OURO BANG’NA Bouwèi, Inspecteur Central du Trésor, président ; Vu l’arrêté n° 002/MCPSP du 20 janvier 2011 portant nomination des 2- AÏDAM Koudjo, Architecte Urbaniste, membre ; membres de la commission technique de suivi du mécanisme d’ajustement 3- SEBABE Saïbou, Ingénieur génie civil, membre ; des prix des produits pétroliers au Togo ; 4- AMOGOU ATIODE Sita, Chimiste, membre ; Vu l’arrêté n° 044/MCPSP du 28 décembre 2017 portant remplacement 5- AFO Bidjo, Géographe, membre ; d’un membre de l’OTR au sein de la commission technique de suivi du 6- SOTTIN ENAGNON Elodie, Comptable gestionnaire, membre ; mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers au Togo ; 7- AKOLO Gnossa, Agent comptable, membre. Vu le courrier n° 2867/2019/MEF/OTR/CG/CDDI du 09 octobre 2019 du ministère de l’Economie et des Finances relatif à la désignation du Art. 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la remplaçant du CDDI/OTR , date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. ARRETE: Fait à Lomé, le 25 septembre 2019 Article premier : Est nommé membre de la commission Le ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de technique de suivi du mécanisme d’ajustement automatique la Salubrité publique des prix des produits pétroliers : Koko AYEVA - M. SONGOI Kézié, Chef Division des Opérations Doua- nières des Hydrocarbures/Raffinerie. ________

Art. 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de ARRETE N°621/2019/MVUHSP/CAB/SG du 30/09/2019 sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la Portant nomination d’un Directeur Général par inté- République Togolaise. rim du centre de Construction et de Logement Fait à Lomé, le 17 octobre 2019 Vu le décret n°2011-178/PR du 07 septembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements S.-T. Kodjo ADEDZE ministériels ; ______ Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’état et ministres ; ARRETE N°617/MVUHSP/CAB/SG du 25/09/2019 Vu le décret n°2012-006/PR du 7 mars 2012 portant orga- portant nomination des membres de la commission nisation des départements ministériels ; de supervision de l’audit institutionnel et organisa- Vu le décret n° 2018-129/PR fixant les attributions du mi- tionnel du Centre de la Construction et du Logement nistre et portant organisation et fonctionnement du ministère (CCL) de l’Urbanisme, de l’Habitat et du cadre de vie ; Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019, portant LE MINISTRE DE LA VILLE, DE L’URBANISME, DE nomination du Premier Ministre ; L’HABITAT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 composition du gouvernement, l’ensemble des textes qui 1re cl. 2e éch., précédemment en service au ministère l’ont modifié ; de l’Environnement, du Développement Durable et de la Compte tenu des nécessités de service. Protection de la Nature (MEDDPN). ARRETE : Art. 2 : Est abrogé l’arrêté n° 255/MVUHSP-CAB/SG du 03 avril 2019 portant nomination d’un chargé de mission Article premier : Est nommé directeur général par inté- du ministre. rim du Centre de Construction et de Logement, Monsieur OURO-BANG’NA Bouwéï, Inspecteur Central du Trésor Art. 3 : Le Secrétaire Général est chargé de la mise en catégorie A1 1re cl. 2e échelon, en service au cabinet du application du présent arrêté. ministre de la Ville de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique. Art. 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié au Journal Officiel de la

Art. 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures République Togolaise. contraires. Fait à Lomé, le 18 octobre 2019

Art. 3 : Le Secrétaire Général est chargé de la mise en application du présent arrêté. Le ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique

Art. 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de Koko AYEVA sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise. ______ Fait à Lomé, le 30 septembre 2019 ARRETE N°672/2019/MVUHSP-CAB du 18/10/2019 Le ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat, et de Portant nomination du directeur par intérim de la la Salubrité Publique Direction de la prospection, de la planification, du suivi et de l’évaluation Koko AYEVA ________ LE MINISTRE ARRETE N°671/2019/MVUHSP-CAB du 18/10/2019 Vu le décret n°2011-178/PR du 07 septembre 2011 fixant les Portant nomination d’un Chargé de Mission du Ministre de la principes généraux d’organisation des départements ministériels ; Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attri- butions des ministres d’état et ministres ; LE MINISTRE Vu le décret n°2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation Vu le décret n°2011-178/PR du 07 septembre 2011 fixant des départements ministériels ; les principes généraux d’organisation des départements Vu le décret n° 2018-129/PR fixant les attributions du ministre et ministériels ; portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Urba- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux nisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie ; attributions des ministres d’état et ministres ; Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination Vu le décret n°2012-006/PR du 7 mars 2012 portant orga- du Premier Ministre ; nisation des départements ministériels ; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant compo- Vu le décret n° 2018-129/PR fixant les attributions du mi- sition du gouvernement, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; nistre et portant organisation et fonctionnement du ministère Compte tenu des nécessités de service. de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie ; Vu le décret n° 2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant ARRETE : nomination du Premier Ministre ; Article premier : Est et demeure rapporté l’arrêté Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant n° 255/MVUHSP-CAB/SG du 03 avril 2019 portant nomi- composition du gouvernement, l’ensemble des textes qui nation d’un chargé de mission du ministre de la Ville, de l’ont modifié ; l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique. Compte tenu des nécessités de service.

Art. 2 : Est nommé directeur par intérim de la direction de ARRETE : la prospection, de la planification, du suivi et de l’évalua- tion Docteur AFO BIDJO, mle 065365 P, Géographe, en Article premier : Est nommé Chargé de mission du mi- service au cabinet du ministre de la Ville, de l’Urbanisme, nistre, monsieur AYEVA Bouhari, attaché d’Administration de l’Habitat et de la Salubrité Publique. 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 29

Art. 3 : Le Secrétaire Général est chargé de la mise en sergent AFATCHAWO Kossi, numéro matricule 22214, du application du présent arrêté. Régiment Blindé de Reconnaissance et d’Appui (RBRA), pour compter du 1er avril 2019.

