Décret n. 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement

REPUBLIQUE DU TCHAD unité Travail Progrès *** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE *** PRIMATURE *** MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT *** Visa: S.G.~ DECRET W40~PR/PM/MAE/2014 FIXANT LES CONDTIONS D'ELABORATION ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES PLANS D'URGENCE EN MATIÉRE D'ENVIRONNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPOOUQUE, (HEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES (lu la Constitution; (lu la Loi WOI4/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'environnement; (lu le Décret WI117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; (lu le Décret W 265 / PR/ PM / 2014 du 20 Avril 2014, portant Remaniement du Gouvernement; (lu le Décret W 283 / PR/PM/2014 du 02 Mai 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres; (lu le Décret W1707 /PR/PM/ MERH /2012 du 24 octobre 2012 , portant organigramme du Minis tère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques; Sur proposition l'Agriculture l'Environnement du Ministre de et de Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 février 2014 *** *** *** ~I.J ~I,))ll ~,)Ij.J *** rt i:~~\.:i 2014/ y j .j üJlr;..J/ ~J f'.J'--'JA 1.6.:.. ;;);< .j .l\~j J.Jb .l.,!~ ~ . 4; ;;:'1..: 41101.!\ ts),hJ\ !~J~\ <.Jo":.ÛJ û! ! ;iJ .j.l.l \ (J-" 1 J Il- \Jj.,J\ ~ <.Jo":.ÛJ ! ,)ji....ill lfo f:j)~ ,).l\......,l\ 98 1 u 1014 rS,) l.t".;\i\l lfo J...W\ 1.S.l\.,cJ\.l!~ ~ 1998 ~Î 17 !~\~jil ,).l\......,l\ 2013 1 (,) 11117 rS,) i'Y"yJllfo . . - . \iI\ 2013 '. 21 . W Y-jJ lJ:!:!>-l-! <,?'"'" ~ .J' 1:7,). !J... foJ\ ~,) J) ,).l\......,l\ 2014/Jj(j265 r9.J i'Y"yJl \fo !J... foJ\ Ll:!~ ~\iI\ 2014 Ll:!y-Î 20 f:j.JW; li' i' y J IJju/1707 rS.J i'Y"yJl lfo '2012 Y-foÎ 24 f:j.JW; .J.l\......,l\ 2012 ~\ ô)j ) t?j\.l~\ ~\ ~4 ~\iI\ !~W\ .l)yJ\J .l1..W1 ~ . • 1 .• 11 . ... 1 . ~I .l>.J . <r ~ ,),)J' u-:- Y' . \ •• ~ . t:u 2014 ";:...r.- 20 e::U . • 1 [ --l~ DECRETE: TITRE 1: DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1: Des Généralités Article 1er : Le présent décret fixe les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des Plans d'Urgences permettant de faire face aux risques écologiques, conformément au Titre VI, Chapitre 2 de la Loi WOI4/PR/98 du 17 août 1998, définissant les pnnclpes généraux de la protection de l'environnement. Article 2: Les Plans d'Urgence constituent un système global initié et conduit par l'Etat. Ils sont mis en œuvre par les institutions publiques et les Collectivités Territoriales Décentralisées dans le cadre de leurs compétences respectives, en collaboration avec toutes les parties prenantes, dans les conditions définies par le présent décret et ses textes d'application. Article 3: Les risques écologiques, qu'ils soient d'origine géophysique, hydrologique, climatique, biologique, technologique ou anthropique sont régis par les dispositions du présent décret sur l'ensemble du territoire national. Article 4: La gestion des risques écologiques comporte des mesures de prévention, d'atténuation, de protection, d'organisation de secours, de prise en charge et de remise en état. Article 5: Le Ministère en charge de l'Environnement, les autres Départements concernés et les Collectivités Territoriales Décentralisées coordonnent dans la limite de leurs prérogatives respectives, les dispositions des secours conformément aux Plans d'Urgence Nationaux, Régionaux et Locaux. J'-'Co)'1 w'jl..:.. ~\..:,JI f'.Jo'" yJl J.h.,! : 1 oJWI ~ 'II ' I·LlI .bb.;. ~ .. 1." -.1. C ~ (5.J.:t=' ~ 0Y".J ~ 'VI ,-:-,Ull4b ,Ah.'" ô.J..,.b ~Iy.l [::uLi; .JJUI 89/(.J /14 "'.J ù.,.;1..9 Û" 2 J.....WI 15J4cl1 J.b..J ~I.J 1998 ~i 17 .4.I~W L.lc. L.\.hi 15.Jlybll .bb.;. ùfo :2 oJWI Û" ~ M .;iJ.J.ll1 ~ Û" 'Y--"".J I..:..fo ~I w~l.J J.....WI wl..uu.yJl ~ ù.JWlG :i.....aL;J1 4-'~ I..;S .;lb) '" ~jS y)l!1 ÔJ~I . w'j\..:,J1 '" ,~I f'l....9)t1 ~ è" .~I.........,~.J ~\..:,JI f'.Jo"'yJ~ J.."i Û" Wjts Ij! ,A/,).,I\ ô.J..,.b :3 oJWI J.....,...1 .:<' ,J.....,...l ,~l.i. ,:i...UL. ,;(.,',' . Y.:r-'"' Y 2.! Y-' ~ f'y..yJl w~y-! wJob. ~I "*.,l.J!YI) ~.,l1 ~1.J)t1 ~ '" ~\..:,JI wi.l.?! 4.1 ô.J..,.b ô .J'J! f' jl:i...:i :4 oJWI J=:ill ,;("'1.i.)'1 ~ ,~WI, ~I 'ë',,:;J1 .C)l....a )'I.J , -- 4.:wlG ~I .. 11 1'"5 oJWI ~ --. Y-.Jy cr-.:..:" '-- ~I w~l.J ~I wlc.lbi\1 w~ y ,~\:i:!..J1 4-'i.l..;S J.Job. '" ~jS y)l!1 ~)'I ,~.,l1 (5)ybll .h.b.J l4b ~\i:.)'1 ~I . .J Chapitre II : Des Principes Article 6: La protection de l'environnement contre toute forme de dégradation, d'altération et sa gestion durable, amSl que l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population sont d'ordre public. Article 7 : Collectivités Décentralisées L'Etat et les Territoriales veillen t à la protection de l'environnement à tous les niveaux, en promouvant et en assurant la mise en œuvre, des . principes suivants : principe de précaution et de prudence; principe de prévention; principe de responsabilité; principe pollueur - payeur; principe d'information; principe de concomitance ; principe d'intégration des techniques nouvelles. TITRE II: DE L'ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DES RISQUES ECOLOGIQUES Chapitre 1: Des Dispositions Structurelles et Organisationnelles Article 8: Le Haut Comité National pour l'Environnement (HCNE) veille à la mise en œuvre effective des politiques et stratégies du Gouvernement en matière de risques écologiques. Article 9: Il est créé auprès du Ministère en charge de l'Environnement, un Comité Technique National de Gestion des Risques Ecologiques (CTNGRE). ,4....I~1 o)~)'IJ ~L..d)'I, c...>YW)'1 ~ JS oL,=. c...> JP J ,~ .,..lI . - L..o.,Î ~ J .L&bl.,..l1 ~I <.::.A.~IJ ;UJ~I ~ :7 oJWI ,tSji=JI ~ ~ ~I 4,>k..~! 4,>jSy)\j1 ·:U;';.rl ~i..L.lI ·' .. L, ·l..u..o L '. . - . '-==-' (j J Y-~ ! ..;:"", .. lIJ 4,>\!)1 l)"L.L !4,>kJI l)"l.u,Î !~ Jydl l)"l.u,Î !~I~I -G):JI l)"l.u,Î ! ..;l? .., 1 l)"l.u, Î !4.... j)WI l)"l.u,Î !~.h.