Arrêté n° 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 Portant prorogation de l'arrêté N°0711MEE/SGIDCFAP/05 attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi

=====----:.~;:...,::- -.:;; . .. ,< 1/ 1 ! REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE TRAVAIL PROGRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRIMATURE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA QUALITE DE VIE ET DES PARCS NATIONAUX SECRET;;~~~-~ENERAL (~f DIRECTION D~~--;~-~CS NATIONAUX, D."b RESERVES DE FAUNE ET DE LA CHASS~ N° IMEQVPN/SG/DPNRFC/07 N'Djamena, le -; .'2. NCN ARRETE N° < A IMEQVPN/SGIDCFAP/07 Portant prorogation de l'Arrêté N°0711MEE/SGIDCFAP/05 attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme »dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi. LA MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA QUALITE DE VIE, ET DES PARCS NATIONAUX (lu la Constitution; (lu le Décret N° 223/PRl2007 du 26 février 2007 , portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; (lu le Décret N°229/PRlPM/2007 du 05 mars 2007, portant nomination des membres du Gouvernement; (lu le Décret N°039/PRlPM/2007, portant structure générale du Gouvernement et attribution de ses membres; (lu le Décret N° 747/PRIPM/MEQVPN/07 en date du 27 septembre 2007, portant organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Qualité de Vie et des Parcs Nationaux; (lu l'Arrêté N°071/MEE/SG/DCFAP/05 en date du 05/1212005, attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme» dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi; (lu la Demande de renouvellement de la Chasse communautaire à titre expérimental en date du 29 Août 2007. Sur proposition du Directeur des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de la Chasse ARRETE Article 1 er: Le Domaine de Chasse situé à l'Est de la Réserve de Faune de Binder Léré (Département du Lac Léré) dit Domaine de chasse Expérimentale Communautaire attribué par Arrêté N°071/MEE/SG/DCFAP/05 au Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme représentant les Instances Locales d'Orientation et de Décision (ILOD) de la réserve de Faune de Binder Léré (RFBL) et de la Zone Agro-Pastorale à Intérêt Cynégétique (ZAPIC) pour une durée de trois (3) ans, à titre expérimental est renouvelé pour une durée de deux (2) ans. , / ' . --".~ Article i me : Le Comité de Gestion exploite le Domaine dans le respect de la Protection et de la Sauvegarde des zones adjacentes de Conservation de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'Ordonnance 14/63 du 28 mars 1963, réglementant la chasse et la protection de la nature et la loi n° 14/PRl98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'Environnement. Article 3ème : L'exploitation de la Zone de Chass~expérimentale est exonérée des redevances pendant la période d'expérimentation qui dure deux (2) ans à compter de la Saison touristique 2007/2008. Article 4ème : Les revenus provenant de l'exploitation cynégétique et les recettes annexes seront versés dans la caisse de l'Etat. Article Sème : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux textes en Vigueur. Article 6ème : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoil1se~a~. :" ,. , /~2~;\:§~\\U\ Ji: ',: Ampliations : MEQVPN SG/MEQVPN DCFAP Gouverneurs Départements Délégations MEQVPN Secteur Parc PRODALKA Intéressés Domaine Foncier Archives 1 1 1 2 3 2 1 1 1 1 1 F ". /t:~} ~:~~~ / :"~\c:: ~' il}i'l\:"":'<>., -::( , .. ' Dr. HAOUA(~);UŒHMAN DJ ' E