Art. 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de

Art.2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées Togo- sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la laises est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera République Togolaise. enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Fait à Lomé, le 18 octobre 2019 Fait à Lomé le 14 mai 2019 Le ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de Le Président de la Republique la Salubrité Publique Faure Essozimna GNASSINGBE Koko AYEVA _______ ______ DECISION N°19-00203/MDAC/CAB/19 du 20/06/2019 DECISION°19-00154/MDAC/SGA/19 du 14/05/2019 portant intégration dans la réserve opérationnelle portant retrait définitif de la qualification profession- Forces Armées Togolaises. nelle en technicien de laboratoire d’un militaire des LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS Forces Armées Togolaises COMBATTANTS, LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; COMBATTANTS, Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2007-010 du 11 mars 2007 portant statut général des Vu là loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pen- personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo; Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application Vu la loi n 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée; des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ; Vu le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015 portant création Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises ; l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Vu le décret N°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant du gouvernement. ensembles les textes qui l’ont modifié ; composition du gouvernement, modifié par le décret Sur proposition du chef d’état-major général des Forces Armées n° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 ; Togolaises, Vu le procès-verbal n°18-00966 du 22 septembre 2018 ; Sur proposition du chef d’état-major général des Forces DECIDE : Armées Togolaises ; Article premier : Les anciens militaires dont les noms Article premier : Il est prononcé le retrait définitif de la figurent dans le tableau ci-dessous sont intégrés dans la qualification professionnelle en technicien de laboratoire au réserve opérationnelle pour compter du 1er juin 2019. N° NOM ET PRENOMS GRADE MLE UNITE DATE DE NAISSANCE DATE DE RETRAITE OBS 01 BANASSIM ALATAKPA Bakoulakpama Bassah COL MR BTL 31/12/1957 01 /01/2017 02 OURO-BANG’NA Nassam COL MR BTL 31/12/1958 03/10/2017 03 BILAKA Trakpetima Med-CoL MR RSA 31/12/1956 31/12/2015 04 KARKA Kourahom Med-Col MR RSA 22/02/1957 22/02/2016 05 TCHALARE Addo Maman COL MR BTL 16/07/1957 17/07/2016 06 FAYA Edei LCL MR RSA EN 1958 01/01/2017 07 BENISSAN-DATE Anani CDT MR RSA 23/05/1963 23/05 2019 08 GBONYEHO Komla CDT MR RSA 31/12/1961 03/10/2017 09 KATAGBE Mouyoabalo CDT MR RSA 22/08/1962 23/08/2018 10 MAGANAWE Pinawé LTN MR RSA 24/12/1964 24/12/2018 11 ADJANA Yawou MJR 9872 1°BIR 01/05/1963 01/05/2018 12 ADOGLI Komlan MJR 9196 MN 31/12/1962 01/02/2017 13 ADZADZA Komlanvi Mawunyo MJR 5292 GN 01/12/1964 01/12/2015 14 AKONA Patawong MJR 2051G ANR 28/12/1963 01/05/2018 15 ALASSANI Abdou Salami MJR 11242 MN 11/06/1966 01/01/2019 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 16 ALAZA Kodjo Bidhabi MJR 11068 2°RI 31/12//1964 01/01/2019 17 ALI Padewenam MJR 8680 BCN EN 1964 01/10/2016 18 AMANA Essozimna MJR 11072 DS/FAT 31/12/1968 01/01/2019 19 ANAGBA Massama-Esso MJR 11262 3°RI 15/08/1966 01/01/2019 20 ANIFRANI Yaovi Agbeko MJR 5293G GN 30/09/1964 01/12/2015 21 ASSELOU Atchidè-Abalo MJR 9391 BTL 31/12/1963 01/05/2017 22 BAKAM Yao Afeitom MJR 9305 RSA 10/05/1966 01/05/2017 23 BIANOU Mafeiyourou MJR 9919 EGS 31/12/1966 01/09/2018 24 BIGNAN Kagomn Adom MJR 5307G GN EN 1965 01/12/2015 25 EDZE Dzadu Adzafani MJR 5297G GN 12/04/1963 01/12/2015 26 FALAH Madazina MJR 2173G GN 31/12/1964 01/05/2018 27 HEYOU Pagnan MJR 8950 MN 31/12/1963 02/02/2017 28 KANDJANI Tioska MJR 11663 3°RI 31/12/1970 01/01/2019 29 KOBOUTI Kodjo MJR 7975 ANR 02/03/1966 01/12/2015 30 KOUYELE Atako MJR 1521G GN EN 1963 12/12/2015 31 KPANEGUE Yikpa MJR 7995 MN EN 1964 01/12/2015 32 NZONOU Pèguèdou MJR 9030 3°RI 27/03/1963 01/05/2017 33 OKAMBAWA Dodji MJR 5299G GN 22/01/1964 01/12/2015 34 OURO-DJALA Tcha-Badi MJR 9041 MN 31/12/1964 31/01/2017 35 PALA Pinawènwè MJR 11493 MN 23/04/1964 01/10/2018 36 RAGOUENE BANABAYA Valiguina K MJR 9267 MN 17/01/1963 01/02/2017 37 SEKU N’tan MJR 9559 EGS 31/12/1962 01/05/2017 38 TCHABRE Hounman MJR 8630 RCGP 24/10/1961 01/07/2016 39 TCHAKPELE E. Abalo MJR 9693 BTL 26/04/1964 01/08/2017 40 TCHALLA Yao MJR 9342 RBRA 31/12/1965 31/01/2017 41 ADOFOM O.K.Agbéko MJR 8345 RCGP 08/10/1961 01/04/2016 42 FANDJINOU Kossi MJR 11111 2°R1 16/05/1967 01/01/2019 43 ABOUA Tila MJR 10369 RSA 31/12/1967 01/09/2018 44 ADAM Gnandi A/C 5346G GN 16/02/1967 01/01/2019 45 ADOM Manamagnaziou A/C 1688G GN 31/12/1969 01/01/2018 46 AFO Koumoi A/C 1795G GN 31/12/1969 01/01/2019 47 AGBA Madouwele A/C 1798G GN 31/10/1969 01/01/2019 48 AHE Atouzoubiye A/C 1806G GN 31/’12/1966 01/01/2019 49 AKPAI Bigalime A/C 1808G GN 31/12/1968 01/01/2019 50 ALEDI Tchei A/C 1807G GN 31/12/1972 01/01/2019 51 ANAMA Wombra A/C 5330G GN 29/05/1969 01/01/2019 52 ARADJO Bissebite A/C 1817G GN 18/12/1972 01/01/2019 53 ASSOTE Tchilabalo A/C 1819G GN 29/03/1969 01/01/2019 54 ATABA Abissoubie A/C 1821G GN 31/12/1970 01/01/2019 55 ATCHOLE Tomglem A/C 2071G GN 17/05/1969 01/01/2019 56 BADATO Adi A/C 1844G GN 31/12/1967 01/01/2019 57 BATANA Pitalounani A/C 1843G GN 31/12/1968 01/01/2019 58 BODJONA Bassari Mezayopabama AIC 1855G GN 27/08/1966 01/01/2019 59 DATANYI Ayindo A/C 1862G GN 31/12/1968 01/01/2019 60 DJALOR DOUBIK N’hamreka A/C 1865G GN 18/08/1970 01/01/2019 61 DJAMONE Nadiedjoua A/C 1717G GN 31/12/1970 01/01/2018 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 31 62 DOGBE kuami adzewoda A/C 1718G GN 19/01/1967 01/01/2018 63 ELEMOU Gnamadekoulou A/C 5351G GN 29/06/1968 01/01/2019 64 GAMBAGA A. winpague A/C 1722G GN 06/09/1967 01/01/2018 65 GBATI Gnon A/C 5352G GN 31/12/1967 01/01/2019 66 GBONGLI Komlan A/C 1878G GN 31/12/1966 01/01/2019 67 GNASSINGBE Tchei A/C 2130 GN 31/12/1969 01/01/2017 68 HAMKPADE M’ba A/C 1883 GN 09/08/1969 01/01/2019 69 KANMOUA Bendjoa A/C 1893 G GN 31/12/1969 01/01/2019 70 KEREZOUE Mombizawe A/C 1896 G GN 31/12/1970 01/01/2019 71 KOKA Kossi A/C 1899 G GN 31/12/1972 01/01/2019 72 KONDOH Essohouna A/C 1903 G GN 09/04/1968 01/01/2019 73 KOTOKO B. Akadjoua Meba A/C 1736 G GN 31/12/1970 01/01/2018 74 KPELENGA Koku Esowoe A/C 2266 G GN 30/01/1968 01/01/2019 75 LONSRA-KPANGO Ahoto A/C 2284 G GN 31/12/1967 01/01/2018 76 MAGNANG Kpatcha A/C 2287 G GN 30/03/1969 01/01/2018 77 MAGUIME D. Lardja A/C 1745 G GN 22/06/1965 01/01/2018 78 MOSSIYAMBA B. Mahamadou A/C 2302 G GN 09/10/1966 01/05/2016 79 NASSAKO Omorou A/C 2312 G GN 23/02/1969 01/01/2018 80 OURO-BANG’NA Youssaou A/C 5358 G GN 13/07/1969 01/01/2019 81 PABAKE Bamba A/C 1942 G GN 21/08/1970 01/01/2019 82 PASSAI Mouzou A/C 1947 G GN 31/12/1968 01/01/2019 83 PETEMA Tetohewa A/C 2351 G GN 31/12/1967 01/01/2017 84 PITASSA Kossi A/C 1955- G GN 01/01/1966 01/01/2019 85 SAMARI Napo Takassi A/C 2395- G GN 07/12/1964 01/05/2016 86 SIMLIWA Lendjaki A/C 1969 G GN 31/12/1969 01/01/2019 87 TABONA N’dombe A/C 1975G GN 27/10/1966 01/01/2019 88 TAKARA D. mabebalah A/C 1770G GN 05/09/1968 01/01/2019 89 TASSANE Tagba A/C 1771G GN 31/12/1968 01/01/2018 90 TCHAGBELE Agodomou A/C 1981G GN 31/12/1970 01/01/2019 91 TCHAGOUNI Alizake A/C 1773G GN 31/12/1966 01/01/2018 92 TCHAMDJA M. konga A/C 1986G GN 24/10/1965 01/01/2019 93 TCHODIE Tchalla A/C 1989G GN 31/12/1968 01/01/2019 94 TCHONDO Eyoufeadeo A/C 1991G GN 19/07/1965 01/01/2019 95 TIDATOA Tarba A/C 1995G GN 03/01/1969 01/01/2019 96 YAOU Piguedinabe A/C 2001G GN 31/12/1971 01/01/2019 97 YENDONGOU Bakpei A/C 1781G GN 31/12/1969 01/01/2018 98 ADJITO Koumai A/C 11618 3°RI 03/12/1968 01/01/2017 99 AGBEDOR Kossi Gbodzidi A/C 23 CSP En 1966 01/09/2016 100 AGBLOYOE Kokou A/C 11920 3°R1 09/03/1966 03/10/2017 101 AMEWOGBEGNON Amedinou A/C 31 CSP 02/08/1963 01/09/2016 102 ANIDOU Piwizouwé A/C 12128 RSA 31/12/1965 01/01/2018 103 ASSAI Yao Bébo A/C 1030 RPC 21/05/1964 01/01/2017 104 ASSIH Koffi A/C 33 CSP 03/05/1966 01/09/2016 105 ASSIH Essobiou A/C 11814 RSA 22/08/1966 01/01/2018 106 ATAKE Essowé A/C 12141 BTL 31/12/1969 01/01/2018 107 AYEBA Kofi A/C 10113 1°RI 02/02/1965 01/05/2016 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 108 BANTIEK-LAMBONI Nanangue A/C 10082 1°RI 31/12/1969 01/05/2016 109 BEKEI Abalo A/C 9916 RBRA EN 1964 01/05/2016 110 BELEYI Badaka A/C 46 CSP 26/07/1966 01/09/2016 111 BLEZA Kpatcha A/C 10490 CETAP EN 1964 01/05/2016 112 BONSA Kokou A/C 10974 3°RI 28/07/1965 03/10/2016 113 BOUYO Komlan M’belou A/C 9930 RSA EN 1967 01/05/2016 114 DEGNIKOU Mensan A/C 10977 MN EN 1968 31/12/2016 115 DOUTI Yakoubou A/C 2159 G GN 15/01/1965 01/05/2016 116 EGBELOU Egom A/C 10523 RSA EN 1969 01/05/2016 117 ETAO Pawoumondom A/C 11109 3°RI 31/12/1969 03/10/2016 118 EWAYI Payodina A/C 10201 4°RI 07/09/1967 01/05/2016 119 FIANYO Kokou A/C 60 CSP 31/12/1963 01/09/2016 120 GBATI Gbandi A/C 12234 BTL 31/12/1968 01/01/2018 121 IDRISSOU Alimiyao A/C 12253 RSA 28/10/1968 01/01/2018 122 KADANGA Mareh A/C 11391 3°RI 31/12/1967 03/10/2016 123 BELEYI Manani A/C 1848G ANR 31/12/1970 01/01/2019 124 NYALUDUA Kondi A/C 10005 ANR 31/12/1966 01/02/2016 125 TIKPAGO Tikena A/C 1996G ANR 19/01/1967 01/01/2019 126 KASSANG Abaloussosso A/C 12269 BTL 26/02/1969 01/01/2018 127 KOLANI Nobinto A/C 72 CSP 05/10/1962 01/09/2016 128 KOLASSIBA Bassara A/C 11414 MDAC 31/12/1968 01/01/2017 129 KOLLAH Todom A/C 71 CSP 31/12/1964 01/09/2016 130 KPATCHA N. Attéyodi A/C 76 CSP 01/10/1967 01/09/2016 131 LENI N’gnakole A/C 11700 3°RI 26/04/1968 03/12/2016 132 LOKADI Essowè A/C 80 CSP 31/12/1965 01/09/2016 133 MIGNAKE M.Koffi A/C 82 CSP 01/09/1966 01/09/2016 134 MOUNDA Maghinniya A/C 11467 3°RI 31/12/1968 01/01/2017 135 N’ZONOU Kpatcha A/C 89 CSP 31/12/1962 01/09/2016 136 OTOTE Awro A/C 10110 RB RA EN 1966 01/05/2016 137 OURO-AKPO Maliourou A/C 2337G GN EN 1967 01/01/2017 138 SAMARI TAKASSI Napo A/C 2395G GN 07/12/1964 01/05/2016 139 SOWOU Abalo A/C 11168 3°RI 31/12/1969 01/10/2016 140 TCHETRE Kpanté Dakou A/C 11577 3°RI 01/01/1964 03/10/2016 141 TETEH Yao-Kouma A/C 12645 RCGP 14/03/1969 01/01/2018 142 YENDABRE Djandja A/C 101 CSP 31/12/1966 01/09/2016 143 APELETE K.Mawuli ADC 12624 RCGP 31/12/1969 01/01/2016 144 MASSINA Akindou ADC 9511 RSA 31/12/1962 01/05/2015 145 ADJI Essohanam ADC 11210 RSA 1967 01/01/2017 146 ZARAMI Tchagouni A/C 10779 RSA 22/11/1965 01/05/2016 147 ABILEBOU Moitalaou ADJ 12647 RCGP 31/12/1966 01/01/2018 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 33 148 ABOUZI Padaten ADJ 2017G GN 31/12/1968 01/01/2019 149 ADAM Napo ADJ 2020G GN 31/12/1967 01/05/2016 150 ADEWI Padabo ADJ 1788G GN 31/12/1972 01/01/2019 151 ADJO Yao ADJ 22 CSP 31/12/1986 01/09/2016 152 AFANGBEDJI Djimétri ADJ 3630G ANR 07/10/1967 01/01/2018 153 AFFO Atcha ADJ 12076 CETAP En 1969 01/01/2018 154 AFIO Kpataré ADJ 10378 RPC En 1966 01/05/2016 155 AFODA Samoudeni ADJ 9874 1°RI 07/04/1969 01/05/2016 156 AGADE Kossikoura Djigbodé ADJ 10163 3°RI 27/04/1969 01/05/2016 157 AGBEGNATCHON A. Ayao ADJ 12731 RSA 13/01/1966 01/01/2017 158 AGBENDA Koffi ADJ 12650 R CGP 31/12/1968 01/01/2018 159 AGNAM Donklam ADJ 1801G GN 31/12/1971 01/01/2019 160 AGO Essozimna ADJ 2041G GN 31/12/1967 01/01/2017 161 AHIABA Kasekpo ADJ 2047G GN 31/12/1966 01/01/2018 162 AKAÏ Asseham ADJ 10790 CETAP 31/12/1969 01/05/2016 163 AKALA Esso-Diva ADJ 12652 RCGP 31/01/1968 01/01/2018 164 AKAO Atamilétou ADJ 12474 RSA 22/01/1968 01/01/2018 165 AKIM Kpatcha ADJ 12096 EGS 22/12/1965 01/01/2018 166 AKOTOU Banassim ADJ 1971G GN 11/03/1970 01/01/2019 167 ALABA