\1 u~1 ~ J l)"l.u,Î .)oL;.... J4... ~ "WI ~I lP :II ~4l1 ~I J) :uJ.J!l \k..ll 4..llb 11 A...i,J1 .' "8 oJW\ J y . ~.:..:"~= GL,L..."".l] ~ :;- Il " .. L'II 1- '-' ~ ~ <r-(. t ;u,,]1 0 . L" Jk... . ; 4.... .C Il Gt.."".:;1 - 1 . -- ..;~ . '-F .,........... .' . Y'-" J Le CTNGRE est chargé de l'élaboration et du suivi des Plans Nationaux de prévention, d'atténuation, de protection, d'organisation des secours, de prise en charge et de remise en état. La composition du CTNGRE est définie par arrété du Premier Ministre. Article 10 : Il est créé une Coordination Nationale chargée d'exécuter les Plans 'd'Urgence Nationaux, régionaux et Locaux. Un arrêté du Premier Ministre fixe les attributions et les modalités de fonctionnement de la Coordination Nationale. Article Il : Outre les institutions qui interviennent dans l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du système national de gestion des risques écologiques, il est institué, sous l'autoritè du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Commission Nationale chargée d'évaluer le CNTGRE et la Coordination National<;. La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale sont' fixées par arrété du Premier Ministre. Chapitre II: De l'Information et de la Formation en Matière de Prévention des Risques Ecologiques et de Gestion des Catastrophes Section 1: De l'Information Article 12: L'Etat assure aux citoyens un accès égal et permanent à toute information relative aux risques écologiques . Ce droit d'accès à l'information couvre : l'information sur les aléas et les vulnérabilités de leur lieu d e résidence ou d'activité; .. l'information sur les dispositifs de prèvention, des prises en charge des risques écologiques a pplicables à leur lieu de résidence ou d'activité. ,~\.9)l A..,.ib"l1 ..b.b..ll ~u...J ~Ik~ ~ J=:i.\1 ,jlii)'1 ~ ,~kJI ,~I ·C)l...,)'I.J '.JI~ '>'. A...ù1,.1\ :i..ùiJ1 ~I ll.l=W . ,<, --y - . - U:!..:r-r' .J.J~I j.!j"l1 LJ..a)y., ~I ;;.J~ ~I A...ù1, ,II 4...ii...WI , l:i - '10 oJWI y - lY':!"" r' .:..:' """--=-=;:.: ";'213)'1 .A..,.ib"l1 ê.S)"bl1 .h.h;. ~ :iuh...JI . .J 0.)o.J wlb.,)L..." J.J~I j.!j"l1 J) ~.h,! A...ù1, '1 4...ii...WI --- y - ~ dk) c} wt-.yJI J.;...llI :\.91.....<,) :11 oJWI ;;.J~ ;;)~!.J ~"l1 r~1 \;;ii.J ~u.. lY' i.J J.J ~ 1 j.!j"l 1 4.hL W:..J lY':!""l:i r:i .~ 1 1 w J) "- ~I A...ù1, Il 4.b.lJI :t..,c '1 . .J ~ y. ~ A...ù1, ,II 4...ii...WI (,-,' . y- .J·C ' J4--0 ~ ()Jfll.J .Jt.p.. 'il lfo : II J....::>.ill ':'J~\ o.JIJ).J ~I .;b~\.J ~~\ J~I 0\S..J.1 :U.J.ll1 ~ :12 oJWI :wu.J1 .J~~I ~ c} ~1.llI.J 0jly..J1 ." ;',;.'11 .)ob..J~ :.J~~I ~! J~I ~ ,jbu.. c} ~.J G.JIJo$.ll JY"- .J~~I f~~I.J~1 Un arrêté conJomt du Ministre en charge de l'Environnement et du Ministre en charge de l'Information fIxe: les modalités d'élaboration, de diffusion et d'accès aux informations; les modalités d'organisation, de promotion et de soutien à toute campagne ou action d'information sur les risqu es écologiques . Article 13: Une ou plusieurs lignes téléphoniques a ppelées "Numéros Verts" son t mises à la disposition du public en cas de survenue d'un risque ou d'une catastrophe écologique. Les appels ver s ces numéros sont gratuits et sous la charge de l'Administration publique. Article 14: Dans le cadre de l'exécution des Plans d'Urgence, les médias publics et p rivés sont mobilisés pour informer et , sensibiliser, en temps réel, des n sques encourus et des d ispositions à prendre par les populations cibles et leur s biens. Section II : De la Formation Article 15 : Il est institué en vertu du présent décret, une formation sur les risques écologiques dans les cycles d'enseignement secon daires et sup èrieurs. Les programmes d 'en seignement sur les risques écologiques ont pour obj ectifs de : fournir une information générale sur les risques écologiques; inculquer u n e formation sur la connmssance des aléas, des vulnérabilités, des moyens de prévention modernes et des dispositifs de prise en charge des catastrophes; wKJl yjyll ~ LJA cél y..:;...J1 .)yJl ~h,l :.J~)r'-! wKJl yj)l., ~\.., .1,# foi .,i .bol., ~., M :13 oJWI ~L....,J "oly-a..:.J1 1'~.J)r 1 " ~ ~':I I ;(; .J\S.l1 ) .;bJ1 G.,.bo ;iJwl .llc. lJ:!iblyJl \.j~ l'~ .J)rl o~ ~! G':I\....Ai':l1 ufo '"2"2.'11 ...... Wl ;; )~)' I J.=..:i W=o..J .bb. LWb:i J4.. ~ ~I ufo : 14 oJWI LJA 0"'\":' ... 11., !,W 1 l')\c.)' 1 Jjt........) ~ '0 J,hl 1 ' c,..woli..J1 d ..,11 ~ ,~jill., .J~)rl J.,.i LJA ;;~I Gb 1.lÜ.o, ':II.) 4....:"..;-uJ1 ~\.;...ll :iISl:i..o... ;jj , ." .. \ 1 . lS...J 1 \.< .~ ., ~ u U!" ù->fll CP :11 ~I -- informer et préparer sur l'ensemble des dispositifs devant étre mis en place lors de la survenance de catastrophes. Le contenu des programmes d'enseignement et les modalités pratiques de la formation sur les risques écologiques sont précisés par arrêté conjoint du Ministre en charge de l'Environnement, du Ministre en charge de l'Enseignement Secondaire et du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. Article 16: L'Etat veille à relever le lllveau de qualification, de spécialisation et d'expertise des institutions et de l'ensemble des corps qui interviennent dans la prévention des risques écologiques et dans la gestion des catastrophes. Chapitre III Du Champ d'Application Article 17: Les dispositions du présent décret s'appliquent aux situations d'urgence occasionnées par: les inondations; les tempêtes, les sécheresses et les autres risques climatiques ; les incendies, les feux de brousseS et les feux de forêts; les nsques industriels et énergétiques; les nsques radiologiques et nucléaires; les catastrophes dues au surpeuplement; les invasions par les ravageurs et les maladies; les séismes, les volcans et les autres risques géologiques ; les pollutions atmosphériques, édaphiques et hydriques; les catastrophes dues aux chutes des météorites. ~I wL0 yJI ~ c} ~1.\c.!.J j~i .G) fll G.Jh.lie. c}~ ,~yll lS~ c9) ;jj.J.l.lI ~ :16 oJWI t~':I1 ~.J w6.u>yll O?.J ~ydl • 4..UuI1 . Lb..JI 1 4...,~ . J;..lli "'1 l?.J ....r- - .J ~ <r .G)fll ;;)J! : III J..:>ill ~! ~\..,jl t.Y-".;..JI wL0 Ji 0-!hi : 17 oJWI : --! ~I l5 .J.,bll w';lb. !wliL.4l1 ~\..WI .;bb..J1 .J u~1 ,,--,-,-,,,I~I !lS..? ':II !w~WI ùl~.J ~)I ùl~ ,~lyJI !w~UJI.J w~li....a.ll .;bb..JI !4-:Uyl I.J ~ 1.....:;,)' 1 .;bb..J1 !ù\S.uJI:\.;~ ~I .;bb..JI !tJàly':ll.J )~':II J ,;,, ',1 ~ y ~I .;bb..JI .J ù1S. yll ,JI))I !lS..? ':II !o4JI.J ,,-!yJI ,~yJI G}:ill ;, ,~UJI . \.b..iu 4..u.u,:i.JI G 1·C1j -..r Ù'" . . . .J .r-' .