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Laws of Chad

Arreté n.45/MAE/DG/DPRNF/94 Portant réglementation interieure dans le Parc National de Zakouma

Made 1994 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Central African Forest Commission (COMIFAC)
Country
Chad
Subjects
Wild species and ecosystems
Keywords
fire management, pollution control, protected area, taxes, use restrictions, wild fauna, wildlife products, hazards

Where to read it

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Text

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  1. -:-.-' O ..... · L ' Û ,, · l ", n:' "T' ' ï l,/" . l \1"\ !,!; ..... r ' ' . t JiJ ~v J. ' ... , t . ' :' 'lH:I~T~'-cE US Lt, , ~i ( ICUl.TUl lE ET DE L'ENVIRON:'lEMENT iJIRECTI O DIRECTION DES PARCS RESERVEci • GE?ERAlE NATI QNAI.IX ET DE; ,fAUNE • AiU E'l'E clf~J,~5/MAE/DG/DPNRF /94 Porta..""!t rè:glc:Dc.n:ta.ti~n lnterleUI" dans le Parc Na tlonill d :: :::3.:.dll!la. !~b: !l! I Nl.S'ù ·.e ure L' i~ ,~i{iCULTURE B'j,' ,)s L' El1.' IRO"/,:Et' ~T ~~~ (lu (lu (lu (/u (lu 1", c\,art" à.~ tr'ar~ i tion le iJécI'et 1\" 282 /P.1./ fj ..... u :,) iwril 1';1';1) portant publicotiéJn J;) la chart de tl'il!lS 1 tian Le t'racés-Verba l d' ::::112;: tic: ,1. cU ? ém.: l'C'c:m1.e,r ,"Ina e de trcmsi tion é tabli p3I' le :.::. T ~ n':cret l', C 7 ~ 8/PiI,j93 ,iu 09 i~ ove"!lbre ':<::93 PC'l' t; :,nt nCL1iQa t':'on du 2éme Px'Jmler !'iinis tre de trar.si tion L'0r~onn:l.l;ce:: Il~/G3 d u 28 ~~31"S I963 rèe:~- erwnté!l'l t l a. d ;a '· e ct lu Protec tien de li;! Nature; Le D',;cret [; 0 '6 /TE?C du O'l j'iai 196} cri\ .:t~,t 12 P"' ;~r ~!u tinn;.ll de Zakouma; les I;éce.3~,iti:s dG s e r vice "n.'.'IC~.E; ,,,,1'/ DIVIS ION :l DXI:lIS1'l1ill"y]!: Lè Pa rc Na ti()n;ll de Zal-:Cluroa est divJ.s é " .1 tro t :" ;<.0 l!'!;' JE su.,.. ',ci.l1ance com mundécs pa r trois d é tachement 'lui sont: Le Ll ": tache:ue l". t d E, Za kol.lroa / !<iél{é. Le ùét.achement de Goz-lJj&.r a t/Liwi et L-e D('·tache'1lOr. t d e Bone/Bcum -;J !]i.r. Chacun d'eux es t dirigé par un chef d e iJ.;tac '-.e t r. orrné par c~, , ' cisi, on Préfactor :lle !..!t ;~ur proposition d u c he.-f d O' Sec t eur Es t. Voies d' ;:}ccès en ;;rmtdHes L'acc~8 du Parc n' es t autoris~ ({'le par les entrées toutes p.Lacées sur l es ;>lstes ,'ciClcl p clles. ,~t (1.l:sil.:nées ci-dessous: AU Nord-::s t p<ir Goz-,:; jarat au Sud p ei r iaéké à l'Ouest pur Ibir. au l,ord par Sl-OGna ... / ... • ./2 Tout autre acc~3 p~ voie terrestre est formellement interdit aux usagert , étran['~!"8 au l!!Jl'Vice de ,::or.uervation ciel Purc. sauf les détenteurs d'élUto-, .lsations du r-Un1stère de l'Agriculture et de l'i:;;nvironllem,·nt. ' L'accès ~r voie aérienne est autoriaé sur le terrain d'aviation situé à Zaltoumo.. Il est ollVert du 1 er Décembre au 15 Juin. Les visiteurs devront se soumettra aux contrOles effectués aux entrées dési~nées ci-dessus. , Les visi taurs devront se soumettre aux ,: on;;rOlas ,effectués aux entréas desl:;:nées ci-dessus. Le :;ort d' armos à feu eat formellement interdit Gour les (Jex's onnes é trangères au serv1ce du parc.En const§quence,les armea à feu detenuea par lC:5 vi&iteurs doivent être ouligiltull'8l11ent ddpu8~e. llUX >,oates d' ,mtréc ou à ;:;;,;:üur.'u. TOlite arme d. feu c.:.chutl t:t d~cuu'lul'\;e tt.l'rèa cuup à:ra au tomatiquement saisie. Les :'l.ab! tantD des vLlFl",cs IL!l1 u'ophea au parc ne dùivent G~.re porteuns que ..