Tomglan ADJ 9793 MDAC 31/12/1963 01/05/2016 168 ALAI Kagnaya ADJ 12104 RSA 31/12/1965 01/01/2018 169 ALAYI Kagnaya Komlan ADJ 2058G GN EN 1967 01/05/2016 170 ALI Moukpe ADJ 11069 RPC En 1966 01/01/2017 171 ALI Komi ADJ 5362G GN 31/12/1968 01/01/2019 172 ALI Kpatcha ADJ 11251 2°RI 22/07/1969 01/01/2017 173 ALI T. Mèvéinoyou ADJ 10402 RCGP 31/12/1968 01/05/2016 174 AMANA Fegbam ADJ 10406 RSA 09/05/1965 01/05/2016 175 AMELETE Essoham ADJ 29 CSP En 1964 01/09/2016 176 AMOUSSOU Anani ADJ 5323G GN 09/09/1957 01/05/2016 177 ANI Essoyoméwé ADJ 11265 RBRA 22/02/1969 01/01/2017 178 ATCHAMBAO Assekissime ADJ 1823G GN 31/12/1967 01/01/2019 179 ATHAMA Midimicoula ADJ 9897 RCGP 31/12/1967 01/05/2016 180 AWANOU N’djanou ADJ 2089G GN 20/05/1966 01/01/2017 181 AWESSO Pizamanawé ADJ 34 CSP 31/2/1964 01/09/2016 182 AWl Posioufei ADJ 998G GN EN 1956 01/05/2016 183 AWOUSSI Ako ADJ 2092G GN 05/08/1969 01/01/2017 184 AWUME Kodzo Mawuli ADJ 5319G GN EN 1965 01/05/2016 185 AYEBA Akpetime Kodjo ADJ 2093G GN 03/04/1963 01/05/2016 186 AYO Banabasse ADJ 1831G GN 15/08/1970 01/01/2019 187 AZOTI E. Simeon ADJ 1701G GN 31/12/1966 01/01/2018 188 BAKODJE Yao Amédétohou ADJ 10930 RSA 31/12/1965 01/05/2016 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 189 BALOUKI Maneyazoué ADJ 9809 1°BIR 31/12/1966 01/05/2016 190 BANA Bakoussa ADJ 12161 RSA 31/12/1966 01/01/2018 191 BANQUE LARE Tila ADJ 39 CSP 03/03/1965 01/09/2016 192 BASSABI Gnandi ADJ 40 CSP 27/07/1967 01/09/2016 193 BATCHASSI SAMA ADJ 2107G GN EN 1967 01/10/2016 194 BESSE Kpatcha ADJ 47 CSP En 1967 01/09/2016 195 BILAO Tchilabalo ADJ 1708G GN 10/08/1968 01/01/2018 196 BLIPO Komlan ADJ 11092 3°RI 25/11/1969 01/01/2017 197 BODJONA Baoubadi ADJ 2117G GN 25/05/1963 01/05/2016 198 BODJONA Atiyoti ADJ 10492 ANR 08/09/1962 01/05/2016 199 BOKODJE Yao Amedetohou ADJ 10930 RSA EN 1965 01/05/2016 200 BOSSOU Dodji ADJ 2119G GN 20/07/1964 01/05/2016 201 BOTCHO Pana ADJ 9929 l°BIR 31/12/1967 01/05/2016 202 BOUWE Kodjo-Abalo ADJ 9931 BTL 12/03/1965 01/05/2016 203 DAGNOINOU Biban ADJ 55 CSP EN 1966 01/09/2016 204 DAO Abalo ADJ 2137G GN EN 1969 01/05/2016 205 DISSANI N’poh ADJ 2142G GN EN 1965 01/05/2016 206 DJATO Pani ADJ 10511 RPC EN 1968 01/05/2016 207 DJERI Nissao Nikabou ADJ 9438 RSA 06/02/1964 01/05/2016 208 DONLIWA Pimangue ADJ 2154G GN 31/12/1970 01/01/2019 209 DOUTI Parmak ADJ 12703 RCGP 31/12/1969 01/01/2018 210 FAYA Sirarewa ADJ 1875G GN 31/12/1968 01/01/2019 211 GADO Daouda ADJ 2178G GN 08/12/1967 01/01/2018 212 GARBA Lantame ADJ 9450 RSA EN 1967 01/08/2015 213 GBANDJA Kombate ADJ 2184G GN EN 1968 01/05/2016 214 GNALO PIRIZIWE ADJ 1879G GN 31/12/1966 01/01/2019 215 GNANDI Kpapou ADJ 5353G GN 31/12/1971 01/01/2019 216 GNASSINGBE Essohanam ADJ 9947 1°RI 31/12/1968 01/05/2016 217 ISSAKOU Séïdou ADJ 63 CSP 23/03/1962 01/09/2016 218 KABASSEMA Tam ADJ 64 CSP 31/12/1963 01/09/2016 219 KANYALA Katanadéou Yaovi ADJ 12670 RCGP 01/01/1967 01/01/2018 220 KARKA Agnombé ADJ 2216G ANR 01/04/1964 01/10/2016 221 KEZEHA Awezima ADJ 2224G GN 31/12/1970 01/01/2019 222 KOKOKATI Kokou ADJ 11989 RSA 25/10/1967 01/01/2018 223 KONDO-AYOUWA Pitenewe ADJ 2242G GN 31/12/1964 01/01/2017 224 KOUMANA Tissoga ADJ 9684 RCGP 06/01/1969 01/01/2019 225 KOUPA T’will ADJ 5355G GN 31/12/1970 01/01/2019 226 KOYE Tchilabalo ADJ 12294 1°RI 10/05/1969 01/01/2018 227 KOZAH TCHEKPI Kwame Kpatcha ADJ 1642G GN 18/03/1967 01/05/2016 228 LAGIYE Kossi ADJ 11450 3°RI 08/07/1968 01/01/2017 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 35 229 LAMBONI Bidian ADJ 2274 G GN 27/04/1969 01/05/2016 230 LAMBONI Nameka ADJ 1914 G GN 31/12/1969 01/01/2019 231 LARE-BATIYANE Kantotibe ADJ 79 CSP 17/09/1962 01/09/2016 232 LAWANI Sarakata ADJ 13360 BTL 26/12/1970 01/01/2019 233 LEMOU Kossi ADJ 2279 G GN EN 1964 01/05/2016 234 LENLI Kandjiebe ADJ 5368 G GN 21/12/1969 01/01/2019 235 LESSOU Tchayawo ADJ 9840 RBRA 17/05/1967 01/05/2016 236 LORE Banla ADJ 2285 G GN 11/01/1967 01/01/2018 237 MAHOUMBA Kolombia ADJ 9989 RSA EN 1964 01/05/2016 238 MAHOUMBA Koumiga Joly ADJ 2288 G GN 10/08/1967 01/01/2017 239 MALAKIMBE Korayem Kounta ADJ 2289 G GN EN 1966 01/05/2016 240 MIGNOUNA Bakabima ADJ 12333 RCGP 03/05/1969 01/01/2017 241 MONDOMAZI Abalo ADJ 2300 G GN 31/12/1971 01/01/2019 242 NABEDE Kpatcha ADJ 1930 G GN 31/12/1971 01/01/2019 243 NAMBOU Kpandja ADJ 10000 1°RI 31/12/1966 01/01/2016 244 NANDOMA Akoh Yao ADJ 1933 G GN 18/11/1971 01/01/2019 245 NAPO Touwa ADJ 86 CSP 30/12/1964 01/09/2016 246 NIKABOU Waké ADJ 87 CSP 24/09/1962 01/09/2016 247 NYANDZOU Ayito Komla ADJ 88 CSP 25/04/1967 01/09/2016 248 N’YIWAME N’gbambe ADJ 2322 G GN 19/05/1905 01/01/2017 249 OCOUROU Outadou ADJ 2325 G GN 29/01/1969 01/05/2016 250 OUMOROU M. Abdoulaye ADJ 2333 G GN 09/05/1969 01/05/2016 251 OURO-AGOUDA Tchatakoura ADJ 2334 G GN 31/12/1965 01/05/2016 252 OUSSARAMA Tchanate Mombolibè ADJ 11730 3°Rl 13/01/1967 01/01/2017 253 PAKPESSAN Kondeabalo ADJ 11491 2°RI 11/07/1965 01/01/2017 254 PALI Akanao ADJ 3670 G ANR 31/12/1971 01/01/2018 255 PIAK Beyano ADJ 2352 G GN 31/12/1969 01/01/2017 256 PITASSA Edjamfeitom ADJ 1954 G GN 31/12/1967 01/01/2019 257 POTCHO Bilakani ADJ 93 CSP 31/12/1969 01/09/2016 258 PREY Pitanam ADJ 1760 G GN 31/12/1969 01/01/2018 259 SAMA Ateveissim ADJ 1762 G GN 01/12/1966 01/01/2018 260 SAMANI Nabine ADJ 10698 1°RI 15/09/1966 01/05/2016 261 SAMANI Nakpane ADJ 2368 G GN 31/12/1968 01/05/2016 262 SANDA Tchaa ADJ 2376 G GN EN 1969 01/10/2016 263 SIGNAN Maziwedon ADJ 1967 G GN 06/01/1968 01/01/2019 264 SIZIN L. Abalo ADJ 5360 G GN 08/05/1966 01/01/2019 265 SOBOU L. tchaou ADJ 3685 G GN 22/04/1970 01/01/2018 266 SOGOYOU Péléi ADJ 11896 RSA 08/04/1967 01/01/2018 267 TABATE Kpela ADJ 10037 RSA 26/04/1969 01/05/2016 268 TAGBA Koffi ADJ 2391-G GN 31/12/1968 01/01/2017 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 269 TCHALA Esso ADJ 11563 3°RI 31/12/1966 03/10/2016 270 TCHALIM Bawa ADJ 1776 G GN 05/06/1969 01/01/2018 271 TCHALLA Koffi ADJ 9855 1°RI 31/12/1967 01/05/2016 272 TCHAMIE Akiliesso ADJ 1987 G GN 20/07/1968 01/01/2019 273 TCHAPO Kondi ADJ 5335 G GN 09/09/1967 01/01/2019 274 TCHARA Tewu ADJ 2413 G GN EN 1965 01/05/2016 275 TCHARIE Wiyao ADJ 94 CSP 31/12/1964 01/09/2016 276 TCHATCHAMNA Adouna ADJ 2416 G GN 22/08/1966 01/01/2017 277 TEGNAMA P. Tchamieleba ADJ 1994 G GN 19/09/1969 01/01/2019 278 TIEBEKABE Gbanyobedja ADJ 10922 4°RI 12/07/1968 01/05/2016 279 TISSORA Koundi ADJ 2427 G GN 31/12/1971 01/01/2019 280 TOEI Kodjo ADJ 10763 RSA EN 1969 01/05/2016 281 TOSSOU Komi ADJ 1997 G GN 31/12/1969 01/01/2019 282 WALLA Yoa ADJ 1998 G GN 31/12/1970 01/01/2019 283 YAM Kadjiki ADJ 10070 RBRA 31/12/1965 01/05/2016 284 YAO Pessemé ADJ 12466 BTL 31/12/1965 01/01/2018 285 KOUNAMA Tissoga ADJ 9684 RCGP 06/01/1963 01/01/2019 286 AKALA Esso-Dina ADJ 12652 RCGP 31/12/1968 01/01/2018 287 ABOLOZIE Masamisso ADJ 8306 RCGP 31/12/1963 01/01/2014 288 KOKOKATI Kokou ADJ 11989 RSA 25/10/1967 01/01/2018 289 AKAO Atassilétou ADJ 12474 RSA 22/01/1968 01/01/2018 290 SOGOYOU A.Peléi ADJ 11896 RSA 08/04/1967 01/01/2018 291 TARO Padipalaki ADJ 10728 RSA 31/12/1967 01/05/2016 292 YODA Essozimna ADJ 2452 G GN 31/12/1972 01/01/2019 293 BAYOTE Kondéabalo PM 13201 MN 30/03/1971 01/01/2019 294 BLIDJIGUE Daba Koatidja PM 13592 MN 14/10/1966 01/10/2018 295 GBATI Bidombe PM 12900 MN 06/09/1972 01/10/2018 296 KPEZO Kondo PM 12816 MN 01/11/1968 03/10/2016 297 ABALO Batchana MDL/C 7008 G GN 31/12/1972 01/10/2018 298 ABOU Arouna MDL/C 2013 G GN 31/12/1970 01/10/2017 299 ADAM Aboubakari MDL/C 2462 G GN 21/11/1968 01/01/2019 300 ADEWI Tchilabalo MDL/C 7039 G GN 31/12/1968 01/10/2018 301 ADJESSON Amevi Attiso MDL/C 2469 G GN 05/10/1968 01/01/2019 302 ADJIBABA O.F. Bholen MDL/C 7040 G GN 16/12/1969 01/10/2018 303 ADOM Yawo Balandina MDL/C 7041 G GN 31/12/1966 01/10/2018 304 AFFEIDOU Yao MDL/C 1793 G GN 31/12/1967 01/01/2017 305 AGBA Aklesso MDL/C 1797 G GN 31/12/1971 01/01/2017 306 AGBAKOU Komlan MDL/C 2481 G GN 31/12/1971 01/01/2019 307 AGBAMADO H. Agbedinou MDL/C 7017 G GN 31/12/1964 01/01/2019 308 ANGBENOWODUGAN Yao MDL/C 5327 G GN 31/12/1967 01/01/2016 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 37 309 AGBLOYE Kokou MDL/C 7028G GN 09/10/1968 01/10/2018 310 AGBODJINOU Komlanvi Mawoulé MDL/C 5328-G GN EN 1970 01/01/2017 311 AGOUDA Esotosomoyo MDL/C 1804 GN 31/12/1972 01/01/2017 312 AHIANLE Kossi MDL/C 7072G GN 09/07/1967 01/10/2018 313 AKAKPO Kodjo Biova MDL/C 2493G GN 31/12/1968 01/01/2019 314 AKAKPO Semalon MDL/C 2496G GN 25/09/1971 01/01/2019 315 AKOTOU Watchime MDL/C 3686G GN 08/02/1971 01/01/2016 316 ALADJOU Abantrema MDL/C 7131G GN 31/12/1965 01/10/2018 317 ALIDOU Daouda MDL/C 7057G GN 31/12/1968 01/10/2018 318 ALOUAN Daam MDL/C 2062G GN 31/12/1971 01/01/2017 319 AMEDEASSI Sosso Yeklagni MDL/C 2509G GN 31/12/1968 01/01/2019 320 AMEDOME Koffvi MDL/C 5337G GN 31/12/1968 01/01/2017 321 AMEDOME Komlan MDL/C 2511G GN 06/07/1970 01/01/2019 322 AMEGBEZO Yao MDL/C 7051G GN 04/02/1967 01/10/2018 323 AMUZU Koku MDL/C 7048G GN 29/01/1965 01/10/2018 324 ANDELE K. Amonni MDL/C 7054G GN 28/03/1967 01/10/2018 325 APETY K. A. N’koale MDL/C 7267G GN 27/06/1972 01/10/2018 326 ATANA Alouadjou MDL/C 2084G GN 19/10/1968 01/01/2017 327 ATCHADO Komivi MDUC 5364G GN 23/08/1971 01/01/2017 328 ATIGA Kokouvi MDUC 7015G GN 06/07/1966 01/10/2018 329 AWIZOBA Afeina MDL/C 2529G GN 10/12/1973 01/01/2019 330 AWORO Kodjo MDL/C 7056G GN 12/02/1962 01/10/2018 331 AYINDO Konika MDL/C 7069G GN 31/12/1965 01/10/2018 332 AZOUMA Yao MDL/C 5332G GN 01/01/1970 01/01/2017 333 BABALO Gao MDL/C 1834G GN 31/12/1966 01/01/2017 334 BAKAO Mamakida MDL/C 2535G GN 18/10/1970 01/01/2019 335 BALOU Yannale MDL/C 7082G GN 11/03/1965 01/10/2018 336 BAYEDA Koffi MDL/C 7084G GN 31/12/1969 01/10/2018 337 BLIMPO Kombate Nalondja MDL/C 1854G GN 23/07/1969 01/01/2017 338 BOANARE-LAMBONI Tibanguibe MDL/C 2548G GN 31/12/1969 01/01/2019 339 BOURAIMA Taofic MDL/C 2552G GN 14/04/1970 01/01/2019 340 DALIKOU Yao MDL/C 7102G GN 31/12/1963 01/10/2018 341 DARE M. Nikabou MDL/C 7103G GN 10/10/1970 01/10/2018 342 DARO Mahamadou MDL/C 7062G GN 31/12/1974 01/10/2018 343 DENDENGUE Baknam MDL/C 7111G GN 31/12/1969 01/10/2018 344 DJAME L. Talbounte MDL/C 7121G GN 25/09/1969 01/10/2018 345 DJAYOME Lari MDL/C 7120G GN 18/10/1971 01/10/2018 346 DJIKPO Komi Dovene MDL/C 2563G GN 06/11/1971 01/01/2019 347 DOBOU Kwami Dovi MDL/C 7105G GN 06/06/1969 01/10/2018 348 DOTE Kossi MDL/C 7107G GN 31/12/1970 01/10/2018 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 349 EFFALO Pragatemounam MDL/C 1869 G GN 12/10/1970 01/01/2017 350 EGBARE Yoma MDUC 1870 G ANR EN 1972 01/01/2016 351 FOLITSE Komi MDUC 2585 G GN 28/02/1970 01/01/2019 352 FOLLY-DEKA Follivi MDL/C 5333 G GN 14/08/1966 01/12/2017 353 HASSIKPEZI Komla MDL/C 1884 G GN 31/12/1970 01/01/2017 354 HAZOU Plande MDUC 1885 G GN 31/12/1967 01/01/2017 355 HOLAI Salifou MDL/C 2592 G GN 31/12/1972 01/01/2019 356 HOUMAVO Kossi MDL/C 71516 GN 12/12/1971 01/10/2018 357 KADJAKA Finima MDUC 2595 G GN 14/05/1971 01/01/2019 358 KAKOU Komna MDL/C 1890 G GN 31/12/1970 01/01/2017 359 KALIWA Aklisso MDL/C 2596 GN 03/10/1968 01/01/2019 360 KAMOI-SONOU Yedoumane MDUC 5365 G GN 31/12/1968 01/01/2019 361 KAROU Atchemetitine MDL/C 1895 G GN 10/12/1968 01/01/2017 362 KASSAM Sapole MDL/C 2602 G GN 04/02/1972 01/01/2019 363 KLOUTSE K. Degboe MDUC 2612 G GN 11/07/1972 01/01/2019 364 KOLA G. Tchande MDL/C 19000 GN 27/07/1971 01/01/2017 365 KOLOMBIA Koukena MDL/C 5354 G GN 24/09/1971 01/01/2017 366 KOMBATE Bansa MDUC 7169 G GN 03/07/1967 01/10/2018 367 KOMBATE S. Arzouma MDUC 2617 G GN 17/02/1967 01/01/2019 368 KOMOU AGOUZOU Pounipihe MDL/C 22416 GN 12/03/1972 01/03/2018 369 KONDO Badji MDUC 7164 G UN 21/05/1968 01/10/2018 370 KONDO Madji Kezie MDL/C 1902 G GN 31/12/1971 01/01/2017 371 LAMBONI Yendoumbani MDL/C 1915 G GN 27/10/1967 01/01/2017 372 LANKPATE Kossi MDUC 2635 G GN 28/09/1969 01/01/2019 173 LAO Abozisso