~yJI \6 . Article 18 : Sont exclus du champ d'application du présent décret les conflits armés, les grèves et les ém eu tes. TITRE III : DE LA PREVENTION DES RISQUES ECOLOGIQUES Article 19 : La prévention des risques écologiques est fondée sur: des règles et des p rescriptions générales a pplica bles à tous les risques écologiques; des prescrip tions particulières à ch a que r isque écologique; des dispositifs de sécurisation stratégiqu e ; des dispositifs complémentaires de prévention. Chapitre 1: Des Règles et des Prescriptions Générales Applicables à tous les Risques Ecologiques Article 20 : Pour ch a que risque écologique, au sens des dispositions de l'Article 17 Cl ­ dessus, il est institué un Plan National de Prévention adopté par arrèté du Premier Ministre. Ce Plan fIxe l'ensemble des règles et procédures visant à atténuer les conséquences de l'aléa concerné et à prévenir les effets induits par la survenue dudit aléa. Article 21 : Chaque Plan National de Prévention de risques écologiques détermin e: le système national de veille, par lequel est organisée, selon des paramètres pertinents et signifIcatifs, une observation permanente de l'évolution des alèas et des risques concernés et leur capitalisation. C'est aussi f' Y" yJl ~ ~L.., ~ ~ M : 18 oJWI wuly.-a)'1 '~.fo.=.ll wl.9)Wl ~wl .wlyU;..Jl.J 4;",:.,\1 .;bb..J1 ~l9.J ~l; ufo :19 oJWI :~ L»-i 1..,sJ1 .)C 1..,sJ1 !4h)I.;bb..J1 !" . L J5. . ;;"""GJI . 'I~'I ~ y= ~ LW .J'" ! l' '11 . )li wllli ·"'1 <F!-' .;.w. lJA ., .r . ~l9 }l :iJ..lS:i..l1 w~ yll ~I ~WI Œ-i1ji.lI..9 ~ lji.ll c:.P : 1 J...::>.ill 4 iJ!1i .;b~ ~ ~ w~yll ~ ,~~ cS'l :20 oJWI - - , 4..b.l1 ~l; ,,:; ,o)k.Î • .J.~iJl 17 aJI ~ .J.J '11 .J;!j)1 L>- ).;i! • .J..o:i....o ~l9}l ~)I ~I wl<lft)' l.J .)C1..,sJ1 ~ 4..b.l1 o~ J.b..J ~!.J ~I .Jy.a.J1 [...iLi.i ~ J! w~ . ..;b.ll L>- ~\jJ1 w'1W-.i'11 ~l9.J ~l9) ~.J 4..b.. J5. .i;.b..J M :21 .JWI :4;",:!1\ .;bb..J1 ~7 . . une analyse et une valorisation des informations enregistrées, permettant une meilleure connaissance de l'aléa ou du risque concerné, l'amélioration de la prévisibilité de sa survenue et le déclenchement des systèmes d'alerte; le système national d'alerte qui permet l'information du public quant à la probabilité ou l'imminence de la survenu e de l'aléa ou du risque écologique concerné. Il est structuré selon la nature du risque écologique, en Système national, Système régional et Système local; les programmes de simulation nationaux, régionaux ou locaux qui permettent de : .,. vérifier et améliorer les dispositifs de prévention du risque majeur concerné; .,. s'assurer de la qualité, de la pertinence et de l'efficacité des mesures de prévention; .,. informer et préparer les populations concernées. Article 22 : Un arrété du Premier Ministre détermine: les conditions, les modalités de fonctionnement des institutions et les organismes de référence chargés de la mise en œ uvre du système national de veille; les composantes de chaque système d'alerte, les modalités de sa mise en place, de sa gestion et de son déclenchement. Article 23: Le Plan National de Prévention des risques écologiques comporte également: le système retenu l'aléa; la détermination présentant des particulières selon de l'aléa concerné; pour évalu er des zones vulnérabilités l'importance o?l ~I ..J~ ~I (':!yii.J J;.h:i ~Î .u! yuJ~ J1.i'11 c..,L.~1 0.l...a1 ~ ,~I "..J.,kJI.J ~ ~\-.9 ~-.9A wl2.!.J' ~ j~'1 J)..i~ ~)I ('lh.i.ll ~ ',;lli~1 è.J.J-Al ~ 1.1.0.1\ .Ji JI-..:;..,.. 'il L.) ()bl yJI <\..lli - .. <. ,~I wl" . '-" . '-" Il -- Y U.J-è' ..JY"-"'.J ~ ,~)I ('lh.i.ll ,~I ô..J.,b ~ ~ , L .11 lh.i.ll .. 1''11 lh.i.ll ~ (' .J~. (' ~'i\ ,~.,J\ ~t.J.:W\ ~\.;,JI ~ : -!~\-.9 yuJl ~\.§.J c..,~ji ~.J ~IY' f~I~1 :UL..i\\.J 4...,j)LJ1 ,~yll 01......;, f~\.§)\ wI~I.?'1 .~\ 0~1 ~\~!.J ..J~) c..,bu. yJI ~ 0).0, .b.JY" ~ 4..;.K.J\ ~yl\ c..,W;,WI.J f~l~ ~)\ ('lh.i.l\ 0).0 , J1.i'l \ ('1.1..i JSJ ,c..,l.i .,s... ...... )lh;I.J "'-').l) ,~~'11 ~\.§) ~)I ('lh.i.l\ ~i M : 23 O.lW\ : 4;"2.'\\ ).oh..ll l.ro Ll""b..l\ , ;., :-.lt JW o?l 0bl.i...l\ .l,!.hJ f~1 ).oh..ll ~i ~ les mesures de mise en œuvre en matière de prévention et d 'atténuation de la vulnérabilité vis-à-vis du risque écologique concerné, en précisant la gradation des mesures en matière d'occupation de l'espace. Article 24: Sans préjudice des dispositions juridiques en vigueur en matière de construction, d'aménagement et d'urbanisme, sont s trictement interdites, pour risque majeur, les constructions, dans les zones suivantes : les terra ins inondables; les lits des lacs, des fleu ves, des ouadis et des rivières; les zones à risques de feux de brousse et de feux de forêt; les périmètres de protection des zones industrielles, des unités industrielles et de tout ouvrage industriel ou énergétique; les terrains d'emprise des canalisations d 'hydrocarbures, d'eau, de gaz ou les amenées d 'énergie; les terrains à risque géologique. Chapitre II: Des Règles et des . Prescriptions Particulières à Chaque Risque Majeur ~\.9..,l1 J~ ~ ~I GIoI..?-! ;;/,.:.,11 .;blyJl I.;h; , ; , , ;., \1 ~3 ~ GI~I..?-)'I <:=:.Jîil I-,:!-",-, ,~I .~L...II J)lhl J~ ~L....àSl1 G4û Jill J)l;.) Lu.l :24 oJWI [~':III , ~li,J1 ~ ~ 4-! J..,.......JI 0bWI ~ ~li,JI ,L.,'-! w.. ~ 'u.lAil13 : ~I ~.;bG....l I.;h; ~lill !G\.j~ ~ ft Gh.b 3 uL:.l..,l1 '.J~'::II ,GI~I ~ !.éJ yll !~WI3 '---":!)I ~I~ ~ yW..o 0bl.i.o GI.b...,l1 ,~lidl 0bli.J1 ~k Y13.l i ~lidl GU:.WI ~lidl 3 ~3 ! ~\..hl l ,G\.9 3~1 ~\.j'::l <; y)-JI Gh.L...I1 !~\..hll G~I 3i jWI ,04-011 .~..,l~I.J.b~~y-oll Gh.L...II JS.l J,..,.,WI L;,ù Ijill.J ~ ljill ~ : Il J...=,ill ~ ." ", li ..;bL:>...J1 Section 1: Des Prescriptions en wt,,;t...a,;ill ~L!.J J4-- ~ L;,ùljill tJ- : 1 ~I Matière de Prévention des Inondations Article 25: Le Plan National de Prévention des inondations prévu par les d ispositions de l'Article 20 ci­ dessus comporte: une carte n ationale des zones inondables; les h auteurs de référence pour chaque zone déclarée inondable; les seuils, les conditions, les modalités et les procédures de déclenchement des pré-alertes et des alertes pour nsque d'inondation ainsi que les procédures de suspension des alertes . ;;""\.91 4..ùb .11 4..b..l1 - - °25 oJWI - y - y <.? y=>-J 0= 20 O.lLJI G4û Y ~ <; .J~iJl G\.j~1 : Li-' o)\c. i ~y-o ~ ~ ~yJI Gw:iyJl !G\.j~ GI~I..?-!3 <..9.;b • ..63? .GL:ji.uu> .;bG....l ) ii)' 13 ) ii)' ~ <..9)ll, )' 1 .G1)ii)'1 ~3 GI~I..?-! 