Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL)

REF'VBL)Q\JE "DU "TCHA.Q ~ ~ ~ ----- -- ----~--..,-- . ".------- ---- . . - .- -~ -- -- M INISTERE DE l 'ELEVA GE ;~-~~-~~~I-;-~-;;-~N~~~-~-~-~~ïN~ RA NT~ "------- ----------- .: --- ---"-----'------------"--=- ARR ETE W03~t--/M E/DG/01 portant c r éation ,-attribbliion ;:;, c ompos it ion-et fonctionnement d'un Comité d'Etud es rég lementaires et d e Sui vi de la Politique de l'Elevage (C ES PEL) LE MINISTRE DE L'ELEVAGE, Vu la Constitution; Vu Je Décret nO 406 IPR 12001 du ID août 2001 porta-nt nomina1ion du Premier Ministre, chcfdu (jouver nelllent ; Vu Je Dëcret nO 41 0/PRiPMI2-00 1 du 13 aoÛt 2001 -pfJl1ant nomination des membres àu-GouvernenTcnl : "'1 le- Décrel-n.D 295/PRJPM/SGG/2000 du 19 juiUet 2000 port an1 structure générale du GQuvernement et .ribution ae ses m embres; Vu-le Décret n° 1 236/PRlPM/9 } du 6 décembre 199) portant réorganisation dU Ministère de l'Elel'agt : ARRÊTE: r Article Je; : CreatiO/l et dé/lomi/l atioll li est (réé au sein du Minis1ère de l'Elevage un Comité d'Etudes réglementai res et de Suivi de la Polilique de l'Elevage (CESPEL) Le CESPEL est un organe collégial à vocation consultati ve, réunissant divers représentants de la société civ ile ainsi que des représentants de l'administration en charge de- I'Elevage. ~ . Article 2:: Attrib utÎDns LeCESP tl;;-pouf l11 issioilSC '- ~ d'ét-udie;-t-ous projets -de -tex les législatifs:Qu réglementaires nou-;'eaux prépa;és par les ser "ices techniques-.adminislratifs du Ministère de J'Elevage, notàmment.dans les domaines de la santé animale, de l'hygiène et la qualité des denrées an imaleS,des-productions anim<JJes, de la- cohlmerciaÙ sation des animau x et de leurs pJ'oduits: ~t de la gest-i on des re ssources pastorales; d 'étudier et propose r au Ministre de l'Slevage toute modification de la réglementation nis taniè afin d'ellaméllorer J'efiïcacite et la mise en applicali o il~; de réfléchir sur J'évolution de la politique en matière.d'élevagc ; de réfléchir su r la divers ification des lilissions àe sen:jce pulilic pouvant être dévolues aUX ';élérinaires privés, et d'en étudier la faisabilitétec!m;quc·. réglementai)'e et budgéuirl' : d'assurer le suivi de l'application des textes réglementaires A ,-ricl" 3: Composirioll I.e CESI'SL est compose comme suit : i Prés ident - l'Insflectcur Géneral Itinérant du Ministcre Je l'Elevage 2. Vicc-pr~sident 'lé l'r~sident ' de l'Ordre NatioJlal des Vétérinaires du Tchau . ~ . - . - ~ . '3. Membres: Je Directeur de l'El evage et des Ressources Animales; le'Directeur-de l'Organisai!on Pastorale; -. . Ie Président de l'Union des Vétérinaires Praticiens du Tçhad ou son représentant; un représentant des é1eveurs transhumants; un représentant des éleveurs sédentaires; un représentant des négociants en bétail; un représentan t des imponateurs-distributeürs de mèdlcaments vétérinaires ; un représentant des professioJUlels deJa boucherie; un représen tant de i'a.ssoc iati oJ l des consommateurs. rlTcle 4: Fonction/lement e CESPEL se réunit a8 moins une fuis par trimestre, sur convocation écrite de son présidefïL La convo >l~on précise l'ordre du jour. ' e secrél:ari;lt 'des réun ioJ;s est assuré par lé Directeu r de l'Elcyag,e et des Ressources Animales ou son !présentant. e présidenl du CESPEL peU l inviter à participe,' aux réunions lOu!c personne dont 13 compétence iui araît utile, ainsi que les responsables des services administratifs a)'anl préparé les proj ets de textes qui !f('mt étudiés lors des réunions du comité. iric/e 5 : " .es- me~bres du CESJ'ÈL n-e oénéfïcielll. d'auctir.e --inderrmiïé poui le temps p~ssé' enes dépJacemenlS- écessitéSJ )aJ: les réunioJls.· ~ - .. - . . ~ '. ' . ~ - . ,- -.:. - ,-~ Irtic/e 6 : .'Inspecteur Général lt iJ)éranl du Ministère de l'Elevage est chargé de J'applica.tion du présent arrêlé qui nlrcra en ,;igueur à compter de la date de sa signalure. .- . . .. . Fait ,\ N ' Dj3mén3, le1? ocr 2001