MDUC 2276 G GN 31/12/1969 01/01/2017 374 LARE Nakibimi M1)L/C 71846 GN 19/12/1968 01/10/2018 375 LA REY Kuami Saneta MDL/C 2638 G GN 01/07/1971 01/01/2019 376 LIBRA Kossi MDL/C 2641 G GN 31/12/1967 01/01/2019 377 LOCOH Kodjo MDUC 7187 G GN 11/12/1967 01/10/2018 378 LONTEKIME Djigou Massima MDL/C 1917 G ON 31/12/1968 01/01/2017 379 MARA Kokou MDL/C 1923 G GN 13/10/1971 01/07/2017 380 MAWAMA Bamtona MDUC 2645 G GN 31/12/1965 01/01/2019 381 MINTOABE Tiembale MDL/C 2649 G GN 15/07/1968 01/01/2019 382 NEYOU Pekpeli MDUC 2316 G GN 31/12/1971 01/01/2017 383 OFRIDAM Kossi MDL/C 7202 G GN 31/12/1970 01/10/2018 384 OGBONIN Kodjo MDL/C 1752 G GN 31/12/1967 01/01/2016 385 OLOUADARA Wohou MDL/C 2665 G GN 31/12/1971 01/01/2019 386 OUSSARAMA N. Mabide MDL/C 7205 G GN 26/09/1971 01/10/2018 387 OWOVI Kodjovi MDL/C 7203 G GN 09/08/1971 01/10/2018 388 PAWILI Dalakiwe MDL/C 2348 G GN 31/12/1970 01/01/2017 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 39 389 PLANTE Koumeabalo MDL/C 7214 G GN 31/12/1965 01/10/2018 390 POTCHO Essozimna MDL/C 1957 G GN 31/12/1972 01/01/2017 391 RAGOUENA Lakougnon MDL/C 1961 G GN 01/03/1971 01/01/2017 392 SAA Atamon MDL/C 2674 G GN 31/12/1968 01/01/2019 393 SEKIM-TALO Asseham MDL/C 7227 G GN 06/04/1970 01/10/2018 394 SOMANIN Kossi MDL/C 2685 G GN 31/12/1968 01/01/2019 395 TCHAMDE Tekpea MDL/C 7234 G GN 31/12/1968 01/10/2018 396 TCHASSAO Ouro-Gaffo MDL/C 7240 G GN 10/05/1969 01/10/2018 397 TCHEI K. Abalo MDL/C 7242 G GN 31/12/1963 01/10/2018 398 TOYOU Sondou MDL/C 2707 G GN 31/12/1977 01/01/2019 399 WATOU Komlan MDL/C 7254 G GN 31/12/1965 01/10/2018 400 WOAKESSO Dosse MDL/C 7247 G GN 04/02/1970 01/10/2018 401 YOVOGAN Kodzo Dotse MDL/C 7263 G GN 24/07/1967 01/10/2018 402 ABE Yawovi SCH 1682 G GN 20/06/1967 01/01/2016 403 ADI Komlan SCH 12649 RCGP EN 1966 01/01/2016 404 ADOM Kodjo SCH 11918 RSA EN 1966 01/01/2016 405 AFATE Kpamatoko SCH 12072 BCN 01/01/1969 01/01/2016 406 AGNAMA Toumagna SCH 1802 G GN EN 1966 01/01/2017 407 AGONDO Assika SCH 12137 RSA 16/07/1970 01/01/2016 408 AHOULIMI Bagbiya SCH 12764 MN EN 1969 01/01/2016 409 AHOULOUMI Essonana SCH 11928 RPC 31/12/1968 01/01/2016 410 AKAKO Gnatoulima SCH 12093 RPC EN 1966 01/01/2016 411 AKO Abalo SCH 13097 RSA 12/12/1966 01/01/2017 412 ALABA Abalo Kossi SCH 11935 BTL 31/12/1967 01/01/2016 413 ALIKA Tamatcho SCH 12699 RCGP 18/03/1969 01/01/2016 414 ALLAHARE Badjalim Koffi SCH 13106 RPC 14/07/1967 01/01/2017 415 ANAKPA Tiyo SCH 11941 RCGP 31/12/1968 01/01/2016 416 ASSEHOUN Kossi SCH 11812 RSA EN 1968 01/01/2016 417 ASSO Soulemanne SCH 13704 RPC 28/02/1969 01/01/2017 418 ATIGLINYI Kossi Adzogenu SCH 12625 RCGP 05/04/1966 01/01/2016 419 AWADE Tchiyou SCH 12145 RSA EN 1965 01/01/2016 420 AWILABA Megbebe SCH 9681 RSA EN 1969 01/09/2016 421 BAICEM Kanabia Kodjo SCH 12156 RI’C 30/07/1966 01/01/2016 422 BAKETOU Bakomnao Kossi SCH 13887 RSA 06/04/1964 01/08/2017 423 BAKPA Tchaa SCH 13186 RPC 31/12/1970 01/01/2017 424 BERIE Tiza SCH 12971 MN EN 1972 01/01/2017 425 BESSI Sotintéma SCH 13491 RCGP En 1972 01/01/2017 426 BETEMA Abalo Kadjang SCH 1849 G GN 01/09/1967 01/01/2017 427 BIGHAME M’Babitche SCH 13213 MN 29/11/1968 01/01/2017 428 BINIZI Wioutchozo SCH 12185 RSA EN 1970 01/01/2016 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 429 BITCHEK Mounakpan SCH 1709 G GN EN 1967 01/01/2016 430 BOKO Datchonibe SCH 1289 G GN EN 1968 01/01/2016 431 BOLIBAYA Ketou Kwami SCH 12626 RCGP 08/05/1965 01/01/2016 432 BOMBOMA NOUFAME Bamili SCH 13994 RPC 23/05/1905 01/01/2017 433 BONTE Balkipeinte SCH 12494 RSA 19/03/1969 01/01/2016 434 BORO Tchaa SCH 12191 RSA EN 1969 01/01/2016 435 BOUMISSA Potopawi SCH 11340 4°RI 17/08/1967 01/01/2016 436 BOURAIMA Latif SCH 11825 RPC 27/12/1966 01/01/2016 437 BRAIMA Atakura SCH 54 CSP 31/12/1964 01/09/2016 438 DADJO Bassassaga Olguéna SCH 12199 RPC 10/09/1968 01/01/2016 439 DAKEY Koffi Sename SCH 11955 BTL 31/12/1966 01/O1/ 016 440 DAYENDE Tilate SCH 12498 RPC En 1968 01/01/2016 441 DEFLI Kokou SCH 12627 RCGP 03/07/1968 01/01/2016 442 DJABIGOU Souk SCH 12499 4°RI EN 1968 01/01/2016 443 DJABONGUE Dyeyame SCH 12500 RPC 16/04/1967 01/01/2016 444 DJAGBA Lamoutidja SCH 12503 CETAP EN 1968 01/01/2016 445 DJELLI Bana SCH 12209 4°RI EN 1969 01/01/2016 446 ELEMIASSI Zigré Kossi SCH 11970 RCGP 30/05/1967 01/01/2016 447 ESSO Biyedewe SCH 12221 RCGP 23/01/1966 01/01/2016 448 FOLLYKOUE Folly Djin SCH 11846 RCGP 22/01/1966 01/01/2016 449 GANDA-SOURMA Logtaba SCH 13265 CETAP 18/11/1971 01/01/2017 450 GNANLE Tchalma SCH 13617 BTL 31/12/1971 01/01/2017 451 GNARO Komi SCH 5324G GN EN 1964 01/01/2017 452 ITOYE Natta SCH 13621 RPC 31/12/1966 01/01/2017 453 KANFITINE Yendoutie SCH 1730 G GN EN 1967 01/01/2016 454 KANLINE Bamiii SCH 13626 CNI En 1970 01/01/2017 455 KAO Essolabinam SCH 12673 RCGP EN 1969 01/05/2016 456 KLU Kodjo SCH 12638 RCGP 07/08/1965 01/05/2016 457 KOLA Gnassingbe SCH 11863 RSA 23/10/1967 01/01/2016 458 KOMBATE Badokintin SCH 13634 BTL 10/07/1970 01/01/2017 459 LAMBA Ahoro SCH 5343 G GN 02/07/1968 01/01/2017 460 LAMBONI DOUTI Minkamboïssoa SCH 77 CSP 21/11/1966 01/09/2016 461 LITTOR Kpankou SCH 12676 RCGP 28/02/1970 01/01/2016 462 MAMAH Zimaro SCH 12325 RCGP 01/12/1967 01/01/2016 463 M’BOMA Tchandjoko SCH 13655 BTL 03/05/1969 01/01/2017 464 NAMYABE Larbique SCH 12706 RCGP 13/07/1966 01/01/2016 465 NAPO BIDIKIM Koyabé SCH 12344 RPC 16/03/1968 EN 2016 466 N’KORE Tchasse SCH 12569 RCGP 31/12/1970 01/01/2016 467 N’ZONOU Songaï SCH 12354 RPC 31/12/1969 01/01/2016 468 OUNADI Nantchandja SCH 13792 RPC 15/03/1968 01/01/2017 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 41 469 OURO-NIMINI Tcha SCH 12017 CNI En 1968 01/01/2016 470 OUSSARAMA Napo Djigban SCH 12576 BTL 14/08/1968 01/01/2016 471 PAGNIOU Nabédé SCH 12364 RPC 15/05/1968 01/01/2016 472 PAHESSI KAWEKATE Kao SCH 91 CSP 09/09/1963 01/09/2016 473 PAKA Pidabi SCH 12366 BTL 31/12/1969 01/01/2016 474 PALOROU Setamelé SCH 13 917 2eRI 31/12/1971 01/08/2017 475 PALOUKI Ninega SCH 11885 MN 03/04/1970 01/09/2015 476 PERE Awi SCH 12378 RCGP EN 1968 01/01/2016 477 PITASSA Akli-Esso SCH 12385 RSA 05/12/1968 01/01/2016 478 SAMA Yaovi SCH 13470 3eRI 08/09/1968 03/10/2016 479 SAMA IDRISSOU Laminou SCH 12682 RCGP 21/04/1971 01/01/2016 480 SANDJIMA Djoré SCH 12683 RCGP 31/12/1970 01/01/2016 481 SANTA Magnedina SCH 12684 RCGP 13/12/1968 01/01/2016 4S2 SEDAH Magbegna SCH 13476 RCGP 28/03/1969 01/01/2017 483 SEYDOU Abdermane SCH 13682 3eRI 09/12/1967 01/01/2017 484 SIMDAGNA Abalo SCH 12408 RCGP EN 1969 01/01/2016 485 TAGBA Koffi SCH 12644 RCGP 14/08/1967 01/01/2016 486 TANGAO Koffi SCH 12426 4eRI 02/12/1970 01/01/2016 487 TCHAKOURA Nikabou SCH 12436 RSA 07/05/1965 01/01/2016 488 TCHALIM Tamoudou SCH 13519 RCGP 31/12/1967 01/01/2017 489 TCHAPO Labanté SCH 12445 RSA 31/12/1966 01/10/2016 490 TCHOKOBIYAO Tchandja Yao SCH 12690 RCGP 07/12/1967 01/01/2016 491 TCHOYOU Kédjikabalo Abaliziè SCH 12453 CNI 17/01/1966 01/01/2016 492 TEKATE Assoté SCH 13543 BTL 31/12/1969 01/01/2017 493 TIHIME Kounta SCH 126931 RCGP 26/03/1968 01/01/2016 494 TOI Komi SCH 12046 RCGP 02/03/168 01/01/2016 495 TOMBEGOU Koumalogbéna SCH 13555 RPC EN 1966 01/01/2017 496 TOZEOU Atayodi SCH 13560 BTL 31/12/1967 01/01/2017 497 WAKOU Matchatom SCH 12928 CETAP 31/10/1971 01/01/2017 498 YOROU Tchaou SCH 12695 RCGP 14/09/1965 01/01/2016 499 ALIKA Tamatcho SCH 12699 RCGP 18/03/1969 01/01/2016 500 ABI Kossi SCH 13058 RCGP 05/01/1969 01/01/2017 501 FOLLYKOUE F.Djin SCH 11846 RCGP 22/01/1966 01/01/2016 502 WALLA Batchani SCH 13046 RCGP 02/11/1971 01/01/2017 503 KENTAHO’OBA Mato’orabanini SCH 13566 RCGP 31/12/1970 01/01/2017 504 BESSI Sotintema SCH 13491 RCGP 31/12/1972 01/01/2017 505 TCHALIM Tamoudou SCH 13519 RCGP 31/12/1967 01/01/2017 506 ABOUA Karouwé SCH 13063 RCGP 20/05/1905 01/01/2017 507 TCHOKOBIYA0 T.Yao SCH 12690 RCGP 07/12/1967 01/01/2016 508 TAGBA Koffi SCH 12644 RCGP 14/08/1967 01/01/2016 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 509 SEDAH Magbegna SCH 13476 RCGP 28/03/1969 01/01/2017 510 ZOGBEDJI Komla SCH 12646 RCGP 30/12/1966 01/01/2016 511 KLU Kodjo SCH 12638 RCGP 07/08/1965 01/05/2016 512 ADI Komlan SCH 12649 RCGP 31/12/1969 01/01/2016 513 KETEKI Meba SCH 12637 RCGP 31/12/1969 01/01/2016 514 AWI Gnassingbé SCH 13162 RCGP 13/12/1970 01/01/2017 515 NAMYABE Larbigue SCH 12706 RCGP 13/07/1966 01/01/2016 516 SIMDJAMA Marira SCH 13851 2 RI e 23/12/1968 01/08/2017 517 AKO Abalo SCH 13097 RSA 31/12/1966 01/01/2017 518 KAGNIGA-TOÏ K.Tagba SCH 13828 RSA 31/12/1968 01/01/2017 519 GLEOU ISSA Issifou SCH 11372 RSA 25/11/1969 01/10/2014 520 ZAKARI Mamadou SCH 12467 1 RI e 07/03/1970 01/01/2016 521 BEMEINA Koffi MP 12179 ANR 31/12/1967 01/01/2018 522 BLAO Batoguidiou Bifeh MP 12976 MN 25/06/1971 01/01/2018 523 BOYODI Essozimna MP 13232 MN 31/12/1966 01/01/2019 524 ABI Akla SGT 13055 2 RI e 31/12/1967 01/01/2017 525 ABINAH Abalo SGT 13059 RCGP 31/12/1968 01/01/2017 526 ADIKO Tadjo SGT 13066 3 RI e 18/10/1969 01/01/2017 527 AFANYIGBE Kodjo SGT 11790 4 RIe 10/01/1968 01/01/2016 528 AGNINDOM Kouma SGT 12088 RPC En 1970 01/01/2016 529 AHOULOUMI Anago SGT 12091 RSA EN 1966 01/01/2016 530 AKARAH Djinadji Aoufoh SGT 13931 BTL 19/03/1969 01/01/2017 531 ALI Y. Aboubacar SGT 13113 RPC 03/01/1968 01/01/2016 532 ANANI Kossi SGT 10959 1 RIe 08/10/1968 01/10/2015 533 ANANI K. Agbegnigan SGT 11942 RSA EN 1963 01/01/2016 534 ANIKO Komlan SGT 6083 RCGP 17/12/1963 01/08/2009 535 AWIDE Dihèza SGT 13164 RPC 31/12/1969 01/01/2017 536 AYENA Yao Kalako SGT 8775 1 RIe 31/12/1968 01/05/2013 537 BABIKOU N’poh B. SGT 7001 RPC EN 1962 01/08/2009 538 BEKEÏ Amanah SGT 12662 RCGP EN 1965 01/01/2016 539 BOMBOME LARE Minlaboaké SGT 13595 3 RIe 13/05/1968 03/10/2016 540 BONDJAKBE Mitouti SGT 12702 RCGP 02/02/1965 01/01/2016 541 BOUKPESSI Tchaou SGT 12979 3 RI e 09/02/1968 03/10/2016 542 CROUM Akem SGT 11954 4 RI e 21/05/1968 01/01/2016 543 DADJO Nayo SGT 13296 MN EN 1970 01/12/2016 544 DOUTI Dambé Flindjoa SGT 12509 RCGP 11/10/1968 01/01/2016 545 DRISSOU Tetitouwa SGT 12215 4 Rl e 08/01/1969 01/01/2016 546 EDJEOU Tchalla SGT 12216 RPC En 1968 01/01/2016 547 GARIGBE NANA SGT 13613 MN EN 1969 03/10/2016 548 GBANDI Gnon SGT 12632 RCGP 31/12/1970 01/01/2016 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 43 549 GNODJA N’tessane SGT 13900 3eRI 31/12/1968 01/05/2017 550 GNOMINE Serre SGT 12242 RCGP 01/01/1967 01/01/2016 551 GNOROU Pehikinam SGT 12244 RPC 31/12/1969 01/01/2016 552 GOUYAROU Affo SGT 12246 4eRI 21/12/1970 01/01/2016 553 HASSIKPEZOU Peheyasso SGT 12669 RCGP 25/03/1968 01/01/2016 554 HEINGUE Maféi Koffi SGT 12987 RCGP 31/12/1971 01/01/2017 555 KABOUSSA Esso-Wonganam SGT 9954 RSA 19/05/1905 01/05/2016 556 KAGAYO Tom-Ekoyo SGT 12991 RCGP EN 1968 01/01/2017 557 KA0 Pha-Elihu SGT 11857 RPC 19/11/1967 01/01/2017 558 KAO Bahanebaha SGT 12265 RCGP EN 1970 01/01/2016 559 KOLANI Lantante SGT 12704 RCGP 31/12/1970 01/01/2017 560 KOLANI NAMBARE SGT 12519 4eRl 02/08/1970 01/01/2016 561 KOMOSSI Essonawiyaou SGT 12285 1eRI EN 1970 01/01/2016 562 KONDO Gbandi SGT 12286 RPC 31/12/1969 01/01/2016 563 KOUGLO Miwonougnui SGT 13822 RPC 28/01/1969 01/01/2017 564 KOURFAKA Adji SGT 12529 RCGP 14/07/1969 01/01/2016 565 KPASSIRA Kossi SGT 11869 RCGP 17/12/1967 01/01/2016 566 KPEMEA Piyabalo SGT 13783 RPC 26/01/1966 01/01/2017 567 KPIKI Tcha SGT 13348 2eBIR 16/07/1971 01/01/2017 568 KPODO Kwami SGT 11994 RCGP 31/12/1968 01/01/2016 569 LARE N’Golibe SGT 11874 RSA 08/08/1965 01/01/2016 570 MAMAN Laïti SGT 13846 3eRI 19/02/1968 01/05/2017 571 MEKE Arom Kossi SGT 12328 RPC 07/10/1969 01/01/2016 572 MONTAME Gbanyobdjoa SGT 12549 4eRI 23/08/1968 01/01/2016 573 MOUMOUNI Boukaila SGT 12334 RSA 25/01/1968 01/01/2016 574 MOUZOU Badiyeyim SGT 12338 BTL 14/06/1969 01/01/2016 575 NAME Toupane SGT 12554 RPC 31/12/1966 01/01/2016 576 N’DAH-TAPO Kpakou Paul SGT 12563 RCGP 20/01/1970 03/01/2016 577 N’DAKA Soumaila SGT 13665 MN EN 1966 01/01/2017 578 NIMA Eyagnima SGT 