Note circulaire n° 001/PR/ME/SG/DGDE/DHPSSP/2008 du 23 avril 2008

\. \ REPUBLIQUE DU TCHAD PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE MINISTERE DE L'ELEVAGE SECRETARIAT GENERAL "fr DIRECTION GENERALE DU ~ DEVEWPPEMENT DE L'ELEVAGE t UNITE - TRAVAIL - PROGRES DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE PASTORALE ET rq DE LA SECURISATION DES SYSTEMES PASTORAUX ~JJ1 NOTE CIRCULAIRE N°OO1. IPRIMEISGIDGDEIDHPSSP/08 A L'ATTENTION DES DELEGUES REGIONAUX D'ELEVAGE Me référant aux efforts considérables que déploie le Gouvernement Tchadien, avec l'appui de ses partenaires en développement, dans la mise en œuvre des infrastructures pastorales à savoir: Points d'eau pastoraux (puits et mares) Balisage des pistes de transhumance ; Périmètres pastoraux ... Je vous demande de veiller particulièrement à la sécurisation de ces infrastructures par les mesures et actions suivantes: 1- . Points d'eau pastoraux 1.1 Puits pastoraux Assurer le respect des maillages d'implantation des .puits pastoraux contenus dans le document officiel du schéma directeur de l'eau et de l'assainissement: *50 Kms entre deux points d'eau (zone saharienne) *25 Kms entre deux points d'eau (zone sahélienne) * 12,5Kms entre deux points d'eau (zone soudanienne) Veiller à ce que soit désigné de manière consensuelle deux répondants au niveau de chaque puits, là où il n'y a pas un comité de gestion. 1.2 Mares ~ 12.1 Mares naturelles Les mares naturelles s'Ont de plus en plus mises en cultures (riz, maraîchages), ce qui exclut l' accès aux animaux pour leur abreuvement. Si de tels cas sont signalés dans vos / circonscriptions, veillez infonner les autorités administratives et locales, afin que des négociations soient engagées entre les différents usagers pour qu'une partie de ces mares soit réservée à l'abreuvement des animaux (matérialisation) 1.2.2 Mares artificielles Les mares à vocation pastorale creusées afin de sécuriser la mobilité du bétail transhumant ou d'ouvrir de nouveaux pâturages inexploités par manque de points d'eau, sont à usage exclusivement pastoral. Par conséquent, les mares ne doivent pas être exploitées à d'autres fins. 2 - Balisage des pistes de transhumance Veiller à l'application des Procès, Verbaux signés entre les parties prenantes (éleveurs, agriculteurs) et validés par les autorités Administratives et traditionnelles, pour la mise . en place des balises au niveau des zones conflictuelles; S'assurer que les largeurs ci-après sont respectées: • 60 m de large dans les zones de bérébéré • 100 m et plus de large dans les zones dunaires et autres. 3 - Aires de stationnement Veiller à ce que les aires de stationnement retenues par les deux parties (éleveurs et agriculteurs) soient respectées ; La dimension des aires de stationnement est laissée à l'appréciation des deux parties (éleveurs et agriculteurs) suivant l'importance du cheptel. 4 - Périmètres pastoraux Veiller à ce que la gestion des Périmètres Pastoraux soit confonne aux principes de la méthodologie (non exclusion des transhumants pourvu que les règles de gestion , soient respectées par ces derniers) ; Empêcher les implantations anarchiques des puits pastoraux aux environs des Périmètres Pastoraux qui peuvent perturber leur bonne gestion. Copie: .~MPHPV Gouverneurs Préfets . - -.;... ~ - ~ ~ ... ~ • Télégramme lettre N° 087 jDOIJ1j2000 . . • Arrêté N° 087 jMF jDGj2000portarit nomination des superviseurs dans les bureaux spécialisés de dédouanement du bétail. . . • Arrêté N° 201/MF /SE/DG/99 portant modification dés postes de dédouanement et de sortie du bétail. • Décret N° 40/EL/62 organisant le contrôle . sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'extérieur. • Décret N° 138 bisjPR/:tv.ŒHP/88 · du 16 Avril 1988 portant réglementation de l'exportation du bétail et des produits de l'Elevage. • Note de service N°04S2"/ME/DG/2001 portant sur les formalités et s~le suivi de l'exportation qu bétail de comme~ce. • Note circulaire N() 156/DDDI/SRL/2002. • Arrêté N°Q25jMF jSE/DGj2001. • Acte N° 31j84-UDEAC.-413 adoptant l'accord relatif àrharmonisationdes législations et réglementations Zoo sanitaires en U UBAC. • Accord portant création de la CEBEVIRHA. • Statut de la CEBEVIRHA. • Passeport pour le bétail émis par la CEBEVIRHA. . • Exemplaire d'un-certificat sanitaire ( laissez-passer camerounais). .. :::> ... :~~,:~, .;*'-':':"