Arrêté n° 23 /ME/SG/2003 du 10 mars 2003 portant création d'un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail

REPUBLIQUE DU TCHAD MINISTERE DE L'EL EV AGE SECRETARIAT GENERAL ~J UNITE-TRA VAIL-PROGRES ARRETE W 023 IME/SG12003 , ( . Portant création d'un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail Le Ministre de l'Elevage. Vu la Constitution, Vu le Décret nO 265/PRlPM/2002 du Il juin 2002 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement; Vu le Décret n0465/PRlPN/2002 du 14 novembre 2002, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret n0331 /PRlPM/2002 du 26 juillet 2002 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres; Vu les recommandations de la Mission du 24 au 28 février 2003, relative à la problématique de l'exportation du bétail sur pieds; Arrête: Article l ' : Il est cree un Comite ad-hue chargé du contrôle de l't:xportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail pour ,une péIb?à!~;'ë!esix moi~{ Article 2 : le Comité est composé de: Dr Djibrinc Kira11l. Inspecteur Générnl l'résident MI' Ahmed Mohamecl Nadir Directeur Adjoint DDI'AI' Vice-Président Membres: Dr Souley rnane Abba Kc lJ ou. Di recte ur Adjoi nt de la DSI'S Dr .Adam HaSS'Hl Yacnuh. DSV , Dr Ramadane Ouaidou, DSV Dr Mallah Yanguetana, DDPAP Dr Mahama! Malloum, DSPS Mr Haroun Issa Aldiresco, SG Article 3 : Le Comité es t chargé de :l!ejio~"e'i!j~[Î)gIi,,}!~aftiyi!~~l~~l~~R~que mi~tgrtl Article 4 ,1!!~~im"~J.lb2!i~ésb;~~b~is'(,iiî1é%~lté~b~tÎJri~lii:î:1iWg~jP~~JeFNE. f Artic le 5: le Secrétaire Général et les Délégués Régionaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature ct sera enregistré et publié partout Oll besoin sera'/I Ampliations: FNE 1 Délégués 9 Secteurs d'Elevage 27 Archives 2 ,