12008 4eRI 11/05/1967 01/01/2016 579 NYADZOGBE Yao Agbenyo SGT 12011 RSA 05/11/1968 01/01/2016 580 OUNE Aritilaou SGT 12707 RCGP 08/09/1969 01/01/2016 581 OURO-AKORIKO Bodi SGT 13911 RPC 31/12/1966 03/05/2017 582 OURO-SAMA Bassarou SGT 13414 1eRl 31/12/1972 01/01/2017 583 PADAKPADON Nika SGT 12680 RCGP EN 1965 01/01/2016 584 PAGNA Sanda Mouzou SGT 12363 RCGP 15/04/1970 01/01/2016 585 PANABESSE Powoumodom SGT 12024 RCGP EN 1964 01/01/2016 586 PANIZA Essodina SGT 12371 MN EN 1965 01/01/2016 587 PELEI Mouzouma SGT 12377 RSA EN 1970 01/01/2016 588 PITASSA Pifeilé Abalotoki SGT 12384 1eRI 20/06/1967 01/01/2016 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 octobre 2019 589 PITO Batali SGT 13452 MDAC 31/12/1968 01/01/2016 590 SABI Alle SGT 13466 RPC 31/12/1970 01/01/2017 591 SAOUTE Tchombé SGT 13878 1 RIe 06/12/1967 01/08/2017 592 SIMHIDONDON Mebasseouwe SGT 13480 2 RIe 01/12/1969 01/01/2017 593 SOUTOUA Banagnissa SGT 13852 2 RIe 19/07/1969 01/08/2017 594 TABE-DJATO Bogonou SGT 13856 1 BIR e 11/11/1971 01/08/2017 595 TAGBA SOLI Badabadi SGT 12424 RPC 18/06/1969 01/01/2016 596 TANDJA Koffi SGT 12686 RCGP 31/12/1971 01/01/2016 597 PAKPASSIM Abalo SGT 13454 RCGP 31/12/1968 01/01/2017 598 KOKO Akala SGT 12674 RCGP 16/03/1968 01/01/2016 599 TCHONDA Essonama SGT 13537 RCGP 31/12/1970 01/01/2017 600 KADANGA Thaou SGT 13293 RCGP 16/09/1966 01/01/2017 601 BEKEÏ Amanah SGT 12662 RCGP 31/12/1965 01/01/2016 602 BONDJAKBE Mitouti SGT 12702 RCGP 31/12/1965 01/01/2016 603 GRANDI Gnon SGT 12632 RCGP 31/12/1970 01/01/2016 604 PASSNSI wiyao SGT 11886 RCGP 07/02/1969 O1/01/2016 605 OUNE Artilaou SGT 12707 RCGP 12707 01/01/2016 606 MATAKETI Kokou SGT 13372 RCGP 31/12/1969 01/01/2017 607 ANANI Komlagan SGT 12602 RCGP 26/08/1969 01/01/2016 608 AMIDOU Nabine SGT 13129 RCGP 12/05/1972 01/01/2017 609 TANDJA Koffi SGT 12686 RCGP 31/12/1971 01/01/2016 610 PAGNA S.Mouzou SGT 12363 RCGP 15/04/1970 01/01/2016 611 AMEDJO Kwakou SGT 12622 RCGP 13/09/1967 01/01/2016 612 KOLANI Lantante SGT 12704 RCGP 31/12/1970 01/01/2016 613 BABAKO Baka SGT 12659 RCGP 31/12/1970 01/01/2016 614 FOLLY-DEKA Foligan SGT 12607 RCGP 29/04/1966 01/01/2016 615 HEINGUE K.Maféi SGT 12987 RCGP 31/12/1971 01/01/2017 616 BAKO Atamba SGT 13183 RCGP 31/12/1971 01/01/2017 617 AYODI Hodabalo SGT 13169 RCGP 31/12/1968 01/01/2017 618 YABIE Matrika SGT 13689 RCGP 02/09/1971 01/01/2017 619 DOTE Komlan SGT 12631 RCGP 19/03/1968 01/01/2016 620 BOUKPESSI Kooh SGT 9141 RCGP 22/02/1967 01/05/2013 621 NANDJA Gbati SGT 13848 2 RI e 10/07/1973 01/08/2017 622 KPIKI Tcha SGT 13348 2 BIR e 16/07/1971 03/01/2017 623 PALI Essozimna SGT 13057 RSA 31/12/1974 01/01/2017 624 TASSIBA N. Koman-Takona SGT 12614 RCGP 05/04/1966 01/01/2016 625 TCHABORE Bassirou SGT 13923 ETAP 28/07/1966 01/08/2017 626 TCHADJOU Eyalakiyem SGT 12433 RCGP 31/12/1966 01/01/2016 627 TCHEDELI Yao Koncto SGT 13529 3 RI e 26/11/1970 01/10/2016 628 TCHEDRE Ali SGT 12447 RPC 15/12/1969 01/01/2016 24 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 45 629 TCHINDOU Toyi SGT 13535 3eRI EN 1968 03/10/2016 630 TELOU Komla SGT 13546 CETAP En 1966 01/01/2017 631 TETOUWALA Eyatoma SGT 12043 RCGP 21/08/1966 01/01/2016 632 TIGOMA Sooh SGT 13549 RPC 31/12/1967 01/01/2017 633 TODJALA Koubonou SGT 12458 RPC En 1970 01/01/2016 634 TOI Agama SGT 13554 RPC 13/11/1966 01/01/2017 635 TSISEGLO Yawo Mawuena SGT 12617 RCGP 06/06/1965 01/01/2016 636 WAOURA Batoka SGT 12463 BTL 30/12/1966 01/01/2016 637 PELEI Mouzouma SGT 12370 RSA 31/12/1970 01/01/2016 638 YABIE Matrika SGT 13689 RCGP 02/09/1971 01/01/2017 639 YAKOUBOU Issifou SGT 11188 4 RI e EN 1966 01/04/2016 640 YORA Akitigbaou SGT 13575 RCGP EN 1970 01/01/2017 641 ABIM Alintare CCH 12754 BTL 31/12/1968 01/01/2013 642 ABOSSI Komlavi CCH 6307 RCGP 31/12/1967 23/09/2003 643 ADJANAKO Kodjo Mayen CCH 1 1208 3 RI e EN 1970 01/01/2013 644 ADJOLOU Komi CCH 8839 3 RI e 02/09/1968 01/05/2011 645 ADJONEM Koffi CCH 11056 RSA EN 1968 01/01/2013 646 AGOUDA Abalo CCH 13087 CETAP EN 1969 01/01/2015 647 AKPALA A. Kossi CCH 13583 RCGP 31/12/1969 01/01/2015 648 ALLOULAKI Dadja CCH 13120 RPC 31/12/1970 01/01/2015 649 AMEGANDI Kodjo CCH 10954 RSA 13/04/1970 01/01/2013 650 AMETANA Yawo Ganyo CCH 11075 RSA EN 1969 01/07/2004 651 ATAKE Mabafei CCH 12142 RSA EN 1968 01/01/2014 652 BAMAZI Kouwemba CCH 11307 2°RI 10/09/1967 01/01/2013 653 BASSIMBAKO Hallo CCH 13191 RBRA 21/02/1969 01/01/2015 654 BATOUMAHENA Sabanko CCH 13199 2 RI e 20/08/1972 01/01/2015 655 BELEI Damso CCH 13205 RlC EN 1970 01/01/2015 656 BELEYI Bilakani CCH 10476 4 RI e EN 1967 01/05/2012 657 BIALABNA Yaovi CCH 10972 RSA EN 1970 01/01/2013 658 DAOUDA Mamah CCH 9434 2 RI e 21/08/1967 01/05/2011 659 DARE Gbar CCH 13238 RPC 22/04/1969 03/01/2015 660 DOSSAH Ablam CCH 8720 RSA EN 1968 01/05/2011 661 DOUTI Yendoumban CCH 9151 2eRI EN 1967 01/05/2011 662 DOUTI Kamboessoi CCH 10820 1 RI e 08/08/1967 01/05/2012 663 GARBA Denkatsinawa CCH 13898 RBRA 16/09/1971 01/08/2015 664 GNANSA Kao CCH 11377 3 RI e EN 1967 01/01/2013 665 HEMOU Tchoyi Kossi CCH 12794 3 RI e 06/06/1967 03/10/2012 666 IDRISSOU Abroimoumouni CCH 11387 2 RI e 26/02/1969 01/01/2013 667 KAKOU Houregoulou CCH 12795 3 RI e EN 1970 01/01/2013 668 KARKPE Sassir CCH 7961 BTL EN 1967 02/09/2005 669 LAMBONI Djangbedja CCH 11687 3° RI 03/06/1970 03/10/2012 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 Octobre 2019 670 LARE Manou CCH 13650 RSA 06/12/1972 01/01/2015 671 LARE Souma CCH 13652 4eRI 12/01/1970 01/01/2015 672 MONDO Dalkoa CCH 9172 2eRI 29/11/1967 01/05/2011 673 NAMBATOU Essozimna CCH 12341 RPC 10/12/1969 01/01/2014 674 NIMON Soussadema CCH 7433 3eRI EN 1969 01/01/2011 675 N’ZONOU Agnala CCH 10657 4eRI EN 1967 01/05/2012 676 OMOROU Seydou CCH 7549 3eRI 31/12/1968 01/08/2004 677 OULESSE Tétoua CCH 13671 RCGP 24/09/1970 01/01/215 678 SAMON Amoute CCH 10905 4eRI EN 1968 01/05/2012 679 TAREGBOUSSOU Mellekewe CCH 13050 RCGP 18/03/1972 01/01/2015 680 TCHANGAI Kézié CCH 13524 RSA EN 1969 01/01/2015 681 TCHONDO Ali CCH 13927 1eBIR 17/11/1967 01/08/2015 682 TENE Ningah CCH 10761 1eRI EN 1967 01/05/2012 683 LARE Manou CCH 13650 RSA 06/12/1972 01/01/2015 684 YERIMA Ouro-Guezeze CCH 13047 RSA EN 1968 01/01/2015 685 ABADI Dadja CAL 10364 1eRI EN 1969 02/04/2010 686 ADA Kossi CAL 12936 2eRI EN 1971 01/01/2013 687 ADJAFI Akissa CAL 13067 RCGP EN 1970 01/01/2013 688 ADJEYOU Pawibadi CAL 13070 RPC EN 1970 24/11/2012 689 ADOME Salissou CAL 12073 2eRI 26/09/1969 01/01/2012 690 ADORA Koumay CAL 13073 RPC 31/12/1971 01/01/2013 691 AGBA Tagba CAL 12081 RCGP 15/09/1970 01/01/2012 692 AGBANDAO Kossi CAL 10786 RBRA 31/12/1969 22/04/2010 693 AGBANGBA Tessate CAI 11619 2eRI 04/10/1969 01/01/2011 694 AGNINA Alamonfa CAL 13580 BTL 31/12/1970 01/01/2013 695 AKARANSARO MATINAWA CAL 10791 1eRI EN 1969 01/07/2010 696 AKOTIME N. Yawo CAL 11932 RPC EN 1970 En 2012 697 AKPARA Nathè CAL 12479 RCGP 25/12/1969 01/01/2012 698 ALI Tchilabalo CAL 12115 1eRI 06/11/1969 01/01/2012 699 ALLASSANI Alidou CAL 13585 25 BBe 31/12/1970 01/01/2013 700 ALOUA Tchabalo CAL 11256 RSA EN 1969 01/01/2011 701 AMELOME Kodjo CAL 12122 CETAP EN 1970 01/01/2012 702 ANAWOUI Koffi CAL 12951 RCGP 18/09/1970 01/01/2012 703 ANLEKA Reoka CAL 11626 2 Rl e 30/07/1969 01/01/2011 704 ASSI Piya-Abalo CAL 13136 BTL 13/09/1970 01/01/2013 705 ATIKPAM Simtema Komla CAL 13155 BTL 31/12/1970 01/01/2013 706 AWOUSSAH Komla CAL 9806 3eRI EN 1969 01/07/2010 707 AYATOU Toukpe CAL 12486 RCGP EN 1970 01/01/2012 708 BABOÏMA Yéraféyi Doouta CAL 12154 RCGP 10/12/1969 01/01/2012 709 BADJABAISSI Paguilampadingue CAL 11295 2 RI e EN 1969 01/01/2011 710 BADOZA Komi CAL 12964 BTL EN 1969 01/01/2013 24 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 47 711 BAGNIOU Masamasso CAL 11298 2eRI 01/07/1971 01/01/2011 712 BAGOU Laré Barsoagou CAL 13589 2 Rl e 08/10/1971 01/01/2013 713 BAKPESSIM Donko CAL 11088 2 RI e EN 1970 01/01/2011 714 BALAKIYEMA Fekpawa CAL 13187 RCGP EN 1971 01/09/2012 715 BANIZA Essodina CAL 13189 2 RI e EN 1970 01/01/2013 716 BATIGMA Nabine CAL 12781 4 RI e 31/01/1967 01/01/2011 717 BAYA Kpatcha CAL 13200 RPC 13/02/1970 01/01/2013 718 BISSE Koupalou Kodjo CAL 11639 2 RI e 06/01/1970 01/01/2011 719 BOURAIMA Boukari CAL 12893 MN 31/07/1970 01/01/2013 720 BOUYO Kpatcha CAL 13234 RPC EN 1972 01/01/2013 721 DJANGBEGOU Koffi CAL 11649 2 RIe EN 1969 01/01/2010 722 DJOBO Disaso CAL 11356 3 RIe EN 1970 En 2011 723 EGBARE Pabizim CAL 12217 RCGP EN 1970 01/01/2012 724 GBAFOU Koffi CAL 13614 25 BB e EN 1971 01/01/2013 725 GBEGBENI Biyaki CAL 11371 2 RIe 01/01/1969 01/01/2011 726 GNANKPONGO Laalembé CAL 13616 BTL EN 1972 01/01/2013 727 HALIBAYI Katola CAL 11382 2 RIe EN 1970 01/01/2011 728 KALABINA Akobana CAL 11123 3 RIe 31/12/1970 01/01/2011 729 KAMAZINA Toyi CAL 12261 RCGP EN 1969 01/01/2012 730 KATAMOU Kossi CAL 12994 3 RIe 31/12/1972 01/10/2012 731 KELEOU Tchamdja CAL 12809 3 RIe EN 1971 01/10/2009 732 KODJOVI Djifa CAL 11002 2 RIe 23/06/1970 01/01/2011 733 KOLA Pya-Abalo CAL 12282 RSA 20/10/1970 01/01/2015 734 KOLLA Ayam CAL 13000 BCN 28/10/1970 01/01/2013 735 KOM Tchamdja CAL 12284 BTL EN 1970 01/01/2012 736 KOMNA Yao CAL 11681 25 BB e 31/01/1970 01/01/2011 737 KONDE-MANE Napo CAL 11417 TRI 12/07/1969 01/01/2011 738 KONGA Essossinam CAL 13326 RSA EN 1969 01/01/2013 739 KONTE T. Minté CAL 11131 3 Zl e 04/06/1970 03/12/2010 740 KOUATIDJA Alassane CAL 12526 RCGP 31/12/1969 01/01/2012 741 KOUZOUMA Samie CAL 11138 1 RIe EN 1969 01/01/2011 742 KPANTE Lantame Alassane CAL 10220 1 RI e 15/07/1969 01/07/2010 743 KPONA Tiaka CAL 11448 2 RI e EN 1969 01/01/2011 744 KPOWKPASSI Meheza CAL 13351 BCN 22/11/1972 01/01/1972 745 LAMBONI Tounandame CAL 13645 RIC 18/12/1972 01/10/2012 746 LARE Massabi CAL 10868 2 RI e EN 1969 05/05/2010 747 LARE ALLASSANI Yendoukoua CAL 11696 3 RI e 05/06/1970 03/12/2010 748 LAWANI Misfac CAL 1331 4 RI e 25/07/1968 01/01/2012 749 NABRE Lari CAL 11710 3 RI e 31/12/1970 01/01/2011 750 NADANE ALI CAL 12551 BTL EN 1970 01/01/2012 751 NADJA KOLANI Nankoroh CAL 12860 3 RI e 20/10/1969 03/10/2010 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 Octobre 2019 752 NAMONROU Mama CAL 11713 3eRI 31/12/1969 01/01/2011 753 NANDJIRMA N’koubadja CAL 13404 RPC 20/04/1970 01/01/2013 754 NANDJRIMA Koutrégni CAL 10593 1 RI e 29/09/1969 01/07/2010 755 NASSAM Wambour CAL 13849 2 RI e EN 1969 01/08/2013 756 NINKAB0U Alyassou CAL 11478 3 RIe EN 1969 01/01/2011 757 NORGBE Tieba CAL 11722 2 RI e EN 1970 01/01/2011 758 PAGNAM Gnossim CAL 13422 BTL EN 1969 01/01/2013 759 PALAKASSI Yoma CAL 13429 BTL EN 1970 01/01/2013 760 PIGNANG Kolmal CAL 11513 RPC EN 1970 01/01/2011 761 PILANTE Koffi CAL 11514 2 RI e EN 1970 01/01/2011 762 POLIGOU L. Bouboudi CAL 13674 RCGP 01/07/1970 01/01/2013 763 POTCHO Toumie CAL 11521 1 RI e EN 1969 01/01/2011 764 POTCHOLI Mawinani CAL 13459 MN EN 1971 01/01/2013 765 SAMA Kossi CAL 12863 3 RI e EN 1969 01/01/2011 766 SAMBA Laotania CAL 13471 RPC 08/08/1971 01/01/1993 767 SAMBIANI Nagbandjoa CAL 10904 1 RI e EN 1970 01/07/2010 768 SANGUINTAAH Tandjawa CAL 14746 RCGP 31/12/1974 01/09/2018 769 SEKOU Essohouna CAL 13477 BCN 30/11/1970 01/01/2013 770 SIDIKI Omorou CAL 12584 1 RI e EN 1969 01/01/2012 771 SIGNAM Komi CAL 11167 1 RI e 31//12/1970 01/01/2011 772 SIMLAKIWE Bagourna CAL 12410 1 RI e 19/12/1969 01/01/2012 773 SOUNDOU Toï CAL 12419 RCGP 31/12/1969 01/01/2012 774 TADANDJA Kanyemba CAL 13684 RPC EN 1970 01/01/2015 775 TAGBA Essobyou CAL 13530 RCGP 21/09/1970 01/01/2013 776 TAGHANE Kaboudja CAL 13495 2°RI EN 1972 01/01/2013 777 TCHORO Merechia CAL 12455 4 RI e EN 1969 01/01/2012 778 TOGABA Badjibassa CAL 13553 RCGP 18/01/1970 01/01/2013 779 VIAGBO Kodjo Senanou CAL 13855 BTL 13/07/1970 01/08/2013 780 WANTA Alassa CAL 13044 RSA 02/06/1970 01/10/2012 781 WIGAMA Binao Fondou CAL 11598 20Rl 28/01/1970 01/01/2011 782 WOAKAM N’Teki CAL 10770 1 RI e EN 1969 01/07/2010 783 ZAKARI Dantako Abalo CAL 13576 RPC 21/05/1970 01/01/2013