\ 'ar:D8a défensives: couteaux.hach~ et lances (sagalea)dont le fer tranchant n'cxc 1--dp. pas 2:) C Jl de longueur et 5 cm <ie Largeur. Sur . l.ee cc.rnets à souc"1es ré'lentés3.UK barrL,res de contrOle les vi siteur. dolvent HGIblc~ent' inscrIte: leur noCl, ~ :, ::-t:n,!115 et :'\drc: 3C'1 le !1urr.GrCl r.1 ',néral0 ., iquc de eur vét:lcule et la clat!! ~e leur entrée. L'accès :lU pur e .nt tnter.l1t du couch~r au lever ÙIl s oleil. \lne -,heure "': .. r 'JD le (;ouch€: r du s (' 1 (~11. ':ous 1e<- v1:tlteur:l doIvent avoir regd: :né le c :~r;pct:1t'~t dé: .. : tnga cu At!'''! sortie du Parc • r\i1Tl~ E 3/ DiiOITS 1)' ctlTlm "> Tout visl teur au l'arc i~a üonal Ile ldkùWl<1 dol. t s' acqüi tter d'un ciroi t d'entrée. f;n cas ClC modification d e: ce" Llr()it~,un ' .rI, ,,,té d .... f ln1stèra de l' A;;r1cul ture et de l' Environ:~m.::nt préci.381'a 1ft..; nouv .. lles lIIOdali tés d'application âu présent article. ' Au poste d'entrée, il serra. remis au via:1.-teur Ut! ticket nwüéroté et prélevé dl:lus un carnet à souche. Il ô.avra rsDdrs ca ticket d~t talupon né lors de sa sortie da Parc. Le montant des rentrl!es v'erlié à l'autorité du Parc à ZakOUiïJ.a, sera inacrlt sur Wl 3JI ngitnt. Une liutorisu tion temporaire d., s.:u·t1e du l'}arc n' mmulimt p~ reçu, pourra être délivrée par le gest10nnaire aux personnes rend:~ d~~ une des localités s1tués hQra du Parc • .... / ... l a valeur d'l dûsirant .e 1 lit *." LIe tréa Parc t~l;t gratuite pourl les enfants agés de mo1na de 10(dix) ana, le personnel accompagnant le5 visiteurs, les fonctionnaires de l'Agriculture de Environnement, les chargés de œ1&aion mandatés par ce mime Ministère. ARTICLE 4/ est Interdit aux véhicul.es de quitter les pis "tes d'observation et de pO\U'Su1vre les animaux. Sur les pistes d'observation et pour toute categorie de véhleul.e, la vitesse est l1m.1tée li. 40km/h. un agent du l'arc(surve1l1ant OU pisteur} guidera le ou les visltsura. Il sera pria en charge à l'entrée du Parc ou au poste de Zakouma. Il est reco~Tandé de ne pas descendre da voiture pour approcher les animaux. Les visiteurs qui se risqueraient il de tela actu le iera.l.ent sous leur propre responsabilité. Un1quement BOUS oscorte., la circulation à pied et à cheval est l1m.1tée à certains secteurs du Parc. La Clrcul.ation de motocylette est interdite à l'interieur du Parc.Les cycl1ates sont tolorés sur pistes prieipales. L'entrée du P·~rc est lnterJ.1te à tout convoi milltsire s'l1 nlest pas commandé par l' Intérlt l.IIuill3rleur de l'Et at OU s' 11 n'a pas l t accord .iu ~i1n1atèr. du tuteUe. La c1rcul.ation de véhlcul.e de transport commeroial est éealement Interdite Iilaut d.JrQsation délivrée pur llautol'ité d.u Parc. ~ La circulation des pietons étrangers au Barvtce est interdite dana le Purc. ~'OU1' les habl tenta des vll1llges lim1 u'oph et leurô anl.m&"IlIX de bit elle peut ftre tolérée sur les pistes. Goz-Djérat/none Ibir EI-Ogna 1 kléké. Séjour danp le p~ I..a vLilteuraâéiant pa.:ô'er 1/1 nuit:' l'lnterleur du P.;!.rç doivent •• rendre au campement