3 G\.j~1 ~9 Article 26: Sans préjudice des dispositions juridiques relatives aux zones déclarées inondables par le Plan National de Prévention des inondations, les autorisations d'occupation, de lotissement ou de construction, sous peine de nullité, précisent l'ensemble des tra vaux, aménagements, canalisations ou ouvrages de correction destinés à réduire le risque des eaux pour la sécurité des personnes et des biens. Section II: Des Prescriptions en Matière de Prévention des Aléas Climatiques Article 27: Constituent des aléas climatiques pouvant engendrer un risque écologique au sen s des dispositions de l'Article 17 CI­ dessus: les tempêtes et les vents violents; les chutes de pluies importantes; la sécheresse ; la foudre; les tempétes de sable ... Article 28: Le Plan National de Prévention des aléas climatiques détermine: les zones exposées à chacun des aléas cités à l'Article 27 ci­ dessus; les modalités de veille pour l 'observation de l'évolution de chacun de ces aléas; les seuils, les conditions, les modalités, et les procédures de déclenchement des pré-alertes, des alertes et de suspenslOn des alertes; les mesures de prévention applicables lors de l'annonce des aVIS de pré-alerte ou d 'alerte; Les règles de prévention ou de sécurité applicable aux zones exposées à ces aléas. ~L..;,ill GL.;iyll J)L;.J Lu.l :26 oJWI yc- GliLA,ill ~ y-JI ,j.bli..J,-! ~I 1 i ,Gli~1 . 4..>\.9 .11 '-llb .11 4..h;.]1 Y'.J ù" Y' Y G=..:j ,.l.i,JI .JÎ u:a)il uo;,o';' '0..J.lL".JI ,JL.c. ~,I\ ~ .l..b,j 'U 'ilb,.JI ~~ J!~I G~ ) <?..JL,..JI ,(~'il ù-oÎ ~Î ù-o o4-JI .# ~ ~.,..JI \Sl:i..o.., h..';" 1 .~ .J lY' • y,~1 ~)j-, J4-0 ~ Œ-i1~1 CP :11 ~I . LWI .. ':" 1 c.r- -= lfill ~li..JI y.iiJ1 y,L:;..., ufo :27 oJWI • .lWI Glui -~ LW., 1 .L ~ . Î '.< .. .. Y. y=->- .. u ~ :o:k.Î 17 ! • .l,!~1 (Y)I.J ù...olyJl !. y-y.ll ) .b.. ~I J~ !ù~1 !.lc )1 .... I~I~k. y,1..i...J1 ~19) ~}I 4..h;.]1.l~ :28 oJWI :~li..JI y,1..i...J1 ~ ~ ~ y-JI ,j.bli..JI !o:k. Î 27 • .lWI ~ • ..J.,s:WI o~ <?~ ~.fo .~~ ~I Jy, !y,1..i...J1 uI.I...?-!.J Jy, ,.b.J~ ,Gy~ y,1..i...J J~j ill.J J:1J,/ ~ J)\.b '/ 1 .GI):1J,/1 J:iW.J GI.I...?-! .J Gli~1 u:k.J .lX. ~I ~19}1 GI.I...?-J !..Ji:1J,/1 .JÎ ):1J,/1 ~ uI~.J.a ~ tY.hJI ù-o~1 .JÎ ~\.9}1 .lcl~ .y,1..i...J1 o~ ~y-JI ,j.bli..J1 \\. 10. 't~ f7 • Section III : Des Prescriptions en Matière de Prévention des Incendies, des Feux de Brousses et des Feux de Forêts Article 29: Sans préjudice des dispositions de la Loi W014/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des foréts, de la faune et des ressources halieutiques et ses textes d'application, le Plan National de Prévention des incendies , des feux de brousses et des feux de forêts: comporte une classification des zones forestières ou des brousses selon le risque encouru par les centres urbains et ruraux, les installations et les sites; détermine les agglomérations ou les établissements humains implantés dans des zones forestières ou à leur proximité et pour lesquels le déclenchement d'un feu de forêt ou feu de brousse peut constituer un risque majeur. Article 30 : Sur la base de la classification des zones forestières, le Plan National de Prévention des incendies, des feux de brousses et des feux de forêts détermine en outre: les modalités de veille et d'évaluation des circonstances climatiques prévisibles; le système de pré-alerte ou d 'alerte; les mesures de prévention applicables lors de l'annonce des avis de pré-alerte ou d 'alerte; les mesures de prévention ou de prescriptions sécuritaires applicables aux dites zones. <~~I ;;""~...9 J~ ~ ù,Ùlji.l1 L.F: III ~I ûl,ltill ùlY.-Ï...9 ù,.)1 ùlY.-Ï r!.J Ù.,jl9.1 w~ yll J:h! ù-'~ : 29 oJWI ~ J:1 ~):i; .J~UI 2008 1r: . .J 1014 wLil~1 <wl,lWI ÙY"-! ~t9.l1 2008 ;i.h;JI <~I 4--a~ j ~LJI ~.;IyJlj ùlj.!-i -' ùe)1 ùlj.!-i <LYI~I ~\.9..,l ~..,ll :wl,lWI yi wl,lWI 0bll.. ~y .)c <.?.J=-' ~ Ù" 4....a y:WI ;; .JykJI ~ ~)I wI~1 <~)I-, ~y.:=.ll 3'lyJI !t'lyJIJ ~~I wL..., yJI yi w~1 .l.h:i ~.;i! yi w'-!WI 0bll.. J;.I~ ~t9.l1 <ùe)1 ) ,j ) ,,-!WI ~ I...lU ~ ~\ ~ 1 .L~ .. C ·i .,1...,,, . • . . ~UY"'U~ .'w'-!WI 0bll.. ~y LY'L...J ~:30 oJW\ ÙJ)I .\ . < -'1. 11 ;;"'\.9.1 ;i"ub.11 ;i.h;JI u .J:!' 0' J->'" - Y - Y : ~i .l.h:i w'-!WI ùl j.!-i j ~\.i.JI w~w\ r-i"s,J ~lyJI 0.)0 !;;.,;hiW1 ! .;Iii)'\ ) .;Iii)'1 ~ 1'tJ:,.j ~! ~ ~I ~\.9..,l1 wl.ly..! Uii)'1 Ji .;Iii)'1 ~ wly';j.a ~)I\ LJ:!i1~1-, ~\.9..,l1 wI.ly..! ;; .<i.JI ~ L\.i.JI . ~I ..J.r lY'" ~. Section IV : Des Prescriptions en Matière de Prévention des Risques Industriels et Energétiques Article 31: Le Plan National de Prévention des risques industriels et énergétiques fIxe l'ensemble des dispositifs, règles ou procédures de prévention et de limitation des risques d'explosion, d'émanation de gaz, d'incendie et de manipulations de matières classées dangereuses . Article 32: Le Plan National de Prévention des risques industriels et énergétiques détermine : les établissements et installations industriels et énergétiques concernés; les procédures applicables établissements et installations industrielles aux aux et énergétiques selon leur implantation en zone industrielle, hors zone industrielle, ou dans les zones urbaines et rurales. Article 33: Sans préjudice des dispositions juridiques en vigueur, le Plan National de Prévention des risques industriels et énergétiques comporte l'ensemble des règles et procédures applicables à des installations ou ensembles d'installations particulières et notamment les mines, les carrières, les ouvrages ou installations de production, de traitement, de stockage et de transport de l'énergie, des gaz et des hydrocarbures. Section V: Des Prescriptions en Matière de Prévention des Risques Radiologiques et Nucléaires Article 34: Sans préjudice des dispositions juridiques en vigueur et sur la base des risques prévisibles, un Plan National de Prévention des risques radiologiques et nucléaires précise les dispositions de prévention des risques et contaminations radiologiques et nucléaires, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenue. LP ;;"L§jlL: 4.:i.l.:w1 ~Ijill LP :IV ~I 4 thJl-.9 ~u...:,)1 Y:>~ ) . .h;'\'1 ~~) ~)I 4..b..l1 ~.h.J :31 ;;JWI 3Î .le l.,ill .û4.;:i..;:il1 ~ ~lbl13 ~ü....a.ll '.J~'YI ) .b.Î -,:!.h.J3 ~~)I ûl,I.»)'1 ~lyJl ~13 t5.!yJl .jWI .leLdi .;;~I ).b '11 ~~) ~)I 4..b..l1 ~.h.J :32 ;;JWI :~lblI3 ~ü....a.ll ûL.....y ~~I 1 . - ûL..... , .. II:tllb..l. 1 1 1 1 LJ ~ 3 ~ û,.», ~ 4-JL';.jJ ~ ~lbl13 ~ü....a.ll ~I L;. .:i..=ü....a.ll ~I (.J ~y..a..:J1 0bWI J;..I~ ) .~ü....a.ll ')1 .~ 3 ~L..aSl1 û4.;:i..;:il1 J)l;..J LU~ :33 ;;JWI A...,~.' 4..llb ·'1 4..b..l1 - - .'.' J . . - ·'1 - y - y cf.J-""-' '<r. ~ .lel.,ill ~ ~lbl13 ~ü....a.ll ) .1.';''11 ~ 3Î ûl~ ~I d o l.»)'13 .• 4....liJ1 • WI I.....a..Î 4......"L;J1 d· .. · - "1 F .3 ~ Î :î...il '." '1 .4..,J~. \:;j'YI' - Î J~'11 3 .?-'. (, ~3 . û~ 3~13 jWI .~lbll JSllI ~L..aSl1 û4.;:i..;:il1 J)l;..J Ù3~ :34 ;;JWI .;W ji-JI p6..J1 <Y'L...