Art. 2 : Le chef d’état-major général des Forces Armées DECISION N° 19-00330/MDAC/SGA/19 du 08 /10/2019 Togolaises est chargé de l’exécution de la présente décision portant admission à la retrate d’ancienneté d’un offi- qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où cier supérieur des Forces l’Armées Togolaises besoin sera. LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS Fait à Lomé, le 20 juin 2019 COMBATANTS, Le Président de la Republique Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Faure Essozimna GNASSINGBE Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991: fixant le règime des pen- sions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007, portant statut général des per- 24 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 49 sonnels militaires des forces armées togolaises ; Sur proposition du Chef d’Etat-major général des forces armées togo- laises. Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; DECIDE : Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du gouvernement, ensemble les textes. qui l’ont modifié ; Article premier : Le Colonel KOLANI-NAGOURE Tchim- Sur proposition du Chef d’Etat-Major Général des forces armées togolaises. biandja de l’Armée de l’Air ayant atteint la limite d’âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour DECIDE compter du 23 janvier 2020.

Art. 2 : Dans la limite de ses droits, un congé libérable de Article premier : Le Lieutenant-Colonel DOMANCHIN quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du 25 Gbandé, de l’Armée de l’Air ayant atteint la limite d’âge, octobre 2019 au 22 janvier 2020 inclus, délai de route y est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté compris avec solde de présence. pour compter du 02 novembre 2019. Il sera rayé des contrôles des forces armées togolaises le

