Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement

Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Haut Comité National pour l’Environnement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 559/PR/208 du 15 avril 2008, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 620/PR/PM/O9 du 05 Juin 2009, portant remaniement du Gouvernement ; Vu le décret n° 990/PR/PM/09 du 19 août 2009, portant nomination de deux membres du Gouvernement ; u le décret n° 720PR/PM/09 du 13 juillet 2009, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ; Vu le décret n° 822/PRIMET/95 du 20 octobre 1995, portant création d’un Haut Comité National pour l’Environnement (H.C.N.E.) ; Vu la loi 14/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques ; Vu la loi n° 14/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement ; Vu les résolutions de la réunion de Bamako du 23 juin 2009, désignant le Tchad pour abriter la Conférence des Ministres précédée de la réunion des experts sur l’initiative de la Grande Muraille Verte ; Sur proposition du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques. Arrête : Article 1er : Il est créé un Comité d’Organisation des Rencontres de N’Djamena sur l’Environnement, en abrégé COR-ENVIRONNEMENT. Article 2 : Le comité d’organisation a pour mission principale d’assurer l’organisation pratique de toutes les rencontres sur l’environnement, notamment : la réunion des experts et des Ministres sur l’initiative de la Grande Muraille Verte ; la réunion consultative des parlementaires africains de l’Afrique Centrale sur la réduction des risques des catastrophes liées aux changements climatiques ; A ce titre, il est chargé sous la supervision du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques de : élaborer un plan d’activités, un agenda détaillé des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement ; élaborer un budget ; Bienvenue sur le site du CEFOD http://www.cefod.org/spip.php?article2433 Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement. lundi, 31 mai 2010 / Sabre Hissène Page 1 of 4Imprimer : Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comit... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=2433 ► ► ► mobiliser les ressources en vue de financer les activités liées à ces rencontres ; prendre les dispositions pratiques pour l’accueil, l’hébergement, le transport et la restauration des hôtes ; organiser un télé-environnement en vue de la collecte des contributions volontaires pour alimenter le fonds spécial en faveur de l’environnement ; sensibiliser les populations, les acteurs publics et privés ainsi que ceux de la Société civile en vue de contribuer à la protection de l’environnement ; assurer la communication et toutes autres taches susceptibles de contribuer au succès des Rencontres ; superviser et évaluer le travail des sous-comités ; rendre compte régulièrement au Haut Comité National pour l’Environnement ; produire un rapport final à l’attention du Haut Comité National pour l’Environnement. Article 3 : Le comité d’organisation comprend des sous-comités chargés des activités spécifiques : le Sous-comité « Initiative Grande Muraille Verte », le sous-comité « Télé-Environnement », le sous-comité « Réunion consultative des parlementaires de l’Afrique Centrale » et le sous - comité « logistique-protocole ». Article 4 : Le comité d’organisation des rencontres sur l’environnement est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; Vice-Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Communication ; Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; Rapporteur 1er Adjoint : Le Directeur des Forêts et de la Lutte contre la Désertification ; Rapporteur 2ème Adjoint : Un représentant de l’Organisation des Acteurs Non Etatiques du Tchad (O.A.N.E.T.) ; Trésorier : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques. Membres : Le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures ; Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ; Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ; Le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau ; Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ; Le Secrétaire Général du Ministère de I’Elevage et des Ressources Animales ; Le Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur et de la Sécurité Publique. Article 5 : Le mandat des membres du comité d’organisation prend fin avec le dépôt du rapport final. Article 6 : Les Sous-comités sont composés comme suit : 1. Sous - Comité « Initiative Grande Muraille Verte » : Page 2 of 4Imprimer : Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comit... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=2433 Président : Le Directeur Général des Ressources Halieutiques ; Vice-Président : Un représentant des Organisations Non Gouvernementales spécialisées dans l’environnement ; Rapporteur : Le Directeur de l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement. Membres : Le Président de l’Association des Editeurs de Presse Privée (AEPT) ; Le Directeur des Evaluations Environnementales et de la Lutte contre les Pollutions et les Nuisances ; Une Représentante de la Cellule de Liaison et d’information des Associations Féminines (CELIAF) ; Un (01) Représentant de (‘Union des Radios Privées du Tchad (U.R.P.T) ; Deux (02) Représentants de la Direction des Forêts et de la Lutte contre la Désertification ; Un (01) Représentant de la Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable ; 2. Sous-Comité « Télé-Environnement » : Président : Le Promoteur Culturel de Fest’Africa ; Vice-Président : Le Directeur Général Adjoint des Ressources Halieutiques ; Rapporteur : Le Directeur de l’Education Environnementale et du Développement Durable du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques. Membres : La Conseillère Culturelle du Conseil Economique, Social et Culturel ; Un Représentant du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale ; Un Représentant de l‘Office National de Radiodiffusion et de Télévision (O.N.R.T.V.) ; Un Représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat ; 3. Sous-Comité « Réunion Consultative des Parlementaires Africains de l’Afrique Centrale » Président : Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale ; Vice-Présidente : l’inspectrice Générale du Ministère de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques ; Rapporteur : Le Chef de Service des Séances et Lois à l‘Assemblée Nationale ; Membres : Un Conseiller du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; La Directrice de la pêche ; Le Directeur de l’Aquaculture ; Un Assistant de la Conseillère chargée de l’Environnement à la Primature ; Un Représentant de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision (O.N.R.T.V.) ; Page 3 of 4Imprimer : Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comit... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=2433 Un Représentant du Ministère des Relations Extérieures ; 4. Sous-Comité « Logistique-Protocole » : Président : Le Directeur Général du Protocole d’Etat ; Vice-Président : Le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; Rapporteur : Le Directeur des Etudes, de la Planification et du Suivi du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; Membres : Un Représentant du Ministère de Développement Touristique et de l’Artisanat ; Un Représentant du Ministère du Commerce et de l’industrie ; Un Représentant du Protocole du Ministère des Relations Extérieures. Un (01) Représentant de la Direction des Etudes, de la Planification et du Suivi du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ; Le Chef de Service du Protocole au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale. Article 7 : Les dépenses afférentes aux différentes rencontres sur l’Environnement sont prises en charge par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires au développement. Article 8 : Le président du comité d’organisation est l’ordonnateur des dépenses. En cas d’absence, il est suppléé par le Vice-Président. Article 9 : Le comité d’organisation et les sous-comités peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les aider dans l’accomplissement de leurs missions. Article 10 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. N’Djaména, le 22 septembre 2009 YOUSSOUF SALEH ABBAS Page 4 of 4Imprimer : Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comit... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=2433 ► ► ► ► ► ► ► ► ►