Î ~ .4-! J~I ~t....,;:,)'1 o.J.,.bl1 ~~) ~)I 4..b..l1 ~.h.J G ·"'1 ;; L '1 A...,~ ·'1 ûlUi - A..., ·:'1 .Y-" 3 .J~ Y Y 3,r 3 Li.rIo3 ûl;.;\S.o)'1 ~i3 '~3ylI3 ~t....,;:,)'1 .4-J3,h ,\.j'jÎ û\j~I.~ ~\S.o Section VI: Des Prescriptions en Matière de Prévention des Risques dus au Surpeuplement Article 35: Le Plan National de Prévention des risques dus au surpeuplement humain important détermine les mesures de prévention applicables aux établissements recevant un nombre élevé de visiteurs, tels que les stades, les gares routières, ferroviaires ou aéroportuaires importa ntes, les plages ou tout autre lieu public et nécessitant de ce fait des mesures de prévention particulières. Article 36: Le Plan National de Prévention des rIsques dus au surpeuplement humain important définit en outre, selon le type d'infrastructure ou du lieu et selon la nature du regroupement, l'ensemble des moyens et des personnes devant être mobilisés pour garantir la protection de l'environnement a insi que la sécurité des personnes et de leurs biens. Section VII : Des Prescriptions en Matière de Prévention Des Risques d'Invasion par les Ravageurs et les Maladies Article 37: Sans préjudice des dispositions juridiques en matière de faune et de flore en vigueur, un Plan National de Prévention des risques d'invasion par les ravageurs et les maladies précise les règles et les prescriptions relatives à la prévention des risques d'invasion par les ravageurs et les maladies, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenue. Section VIII: Des Prescriptions en Matière des Risques dus aux Séismes, Volcans et autres Risques Géologiques ;;j~1 ~~} ~}I;u,;jl ~.".:; :35 ~JWI :i...,~ .11 wkl 1 ·\S...JI -..\1; . ~UI ,y ...r.-.U tY'. lY> 1y;S \ok. AI!" ,"II wl..........:,.Jl ~I 4&J l '0..;hl1 db... ''-,-lC-)L. )(J.. 'lJ:tyl JI ~.J esblySJl .~I ",.".,JI .l.i;.JI ) ~~,) wkl...r.-l c)l C\.:i.,..J ~I '-..W\ w)G....JI A.....ab. ~~} ~}I ;u,;jl ~I ~.".:; :36 ~JWI ~ c)c. ù\S...J\ -..\1; lY> ~"\jJI ;; j~1 ~ L..L.=o. ·IS..lI 1 ~I WI J'Lu, . ,)U .J, ,. ~ ~\ LJ-"b...';,\tI.J wl;jtS..il l ~ 'FI .. ~i, :\..il.,] 1 ~k . L...;,. J,;.. 1 . lA, ~ ~. J • U . tY' . 'lSt..o..o b...';, \t 1 .~ ,) LJ-" .tp J..:t!.Jll; ~I <.>.;'Ijill tp: IIV ~I uàly'il ()A 4..l:..9I..9 .) .7·'i'l/1 jo~ ~L"i\1 w4.Uyll J)G.] ù,).l :37 ~JWI ~y ,~ J~\ wü4ill,) wül~\ c-lL..al . 1,-,'i)'l· Lb... :i...,~.1 4..ü.b 1\ ;u,;jl tY'j .r- ,y-y ~I ,y.i1,;JI,) k.1,;J\ ualy\tl,) ÙJ,b.., ,II Ù2 ,b.., ,li lY> .) ,C.,i)'1 ,ybb... ~1.9 Y. .1>, ~tS.. 0,yb.J wl;jtS..il l ualy\tl,) . ~.J.l9 .llc ..::.. ).,5JI joG..Jl; ~I <.>.;'Ijill tp :VIII ~I .)t:i':; 1..9 lJ:!S l.;:ll ,Jj'i jl 1 ()A 4:ïUlI tS..fo'I1 4.Jl~1 Article 38: Sans préjudice des dispositions juridiques en matiére de construction, d'aménagement et d'urbanisme, le Plan National de Prévention des nsques dus aux séismes, volcans et autres risques géologiques précise la classification de l'ensemble des zones exposées à ces nsques. Selon l'importance du risque, cette classification donne une information adéquate afin d'organiser le rééquilibrage des implantations et le redéploiement de certains établissements humains. Article 39: Sur la base des considérations citées dans l'Article 38 ci-dessus, le Plan National de Prévention des risques dus aux séismes, volcans et autres risques géologiques peut prévoir des procédures complémentaires de contrôle ou bâtiments, infrastructures l'introduction paraslsmlques. d'expertise installations réalisés des des et avant règles Article 40: Toute reconstruction d'ouvrage, d'infrastructure ou de bâtiment totalement ou partiellement détruits par une catastrophe due à la survenue d'un risque géologique ne peut être effectuée qu'après une procédure particulière de contrôle par le CTNGRE. Les procédures de contrôle d'ouvrages, d'infrastructures ou de bâtiments totalement ou partiellement détruits sont fixées par arrété ministériel. ~ ~~I G4!J.Jil1 J)l;.) Lu.l : 38 o.lWI A...b.ll .lSy 'û.kJl-, cY.....ai/i ,.Wjl Jt..;.... ,J ''''.)1 . ~UI .LL;(.,Ij·\ Â...llb\1 .J U"'. j= ,Y .. y ~ji <5pYI ~y~1 ).-''11-, L.J:!Slyll .".Jyb.ll c)c ~~I 0bu..JI ~ ~..;;ll liA. ~ • .Jyb.ll ~ i ~ c)c .L:ü;)'1 .I-,L.... ~ tk.1 lJA ~I-, .Jl..,6.i . "-:!~I GL..u..yJI u<=! ë;Ùi' -' ~I ~1 ,.~1 .U; -':!~ J5. :40 o.lWl ~ J..,lS ) ~ y.. r-b-Jl ~I ) u<=! ..,) 10';1. oî ~ .., ~I 6.llyJl ~I ~1 ~ lJA ~lyJl lY"h .I..?) ."/>J!ll .;blyJl .).l)' ~yl ) ~I ~1 ,.~1 ~I.Y' GIoI..?) .l.b..J .<j)j-, )..fo. J..,lS ) <F-y.. r-b-JI ~1 ~14 Section IX : Des Prescriptions en Matière de Prévention des Risques dus aux Pollutions Atmosphériques, Edaphiques et Hydriques Article 41: Sans préjudice des dispositions juridiques en matière de pollution d e l'air, du sol et de l'eau, un Plan National de Prévention précise les règles et les prescriptions particulières relatives à la prévention des risques dus aux pollutions atmosphériques, édaphiques et hydriques, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre le sinistre et les dispositions de prise en charge. Section X; Des Prescriptions en Matière de Prévention des. Catastrophes dues aux Chutes des Météorites Article 42 ; La gestion des météorites consiste à assurer en permanence la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre le risque ainsi que les effets pouvant résulter de ce sinistre. Un Plan National de Prévention précise les règles et les prescriptions particulières relatives à la prévention des chutes de météorites, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre le sinistre et les dispositions des prises en charge. Chapitre III: Des Dispositifs de Sécurisation Stratégique Section 1 : Des Bâtiments Stratégiques, des Infrastructures Routières, Aéroportuaires, Ferroviaires et Fluviales • .:..t..jfo. ~I ü,U1,Jil1 LF :IX ~I :i..,.jill: U"'t,;. ~I "::'Jb LF ~WI joG.Al1 ot,;..Jl.,9 .} ;;";'L"Sl1 w~ yll J)L;..) L.U~ :41 ôJWI ~ 3 ;;.,b, o~13 uL> j'lI ,yJI ':"')J JG.... 4.ih:i.J1 d......obJ 1 L»il ~13 .leI ~ 1 olS yi ~~}l d......obJI3 yJl ':"')J L.J.o 4..;...:it..;l1 ;; jJb.ll: 0~13 w4i~)'1 ~i3 ,o~13 ~ylu , . 'II wllli - 4.'i \5..11 ~\S..J .~ "Y3.J LF ~t.!.Jll: ~I ü,U1,Jil1 LF :X ~I (..!lj;j)(j~1 LF ~WI"::')fill LJL..".;,J <.?yJl J~ ;; )~) GIll; :42 ôJWI ~13 w\S.l:i....J1 ,U""~)l1 ~\....,;,. .J1~"1l: . ".'US.l1 L.J.o ~1..;l1 ),';1 3 ;; .J~I ~ . 'I~ll .leI ·~'I ""I..§.\\ ;i",ub'1 ~I ~,bj lJ;!'YU3 yu • Y' • Y '<.? yJ 1 J.J4\1 ~'-=-! 4.ih:i.J1 d......obJl Â..'i.J\5..I1 ~ ~\S..J wI~I.?)3 w4i~) J.=.-'.ll wllli • . .• Y3 :1.;:'1 ,:1J).'jIy...