Art. 2 : Dans la limite de ses droits un congé libérable de 23 janvier 2020. quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du 04 août au 1er novembre 2019 inclus, délai de route y compris Art. 3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi avec solde de présence. que sa famille en vue de rejoindre son foyer. IL sera rayé des contrôles des forces armées togolaises Art. 4 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées le 02 novembre 2019. togolaises est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où

Art.3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi besoin sera. que sa famille en vue de rejoindre son foyer. Fait à Lomé, le 08 octobre 2019

Art. 4 : Le Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Le Président de la République togolaises est chargé de l’exécution de la présente décision Faure Essozimna GNASSINGBE qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. _______ Fait à Lomé, le 08 octobre 2019 DECISION N°19-00332/MDAC/SGA/19 du 08/10/2019 portant admission à la retraite d’ancienneté d’un offi- Le Président de la République cier supérieur des Forces Armées Togolaises Faure Essozimna GNASSINGBE LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS _______ COMBATANTS, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; DECISION°19-00331/MDAC/SGA/19 du 08/10/2019 portant admission à la retraite d’ancienneté d’un offi- Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; cier supérieur des Forces Armées Togolaises Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007, portant statut général des per- LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS sonnels militaires des forces armées togolaises ; COMBATANTS, Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Sur proposition du Chef d’Etat-Major Général des forces armées togo- Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007, portant ,statut général des person- laises ; nels militaires des forces armées togolaises ; DECIDE Vu le décret n° 91-208 du 06 décembre 1991 pris pour l’application de la loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Article premier : Le Colonel SAMIEY Alou Simdokina, de Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du l’Armée de terre ayant atteint la limite d’âge, est admis à gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 14 janvier 2020. 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 Octobre 2019

Art.2 : Dans la limite de ses droits, un congé libérable de Art. 4 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du 16 togolaises est chargé de l’exécution de la présente décision octobre 2019 au 13 janvier 2020 inclus, délai de route y qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où compris avec solde de présence. besoin sera. Il sera rayé des contrôles des forces armées togolaises le Fait à Lomé, le 08 octobre 2019 14 janvier 2020. Le Président de la République

Art. 3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi Faure Essozimna GNASSINGBE que sa famille en vue de rejoindre son foyer. ______

Art.4 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées togo- DECISION°19-00334/MDAC/SGA/19 du 08/10/2019 laises est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portant admission à la retraite d’ancienneté d’un offi- enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. cier supérieur des Forces Armées Togolaises Fait à Lomé, le 08 octobre 2019 LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATANTS, Le Président de la République Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Faure Essozimna GNASSINGBE Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime dés pensions civiles et ______ militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007, portant statut général des person- DECISION N°19-00333/MDAC/SGA/19 DU 08/10/2019 nels militaires des forces armées togolaises ; portant admission à la retraite d’ancienneté d’un offi- Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la cier supérieur des Forces Armées Togolaises loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATANTS, du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Sur proposition du Chef d’Etat-major général des forces armées togo- Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixante régime des penszions civiles et laises ; militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; DECIDE Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007, portant statut, général des person- nels militaires des forces armées togolaises ; Article premier : Le Capitaine de vaisseau ADANTOR Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la Koffi, de la Marine nationale ayant atteint la limite d’âge, loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du pour compter du 23 mars 2020. gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Chef d’Etat-major général des forces armées togo- Art. 2 : Dans la limite de ses droits, un congé libérable de laises ; quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du 26 décembre 2019 au 24 mars 2020 inclus, délai de route y DECIDE­ compris avec solde de présence. Article premier : Le Colonel AMOUZOU Kossi Batébana, Il sera rayé des contrôles des forces armées togolaises le de l’Armée de l’Air ayant atteint la limite d’âge, est admis à 25 mars 2020. faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er janvier 2020. Art.3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi que sa famille en vue de rejoindre son foyer.

Art. 2 : Dans la limite de ses droits; un congé libérable de quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du Art. 4 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées togo- 03 octobre au 31 décembre 2019 inclus, délai de route y laises est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera compris avec solde de présence. enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. II sera rayé des contrôles des forces armées togolaises le Fait à Lomé, le 08 octobre 2019 le 1er janvier 2020. Le Président de la République

Art. 3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi Faure Essozimna GNASSINGBE que sa famille en vue de rejoindre son foyer. 24 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 51 DECISION N°19-00335/MDAC/SGA/19 du 08/10/2019 Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et portant admission à la retraite d’ancienneté d’un offi- militaires de la Caisse de Retraites du Togo cier supérieur des Forces Armées Togolaises Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007, portant ‘statut général des person- nels militaires des forces armées togolaises ; LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS Vu le décret n°91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la COMBATANTS loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu la loi 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ; Sur proposition du Chef d’état-major général des forces armées togolaises ; Vu la loi n°2007-010 du 1er mars 2007, portant statut général des person- DECIDE : nels militaires des forces armées togolaises ; Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la Article premier : Le Colonel MALAZOUE Akatchao, de loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; l’Armée de terre ayant atteint la limite d’âge, est admis à Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019, portant composition du faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ; du 1er janvier 2020. Sur proposition du Chef d’Etat-major général des forces armées togo- laises ; Art. 2 : Dans la limite de ses droits, un congé libérable de quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du DECIDE : 03 octobre au 31 décembre 2019 inclus, délai de route y compris avec solde de présence. Article premier : Le Colonel KEGNON Kodjo Gnuiowona, de l’Armée de terre ayant atteint la limite d’âge, est admis à Il sera rayé des contrôles des forces armées togolaises le faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter 1er janvier 2020. du 1er janvier 2020. Art. 3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi

Art. 2 : Dans la limite de ses droits, un congé libérable que sa famille en vue de rejoindre son foyer. de quatre-vingt-dix (90) jours lui est accordé, valable du 03 octobre au 31 décembre 2019 inclus, délai de route y Art. 4 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées compris avec solde de présence. togolaises est chargé de l’exécution de la présente décision Il sera rayé des contrôles des forces armées togolaises le qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où 1er janvier 2020. besoin sera.