touristique de Tinga, aménagé par le service du P'dl'C. Las prix de .s'jou sont fixés par urrlté du llJin1atère de l'Agriculture et de llEnvironnelll!mt et. en eue de modification, les nouvel~es modalité. d'ap.lloation du présent article sel'ont préc1sées. Dea emplacements pour le c<1l:lplnc sont prévua dans l t enceinte du campelllent de TJ.aga. La po11ut1on sous toutes ses formes est Interdite danIII le parc notamment decharge de detri tus ou de menus Ordurell (papiers t bo is. bouteUles t boites de cona",rvea) q,ui Iloivent Itre dlitpoaées d~lD8 les poubelles à effet. .*"'/ ••• ••• /4 Les animaux domestiques sont tolérés uniquement Jans le périmetre du campement et tout chien errant dans le parc est automatiquement abattu. Ail.TICLE 6/ Feu de brousse. Il est absolument interdit à toute pe, sonne étransère au service de conservation du parc d'allumer des feux. À,TlCL" 7/ le survol du parc 1 l.e survol du parc par tout aéroner est interdit à une altitude interieure à 3cO (trois centa) ~tres.s'il n'est pas OOI:JlllQndé par l'i\utorl.tI du parc. A'(TICL'g 8 / Troph4ea et dépoulU.. • le tran.s:';ort des trophées et dé~;ouilles d'animaux saUVa~El8 est inter dit ii l'intérieur du paro.Ce.1er'llallt.un cha .seur a.yant ::,e :'~ ulièjrement abattu un ou plUSieurs animaux et trav.1rll8nt le parc est !:lutorisé à-t!l garder le. trophéea et dé, ouill à clUtrge ,,:O\.Œ lui de lea avoir 81 gnalu en détail et partis a tU' les ree ;,stros. 'rout trophée ou dé:,';oullle trouvé dans le p!lr-c doit thrc ra:!!is il. l 'Au tari t4i du parc ou au ,;ardien du cliIlI,;:'ement de 'finga où "é,'J'.)'trne le visiteur. j\ :.TICLE , / ('Tises de vues ; Les activités profeSSionnel les concenlant le cinéma,la télévision sont soumises d une autorisation Dréalable de l'autor:~ i;é du parc et ~euvent GLr4il s'Jooroonnéea au i)a ,~e;uent d'une red.evcl.llce. i.es pris os de vues ou phùto:Ta::hies A :'l',':CLE IO / 'f-. . /\ cttvltée et infroa<;ructures - . ~t'a!cateurs s cmt libr~l!. ." l.....-t 1- b, r ~" es activi tés c(r!l~erc: tales 'lU artisana10s :;Iont interdi tei! à l'inté rieur du parC.:Jes q,érogat i. oJ}5 tea:porelres ou :'ermanentes .,ourront Atr. a ccord8es par l'Autorité du pure en faveur d'activités cO ;" U1erciales ou hOtellèrea reconnues utilell all ,)ro~rarn:ne de develo.upel!lent du parc. Tout proJet de ';ravaux p'.lblics vU privés il. l' :.ntcriew' du ',larc doit !!tre so'..!~il!l à l'a :'rllbation (le l'Autorité du parc. ~;~' !,CL!.': 1'1 / '1-- Les infractlons au:. d1apos1 tians du présent arr@té sont pauiol .. dos peines prévues au titre V il de l' ·rdonnance t! · rA/ '3 du 2 mars 19':'3 • .•• 1 ..• - ..... •• /5 A'(T1CLE 12 / .l·e r:'iniati!re d.e l'Jlgrlcultw-e et d.e l'Environnement eat char". d.e veiller à l'a .pllcatioD du pr-éaent arrêtt qui prend ertet à compter àe la date àe sa sl,;natw-e et qui sera publU et co.!Sun1qui partout oà beSoin sera. : e . io1. tr. d.e l' A~r lcul ture et de l' l!:DYtronnel'lent. (') ----.------...... -=-------- ... ~---- -- ----......;o,j.j Copi.. -cert1nti 't:oliforme --....,.- .. l ~ . ~cl-1.lII8n.le .... ,.;.;, -< '- ) • . / Le chef ct€' Secl;eur :st des P.N.R..F i.· iLdjolnt / , i . -~ ; < " . 1 .....,,\

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