~1 ùUWI LF :1 ~I ~.l.;!.l:>J1 ~I ,ùl}.h..J1 -dJ=.Il ~I ;;"'~I.,9 Article 43 : Sans préjudice des dispositions jur idiques re latives aux infra structures stratégiques, l'Etat prescrit toutes mesures destinées à assurer la sécurité des bàtiments stratégiques, du réseau routier, aéroportuaire, ferroviaire et fluviale lors de la survenue des risques écologiqu es. Section II: Des Réseaux de Communications Stratégiques Article 44: L'Etat prescrit toutes mesures destinées à développer un réseau national de communication fiable, sécurise et conçu pour pouvoir pallier tout dysfonctionnement ou rupture du fait de la survenue d'un risque écologique. Article 45: Les mesures prévues par les dispositions de l'Article 44 ci­ dessus visent notamment à : la diversification des points d'interconnexion avec les réseaux internationaux ; la sécurisation stratégiques commutation transmission ; des centres nodaux de et de '. la disponibilité en moyens de communication fiables et adéquats lors de la préven tion de risques écologiques et de la gestion des catastrophes . Section III: Des Bâtiments à Valeur Patrimoniale Article 46: Les bâtiments à valeur patrimoniale font l'obj et de Plan d'étude de vulnérabilité, destiné à les préserver contre les effets des risques écologiques du fait de leur emplacement, de leur mode de réalisation ou de l'ancienneté de leur édification. ;;"':'L....a.il\ ûllli .~I\ J)G.\ . ~ "43 iiJWI .' .- .r " LLJ.!." .!..::. ;jJ..J.ll\ ~.b..J '".!?l!ly..,iI\ ~\ ~L, ~\ u-oi uk.d ",a a~ , II û\olpil l ~ '.J\.h.J\ ,tY-..;bl1 ~ '"l?l,ly..,iI\ ~4-J\ ..;bG... G ..J.b. oliii ~~I..J ~.l,!.h.l\ ;ï&J1 ." ."'1.,11 ûlo\pil\ ~ ;jJ..J.ll1 ~.b..J :44 iiJWI û:l~)!J ~)\ ~\ .J;!yhll4,a,a';oll Jeh..:i cJ; JI..Jj J.;,. i u-o ~bc. J ..J CJ:!-o\.:; ,ô~1 · ... 11 . '-" 'I G .ho 'i \.bijl i ·' '1 .~ ~ ...9 Y t ..J lJA'-' u-o WjiJ\ ûlo Ipil 1 u*, :45 iiJWI : ~ OX i 44 ô~WI ül~ Ji ë"' ~)l]1 ~:l1 ûl..b... tÙ;' ~~ ..J.ll\ û~\ J\.lJ.)!J. • L\.O:il\ ~I - :II '.q . \.:; -c::- ., y.u> . J-'.Y' U:!-" ~ JL." .J il I..J ô~\ û:l~:I\ û4itS..J ~..J-?-..J "/'l.,lt ..;bL;..J1 u-o ~1.9..J oliii ~rW\..J .GJ,sJ1 ô.JbJ..J , .. ",0 A.;, " ç,. :.,\1 4......:\ .J.111 A...b.:;.. c.fay:.. ~ ~ "h.,11 ..;bG... ) ..'i1 ~ lP.!l=.l .lA '22,è" r.l.l ..Ji lA j~J ty ,~Y' Article 47: Sur la base de Plan d'étude de vulnérabilité prévu dans les dispositions de l'Article 46 ci .. dessus, il est institué des Plans de réhabilitation et de raffermissement priorisés visant à préserver les bàtiments à valeur patrimoniale . Article 48 : Les modalités d'élaboration de Plan d'étude de vulnérabilité, notamment les bàtiments concernés et les modalités d'élaboration et d'exécution des Plans de réhabilitation et de raffermissement sont flxées par arrêté conjoint du Ministre en charge de l'Environnement, du Ministre en charge de la Culture et du Ministre en charge du Tourisme. Chapitre VI : Des Dispositifs Complémentaires de Prévention Article 49: Afln de garantir la protection la plus étendue des personnes et des biens face aux risques et les caractères durables des activités humaines, les Plans Nationaux de Prévention des risques écologiques institués par les dispositions de Articles 20 et 23 ci .. dessus, comportent des dispositifs visant un recours systématique au système national d'assurance pour les risques assurables. Article 50: Sans préjudice des dispositions juridiques en vigueur, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique peut être mise en œuvre lorsqu'un risque écologique grave et permanent constitue une menace pour les personnes et les biens situés dans une zon e exposée à des risques majeurs. Les modalités de l'expropriation pour risque majeur sont mises en œuvre conformément aux dispositions des textes en vigueur. ~I ~1..J.ll1 A..kJ1 IY'L...Î :>= :47 ;;JWI ~Î..:i .,:; ,.)\<:.Î 46 oJWI w~y .} ~ji..J1 ill 1 ~ 1 <.::..u..ilij 1 J,.o. Î..:i.ll oJt.:. 't .bkJ 1 tj (,?' J J , . G..J 'il ~I wl~ ~4-J1 J:,.;.". ~! u*-! ~1..J.ll1 4..b. JIJe] U P J,bj :48 ;;JWI JIJe] 0P J ;; , 0' 0';' ·H ~4-J1 ~Î " ;., ;.,11 1" <.::..u..ilij 1 J,.o. Î..:i.ll oJt.:.1 .bkJ 1 iW:i ..J Y! ... J , .):!j}1 LJ..o ,~~ <....ili..ll .):!j}1 LJ..o ~ ~ 4..:,.W\.., <....ili..ll · ·Ii JjWJ\.., <....ili..ll . . .):!..Jy J . LJ..o 0 y-..;-JI ~\.9}1 ù~ J,.,\ LJ..o :49 ;;JWI o ..J"bJl 4.11:i..l1 w\S.l:i.....JIJ uali....';,~ 1 Î -.;l ,4..., .-.. 11 ~)\J ~1~1 wl· ... 11 ~ .J:;"'-' J ;; ; ',;!II 0 ..J."bJ1 ~\.9.,1 ~}I .bkJ1 tj~ ,.)\<:.Î 23 J 20 L;iiJLJl w~yl~ r\..J;jJ] <,?"Lb;ll • yJl u~ c;J1 w~ yll .:i...i~1 o..J."bJ1 ùL.....;.,ll ~}I ;;';'L....;.,ill w~ yll J)L;,.] ÙJJ : 50 ;;JWl ~I ty .1y.J \;;;, ~ ,4-; J~I 1 . L~ • ... 11· L~ Il L..,ljc. WI liii'ti <....l.J.;.;W ~~y=>-' r t ... w\S.l:i.....JIJ uali....';,)\J 1.l,!~ ~ WbJ o..J"bJl ~ y-J..oli 4.ihW1 .} oJy-..,..lI .~I ~1 o..J"bJl ~I ty wl.Iy.J ùfo .4-; J~I uay-o-ill w~yll ~ ~ TITRE IV: DE LA GESTION DES RISQUES ECOLOGIQUES Article 51 : Le système national de gestion des risques est constitué par une planification des secours, des interventions et des conduites des opérations; des mesures structurelles pour la prise en charge des catastrophes ; des mesures structurelles pour la remise en état. Chapitre 1: De la Planification des Secours et des Interventions Article 52 : Il est institué en vertu du présent décret: une planification des secours, des interventions et des conduites des opérations; des une planification interventions particulières. Article 53: La mise en œuvre du Plan d'Urgence dépend de l'ampleur du sinistre et du TIlveau géographique d'intervention. Article 54 : Sur le plan national, un Coordonnateur nommé par a rrêté du Premier Ministre, mobilise les intervenants, conformément aux mécanismes et à la répartition des tâches définies dans le cadre du Plan d'Urgence. Article 55: Au niveau régional et départemental, des coordinations sont mises en place dans les mêmes conditions, pour organiser les interventions et les opérations de secours local. Article 56 : Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Secours en fonction des nécessités, la Coordination Nationale insta lle: un Poste de Commandement Général (PCG) ; •. P'/ ~)I ("\J;jjl ufo :51 oJWI :'-c' • j..,kJI )I......,)IJ ~I.hi wI 1 1-.C . • P. ~ ~ .~)I tSji.u>.JI ~ :54 oJWI ~-" .J-,~I y,j)1 Ù" J.ft! ~ .".bAlI JI..=~I ~-' w41)U ~ .~.îl.JI .LS -"..,hll u.=. J4... ~ ~ <.?):;'11-, ~)'I tSji.u>.JI ~ :55 oJWI ~ ~ ''-'-,y;JI ~ ~ w~I~-, ~I ;;':;~:l1 wUl..c. w)G,.~1 . - . - -' ~)I u.