Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar

Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar. Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 265/PR/2002 du 11 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret 465/PR/PM/2002 du 14 novembre 2002 portant remaniement du Gouvernement ; Vu le Décret n° 331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ; Vu le Décret n° 183/PR/PM/MEE/2001 du 30 mars 2001, portant réorganisation et attributions du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ; Vu la Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement ; Vu l’Ordonnance n° 020/PR/88 du 2 août 1988, portant adhésion de la République du Tchad à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale ou Convention de Ramsar ; Vu la Convention relative aux zones humides d’importance internationale. Sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau DECRETE Article 1 : La Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sont désignées zone humide d’importance internationale conformément à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale. Article 2 : Cette zone est constituée en vue de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, de la surveillance technique et scientifique continue. La superficie de la zone est de deux millions neuf cent soixante dix huit mille neuf cents hectares (2.978.900 ha). Article 3 : Les limites de la zone sont fixées comme suit : Au Nord : la route partant de Koundoul à Samagali, village situé sur la rive droite du logone. A l’Est : de Koundoul suivant l’axe bitumé jusqu’à Maïlao De Maïlao suivant la rive droite du Chari jusqu’à Guelendeng De Guelendeng suivant l’axe bitumé jusqu’au Pont de Moulkou sur le bras du Ba-illi (Marba) De ce point suivant la rivière Ba-illi jusqu’à Mindéra. De Mindéra suivant la rivière Ba-illi à Naramaye. Bienvenue sur le site du CEFOD http://www.cefod.org/spip.php?article1757 Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar. mardi, 27 mai 2008 / Sabre Hissène Page 1 of 2Imprimer : Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=1757 De Naramaye à Dogoumbo De Dogoumbo suivant la rivière Padjouak jusqu’à Padamaïnda De ce point à Pari-Kimré De Pari-Kimré à Donomanga. Au Sud : de Donomanga suivant la route jusqu’à Béré. De Béré suivant la route jusqu’à Laï ; De Laï suivant la route jusqu’à Gounougaya. De Gounougaya suivant la route jusqu’à Tikem. De Tikem suivant la route jusqu’à Fianga. De Fianga suivant la route Fianga-Yagoua jusqu’à la frontière Tchad-Cameroun. A l’Ouest : de ce point du croisement suivant la frontière Tchad-Cameroun jusqu’à Samagali. Article 4 : Une fiche Ramsar dûment remplie et une carte de la zone seront transmises au Bureau de la Convention de Ramsar. Article 5 : Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Fait à N’Djaména, le 31 décembre 2002 IDRISS DEBY Par le Président de la République, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement HAROUN KABADI Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau Le Général de Brigade OUMAR KADJALLAMI BOUKAR Page 2 of 2Imprimer : Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=1757