Décret 08-1567 du 27 novembre 2008 PR/PM portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE)

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1779 1/2 Décret 08-1567 2008-11-27 PR/PM Décret portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE). Texte en vigueur Vu la Constitution ; Vu le décret n° 559/PR/2008 du 15 avril 2008, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 1112/PR/PM/2008 du 14 septembre 2008, portant remaniement du Gouvernement; Vu le décret n° 1129/PR/PM/2008 du 26 septembre 2008, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres; Vu le décret n° 397/PR/PM/MME/2002 du 30 septembre 2002, portant organigramme du Ministère des Mines et de l’Energie; Vu le compte rendu du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale, relatif à la réunion du Conseil de Cabinet extraordinaire du 23 novembre 2008; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 novembre 2008 ; D E C R E T E : Article 1er : Il est mis en place un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité. Article 2 : Le Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité est un organe d’orientation et de supervision de la mise en oeuvre du processus de reforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité. Article 3 : Le Comité de Suivi est composé de: 1. Ministre des Mines et de l’Energie (Président) 2. Ministre du Pétrole ; 3. Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales ; 4. Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication ; 5. Ministre des Finances et du Budget ; 6. Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de la Décentralisation ; 7. Secrétaire d’Etat à l’Environnement, Chargé de l’hydraulique Villageoise et Pastorale. Article 4 : Le Comité de Suivi se réunit chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 5 : La mission du Comité prend fin à la date de mise en place des organes dirigeants des deux (02) nouvelles Sociétés qui seront substituées à la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE). Article 6 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Signature : le 27 novembre 2008 Idriss Déby Itno, Président de la République Youssouf Saleh Abbas, Premier Ministre, Chef du Gouvernement Version 1 Date de début : 27 novembre 2008 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1779 2/2 Nombre d'articles : 6 Historique : en vigueur — Décret 08-1567 2008-11-27 PR/PM Décret portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE). — JORT Novembre 2008 p.445-446 Texte répertorié dans les domaines : BAPP Administration et pouvoirs publics ORGANISATION ADMINISTRATIVE Établissement publics Fonctionnement BAPP Administration et pouvoirs publics ORGANISATION ADMINISTRATIVE Établissement publics Organisation http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/147 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/5 http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1779 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/265 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/70 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/214 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/5 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/70 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/147