=.ll ~ }.b] ~ :56 oJWI ~I û.o\j\ w\-;w~ ~'-! ;;':;~jiJ :~)I ~(t 0 (") .... WI ."4'l1 ~ ~187 un Poste de Commandement à Terre (PCT) ; un Poste de Commandement en Air (PCA) ; un poste de Commandement en Eau (PCE). Le Coordonnateur National coordonne les activités générales des opérations de secours et désigne les personnes chargées de diriger les postes de commandements. Article 57 : Le Poste de Commandement Général supervise les différents intervenants et spécialement entre les PCT, les PCA et les peE. A ce titre, il : donne des orientations appropriées pour une bonne conduite des opérations; identifie les techniques d'interventions, le matériel et les équipements nécessaires pour leurs mISSIOns respectives. Article 58: Sur propoSItIOn d'un ou de tous les Commandants de poste, et à la demande du Commandant Général, le Coordonnateur met fin aux opérations d'intervention en eau, à terre et en air. Section 1: De la Planification des Secours, des Interventions et des Conduites des Opérations Article 59: Selon l'importance de la catastrophe et des moyens à m ettre en oeuvre, les Plans de Secours se subdivisent en : Plans d'Urgence Nationaux (PUN); Plans d'Urgence Régionaux (PUR) ; Plans d'Urgence Locaux (PUL). ~('-,J '-' l') ~yl o.14'l1 4.b... ~ k: '-' l' ~r.J1 ;;.14'l1 4.b... . ('-,J '-' l' ~~I ;;.14'l1 4.b... w4i= ..... Wl ~\11 ~yl ~I ~ jS..Y' o.1~ 4.ili.l1 lY'~\11 Ù:!'-:!j 'J\r.)l1 wl.lLtllI Ub... ..... WI ;;.14'l1 4.b... ~Iy :57 oJWI .1' '-' l' j , J, JI" i J l' l»! A....."b.. j ub-.ii.J1 ·~I· . O~j o~ o.l~ J.?i 00 ~1ji.JI w~jill ~ ­ ~û4k-ll ûb4'l1 ~ ) .b.i 00 clft'-! :58 ;;jWI ~I ~ 'rWI i>WI c.,.>l.b .)c- , 4..b...JI .<.jYlj ..sr.JI <.j~1 J=.~I û4i= ~~~~I .::.~ ~ t:P :1 ~I .::.~I ~L!l.J .::.~.l:i.ll 'J}S.l1 rl...:iA.I ~ cJc. ~ :59 ;;jWI :-!"-,'te.)lI.hh;. ,~I w\,;.its...)ll j ~(j.b t)~ .,II (5)#1 .hh;. ~(l.b t) ~)l1 (5)#1 .hh;.­ ~(!,.b t) ~I (5)ybll.hh;. Article 60 : Chaque Plan d'Urgence est composé de plusieurs étapes visant à prendre en charge et à gérer chaque aspect particulier d 'une catastrophe. Lors de la survenue d'une catastrophe, les étapes requises sont activées selon la nature du sinistre. Article 61 : Un arrêté du Premier Ministre flxe les modalités de mise en place, de gestion et les règles particulières de déclenchement des Plans d'Urgence, les étapes et les moyens mobilisés pour chaque Plan d'Urgence. Article 62: L'organisation et la planiflcation des opérations de secours sont conçues de manière à prendre en charge par ordre de priorité les segments d'intervention suivants: le sauvetage et le secours des personnes; la mise en place de sites d'hébergement provisoires sécurisés; la gestion rationnelle des aides; la sécurité et la santé des sinistrés et de leurs biens; l 'alimentation en eau potable ; la mise en place d'alimentation en énergie . Article 63: Les lieux d'intervention sont répartis en trois (03) zones, délimitées chacune par un périmètre: La zone rouge, délimitée par un périmètre d'exclusion, est accessible uniquement aux services de secours, aux experts et aux techniciens, intervenant dans le cadre du Plan de Secours; J=..ly ô.lC <.Y> 4.b. <? i ufo :60 OJWI .4.'; )Sll lJ-"'b. <? i ô).l).J J..=..:JI w~ '-! yu 1 J=..I yli ufo ,4.';.)lSJ 1 c::.,.J.b. .lX. .4.';.)lSJl ~ ~ ~:clW u\.\pl J.J)11 y-j.J J) .l~ :61 OJW\ t.3)lb.;';l :i......"b..ll .lC\.;.JI.J ô).l)'1 ,.~';ll :cl .J~\ uL;;\s"")' I.J J=.. \ yI\ 'ts).,hl \ .b.b. . ts).,hll.b.b. ~)1 u4L= .b.b..J ~I .l1.lC) ufo :62 OJWI 4+i yI\ ~ J..=..:J\ ~l.i..:i\ '-cl..,L~ 4.';(6)'1 :~\.:il\ u)l;..iDl cbil~} .J)11 ~4..i.,yJl ~yJ\ ~l....;,:i..,';ll (JSlai .~I­ .~\St.....,.J LJ:!!.fo.JI <'y>i.J ~ 4.';)ê; ~ u)l;..iDl (JSlai ~ r:i :63 OJWI :b~ ô.b.l.J JS .l.b.J ,,jbu.. ,ô.J.~ b~ uJ.b. ~I~I ;w,.wl .lyOJl ,4.';(6)'1 ulaJ.:J Jy-=-ll ~ ufo ~4.';k)'1 4.b. ~ 0) èJ:lb.ii.JI LJ:!!.iill' ~o La zone orange est délimitée par un périmètre d'isolation, où se trouve le Poste de Commandement Général (PCG). Cette zone est accessible aux habitants et aux travailleurs; La zone jaune est délimitée par un périmètre de dissuasion, dont l'accès est déconseillé aux personnes qui n'y habitent ou n'y travaillent pas. Article 64: Les Plans de Secours sont organisés et programmés selon les trois (03) phases suivantes: la phase d'urgence; la phase d'évaluation et de contrôle; la phase de réhabilitation ou de reconstruction. Article 65: Outre les moyens mobilisés par l'Etat au titre des Plans d'Urgence, lors de la survenue d'une catastrophe et en vertu du caractère d'utilité publique de la gestion des catastrophes institué par les dispositions des Articles 52 et 53 ci-dessus, l'Etat procède à la réquisition des personnes et des moyens nécessaires, à l'occupation temporaire et la traversée des propriétés privées conformément aux textes en vigueur. Article 66 : L'intervention des Forces de Défense et de Sécurité ainsi que des corps paramilitaires obéit à la réglementation en vigueur. Section II : De la Planification des Interventions Particulières Article 67 : Il est institué des Plans d'interventions particulières fixant les mesures spécifiques d'intervention en cas de catastrophes touchant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. ,:G.~ ~ J...Jt.Q:j. "1 ~I .. <~ . ~ u~ (t ~ !') "-..L..JI o~~1 4..b..., ~ y 0.!i ~JWI", ulS.J.l ~ 4.iliiJ1 .~ ufo ~ 15) ybll 4.b. y ~4.,.91 yJl", r!.foll 4.b. y .u,J1 o~lc! ",i ~Î..:ll1 o~k! 4.b.y 4.l",.il1 J'" 0-" 4.l",~1 û~\S.o!!1 :65 oJWI A..:; .JlS.lI G ",.h ~ (15)yhll ..b..b..;. u~ G.J.,sl1 o):'!! o~w.....ll !,WI ~ ~ ,o)k.i 53 '" 52 o~LJI û~y! ~~.Y uaL;...;,~1 .lc.ii...1 ~! 4.l ",.ill tSy..J ~yJl 0.J~~'-! '''-..j)U1 û~\S.o!!I", , ~. :1\ 1..iJ, ~\..:JI ûLW.. ~ 1 . b:i ~~ . .J"' . '" .4-1 J.,.....JI 0-"~I", tL;.il1 ûl-" ~ii ~ :66 oJWI Â..,;.J4JI ~I}l Â..,;fi..= ~I û~l", ~\..:J 1 û)l;,.ii.ll ..b..b..;. • L.t;! rJ : 670 JW 1 4.lG., ~ ~.iill :ij Y"'" ..,...lI ûl.I..?;yJ o~.h..a Â..,;~ Â.;:iyJl ûl~1 ~ ~I GJ~I .