Art. 3 : L’intéressé bénéficie de la gratuité de transport ainsi Fait à Lomé, le 08 octobre 2019 que sa famille en vue de rejoindre son foyer. Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Art. 4 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées togolaises est chargé de l’exécution de la présente décision ______ qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. DECISION N°19-00342/MDAC/SGA/19 du 14/10/2019 portant radiation d’un officier supérieur des Fait à Lomé, le 08 octobre 2019 controles des Forces Armées Togolaises Le Président de la République LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, Faure Essozimna GNASSINGBE ______ Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et mili- DECISION N°19-00336/MDAC/SGA/19 du 08/10/2019 taires de la Caisse de Retraites du Togo ; portant admission à la retraite d’ancienneté d’un offi- Vu la loi n 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des person- cier supérieur des Forces Armées Togolaises nels militaires des Forces Armées Togolaises Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATANTS, loi n°91-11 du 23 mai 1991 susvisée ; 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 Octobre 2019 Vu le décret n° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Régionale de l’Education - Région Maritime dont la procé- gouvernement, modifié par le décret n° 2019 - 005/PR du 25 janvier 2019 ; dure de prise en charge au budget de l’Etat est en cours, Vu le message n°003411-19/EMAT/DIV.RES.HUM/ERCM du 26 sep- soit un montant total de cent vingt-deux millions quarante tembre 2019 ; mille (122 040 000) francs CFA. Sur proposition du Chef d’Etat-major général des: Forces Armées Togo- laises, Art. 2 : Cette avance sera remboursée par cinquième par précompte sur le traitement des intéressés dès la régula- DECIDE : risation de leur situation administrative. Article premier : Le lieutenant-colonel BABAKE Adji Katanga, du Art. 3 : La dépense est imputable sur le budget de l’Etat, Régiment de Soutien et d’Appui (RSA), décédé le 23 septembre gestion 2019, titre 2, section 510, chapitre 123030361, 2019 au Centre Hospitalier Universitaire Sylvanus Olympio (CHU- article 66, paragraphe 1, ligne 114. SO), est rayé des contrôles des Forces Armées Togolaises pour compter du 24 septembre 2019. Art. 4 : La présente décision sera publiée au Journal Offi- ciel de la République Togolaise et communiquée partout

Art. 2 : Le Chef d’Etat-major général des Forces Armées Togo- où besoin sera. laises est charge de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Fait à Lomé, le 28 août 2019 Fait à Lomé, le 14 octobre 2019 Le ministre de l’Economie et des Finances Sani YAYA Le Président de la République ______ Faure Essozimna GNASSINGBE Décision N°628/MEF/SG/DF du 28/08/2019 _______ Accordant avance de solde LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Décision N°627 /MEF/SG/DF du 28/08/2019 Accordant avance de solde Vu la loi N° 2013-002/PR du 21/01/2013 portant statut général de la fonction publique Togolaise ; LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Vu le décret N° 61-26 du 16 mars 1961 fixant le règlement sur la solde Vu la loi N° 2013-002/PR du 21/01/2013 portant statut général de la et les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la Répu- fonction publique Togolaise ; blique Togolaise ; Vu le décret N°61-26 du 16 mars 1961 fixant le règlement sur la solde et Vu le décret N° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités com- les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République munes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ; Togolaise ; Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement ; Vu le décret N°2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités com- munes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ; Vu le décret N° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du du décret n°2019­-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement ; gouvernement ; Vu le décret N° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification Vu la lettre N° 2070/MEPS/CAB/SG/DRH du 20 août 2019 du Directeur du décret n°2019­0-04/PR du 24 janvier 2019 portant composition du de cabinet du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire ; gouvernement ; Vu les prévisions budgétaires, Vu la lettre N°2070/MEPS/CAB/SG/DRH du 20 août 2019 du Directeur de cabinet du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire ; DECIDE Vu les prévisions budgétaires, Article premier : Une deuxième avance de solde de trois cent DECIDE : soixante mille (360.000) francs CFA est accordée à chacun des Article premier : Une deuxième avance de solde de trois deux cent vingt-quatre (224) instituteurs et institutrices stagiaires cent soixante mille (360.000) francs CFA est accordée à diplômés des Ecoles Normales d’Instituteurs promotion 2017 - 2018 en service à la Direction Régionale de l’Education de Lomé chacun des trois cent trente-neuf (339) instituteurs et ins- - Golfe dont la procédure de prise en charge au budget de l’Etat titutrices stagiaires diplômés des Ecoles Normales d’Ins- est en cours, soit un montant total de quatre-vingts millions six tituteurs promotion 2017 - 2018 en service à la Direction cent quarante mille (80.640.000) francs CFA. 24 Octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 53

Art. 2 : Cette avance sera remboursée par cinquième par gestion 2019, titre 2, section 510, chapitre 123340364, précompte sur le traitement des intéressés dès la régula- article 66, paragraphe 1, ligne 114. risation de leur situation administrative. Art. 4 : La présente décision sera publiée au Journal Offi-

Art. 3 : La dépense est imputable sur le budget de l’Etat, ciel de la République Togolaise et communiquée partout gestion 2019, titre 2, section 510, chapitre 123020360, où besoin sera. article 66, paragraphe 1, ligne 114. Fait à Lomé, le 28 août 2019

Art. 4 : La présente décision sera publiée au Journal Offi- ciel de la République Togolaise et communiquée partout Le ministre de l’Economie et des Finances où besoin sera. Sani YAYA Fait à Lomé, le 28 août 2019 _________ Le ministre de l’Economie et des Finances Décision N° 630M EF/SG/DF du 28/08/2019 Sani YAYA Accordant avance de solde __________ LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Décision N°629/MEF/SG/DF du 28/08/2019 Vu la loi N° 2013-002/PR du 21/01/2013 portant statut général de la Accordant avance de solde fonction publique Togolaise ; Vu le décret N°61-26 du 16 mars 1961 fixant le règlement sur la solde et LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République Togolaise ; Vu la loi N° 2013-002/PR du 21/01/2013 portant statut général de la Vu le décret N°2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités com- fonction publique Togolaise ; munes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ; Vu le décret N°61-26 du 16 mars 1961 fixant le règlement sur la solde et Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République gouvernement ; Togolaise ; Vu le décret No 2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification Vu le décret N°2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités com- du décret n°2019­-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du munes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ; gouvernement ; Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement ; Vu la lettre N°2070/MEPS/CAB/SG/DRH du 20 août 2019 du Directeur de cabinet du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire, Vu le décret N° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification du décret n°2019­-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Vu les prévisions budgétaires, gouvernement ; Vu la lettre N°2070/MEPS/CAB/SG/DRH du 20 août 2019 du Directeur de DECIDE cabinet du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire ; Vu les prévisions budgétaires, Article premier : Une deuxième avance de solde de trois cent soixante mille (360.000) francs CFA est accordée à chacun des DECIDE trois cent cinquante-et-un (351) instituteurs et institutrices sta- giaires diplômés des Ecoles Normales d’Instituteurs promotion Article premier : Une deuxième avance de solde de trois cent 2017 - 2018 en service à la Direction Régionale de l’Education soixante mille (360.000) francs CFA est accordée à chacun des des Savanes dont la procédure de prise en charge au budget de deux cent quatre-vingt-seize (296) instituteurs et institutrices sta- l’Etat est en cours, soit un montant total de cent vingt-six millions giaires diplômés des Ecoles Normales d’Instituteurs promotion trois cent soixante mille (126 360 000) francs CFA. 2017 - 2018 en service à la Direction Régionale de l’Education de la Kara dont la procédure de prise en charge au budget de l’Etat Art. 2 : Cette avance sera remboursée par cinquième par est en cours, soit un montant total de cent six millions cinq cent précompte sur le traitement des intéressés dès la régula- soixante mille (106 560.000) francs CFA. risation de leur situation administrative.

Art. 2 : Cette avance sera remboursée par cinquième par

Art. 3 : La dépense est imputable sur le budget de l’Etat, précompte sur le traitement des intéressés dès la régula- gestion 2019, titre 2, section 510, chapitre 123070365, risation de leur situation administrative. article 66, paragraphe 1, ligne 114. Art. 3 : La dépense est imputable sur le budget de l’Etat,

Art. 4 : La présente décision sera publiée au Journal Offi- 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 24 Octobre 2019 ciel de la République Togolaise et communiquée partout Décision N°632MEF/SG/DF du 28/08/2019 où besoin sera. Accordant avance de solde Fait à Lomé, le 28 août 2019 LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le ministre de l’Economie et des Finances Sani YAYA Vu la loi N° 2013-002/PR du 21/01/2013 portant statut général de la fonction publique Togolaise ; _________ Vu le décret N°61-26 du 16 mars 1961 fixant le règlement sur la solde et les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République Décision N°631MEF/SG/DF du 28/08/2019 Togolaise ; Accordant avance de solde Vu le décret N°2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités com- munes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ; LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement ; Vu la loi N°2013-002/PR du 21/01/2013 portant statut général de la fonction publique Togolaise ; Vu le décret N° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification du décret n° 2019­-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Vu le décret N°61-26 du 16 mars 1961 fixant le règlement sur la solde et gouvernement ; les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République Togolaise Vu la lettre N°2070/MEPS/CAB/SG/DRH du 20 août 2019 du Directeur de cabinet du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire, Vu le décret N°2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités com- munes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ; Vu les prévisions budgétaires, Vu le décret N° 2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement ; DECIDE Vu le décret N° 2019-005/PR du 25 janvier 2019 portant modification du décret n°2019-­004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du Article premier : Une deuxième avance de solde de trois gouvernement ; cent soixante mille (360.000) francs CFA est accordée à Vu la lettre N°2070/MEPS/CAB/SG/DRH du 20 août 2019 du Directeur de chacun des trois cent soixante-quatorze (374) instituteurs cabinet du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire ; et institutrices stagiaires diplômés des Ecoles Normales d’Instituteurs promotion 2017-2018 en service à la Direction Vu les prévisions budgétaires ; Régionale de l’Education des Plateaux dont la procédure DECIDE de prise en charge au budget de l’Etat est en cours, soit Article premier : Une deuxième avance de solde de trois cent un montant total de cent trente-quatre millîons six cent soixante mille (360.000) francs CFA est accordée à chacun des quarante mille (134 640 000) francs CFA. cent quatre-vingt-onze (191) instituteurs et institutrices stagiaires diplômés des Ecoles Normales d’Instituteurs promotion 2017 - Art. 2 : Cette avance sera remboursée par cinquième par 2018 en service à la Direction Régionale de l’Education Région précompte sur le traitement des intéressés dès la régula- Centrale dont la procédure de prise en charge au budget de l’Etat risation de leur situation administrative. est en cours, soit un montant total de soixante-huit millions sept cent soixante mille (68 760 000) francs CFA Art. 3 : La dépense est imputable sur le budget de l’Etat, gestion 2019, titre 2, section 510, chapitre 123040362,

Art. 2 : Cette avance sera remboursée par cinquième par article 66, paragraphe 1, ligne 114. précompte sur le traitement des intéressés dès la régula- risation de leur situation administrative. Art. 4 : La présente décision sera publiée au Journal Offi- ciel de la République Togolaise et communiquée partout

Art. 3 : La dépense est imputable sur le budget de l’Etat, où besoin sera. gestion 2019, titre 2, section 510, chapitre 123050363, article 66, paragraphe 1, ligne 114. Fait à Lomé, le 28 août 2019

Art. 4 : La présente décision sera publiée au Journal Offi- Le ministre de l’Economie et des Finances ciel de la République Togolaise et communiquée partout où besoin sera. Sani YAYA Fait à Lomé, le 28 août 2019 Le ministre de l’Economie et des Finances Sani YAYA Imp. Editogo Dépôt légal N° 26 bis