Décret n°616/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

PRIMATURE VISA: SGG Vu la Constitution; Vu le Chef du UNITE·TRAVAIL-PROG <>000000000 Portant procédures contrôle et la qualité eaux consommation humaine LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE l'ETAT, P DU CONSEIL DES MINISTRES 5 mars 2010, portant nomination d'un SUIVI à la Vu le N°366/PR/PM/2010 du 31 mars 0, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret N(720/PR/PM/2009 du 13 juntet 2009, portant structure générale du Gouvernement attributions de ses membres et les modificatifs subséquents; Vu le Décret N° 1 Ministère l'Eau; R/PM/ME/2009 Vu le Décret N"225/PR/PM/ME/2010 du 10 responsabilité au l'Eau; Vu la Loi N°016/PR/1999 du 18 août 1 Sur proposition conjointe des Mi er est applicable aux eaux 21 portant organigramme du 2010, portant nomination à postes de portant Code l'Eau; l' et la Publique à la humaine a) Toutes les eaux qui, soit en l'état, soit après traitement, sont à la boisson, à la à la préparation d'aliments ou à d'autres domestiques, qu'elles soient par une pompe à motricité hUMaine, un distribution, à partir d'un camion citerne, conditi:Jnnées en sachets ou en bouteilles ou en y les eaux source. eaux des puits ne peuvent à la consommation humaine; aceutiques et les ou la commercîalisaflon de substances, à la consommation humaine, qui peuvent affecter la alimentaire y compris la glace d'origine hydrique. décret applicable aux eaux naturelles. à la consommation humaine doivent, conditions au a) ne contenir un ou une de parasites ou toutes autres substances constituant un potentiel pour la santé des personnes; b) être aux limites qualité définies au décret définition de potable au Article 3 limites et de qualité à 2 doivent respectées ou satisfaites aux de su a) eaux fournies par une pem à motricité humaine, au déverseur; b) Pour eaux fournies des branchements distribution, au niveau des bornes-fontaines ou des robinets qui sont normalement utilisés pour la c) les eaux conditionnées en ou en les eaux sont mises en bouteilles ou en conteneurs source, â sauf pour les traitement autorisé; ou en conteneurs, aux points où les contenants; pour eaux de qui peuvent modifiés un d) Pour les eaux utilisées une entreprise alimentaire, au point où les eaux sont utilisées les eaux à la fabrication de la glace alimentaire, au point de production de la le produit fini; 1) Pour les eaux fournies à citerne. de camions-citernes, au où eUes sortent du camion contrôle suivi de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine de la compétence du Ministère la Santé Publique, appelé « autorité sanitaire n, et au moyen d'analyses par un laboratoire la qualité échantillons être puis analysés de manière â être de la qualité eaux consommées. la de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine conformément au programme d'analyse définÎ en annexe. lieux de prélèvement échantillons d'un commun accord avec l'exploitant, laboratoire l'administration. 2 et Potable, exploitant (Association Exploitant privé, Les laboratoires adressent les résultats des au de la préventive. environnementale lutte contre maladies, au Directeur la connaissance du domaine hydraulique, aux autorités compétentes locales et à l'exploitant.. L'autorité sanitaire peut imposer à l'exploitant complémentaires dans cas suivants· a) la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ne respecte les exigences de qualité , b) les limites de qualité des eaux brutes ne sont pas satisfaites; c) l'eau signes de dégradation; d) certaines personnes présentent des troubles ou des Sy'mptômes d'une pouvant provenir eaux distribuées. L'exploitant tient à la disposition des autorités compétentes les résultats qu'il a opérées pour la qualité des eaux que les autres vérificatio ns informations en relation avec qualité. Lorsque les limite avoir chargés du suivi et du contrôle par sites d'exploitation et d'embouteillage des eaux. Article 11 lorsqu'il est eau à la consommation n'est pas potable ou qu'elle est mal protégée, son usage est immédiatement suspendu pour l'alimentation humaine par de l'autorité sanitaire. 3 Le présent que lui. sera suivî par une annexe ayant la valeur juridique Ministre de l'Eau et le Ministre la Santé Publique sont chacun en ce le concérne de l'exécution du qui prend à compter de la date de sa sera et au Journal Officiel de la N'Djamena, le , .~2. ,~ut. )1 f) Par Je Président de la République IDRISS DEBY ITNO Le Mi Chef du {, EMMANUEL N INGAR Ministre Le Ministre de Santé Publique 4 ANNEXE Programmes et types d'analyses des échantillons d'eau 1. Programmes d'analyses Classification en 3 types : A, B et C Type A B C Organoleptique Coloralion. Odeur. Turbidité. Saveur Microbiologique Coliformes totaux. Salmonelles, Bactéries Coliformes anaérobies sulfite-réductrices thermotolérants ou Eschérichia coli, StreptocoQues fécaux Physico- pH, Résidu sec (180"C), Chimique Conductivité (20·C), Bore, Chlorures, Sulfates, Magnésium, Sodium, '. Potassium, Nitrates, Nitrites, Calcium . Parametres Aluminium, Fer dissous. indésirables Manganèse, Cuivre, Zinc Paramètres Arsenic, Fluorure Antimoine, Baryum. Cadmium. toxiques Cyanures. Chrome total, Mercure. Nickel, Plomb. Sélénium Paramètres Ammonium, Oxydabilité au polluants KMn04, Sulfure d'hydrogène. Azote Kjeldahl 2. Eaux fournies par une pompe à motricité humaine ou un réseau d'eau potable Les échantillons doivent être prélevés puis analysés de manière a ëtre représentatifs de la qualité des eaux consommées, suivant les fréquences déterminées ci-dessous, en fonction du type d'infrastructure: Nombre de Type et fréq uence d'anal:ise Désignation prélèvement par A B C contrôle PMH 1 Tous les 2 ans T DUS les 4 ans Réseau AEP 2 Annuelle Tous les 4 ans « 5 000 hab1 Réseau AEP 2 + 1 par tranche de Annuelle Annuelle Tous les 2 ans (> 5000 hab.) 5 000 hab. entamée 3. Eaux embouteillées et Entreprises alimentaires Débit Nombre de prélèvement Type d'analyse par contrôle A B C < 5 mJ/l 1 Annuelle Tous les 2 ans Tous les 2 ans 5 m,s/j à 100 mJ/j 3 Annuelle Tous les 2 ans Tous les 2 ans <100 mJ~ à 1000 m;!/j 6 6 mois Annuelle Annuelle < 1000 m3 fJ ? + 1 par tranche de 2000 6 mois Annuelle Annuelle m3/j supplémentaires \..\ 1 , \ 1 l