~I Arti,-"'c""le"-- ----"'6 .... S'-.!: Les Plans d 'interventions particulières ont pour objet, pour chaque risque écologique particulier identifié et notamment en matière de pollution atmosphérique, édaphique et hydrique : d'analyser les risques; de prévoir, le cas échéant, les dispositifs d'a lerte complémentaires; de mettre en œuvre les mesures particulières r equises pour gérer les catastrophes ; d'informer le public sur les mesures pnses. Article 69 : Les Plans d'interventions particulières sont élaborés sur la base des informations fournies par les exploitants des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et validés p ar le Ministère en ch a rge de l'Environnement. Article 70 : Les Plans d'interventions particulières, définissent, au titre de l'installation concernée, l'ensemble des mesures de prévention des risques, les moyens mobilisés à ce titre a insi que les procédures à mettre en œuvre lors du déclenchement d 'un sinistre . Ils s'inscrivent dans la logique de la démarch e utilisée dans l'élaboration et l 'exécution des plans Nationaux, Régionaux et Locaux. Chapitre II : Des Mesures Structurelles pour la Prise en Charge des Catastrophes Article 71 : Les mesures structurelles pour la prise en ch arge des catastrophes sont: la constitution de réserves stratégiques; la mise en place du système de prise en charge des dommages. 41 Lwl û)l:...llI1 .hb :68 :;JWI A C' 0 ,;.! .,:; Lb. ~ .;b. JS.l '<>" Y :"WI3 ~yll ,pli éJ.,t J~ ~ ~Î ! ûl.,bJ 1 J;h:i ~I IjJ ,4.L,\S.l1 ..JbJ1 û4J:i Y ~ ~ !J6J1 ;'):J'j ~)b..J1 Lwl ûklft'jl LWhi ! éJ ) .,s.J 1 .o~1 G\"lft'jl.) ublyJl..J~J ~~I ~.;bll ~ .) .hb.;JI ~ ~'jl ,~)I .hb.;JI \J;·"3 :Jbc'j tub...JI . 3 éJ).,s.J1 J...=.:;J ~I ..J:!!1.îi ùfo : 71 :; JW\ :c)l:il\ ~I ~ Section l' Des Réserves Stratégiques Article 72: L'Etat constitue des réserves stratégiques destinées à assurer la gestion de la phase d'urgence consécutive à une catastrophe telle que définie dans les dispositions de l'Article 62 ci­ dessus. Article 73 : Les réserves stratégiques sont constituées aux niveaux national, régional et local. La constitution des réserves stratégiques et les modalités de mise en place, de gestion et d'utilisation sont fixées par arrêté du Premier Ministre. Section II : Du Système de Prise en Charge des Dommages Article 74: Le Fonds Spécial en faveur de l'Environnement assure la prise en charge des aspects environnementaux des catastrophes et sinistres . Article 75: En cas de pollution massive de l'eau, du sol et de l'air par un tiers, le Ministère en charge de l'Environnement présente au pollueur un dossier d'indemnisation des dommages subits par l'Etat. Ce dossier peut comprendre les demandes d'indemnisations additionnelles présentées par des personnes physiques ou morales affectées par la pollution. Chapitre III : De la Remise en Etat Article 76 : Lors d'une catastrophe naturelle conduisant à la dégradation de l'environnement et des biens, l'Etat à travers les Départements ministériels concernés, procédera à la remise en état de biens détériorés, selon les priorités et en fonction des moyens disponibles. .o:k.i 62 ;;2\;b,li ü~Iy...';l1 .t...;.;! ~ :73 oJWI .~I.J ;;2 oF)! 1 ,~.,JI ü~~ c.-k W.J ;; \;;,.,.1\ ü~Iy...';l1 .t...;.;! .J,!hi ~ ~ tY> )y-! ('1.b.':i .. ,,'lIl.J ~)~)'I .~'lI1 .J}l1 j!j.,JI c::lU LJ 0' 0; .1\ JWI ~ :74 oJWI . ...:..,)~ ;;2"2!1\ yl>lybll J.=.:; ~I ~yll .. Wl ~I "':"'pll:U6. ~ :75 oJWI ~L, LilS...l1 j!j.,JI ('.li; '3/1 tY> y.JI.J . ' 4...ii.JI 1 . ~ I ü~ - uL, . ·.\'.11 ù" . .J Y"" Y-' tY--' .J'"'""""" ü~ .-'11 üUl.b UWI 11l. . . - :U.1\1 ~. ~ . .J ~I b...;,~I· "-".lli..ll ~\.....;, 'li 1 . LJ"'" ù" , . ...:.., p ;;.; a' .11 ~y.....JI.J (~)' 1 (p : III J..::>..i.ll o)! ~.fo ~I ~I A.:i.J\S.l1 .I.? :76 oJWI :u .J.1\1 <5~ ,ütS.t...JI.J ~I ù')ü! 0)) ;; 0'; .11 ~)j.,JI ülc.1..bSl1 ~I.J! ~.,J.J~I ~ ô~WI ütS.t...JI C)l....oJ ~Wl üw\S..)ll ~L., . .. . .J ~ 23 Article 77: En cas de dégradation ou d'altération importante de l'eau, du sol, de l'air, de la faune, de la flore et des biens matériels par une personne physique ou morale, cette dernière remettra en état l'environnement dégradé conformément aux dispositions prévues par la Loi WOl4/PR/98 susvisée et ses textes d'application. TITRE V: DES DISPOSITIONS PENALES Article 78 : Les Agents de l'Etat et ceux des Collectivités Territoriales Décentralisées assermentés ou commissionnés sont habilités dans les limites de . leurs prérogatives respectives, à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent décret et ses textes d'application. Article 79: Sans préjudice des dispositions du Code Pénal, toute infraction aux dispositions des Articles 68 et 69 du présent décret est punie selon l'Article 95 de la Loi W014/PR/98 susvisée . TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 80: L'ensemble des Plans Nationaux de prévention des risques écologiqu es, des Plans d'Urgences et des Plans d'interventions particulières précisent, tant pour les systèmes de veille, les systèmes d'alerte et de pré-alerte que pour les mécanismes de prévention ou de gestion des catastrophes, à chaque intervenant, les mlSSlOns et les responsabilités qUI lui sont conférées . Article 81: Chaque Plan d'Urgence fait l'objet d'une révision en cas de nécessité ou de modification des moyens de secours et d'intervention disponibles. ,~WI Jl.ud)'1 ) w)\:j)'1 4Jk.. .lX. :77 oJWI L.i" ül."J»I." ül:i\..llli ,üljl~1 ,yJI 'l,J jill li.>. ~ ,~~."i ~I ~I ü~ yll ~ u..l...dÎ c}JI ~I ~I .JL.';",.l1 98 lU 1014 r9.J Üy'-' ~ W jWI ~I . - ;\1 \.;.;I.ull '. ua~." .. JL.,.J." 4J .".111 JL....l üfo : 78 oJWI Î .. ,1- ·\1 :(, '.< )\JI :t.h...JI ü~1 ." t.J~ ." ,'y Y', . 'r+'û.=--)\...a J.".l=>. cJc "-hW1 ~ ü~.,,;.J1 l'Y" yJI ü~ jil üWL;...JI u.aii." ~ .~I4......c~." Jb..ll ÜylSll ü~ y ül J)L;..] ü."J :79 oJWI 69 68 . 'JWI ül.W '~L;.., Î, ï '.- \1 ." ~ .,y ~ ~~ 95 oJWI ~ ~Iy.. Jl.i! Jh.lII'Y"yJl L.i" .\,;,;I~] .JL.';",.l1 98 lU 1014 r9.J ÜylSl ~'-'}l ~)I .bb..ll ~ J.hJ :80 oJWI ~." tsJ,bJI ~ ,"/,;!11 ).b.» 1 L.i" ,~lyJI :i.....b.iÎ .J~ cJc ,~L;JI ü)L;...ill1 ."i ~L,.,JI ül.,ill." )ii)'1 ~." .Jlii)'1 :i.....b.iÎ ~'i "-:;l~1 w~ &' ,"'::")fll ô)J] . J;,.îi.. tsJ,bJI :i.k.. JS u-<>y üfo :81 oJWI ;i,';1L)'1 üt.,;;\S...] J!.h.:i ) 4b..l1 .lX. ~lyJI . C ü...ll J;,..illl." Article 82: Le abroge toutes présent décret dispositions antérieures contraires. Article 83: Le Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement et les Chefs de Départements ministériels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. ~ o)b.ll rY""..,;..l1 ~ :82 oJWI . Jj ;uJ\..:...J 1 ;u,W 1 w'-!:!J.}JI N'Djaména, le 19 Juin 201461..J~ ,~I Par le Président de la République, Le Premier Ministre, ef du Gouvernement UBE PA YIMI DEUBET Le Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement C{fr Q ) Mme BAIWONG DJIBERGUI AMANE ROSINE Ù:!jJ.) ùL.Î .)~ çj.i1-.9:4 o~1 Ministre de l'Administration d lique DERAHIM BREME H a=/?)" .. ,?) IDRISS DEBY ITNOfo! ,:#j (J'.:Uj ! .-. --, 2S i i y